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[Conseil d’État belge], DEBEYRE (Guy)
LE CONSEIL D’ÉTAT BELGE
, Lille, Douriez-Bataille 1953, in-12, br., bon état, 60p.
Reference : 53550
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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La Question du pain. ou Précis sommaire du passé et de l'avenir de la boulangerie parisienne à l'appui de la réforme proposée en octobre 1862 par le Conseil d'État. Par un correspondant de l'Indépendance belge
Paris, Victor Masson [Imprimerie Simon Raçon], 15 novembre 1862 in-8, 30 pp., un f. n. ch., dérelié.
Saisi en 1857 d'un litige sur un système de grandes fabriques mis en place par la municipalité de Paris, le Conseil d'État en profita pour condamner l'ensemble du régime réglementaire monopolistique de la boulangerie parisienne en vigueur depuis le Consulat. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Note sur le Conseil d'Etat. Commission Belge pour l'étude des problèmes d'après-guerre (document S.8/85).
Bruxelles, Etablissement Emile Bruylant, 1945. 13 x 18, 95 pp., broché, état moyen (couverture défraîchie, papier jauni).
