‎L’IMMEUBLE URBAIN À USAGE D’HABITATION, Études de Droit privé sous la direction et avec une Préface de Jean CARBONNIER, col. Bibl. de droit privé, t. IL‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1963, br., non coupé, (couv. très sale), IV-495p.‎

‎Statuts et règlemens pour la manufacture des draps de Carcassonne. Cité, Saptes & Conques, arrêtés en présence & sous l'autorité du juge-mage & lieutenant-général en la sénéchaussée de Carcassonne & Béziers : ensemble les arrêts du Conseil & lettres patentes de Sa Majesté, portant autorisation d'iceux & l'arrêt d'enregistrement au Parlement de Toulouse. Du 26 octobre 1666‎

‎Carcassonne, Jean-Baptiste Coignet, 1746 in-4, 512 pp., xxviij pp. de table, exemplaire dans lequel les pp. 361-368 ont été remplacées par le double des pp. 177-184, des corrections manuscrites d'épqoque à la plume sur certaines pièces, basane fauve marbrée modeste, dos à nerfs, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Coiffes rognées, coins abîmés, dos très usé.‎

‎Seconde édition (la première est de 1722).Important recueil qui réunit les statuts et arrêts concernant la Manufacture de draps des Saptes : en effet, les frères Saptes, venus de Tuchan, s'installèrent au XVIe siècle près de Conques et Carcassonne, où ils concentrèrent en un même lieu toutes les opérations nécessaires à la fabrication des tissus, ce qui valut une grande prospérité à la famille. Mais, selon un processus d'ascension sociale classique dans la France d'Ancien Régime, la troisième génération abandonna la fabrique pour la magistrature. L'entreprise, bien qu'ils l'aient vendue en 1620, continua à porter leur nom et devint, en 1666, avec le soutien de l'État, la première manufacture royale du Languedoc. Seulement deux exemplaires de cette édition au CCF (BnF et Carcassonne).Vignette ex-libris du docteur Charles Boyer (1889-1987), archéologue et érudit local, datée de 1931, contrecollée sur les premières gardes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LA CONSTITUTION, INTRODUITE ET COMMENTÉE, Préface de Georges Vedel, 15eéd.‎

‎, Paris, Éd.Points 2019, in-16, br., bon état, 487p.‎

‎La Loi de Hiéron et les romains.‎

‎Paris, de Boccard, 1914 gr. in-8, XXI-307 pp., index, biblio., broché. Un cahier détaché.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Le Droit romain d'exposition des Enfants et le Gnomon de l'Idiologue [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]‎

‎1 brochure in-8, extrait des Mémoires de la Société nationale des Antiquaires de France, T. LXXVII, Paris, 1928, 30 pp.‎

9 Images

‎Bel envoi du célèbre historien (et homme politique) Jérôme Carcopino "à mon cher maître M. Golzer hommage respectueux et bien sincèrement reconnaissant". Superbe provenance ! Bon état (annotations légères au crayon).‎

‎DROIT ET MORALE : LE DROIT MODERNE ET LA LEGISLATION DE L'ISLAM AU REGARD DE LA MORALE EN 3 TOMES (1+2+3).‎

‎LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE, R. PICHON ET R. DURAND-AUZIAS. DE 1950 A 1958. In-8. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 TOMES : 1+2+3 : 458+452+528 pages. Couverture d'origine conservée. Tampon sur les pages de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎4 PHOTOS DISPONIBLES - TOME 1 : ANALYSE CRITIQUE ET SYNTHESE COMPARATIVE DES ELEMENTS DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE EN MATIERE CIVILE + TOME 2 : ANALYSE COMPARATIVE ET APPRECIATION CRITIQUE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU CONTRAT + TOME 3 : LES PRINCIPAUX CONTRATS PROFESSIONNELS, SANCTION DES OBLIGATIONS IMMORALES ET ILLICITES, LIBERTE CONTRACTUELLE ET DIRIGISME, CARACTERE ET EVOLUTION DU DROIT MODERNE ET DE LA PENSEE JURIDIQUE DE L'ISLAM. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎SUR UNE FONCTION DE LA SOUS-LOCATION EN DROIT ROMAIN - ESTRATTO DA: STUDI IN ANORE DI ARNALDO BISCARDI, II, 1982‎

‎CISALPINO-GOLIARDICA. NON DATE. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 366 à 388.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎ Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎REBUFFADE CONTRE UN PAMPHLET ‎

‎Montpellier Boivin et Cie (sans date, vers 1840) 0 in 4 (27x21) 1 fascicule broché, couverture muette d'attente de l'époque, 24 pages. Réponse de Monsieur Carenet de la Blaquière contre un pamphlet qu'ont fait paraitre contre lui, Monsieur Sarran et sa femme. Mention manuscrite à la plume: ''M. Lunaret, Conseiller à la Cour, M. Carrenet/Sarran, curieux en la forme''. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Broché ‎

‎Le comte Alfred Emilien de Nieuwerkerke..‎

‎Paris, Becquet, 44 x 27.5 cm - cadre : 48 x 31 cm , cadre contemporain à baguettes en bois doré. Mouillures et rousseurs.‎

‎Belle caricature montrant le comte Alfred Emilien de Nieuwerkerke en chimère mi-homme, mi-lion. il pose devant le Louvre, un marteau de commissaire-priseur et un cigare aux mains tandis qu'un petit caniche lui monte dessus et qu'un amour lui coupe ses griffes. On voit ici la critique du surintendant des Beaux-Arts connu autant pour ses hautes responsabilités, sans doute obtenues par sa relation avec la Princesse Mathilde, que ses participations aux grandes fêtes "impériales". Le Comte de Nieuwerkerke (1811-1892) était Surintendant des Beaux-Arts, directeur général des musées Impériaux, chambellan honoraire de l'Empereur ; En matière artistique, les goûts du comte sont empreints d’un net conservatisme. Il pèse de toute son influence sur le jury des Salons et impose le style « pompier ». S’il protège Rude, Carpeaux, Frémiet ou Ribot, il nourrit des préventions à l’encontre de Delacroix, Corot ou Millet. Il n’apprécie pas le réalisme, et le conservatisme qu’il manifeste au poste important qu’il occupe freine l’innovation esthétique et la nécessaire évolution de l’art. En revanche, il est un adepte déterminé du courant néomédiéval qui triomphe. Émilien de Nieuwerkerke devait incontestablement sa fulgurante ascension dans l’administration impériale à la princesse Mathilde, cousine germaine de l’empereur.Le comte de Nieuwerkerke a également été caricaturé en caniche par Paul Hadol dans la « Ménagerie impériale » en 1870. "Fac-similé d'aquatinte Becquet à Paris". Un exemplaire est conservé au musée national du château de Compiègne et fut présenté à l'exposition "Le comte de NieuwerkerkeArt et pouvoir sous Napoléon III" en 2000. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LE CRAPOUILLOT-Nouvelle série: 1967-1996-N° 83. La torture. ‎

‎Paris, Société d'Éditions Parisiennes Associées, 1985 ; in-4, 80 pp., broché. Sommaire: Avant-propos de Yannick BOURDOISEAU; Algérie: à la recherche de la torture propre, par Jean-Claude GOUDEAU; la Torture à l'Antique, par ROMI; ce Moyen-Âge fut sans pitié, par Maurice BORNIER; Pour bons et loyaux sévices, par M. C. ; l'Inquisition, ou le salut à petits feux, par Georges BOISRATEAU; le Grand tournant du XVIIIe siècle: la question ne sera plus posée, par André SOUBIRAN; la Torture hors la loi, par Adrienne JABLANCZY; De la réalité à l'affliction: le roman des supplices, par François FAVEROLLES; les Savants fous de Hitler, par Jean-Claude LAURET; les Baignoires du 101, avenue Henri-Martin…, par Julien TONNET; … et le chalumeau de l'Institut dentaire, par Jean-Claude LAURET; Birmanie, Cambodge…: mes cauchemars en jaune, par Marc CHARUEL; L'as-tu vue la crapaudine du père Bugeaud, par ROMI; Naissance de la torture d'État; Marx ou crève, par Jean-Claude LAURET; Ils ont les moyens de les faire parler…, par Jean CHAROST; Khmers rouges: le grand bond en enfer, par Bernard HAMEL; le Marché noir de la cruauté, par Philippe GIRAUD; la Torture pour rire, par Robert de LAROCHE.‎

‎Les sources européennes des droits de l'Homme salarié‎

‎Bruxelles, Bruylant 2006 562pp., 24cm., br.orig., TR7S BON 2TAT? ISBN 2-8027-2118-6, J115288‎

‎VICTIMOLOGIE - DE L'EFFRACTION DU LIEN INTERSUBJECTIF A LA RESTAURATION SOCIALE - VOLUME 1.‎

‎L'HARMATTAN. 2003. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 272 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎L’ASSURANCE R.C. PROFESSIONNELLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille‎

‎, Aix-Marseille, PUAM 1993, in-8, br., bon état, 119p.‎

‎Le droit des obligations partie du droit romain actuel - Tome second.‎

‎A.Durand & Pedone Lauriel. 1873. In-8. Relié. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 304 pages - incomplet - 2ème plat absent - annotation sur la page de titre - tampon + annotation sur le 1er plat - plats salis - adhésif recouvrant le dos.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎Traduction de T.Hippert. Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎Peinliche Halsgerichts=Ordnung, wie solche auf denen Reich=Tägen, zu Augspurg und Regensburg A. 1530. und 1532. kund gemacht worden... mit kurzen Anmerkungen erläutert.‎

‎Nürnberg, Göpners, 1745. Contemp. hcalf. richly gilt spine. Raised bands. A small tear in leather at lower part of backcover. Marbled edges. (16),256,(32) pp. Internally clean and fine.‎

‎De l'hypothèque conventionnelle en droit romain et en droit français‎

‎Imprimerie J. Marchand. 1875. In-8. Broché. A restaurer, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 200 pages. Tampon en page de titre et sur la dernière page. Plats désolidarisés. Annotation au crayon et trait au feutre sur le premier plat et la page de titre. Dos fendus. Livrets partiellement débrochés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Thèse pour le doctorat soutenue le 20 avril 1875 par Désiré 1875. Faculté de Droit de Dijon Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Aufsätze zur Rechtsgeschichte der Schweiz. Hrag. von Hans Constantin Faussner und Louis C. Morsak.‎

‎Hildesheim, Weidmann, 1994, in-8vo, XVI + 410 S. mit 1 Abb., 2 Faks und 1 Kartenskizze, Original-Leinenband. / Hardbound.‎

‎Enthält Beiträge über: Kirchliche Rechtsgeschichte, Verfassungsgeschichte, Notariat, Strafrecht, Arbeitsrecht, Städtisches Baurecht, Habsburger und Schweizer sowie Jurisprudenz und Juristen. ‎

‎Das Recht der Hirten. Zur Rechtsgeschichte der Hirten in Deutschland, Österreich und der Schweiz. 'Veröffentlichungen der Universität Innsbruck. Studien zur Rechts-, Wirtschaft- und Kulturgeschichte'. Bd. 64/VII.‎

‎Innsbruck, Kommissionsverlag, 1970, in-8vo, 235 S. + 7 Abb. auf 2 Taf., Original-Pappband.‎

‎Die Reckinger Aeginenalp. Geschichte-Recht-Wirtschaft-Volkskunde. 'Schriften des Stockalper-Archivs in Brig'. Heft 18.‎

‎Brig, Stockalper-Archiv, 1970, in-8vo, 41 S. mit 8 Abb., Original-Broschüre.‎

‎Festschrift Louis Carlen zum 60. Geburtstag. / Dazu: Carlen, Albert & Truffer, Bernard: Prof. Dr. Louis Carlen. Selbstverlag, 1985, in-8°, Frontispiz + 60 S., br.‎

‎Zürich, Schulthess, 1989, gr. in-8°, Frontispiz + 703 S., Original-Leinenband, OU.‎

‎Inhalt: Hans Dombois und das Weltlische Strafrecht (René Pahud de Mortanges), Lebensraum und Umwelt im Rechtsbewusstsein des alten Österreich (Louis C. Morsak), Der Würfelzoll der Juden (Karl Heinz Burmeister), Kirche und Staat in der Schweiz (Johannes Georg Fuchs), Die Schwyzer Landeswallfahrten nach staatlichen Quellen (Franz-Xavier von Weber), Charivari et Révolution (Jean Bart), Europe sans chrétienneté, ou chrétienneté sans Europe (Alfred Dufour), usw. usw. ‎

‎Gericht und Gemeinde im Goms. Vom Mittelalter bis zur französischen Revolution. Beiräge zur Verfassungsgeschichte. 'Arbeiten aus dem juristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz'. Bd. 31.‎

‎Freiburg, Univ. Vlg., 1967, gr. in-8°, FRont. + 233 S. + 1 Taf., envoi de l’auteur sur faux-titre, Original-Broschüre.‎

‎Konvolut von 9 Schriften zu Recht, Rechtsgeschichte und Kirchenrecht aus den Jahren 1975-1993.1) Österr. Einflüsse auf das Recht in der Schweiz. 'Forschungen zur Rechts- und Kulturgeschichte'. Bd. 9. Innsbruck, Wagner, 1977, 32 S. + 3 Kartenskizzen + 11 Portr. auf 4 Taf.2) Peter Schiner. Johanniter im 16. Jahrhundert.'Schriften des Stockalper-Archivs in Brig'. Heft 41. Brig, Stockalper-Archiv, 1991, 15 S. mit 3 Abb.3) Nikolaus Grass. Der Mensch, Forscher und Lehrer. 'Schriften des Stockalper-Archivs in Brig'. Heft 29. Brig, Stockalper-Archiv, 1975, Front.-Portr. + 14 S.4) Historische Dimensionen des Rechts. 'KLeine Arbeitsreihe zur Europäischen und Vergleichenden Rechtsgeschichte'. Het 15. Graz, Schodl Weiz, 1981, 32 S.5) Die Bürgergemeinde in der Schweiz. Gestern-heute-morgen. Fribourg, Uni.-Vlg., 1988, 26 S.6) Kaspar Jodok von Stockalper. Grossunternehmer im 17. Jahrhundert. 'Augsburger Universitätsreden', Heft. 20. Augsburg, 1991, Front.-Portr. (Verfasser) + 16 S.7) Juristen als Päpste. 'Institut für Kirchenrecht. Rechts- Wirtschafts- und Sozialwissenschaftliche Fakultät, Universität Freiburg/Schweiz'. Fribourg, Uni.-Vlg, 12 S.8) Neue Bistumsgrenzen - Neue Bistümer. 'Freiburger Veröffentlichungen aus dem Gebiete von KIrche und Staat'. Bd. 37. Fribourg, Uni.-Vlg., 1992, 132 S.9) Zeremoniell und Symbolik der Päpste im 15. Jahrhundert. 'Freiburger Veröffentlichungen aus dem Gebiete von Kirche und Staat'. Bd. 39. Fribourg, Uni.-Vlg., 1993, 48 S. + 4 Taf.‎

‎ in-8vo, Original-Broschüre.‎

‎Notariatsrechts der Schweiz.‎

‎Zürich, Schulthess, 1976, in-8vo, XVI + 191 S., Stempel ‘Nico Blanc’ auf Vorsatz, Original-Pappband.‎

‎Studien zur kirchlichen Rechtsgeschichte.‎

‎Fribourg, Uni.-Vlg., 1972, in-8vo, 180 S., Original-Broschüre.‎

‎Betrifft v.a. die kirchl. Rechtsgeschichte im Kanton Wallis. ‎

‎Wallfahrt und Recht im Abendland. 'Freiburger Veröffentlichungen aus dem Gebiete von Kirche und Staat'. Bd. 23.‎

‎Fribourg, Uni.-Vlg., 1987, in-8vo, XV + 258 S. + 4 Taf., Original-Leinenband. Gebunden / hardcover clothbound.‎

‎Grundsätzliche Abhandlung zur Rechtslage der Pilgerer seit Mittelalter. - Aus dem Inhalt: Rechtliche Ordnung der Wallfahrt. / Rechtliche Beweggründe der Wallfahrt. / Transportrercht des Pilgers. / Missbrauch der Wallfahrt. ‎