‎Diritto e società nell'antica Roma‎

‎Riuniti 1982 in8. 1982. Broché.‎

‎Bon état bords frottés intérieur propre‎

‎SENTENCE DU SIEGE PRESIDIAL DE NANTES : qui condamne frère Charles-Joseph-Jean-Baptiste de Dessus-le-Pont, supérieur de la maison des Jésuites, au bannissement perpétuel.‎

‎ Amsterdam 1759 in-12 broché 1 fascicule, broché in-douze (paperback in-12) (16,4 x 10 cm), toutes tranches lisses rouges, sans illustrations (no illustration), [2], 4 pages, (1759) S. l. n. d.,‎

‎Titre conventionnel : [Acte. 1759-08-01]......Notes: "Qui déclare frère Charles-Joseph-Jean-Baptiste de Dessus-le-Pont ... atteint & convaincu d'avoir, contre ses propres déclarations & au mépris des loix, montré, fait lire & loué avec affectation le livre de Busembaum; & en outre violemment suspect d'avoir cherché en différentes conversations à répandre le poison dangereux d'une morale séditieuse ... Du premier aout 1759"--Page 1....Après l'attentat commis sur la personne du Roi, par Damiens, On a parlé de la réimpression de la théologie morale du jésuite Hermann Rusembaum. L'attentat de Damien ramena l'attention sur ces pages. On y releva plusieurs propositions qui pouvaient paraître favoriser le régicide. « Or, à la fin de décembre 1757, les Jésuites de Nantes donnaient à Maisdon, sous la direction de leur supérieur, le Père de Dessus- le-Pont, une mission de plusieurs semaines. Ce dernier, probabiliste convaincu, affirmait en public sa prédilection pour la Théologie morale de Buzembaum, dont le Parlement de Paris venait de mettre à son index un des ouvrages. Intentionnellement peut-être, il avoit laissé traîner, pendant plusieurs jours, sur la cheminée de la salle à manger, la Medulla theologi moralis du célèbre casuiste. Comme le clergé delà paroisse lui en avait manifesté son étonnement, le religieux s'était contenté de répondre qu'il était encore plus surprenant que le Parlement eût attendu près de deux cents ans pour condamner un livre imprimé avec le privilège du roi. « C'est un excellent manuel, avait-il ajouté, et j'en » fais volontiers usage dans mes conférences. Le Père de Dessus-le-Pont fut dénoncé à Nantes et se vit intenter un double procès, l'un au Présidial et l'autre à l'Officia- lité, pour lecture et propagande d'un ouvrage condamné par les tribunaux du roi et contenant par ailleurs des propositions censurées par l'Église. « Le procès traîna toute l'année 1758. Toutefois les juges laïcs prirent les devants. Une douzaine de témoins comparurent, la plupart à charge . . . . Leurs déclarations portèrent exclusivement sur le fait de l'ouvrage de Buzembaum ..( accusé par Le recteur de Maisdon et son vicaire, le recteur de Monnières, le chapelain de la Galissonnière et deux autres abbés, auxquels se joignirent trois laïcs)......Bel Exemplaire...RARE... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎de la contagion par le docteur tuefferd fils médecin des épidémie à montbeliard.étude sur le droit municipal au XIIe et au XIVe siècle en franche-comté et en particulier à montbeliard d'après les documents conservés aux archives de l'empire, à la bibliothèque impérial et aux archives communales de la géologiefranche-comté par a tuetey.des phénomènes diluviens par ch contejean.la lune rousse au pays de montbeliard par ch contejean.alexandre bixio par l wetzel architecte.note sur la présence du terrain dévonien dans les vosges par l parisot.xantippe et aspasie par ed goguel‎

‎ relié - 16,5x25,5 - mémoires de la Société d'émulation de MONTBELIARD . année 1865-1867 - Imprimerie et lithographie henri BARBIER, Montbéliard -‎

‎I Quattro Codici per le Udienze civili e penali. Codici civile -di proced. civile - penale - di proced. penale.‎

‎Milano, Hoepli, 1962, pt. in-8vo, 1112 p.; + 392 p.; + 154 p.; 710 p. + 218 p., cachet ‘Nico blanc’, reliure en cuir.‎

‎"Commission pour le droit de la procédure pénale; 1. rapport de la commission; 2. avant-projet de loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction; 3. Enquête dans les milieux judiciaires/Commissie strafprocesrecht. "‎

‎Liège, Collection scientifique de la Faculté de Droit de Liège, 1994. 16 x 24, 194 pp., broché, très bon état (sauf quelques petites taches sur la tranche supérieure).‎

‎bilingue français/néerlandais.‎

‎Teoría General del Derecho‎

‎Editorial Revista de Derecho Privado 1941 in8. 1941. Relié.‎

6 Images

‎Très Bon Etat de conservation ex-libris pages jaunies rousseurs sur la dernière page‎

‎EL DERECHO Y EL ESTADO EN NIETSCHE‎

‎MUNDO SCIENTIFICO / SERIE JURIDICA. 1966. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Quelques rousseurs. 278 pages. Texte en espagnol.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De Indis recenter inventis et de Jure Belli Hispanorum in Barbaros relectiones (1539) Vorlesungen über die kürzlich entdeckten Inder und das Recht deer Spanier zum Kriege gegen die Barbaren‎

‎Tübingen, J.C.B. Mohr (Paul Siebeck) 1952 xxx + 178pp., 25cm., publisher's hardcover binding in grey cloth with gilt lettering, in the series "Die Klassiker des Völkerrechts in modernen deutschen Übersetzungen" Band II, very good, bilingual: Latin with German translation, J102965‎

‎Mémento pratique Francis Lefebvre - Agriculture - fiscal - social - comptable - juridique‎

‎Francis Lefebvre. 1987. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 1134 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PRECIS DE DROIT COMMERCIAL - SEPTIEME EDITION‎

‎LEFEBVRE FRANCIS. 1946. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 164 pages + 1 planche dépliante. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎PREPARATION FRANCIS LEFEBVRE Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎COMMENT CONSTITUER ET GERER UNE S.A.R.L.‎

‎J. Delmas.. 1978.. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Environ 150 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Des rapports de la Religion et de l’Etat. Deuxième édition.‎

‎ Paris, Félix Alcan 1885, 180x110mm, XI - 192pages, reliure demi-chagrin. Auteur et titre au dos dorés, plats avec encadrements à froid. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Philosophie du droit civil‎

‎Paris, Felix Alcan 1886 vii + 295pp., 22cm., reliure demi-toile (titre doré au dos, plats marbrés), bon état, F80466‎

‎Philosophie du droit ecclésiastique. Des rapports de la religion et de l'état‎

‎Paris, Germer Baillière 1864 192pp. + 8pp.catalogue d'éditeur, dans la série "Bibliothèque de philosophie contemporaine", 19cm., br.orig. (dos peu restauré) protégée par papier cristal, pour la plupart non coupé, bon état, R81622‎

‎PHILOSOPHIE DU DROIT PENAL‎

‎Germer Baillière, Paris. 1864. In-12. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 239 pages. Etiquette de code sur la couverture. Petit manque sur le coin supérieur gauche du 2e plat.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎'Bibliothèque de Philosophie contemporaine'. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Etudes orientales.‎

‎Paris, Michel Lévy frères, 1861 in-8, [4]-XI-477 pp., demi-chagrin rouge, dos à nerfs orné (reliure de l'époque). Bon exemplaire.‎

‎Unique édition de ce recueil de leçons données au Collège de France et de contributions tournant toutes autour des anciens peuples de l'Orient et de leurs institutions : Le droit chez les anciennes nations de l'Orient. - Les doctrines religieuses et philosophiques de la Perse. - L'état politique et religieux de la Judée dans les derniers temps de sa nationalité. - Moïse Maïmonide. - Avicébron, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Philosophie du droit ecclésiastique. Des rapports de la Religion et de l’Etat.‎

‎Germer Baillière 1864 “Bibliothèque de philosophie contemporaine” In-12 demi-chagrin rouge, dos à nerfs, caissons dorés, filets et roulettes dorés, 192 pp. Bon exemplaire.‎

‎Professeur de droit naturel au Collège de France, Adolphe Franck, (1809-1893) est un philosophe spiritualiste et éclectique dans la lignée de Victor Cousin Bon état d’occasion Livres anciens‎

‎LES GRANDES DÉCISIONS DE LA JURISPRUDENCE. DROIT CONSTITUTIONNEL, coll. Thémis‎

‎, Paris, P.U.F. 1978, in-8, br., neuf, 372p.‎

‎"Condition résolutoire, stabilité de l'emploi et libertés fondamentales. Collections scientifique de la Faculté de droit, d'économie et de sciences sociales de Liège; N° 45."‎

‎Liège, Faculté de Droit, 1979. 16 x 24, 134 pp., broché, bon état.‎

‎préface de Lucie, François.‎

‎CONSTITUTION STATUTS ET REGLEMENTS GENERAUX et des disposition judiciares de l'Ordre Maçonnique en France. 9e édition.‎

‎Paris Secrétariat Général du Grand Orient de France 1882. In-8 broché 191pp. 1 angle du 2e plat de couverture recollé.‎

‎Repertorium seu Index Generalis Rerum Notabilium quae in operibus Antonij Gometij Tractantur. Tam in Libro Variarum Resolutionum, quam in Comentariis ad leges Tauri [...] Alphabetico ordine in unum collectus [...] Studio, et Maximo Labore Lic. D. Antonij Franco, Regiorum Consiliorum Advocati ‎

‎1 vol. in-4 reliure sous vélin de remploi, Apud Antonio Roman, Sumptibus Haeredium Gabrielis de Leon, 1693, 4 ff., 220 pp.. Rappel du titre complet : Repertorium seu Index Generalis Rerum Notabilium quae in operibus Antonij Gometij Tractantur. Tam in Libro Variarum Resolutionum, quam in Comentariis ad leges Tauri [...] Alphabetico ordine in unum collectus [...] Studio, et Maximo Labore Lic. D. Antonij Franco, Regiorum Consiliorum Advocati ‎

9 Images

‎Edition originale. Etat très satisfaisant (anc. mouill. en feuillets et rel.). Antonio Gomez (1500-circa 1572) was a famous spanish jurist and priest. ‎

‎DROIT CIVIL. AES, ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE / DEUG.‎

‎MONTCHRESTIEN. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 286 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Conspectus jurisprudentiae elementaris in usum auditorum‎

‎Typis Joannis Josephi Mayr | Salisburgi [Salzbourg] s. d. [1751] | 14.50 x 18.50 cm | relié‎

‎Edition originale. Un grand tableau dépliant sur papier fort. Reliure en pleine basane brune d'époque. Dos à nerfs orné. Pièce de titre en maroquin beige. Coiffes arrachées. Mors ouverts ou fendus en queue et tête. Coins émoussés. Epidermures sur les plats. Manques sur les nerfs. Une déchirure au tableau. * Manuel de droit basé sur le droit romain, le code de Justinien et le droit canon, sur la juriprudence en ce qui concerne les audiences tant pour la succession, les biens, les obligations légales... Herz était conseilleur aulique à Salzbourg. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎La direction du tresor‎

‎ PUF, Que-Sais-Je ? n* 2342, 1986. Format poche.Tres bon etat.‎

‎Les droits de l'enfant‎

‎ PUF, collection Que-sais-je ?, n*852. 1991. Format poche.Tres bon etat.‎