‎DROIT ADMINISTRATIF - PRINCIPES GENERAUX - L'ACTION ADMINISTRATIVE - LE CONTROLE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE‎

‎GUALINO EDITEUR. VERS 1997. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 216 pages. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎copyright 1997 Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Rapport sur la situation actuelle de la France fait au nom de la commission extraordinaire, du 30 juin1792.‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1792) in-8, 18 pp., cousu sous couverture d'attente. ‎

‎Pastoret adopta avec modération les principes de la Révolution. Ministre de l'intérieur, en 1790, il fut élu à la Législative et se prononça pour l'abolition de l'esclavage. Il appuya la déclaration de guerre à l'Autriche et présenta un rapport sur la laïcisation de l'état civil. Alors que nos frontières sont menacées par les Prussiens, Pastoret souligne la désorganisation et l'inexpérience de l'administration. L'unité de la Nation est plus que jamais nécessaire au moment où s'agitent les ennemis de l'intérieur (manoeuvres nobiliaires et troubles sacerdotaux).Martin & Walter, III, 26569. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎MOYSE, CONSIDERE COMME LEGISLATEUR ET COMME MORALISTE‎

‎Paris Buisson 1788 In-8 cuir Moyen ‎

‎Reliure d'époque, basane fauve raciné ; double filets sur les plats ; dos à nerfs ornés de filets double et petites étoiles ; pièce de titre rouge foncé, tranches mouchetées rouges, frottements et usures au cuir, coiffe supérieure en partie arrachée ; 6pp+599pp ; traces de mouillures et rousseurs ; Edition originale ; l'auteur était conseiller à la cour des aides, de l'académie ..., il occupa d'autres parts des fonctions administratives importante ; de la collection Carteron (tampon ex-libris sur la page de titre (François Carteron, docteur troyen au XIXème) ‎

‎La législation sur les locaux d'habitation et professionnels. Etude doctrinale et jurisprudentielle avec la collaboration de Guy BOULLE. Préface de Mr R. Latreille.‎

‎ P., Revue des Loyers, 1961, grand in 8° broché, 574 pages ; petite tache brune angulaire aux premières pages (sans atteinte au texte) ; couverture fanée. ‎

‎On joint : mise à jour au 1er janvier 1963, 109 pages. PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎LA LÉGISLATION SUR LES LOCAUX D’HABITATION ET PROFESSIONNELS. Étude doctrinale et jurisprudentielle avec mises à jour périodiquement refondues, Préface de R. Latrille, avec la collaboration de Guy Boullé‎

‎, Paris, La Revue des Loyers 1961, in-4, br., (couv. arraché et tachée), 576p.‎

‎LA LÉGISLATION SUR LES LOCAUX D’HABITATION ET PROFESSIONNELS. Étude doctrinale et jurisprudentielle avec mises à jour périodiquement refondues, Préface de R.Latrille, avec la collaboration de GuyBoullé, accompagné de la MISE À JOUR AU 1erJANVIER 1963‎

‎, Paris, La Revue des Loyers 1961, in-4, br., (couv. insolée, timbre sec «Hommage des Auteurs» en 1re couv. et p. de garde, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 576p.‎

‎Les conflits a l'hopital Comprendre pour agir‎

‎LEH 2010 16 2x2 6x23 6cm. 2010. Broché.‎

‎Très bon état‎

‎Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Éloge de Odilon Barrot.. Discours prononcé à l'ouverture de la Conférence du stage des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation le 18 novembre 1893. Imprimé aux frais de l'Ordre‎

‎Paris, Imprimerie J. Montorier, s.d. (1893) in-8, 39 pp., broché. ‎

‎Vingt ans après sa mort, le chef de la Gauche dynastique était devenu une référence pour les jeunes avocats, qui se souvenaient plus de ses exploits judiciaires que de son engagement politique.Louis Patissier-Bardoux (1861-1946) fut successivement avocat à la Cour d’appel de Paris (13 novembre 1883), puis avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation (21 juillet 1894-1913).Seulement deux exemplaires au CCF (BnF et Versailles). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Classes (Les) populaires dans la Dombes seigneuriale (XIIIe et XIVe siècles).‎

‎Trévoux, Imprimerie de Trévoux, 1946 ; in-8, broché ; 210 pp., 1 carte dépliante.‎

‎Thèse de Doctorat en Droit soutenue par l'auteurn né à Trévoux en 1919 et qui fut imprimeur dans cette même ville jusqu'au début des années 1980.Bon exemplaire malgré le dos présentant une mouillure. ‎

‎CODE ET NOVELLES DE JUSTINIEN‎

‎Novelles de l'Empereur Léon, Fragmens de Gaius, d'Ulpien et de Paul. Traduction faite sur l'édition d'Elzévirs, revue par D. Godefroy, et qui avec la tratuction des Institutes et celle du Digeste de M. Hulot, complète la traduction de tout le Corps du Droit Romain, avec le texte latin à coté; Suivie d'une Table Générale par ordre alphabétique des matières de toutes les parties communes dans le Corps du Droit. Par P-A. TISSOT, jurisconsulte, membre de plusieurs sociétés savantes. Tome deuxième. A METZ, chez BEHMER, Éditeur. 1806 ‎

‎Tome deuxième seul. Reliure d'époque plein veau, dos 5 nerfs, titre et fleurons dorés. Quelques égratignures sur les plats, quelques rousseurs, un coin émoussé, très bel état. Signé par BEHMER en fin d'ouvrage. ‎

‎Notes critiques concernant le chapitre III de la loi du 15 mai 1912, sur la protection de l'enfance.‎

‎Mons, Imprimerie-Lithographie Boland et Fils, 1915. 16 x 24, 46 pp., broché, bon état (couverture défraîchie).‎

‎L'INTERVENTION DU MEDECIN EN GARDE A VUE . Conférence de consensus‎

‎Dalloz 2006‎

‎Bon état Ouvrage broché. Conférence de consensus, L'intervention du médecin auprès des personnes en garde à vue organisée par lagence nationale d accréditation et d évaluation en santé (Anaes) les 2 et 3 décembre 2004 sous la présidence de Pierre Truche ........ Plus de 500 000 mesures de garde à vue sont actuellement prises chaque années en France. Toute personne gardée peut, à sa demande ou à celle de lautorité judiciaire, être examinée par un médecin ..... Médecine Judiciaire Droit - largeur/hauteur :17x24 cm - poid : 1030 g - nombre de pages : 784 p. - langue : Français‎

‎LE DIVORCE.‎

‎Dalloz.. 1993.. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 131 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Connaissance du droit. Collection dirigée par Jean-Luc Aubert. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎AVEZ-VOUS PENSÉ À VOTRE SUCCESSION ? ‎

‎Strasbourg, Coprur, 1989; in-8, 136 pp., broché.‎

‎.‎

‎Mémoire à Consulter pour Jean-Simon Patrin, ex-économe de l'hôpital militaire de Dijon, accusé d'infidélité dans ses fonctions et d'avoir enflé des quittances de marchands et ouvriers [ Edition originale ]‎

‎1 brochure in-4, Imprimerie Librairie du Cercle-Social, An X [1802-1803 ], 14 pp.‎

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‎Très curieux document suivi du texte de la Consultation invitant le Sieur Patrin "à se présenter sans délai devant le tribunal qui a rendu le jugement de contumace" pour dilapidation dans l'exercice de ses fonctions en exécution de la loi du 21 brumaire an V, où "il doit s'attendre à un succès complet". Un très intéressant mémoire témoignant des pratiques de corruption sous la Révolution et le Consulat.‎

‎CODE MANUEL DE LA DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION ET DES COLLOCATIONS DES CRÉANCIERS, SOIT PRIVILÉGIÉES, SOIT CHIROGRAPHAIRES, FORMULES, TARIF DES DÉPENS, TABLE ALPHABÉTIQUE & ANALYTIQUE suivi d’un Appendice contenant les articles des derniers projets de réforme du Titre XI du Code de procédure civile rapprochés des textes en vigueur et annotés à l’aide des travaux préparatoires‎

‎, Paris, Durand & Pedone-Lauriel 1888, 2 vol. ptt in-8, demi-chagrin bordeaux, tit. doré sur dos lisse, tr. mouchetées, (plats frottés, dos insolé, coupes et coins lég. émoussés), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque], 456-328p.‎

‎Plaidoyer et oeuvres diverses de Monsieur Patru de l'Académie Française ‎

‎ A Paris, Chez Sebastien A Paris, Chez Sebastien Marbre Carmaoisy, 1681. 2 parties en un volume In-8 reliure de l'époque, très endommagée. Nouvele édition augmentée de plusieurs pièces qui ont été trouvées parmi les papiers de l'auteur après sa mort. Un feuillet blanc, faux titre, titre, 4 feuillets non chiffrés, 984 pages + Table et feuillet blanc. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Plaidoyers et oeuvres diverses de monsieur Patru de l'académie françoise. nouvelle édition augmentée de plusieurs pièces qui ont été trouvées parmi les papiers de l'auteur après sa mort.‎

‎Paris Sebastien Mabre-Cramoisy 1681, in-4, (4)404 pages-(1 ff. de tables+(1 ff. page de titre)-156 pages-(2 ff. Table et privilège). Basane brune époque dos orné, coiffe supérieure arasée, coins usés avec manque sur le coin inférieur du plat supérieur, trou de vers au dos. Quelques petites galeries marginales et petites mouillures. Ensemble convenable.‎

‎Iere partie: Les plaidoyers. 2eme partie: Les oevres diverses. 1ère édition collective avec les oeuvres posthumes.‎

‎Plaidoyers et oeuvres diverses de M. Patru de l'Académie Françoise. Nouvelle édition augmentée de plusieurs Pièces qui ont été trouvées parmi les papiers d'Auteur après sa mort.‎

‎ Paris chez Sébastien Mabre-Cramoisy, 1681, 2 parties en 1 volume in-8 en plein veau de l'époque, dos à 5 nerfs orné de fleurons, pièce de titre, tranches mouchetées, reliure de l'époque. - ‎

‎Epitaphe manuscrite d'une écriture 17e "Epitaphe de M. Patru par M. de la chambre : heureux le bon homme Patru s'il n'a trouvé plus qu'il n'a cru". Agréable édition augmentée d'un 17e plaidoyer et de plusieurs pièces diverses (traité des décimes, discours sur les mortalités de l'âme…). Olivier Patru, avocat au Parlement et doyen de l'Académie Française était un intime de M. D'Urfé, ce qui lui donna l'occasion d'écrire un Eclaircissement sur l'histoire de l'Astrée et de se faire reconnaître dans le monde des lettres ; c'est lui qui institua l'usage du discours de réception des membres de l'Académie Française. Ami intime de Boileau, il fut, d'après tous les témoignages, un homme probe, et d'une grande exigence dans le maniement de la langue. Agréable exemplaire. ‎

‎Les oeuvres diverses de Mr. Patru de l'Académie Françoise. Contenant Ses Plaidoyers, Harangues, Lettres, Vies de quelques-uns de ses Amis, & des remarques sur la Langue Françoise, qui n'ont paru que dans cette nouvelle Édition, ainsi que plusieurs Pièces qui ont été trouvées parmi les papiers de l'Auteur après sa mort. Tome Premier [-Tome Second].‎

‎A Paris, Chez Sebastien Marbre-Cramoisy, 1692. Titles printed in red and black, engraved frontispiece in both volumes. Two volumes. (20), 523, (3) pp.; (8), 3-453, (1) pp. 12mo. Contemporary vellum, labels to spine, red edges. Camus 1341; Cioranescu 53628-31 (various editions but not this one); Graesse v, p. 170 (various editions but not this one); BMSTC, French Books 1601-1700, P673. Rare edition, not in the mentioned works, and only found at the British Library and Harvard Law. There were earlier editions in 1670 and 1681 making this the third edition. Olivier Patru (1604-81), a lawyer and lexicographer, is best remembered as one of the first polishers and refiners of the French language. He was received into the French Academy in 1640 on instigation of Richelieu (and was the last academic to be elected under the protection of Richelieu), and upon his acceptance he gave a speech so fine that the Academy insisted that every new member henceforth should make such an speech; new members still do to the present day. Patru had a special interest in further elaborating the rules of the language, he took an active part in the editing of the Dictionnaire de l'Académie and worked with Richelet on the famous Dictionnaire françois.He is praised for his eloquence and style: "ses plaidoyers n'offrent presque aucune trace du mauvais gout qui defigurent ceux des avocats de son temps" (Camus). The second volume seems to lack leaf A1: no text is missing however: this may have been a blank. Slightly browned, somewhat heavier in places. ‎

‎Oeuvres diverses de Mr Patru, de l'Académie Françoise. Contenant ses Plaidoyers, Harangues, Lettres, et Vies de quelques-uns de ses Amis. Quatrième édition, considérablement augmentée.‎

‎ P., Veuve Clouzier, 1732, 2 volumes in 4° reliés plein veau de l'époque, dos à nerfs orné ; quelques très rares rousseurs ; une coiffe usée, 3 coins émoussés et quelques frottis. Bel exemplaire. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Plaidoyers et oeuvres diverses‎

‎ 1698 Lyon, Hilaire Baritel, 1698-1700, 2 tomes en un volume in-4, 4 ff., 404 pp., 1 f. de table, 1 f., 156 pp., 2 ff., reliure pleine basane d'époque, coiffe sup. arrachée, quelques traces de mouillures en marge.‎

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‎PLAIDOYERS ET OEUVRES DIVERSES DE MONSIEUR PATRU. Première et seconde parties ‎

‎Paris Chez SebastienMabre-Cramoisy 1681 in 8 (19,5x13,5) 1 volume reliure plein veau foncé de l'époque, dos à 5 nerfs orné de caissons dorés, [4] 984 pages, et 6 feuillets non chiffrés, dont 5 de tables. Nouvele édition augmentée de plusieurs pièces qui ont été trouvées parmi les papiers de l'auteur après sa mort. Olivier Patru, 1604-1681, avocat au Parlement et doyen de l'Académie Française. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Reliure ‎

‎Plaidoyers et Oeuvres diverses de Monsieur Patru de l'Académie Française. Nouvelle édition augmentée de plusieurs pièces qui ont été trouvées parmi les papiers de l'auteur après sa mort.‎

‎2 Parties en 1 vol. fort in-8 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Sébastien Mabre-Cramoisy, Paris, 1681, 6 ff., 984 pp. et 3 ff. n. ch.‎

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‎Avocat et écrivain, Olivier Patru (1604-1681) marqua l'histoire de l'Académie Française, dont il inaugura la traduction du discours de réception. "A sa réception, M. Patru prononça un fort beau remerciement dont on demeura si satisfait, qu'on a obligé tous ceux qui ont été reçus depuis d'en faire autant" écrit Pellisson dans son "Histoire de l'Académie Française". Par ailleurs, "il exerça de son temps une grande influence sur l'art oratoire. Le premier, il proscrivit l'abus des citations, l'emphase des rapprochements forcés, les pensées subtiles ou fausses, l'affectation, et le premier il donna à ses discours cette simplicité, cette sobriété, cette pureté qui sont les qualités dominantes de la littérature du XVIIe siècle. Il était, à cet égard, l'émule des Pascal, des Bossuet, et le précurseur de Rousseau" (Larousse, GDU, XII, 413). Bon état (reliure un peu frottée avec petits accrocs et accros en coiffe de queue, bon exemplaire par ailleurs) ‎

‎Plaidoyers et uvres diverses de Monsieur Patru de l Académie françoise. Nouvelle édition augmentée de plusieurs Pièces qui ont été trouvées parmi les papiers de l auteur après sa mort.‎

‎Paris, Sébastien Mabre-Cramoisy. In-8 (19,5 x 13 cm), 2 parties en un volume (pagination continue), maroquin rouge, dos à cinq nerfs, double filet de coupes, dentelle intérieure, tranches dorées sur marbrures (reliure signée Allô). Olivier Patru (1604 1681), avocat et écrivain français, fut membre de l Académie française et c est à partir de son discours de remerciements que fut instauré la tradition d un discours pour chaque nouvel académicien. Il collabora également à la rédaction du Dictionnaire de l Académie. Ex-libris Henri Lambert avocat à Versailles, avec la devise Amor et Labor, P. R. Duperray 1945, avec la devise Sanctus amor patriae dat animum. Quelques petits défauts, quelques piqûres sur la reliure, très rares rousseurs légères dans le texte.‎

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