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[CONSEIL D'ÉTAT].
Lettre à un représentant sur le projet de loi relatif au Conseil d'État. par un ancien auditeur
Paris, A. Guyot et Scribe, 1849 in-8, 55 pp., broché sous couverture factice moderne de papier vert.
Reference : 238897
La Seconde République devait sensiblement modifier et renforcer les fonctions de cette institution napoléonienne : il reçut la justice déléguée, ce qui signifie que, dans sa fonction contentieuse, il ne donne plus des avis, certes généralement suivis, mais rend "au nom du peuple français" des arrêts exécutoires, tout comme les tribunaux de l'ordre judiciaire.Seulement deux exemplaires au CCF (BnF et Cujas). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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