‎"Vocabulaire des Traités européens/European Treaties Vocabulary (2 volumes); tome 1 : Français, anglais, grec; tome 2 : Français, anglais, allemand, italien, néerlandais, danois et grec."‎

‎Bruxelles, Commission des Communautés Européennes, 1979-1980. 17 x 25, 2 volumes, 539 + 253 pages, broché, très bon état.‎

‎"tome 1 : suplément 1979; tome 2 : édition 1980; multilingue : français, anglais, allemand, italien, néerlandais, danois, grec."‎

‎JUSTICE ASSERVIE.‎

‎, La Haye,1955., Broche, in-4? , 497pp.‎

‎Recueil de Documents sur l'abus de la Justice a des fins politiques.‎

‎La mise en état des affaires pénales - Rapports.‎

‎La documentation française. 1991. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 339 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎1989 LES DROITS DE L'HOMME EN QUESTIONS‎

‎LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 379 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Jean Pierre Bloch. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Rapport 2005, remis au Président de la République et au Parlement‎

‎La Documentation Française. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 503 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Acte notarié du 25 octobre 1791 passé devant notaire royal.‎

‎ Pièce manuscrite sur papier timbré, de 2 pages 1/2 in 4°, concernant un désistement d'héritage en faveur de Pierre et Mathieu Cournol frères à Culhat , consenti par Marie Tourraud, veuve de Charles-Jospeh Chataing. Dans l'acte sont désignés les biens concernés.‎

‎Bon état.( GrCl4) ‎

‎Discours sur la résolution relative à la responsabilité des communes.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An 7 in-8, 4 pp. Manque de papier angulaire sans atteinte au texte.‎

‎L'auteur était Président du Tribunal criminel de l'Yonne.Martin et Walter, 25173. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La Compagnie d'assurances générales : accidents, vols maritimes - risques divers - réassurances.‎

‎ In folio (245x310 mm), broché, sous jaquette illustrée en couleurs, non paginé, photos en noir. Paris, 1962.‎

‎Rare monographie réalisée à l'occasion du cinquantenaire de la Compagnie d'assurances générales. Illustrations noirs et couleurs. Portraits des dirigeants historiques. Graphiques. Maquette réalisée par R. Hugon.Partiellement débroché. Bon exemplaire. ‎

‎Liste des Membres 1969/1970‎

‎CHEZ L'AUTEUR. 1970. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 11 pages.. . . A l'italienne. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Liste des Membres. 1983‎

‎CHEZ L'AUTEUR. 1983. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 11 pages.. . . A l'italienne. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎WHO OWNS THE MEDIA ? Concentration of Ownership in the Mass Communications Industry, A Knowledge Industry Publications, Inc. Book‎

‎, New York, Harmony Books 1979, in-8, br., bon état, IX-370p.‎

‎COMPANIES ACT 1948. 11 et 12 Geo. 6. Chapter 38.‎

‎ London, His majesty's Stationery Office, sans date, in 8° broché, XIX-363 pages. ‎

‎On joint : Index to Compagnies Act, 1948, 76 pages. PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Cour des Pairs. Conspiration du mois d'août 1820. [Affaire du 19 août 1820]‎

‎Paris, 1821 13 pièces in-4, en feuilles, cousues. ‎

‎À partir de juillet 1820 s'organisa une opposition extra-parlementaire composée de libéraux, de républicains et de bonapartistes. C'est cette dernière tendance constituée d'anciens militaires, siégeant dans un café, le Bazar français, rue Cadet, sous la direction du colonel Maziaud, qui conçut l'attentat du 19 août, devant éclater simultanément dans plusieurs régiments. Elle tourna rapidement court à la suite d'indiscrétions. Le gouvernement laissa habilement échapper les principaux responsables, seuls des subalternes tombant aux mains de la police.L'accusation retint 75 inculpés dont seulement 34 seront retenus par la commission de la Chambre des Pairs, et uniquement trois condamnés à mort (Nantil, Ladvocat et Rey). I. PEYRONNET (Charles-Ignace de) : Réplique prononcée par M. de Peyronnet, procureur-général. [Paris], Imprimerie de P. Didot aîné, s.d. [1821], 64 pp. - II. Audience du 9 mai. Exposition au sujet de l'accusation. S.l.n.d. [1821], 66 pp. - III. BARTHE (Félix) : Audience du 2 juin. Plaidoyer pour l'accusé Caron. [Paris], Imprimerie de P. Didot aîné, s.d. [1820], 27 pp. - IV. GAULTHIER DE RUMILLY (Louis-Madeleine-Claire-Hippolyte) : Audience du 13 juin. Défense du colonel Sauset et du Bazar français, présentée à la Cour des Pairs. S.l.n.d. [1821], 27 pp. - V. HENNEQUIN (Antoine-Louis-Marie) : Audience du 13 juin. Plaidoyer pour l'accusé Bérard. [Paris], Imprimerie de P. Didot aîné, s.d. [1821], 41 pp. - VI. LEGOUIX (Alexandre-Armand) : Audience du 15 juin. Plaidoyer pour l'accusé Gaillard. [Paris], Imprimerie de P. Didot aîné, s.d. [1821], 26 pp. - VII. DECRUSY (Nicolas) : Audience du 15 juin. Plaidoyer pour l'accusé Eynard. [Paris], Imprimerie de P. Didot aîné, s.d. [1821], 19 pp. - VIII. PARQUIN (Jean-Baptiste-Nicolas) : Audience du 16 juin. Plaidoyer pour l'accusé de Laverderie. [Paris], Imprimerie de P. Didot aîné, s.d. [1821], 38 pp. Ce Parquin (1785-1839) était le frère aîné du célèbre Denis-Charles Parquin, éminent conspirateur bonapartiste, dont il devait d'ailleurs assurer la défense lors du procès de 1837 consécutif à la conspiration de Strasbourg ... - IX. HUTTEAU (Jean-Baptiste-Louis-Philippe) : Audience du 16 juin. Plaidoyer de M. Hutteau, procureur du Roi à Pithiviers, pour François-Alphonse Hutteau, son fils. [Paris], Imprimerie de P. Didot aîné, s.d. [1821], 30 pp. - X. DUPIN (Philippe) : Audience du 18 juin. Plaidoyer pour l'accusé Dequevauvillers. [Paris], Imprimerie de P. Didot aîné, s.d. [1821], 20 pp. - XI. BLANCHET : Audience du 18 juin. Plaidoyer pour l'accusé de Lacombe. S.l.n.d. [1821], 8 pp. - XII. TARGET (Louis-Ange-Guy) : Audience du 18 juin. Plaidoyer pour l'accusé Loritz. S.l.n.d. [1821], 25 pp. - XIII. ROUTHIER (Guillaume) : Audience du 18 juin. Plaidoyer pour l'accusé Modewick. [Paris], Imprimerie de P. Didot aîné, s.d. [1821],18 pp. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Manuel de droit des procédures collectives. ‎

‎Paris, Litex - librairie de la cour de cassation - expertise comptable, 1995 ; in-8, 353 pp., broché. Procédures d'alerte, redressement et liquidation judiciares - DECF epreuve n°2 - 6e edition.‎

‎Procédures d'alerte, redressement et liquidation judiciares - DECF epreuve n°2 - 6e edition.‎

‎LE CENSEUR, OU EXAMEN DES ACTES ET DES OUVRAGES QUI TENDENT A DETRUIRE OU A CONSOLIDER LA CONSTITUTION DE L'ETAT‎

‎Paris Madame Marchant 1814 In-8 Broché Satisfaisant ‎

‎5 volumes brochage d'époque papier gris bleu, titre étiquette papier au dos ; Nouvelle édition, revue et corrigée ; "Le respect des lois ne peut exister que par l'opinion publique, et l'opinion ne peut être formée que par l'éducation, ou par des écrits périodiques qui soient à la portée de tout le monde...." ; VI+560pp+80pp (bulletin du censeur) ; tome II : 368pp (attaque de rongeurs n'affectant que les marges, sur 1 cm ) ; III ; 368pp ; IV : 372pp ; V : 336pp ; Coécrits par Comte et Dunoyer, avocats ; chaque volume comporte le timbre de l'administration : "Le censeur" ; Intéressant ouvrage sur la gestion de l'état à la fin du premier empire, mais aussi historique : St Sébastien en 1613, observation sur les Etats-Unis, traite des noirs...peu courant ‎

‎LE CENSEUR, OU EXAMEN DES ACTES ET DES OUVRAGES QUI TENDENT À DÉTRUIRE OU À CONSOLIDER LA CONSTITUTION DE L’ÉTAT, [t.I à VI], Nouvelle éd., revue et corrigée; LE CENSEUR EUROPÉEN, Ou examen de diverses questions de droit public, et des divers ouvrages littéraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec les progrès de la civilisation, [t.I, II, V, VII et VIII uniquement]‎

‎, Paris, Madame Marchant- Bureau de l’Administration 1814 à 1818, 11 vol. in-8, br. d’attente, non massicoté, (usé, br. parfois fragile, qq. tâches à l’int., des mouilures dans certains vol.), int. frais, VI-560-80/ 368/ 368/ 372/ 336/ 332/ 386/ 374/ 363/ 348/ 406p.‎

4 Images

‎TRAITÉ DE LA PROPRIÉTÉ. Tomes 1-2 ‎

‎Paris Chamerot, Libraire - Ducollet, Libraire 1834 in 8 (21x13,5) 2 volumes reliures demi veau havane, dos à nerfs soulignés de filets à froidpercaline verte de l'époque, XXIV et 480 pages, 524 pages. Edition originale (First edition). Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Couverture rigide ‎

‎JOURNAL DE L'ASSEMBLEE DES NOTABLES DE 1787 - Texte publié avec introduction, notes et index pour la société de l'histoire de France par Pierre Chevallier.‎

‎LIBRAIRIE C. KLINCKSIECK. 1960. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXXVIII+144 pages. Tampon sur la page de titre et le premier plat. Une annotation sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ouvrage publié avec le concours du Centre national de la Recherche scientifique. 2 PHOTOS DISPONIBLES. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal de l'assemblée de Notables de 1787 - Texte publié avec introduction, notes et index pour la société de l'histoire de France par Pierre Chevallier‎

‎Librairie C. Klincksieck. 1959. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. XXXVIII + 144 pages. Annotation au crayon de papier en page de garde.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ouvrage publié avec le concours du Centre National de la Recherche Scientifique. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité de législation. ou Exposition des lois générales suivant lesquelles les peuples prospèrent, dépérissent ou restent stationnaires‎

‎Paris, A. Sautelet, 1826-1827 4 vol. in-8, XIV-527, [4]-478, [4]-492 et [4]-538 pp., basane fauve marbrée, dos lisses ornés alternativement de motifs à la cathédrale et de croisillons de pointillés dorés, pièces de titre et de tomaison cerise et noires, encadrement de simple filet à froid sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches marbrées (reliure de l'époque). Accroc à un mors inférieur, rousseurs parfois abondantes, mais bel exemplaire.‎

‎Edition originale du premier ouvrage publié par Charles Comte (1782-1837) après son retour de France en 1826 (il avait été condamné à deux mois de prison en 1820 pour un appel en faveur des "victimes du despotisme", et s'était enfui à Genève, d'abord, pour ne pas purger sa peine, et en revint à Paris qu'une fois la prescription écoulée). Ce traité théorique se ressent du mariage de Comte avec la fille de Jean-Baptiste Say (en 1818), de l'influence intellectuelle de son beau-père, et surtout de la fréquentation en exil des économistes de l'école de Jeremy Bentham (il avait dû partir de Lausanne en 1823 et s'était alors réfugié en Angleterre). L'ancien publiciste anti-bourbonien se transforma en effet en partisan du développement des banques, de l'industrie, de la réglementation du travail, dans un sens globalement non saint-simonien, mais très proche de celui des libéraux anglais. A noter, dans ce livre important qui eut un retentissement considérable sur l'école libérale française, que tout le livre V (volume IV) est consacré à l'analyse de l'origine et de la nature de l'esclavage.Dupin (1832), 133. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Comédie Française décrets et ordonnances‎

‎Paris sans éd. sans date - Broché 16 cm x 23 cm 165 pages + XIV pages - Textes des décrets et ordonnances de la Comédie Française depuis le 27 Germinal an XII (17 avril 1804) jusqu'au 30 novembre 1937 ; il a été ajouté une feuille dactylographiée avec le décret du 22 octobre 1952 portant nomination de l'administrateur - Bon état‎

‎La terre, l'eau et le droit en Afrique, à Madagascar et à l'Ile Maurice‎

‎Bruxelles, Bruylant 1998 759pp., 25cm., brochure originale, très bon état, ISBN (978-)2-8027-1020-6, C94522‎

‎LA FONCTION PUBLIQUE AUX ÉTATS-UNIS, Essai sur le régime du Civil Service fédéral, Cahiers de la Fondation nationale des sciences politique n°97‎

‎, Paris, Armand Colin 1958, in-8, br., Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», bon état, 251p.‎

‎La Constitution de l'an III.Boissy d'Anglas et la naissance du libéralisme constitutionnel.‎

‎ Paris, PUF, collection "Politique d'aujourd'hui", 1999, 1 broché, couverture illustrée. in-8 de VIII-296 pages ; ‎

‎LE PROCES PAPON. UN JOURNAL D'AUDIENCE.‎

‎GALLIMARD.. 1998.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 324 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎