‎L’ENGRENAGE DE LA RÉPRESSION, STRATÉGIES SÉCULAIRES ET POLITIQUES CRIMINELLES, L’exemple du Brésil 1890-1990, Préface de MireilleDelmas-Marty, coll. Droit et Société, t.13‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1995, in-8, br. à rabats, (qq. soulignures au crayon en marge, notamment en préface), bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], XIII-253p.‎

‎Dreyfus ?‎

‎P.-V. Stock, Librairie Illustrée Broché Fort volume in-12 broché, 540 pp., Documents - Hypothèses - Comptes rendus officiels - Polémiques de presse - Expertises d'écritures - L'Affaire Weyl - Campagnes de 1895-1896-1897 - Intrigues et manoeuvres souterraines Sheurer-Kestner, Monod, Zola, etc., etc., tampon de l'éditeur P.-V. Stock sur le premier plat qui avait sans-doute repris le fond de la librairie illustrée, sans date, vers 1898 ; dos jauni et cassant, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Règlement général des chasses de Vincennes ;. pour la conservation du gibier, la punition des délits, & le maintien de la police. Suivant les ordonnances & usages reçus dans les capitaineries royales. Du 7 septembre 1765‎

‎Paris, veuve d'Houry & fils, 1765 in-12, 96 pp., avec deux cartons (Aiiij et Diiij), quelques annotations manuscrites d'époque en marge de certains articles, basane fauve, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, encadrement de simple filet à froid sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffe supérieure un peu rognée.‎

‎Unique édition, passablement rare, de ce règlement édicté par la capitainerie de Vincennes, pour les chasses royales. Les articles sont suivis des "Instructions sur les principaux devoirs d'un garde-chasse", par demandes et réponses.Le ressort de cette capitainerie était très étendu et engloberait les communes actuelles de : Bagnolet ; Bobigny ; Bondy ; Charenton-le-Pont ; Clichy-sous-Bois ; Coubron ; Drancy ; Fontenay-sous-Bois ; Gagny ; Gournay-sur-Marne ; Le Blanc-Mesnil ; Le Pré-Saint-Gervais ; Le Raincy ; Livry-Gargan ; Montreuil ; Neuilly-Plaisance ; Neuilly-sur-Marne ; Nogent-sur-Marne ; Noisy-le-Sec ; Pantin ; Romainville ; Rosny-sous-Bois ; Saint-Mandé ; Sevran ; Tremblay-en-France ; Vaujours ; Villemomble ; Villepinte ; Vincennes.En 1765 ne subsistaient d'ailleurs que les juridictions suivantes : La Varenne du Louvre, le bois de Boulogne, Vincennes, Saint-Germain, Fontainebleau, Monceaux, Compiègne, Halatte, Chambord, Corbeil et Limours. La capitainerie de Sénart ne fut créée qu'en 1774 au bénéfice du comte de Provence, devenu marquis de Brunoy.Thiébaud, 771-772 ("ouvrage très rare"). Au CCF, exemplaires signalés seulement à la BnF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoire servant de doléances, pour les seigneurs et propriétaires des terres enclavées dans les capitaineries royales ;. où l'on prouve que la chasse n'est point un droit royal ; qu'elle n'appartient au Souverain que dans ses domaines ; que l'établissement des capitaineries est un attentat au droit sacré de la propriété ; qu'il est de la justice & de la sagesse du Roi de les supprimer ou de les restreindre du moins aux terreins nécessaires à ses plaisirs, & de rendre aux seigneurs de fiefs les parties connues sous le nom de lieutenances, qui ne sont, dans les mains des capitaines, qu'un objet honteux de lucre & de commerce, au détriment de la propriété‎

‎S.l., s.d. (1789) in-8, 70 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé, non coupé. ‎

‎Rare plaidoyer pour l'interdiction ou restriction de la chasse sur les propriétés privées. Dartis de Marcillac fut député suppléant aux États-Généraux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎UN MANUSCRIT JUDICIAIRE DE 1534 NAHUALT-ESPAGNOL ‎

‎Paris Au Siège de la Société 1923 grand in 8 (28,5x18,5) 1 fascicule broché, couverture imprimée, avec 2 planches hors-texte. Tiré à part, Extrait du Journal de la Société des Américanistes de Paris (Nouvelle série, T. XV, 1923, p. 75-81). Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché ‎

‎Le travail en Amérique avant et après Colomb‎

‎Alcan Félix Histoire universelle du travail Broché 1930 In-8 broché, 462 pages, nombreuses figures dans le texte, 6 planches couleurs et noir et blanc hors texte en fin de volume, non coupé, dos jauni, papier légèrement jauni, tranches salies, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Cours élémentaire de droit civil français, tome 2‎

‎Dalloz Reliure d'éditeur 1932 In-8, (25x16 cm), reliure d'éditeur, dos titré, 1180 pages, 7e édition, ouvrage couronné par l'Académie des Sciences Morales et Politiques (Prix Chevallier) ; plats légèrement défraîchis, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Introduction à l'Etude du Droit Civil‎

‎PEDONE A. 5ème édition. 1929. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 423 pages. Accrocs sur les bords de couverture.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Notions originales. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎"Le droit et l'environnement - Journées nationales, Tome XI/Caen - ""Thèmes & commentaires"""‎

‎Dalloz. 2010. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 180 pages. Tampon en page de titre. Etiquette collée en page de garde et en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE SECRET ET LE DROIT (JOURNEES LIBANAISES) - TOME XXV : 1974 - TRAVAUX DE L'ASSOCIATION. Publication honorée d'une subvention du Centre national de la Recherche scientifique.‎

‎DALLOZ. 1976. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 820 pages. Tampon sur la page de titre. Une annotation sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TOME 25. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE, 5eéd. entièrement refondue par Alex Weill et François Terré‎

‎, Paris, Dalloz-Sirey 1970, in-8, br., (thermocollant sur couv. fanée et marques de bibl., taches sur p. faux-titre), intérieur très frais, XVI-894p.‎

‎LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE, 8èmeéd. entièrement refondue par Alex Weill, François Terré et Yves Lequette‎

‎, Paris, Dalloz-Sirey 1984, in-8, br., bon état, 1014p.‎

‎LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE, 8èmeéd. par Alex Weill, François Terré et Yves Lequette 1984‎

‎, Paris, Dalloz 1984, in-8, br., bon état, 1014p.‎

‎LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE, Supplément au Cours Élémentaire de Droit Civil de Colin et Capitant, 2eéd. par Julliot de la Morandière‎

‎, Paris, Dalloz 1940, in-8, brochure, non rogné (fané), XI-625p.‎

‎Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Supplément au cours élémentaire de droit français d'Ambroise Colin et H. Capitant. 3e édition par Léon Julliot de la Morandière.‎

‎ P., Dalloz, 1950, in 8° broché, XII-727 pages ; siganture sur le titre. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Précis de droit civil: tome premier / tome troisième‎

‎Librairie dalloz 1950 in12. 1950. Broché.‎

7 Images

‎protection plastique (habilement posée); tranches fânées intérieur assez propre bonne tenue‎

‎PRECIS DE LEGISLATION INDUSTRIELLE‎

‎Librairie Dalloz. 1939. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 601 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎5e édition. Petits Précis Dalloz. Avec la collab. de M. Jean CAPITANT. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎PRÉCIS DE LÉGISLATION INDUSTRIELLE, 4eéd., coll. Petits précis Dalloz, [avec] Addendum mettant à jour au 1erseptembre 1936 la quatrième édition du précis‎

‎, Paris, Dalloz. 1936, in-8, br., (lég. insolé), 553p.‎

‎Ecrits constitutionnels‎

‎C.N.R.S 1982 in8. 1982. Cartonné.‎

5 Images

‎Très bon état intérieur propre bonne tenue tranche un peu ternie‎

‎Les enseignements de l'expérience constitutionnelle française - Extrait de la revue de droit comparé Vol V n°1 1959‎

‎Institut Japonais de Droit Comparé. 1959. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 26 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Conférence faite le 22 mai 1959 à l'université de Chuo (Tokio) sous la présidence de M. Naojiro Sugiyama. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES ENSEIGNEMENTS DE L’EXPÉRIENCE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE, extrait de la Revue de Droit Comparé, vol. V, n°1, 1959; Conférence faite le 22 mai 1959 à l’Université de Chuo (Tokio)…‎

‎, Tokio, Inst. japonais de droit comparé 1959, in-8, agr., 26p.‎

‎CAPITULARIA REGUM FRANCORUM. Additae sunt Marculfi monachi & aliorum formulae veteres, & notae doctissimorum virorum. Stephanus Baluzius tutelensis in unum collegit, ad vetustissimos codices manuscriptos emendavit, magnam partem nunc primum edidit, notis illustravit. Tomus primus [-secundus]‎

‎ Paris F. Muguet 1677 -in-folio plein-veau 2 volumes, reliure d'époque plein veau brun in-folio (binding full calfskin in-folio) (38,5 x 27 cm), dos à nerfs (spine with raised bands), décoré or et à froid (gilt and blind stamping decoration), titre frappé "or" (gilt title) dans un encadrement d'un filet or, tomaison frapée "or" dans un encadrement d'un filet "or" avec rinceaux "or" aux angles, entre-nerfs à fleuron "or" dans un encadrement à filet "or" avec rinceaux "or" aux angles, roulette "or" en place des nerfs avec un filet à froid de part et d'autre, roulette or en tête et en pied, coiffes supérieures du Tome I et II et la coiffe inférieure du Tome I manquantes (head and tail of the spine faded), mors bas fendus au Tome I et mors bas 1er plat du Tome II sur 5 cm, coins écornés (corners dog-eared), toutes tranches lisses (all edges smoothes) jaspées (marbled edges) rouges, TEXTE EN LATIN, orné d'un Titre-frontispice de C. Le Brun gravé sur cuivre par P. Giffart (manquant) + une vignette "aux Armes du Roi" gravées sur bois en noir en bas de la page de titre + grand bandeau et importante lettrine gravée sur cuivre (avec le serpent de Colbert) en tête de la préface + 1 planche dépliante hors-texte gravée sur cuivre en noir (colonne 276 du Tome II + 3 gravures sur cuivre in-texte en demi-page au tome 2 + vignettes sur bois in-texte en noir (monnaies) + nombreux gravures tête de chapitre gravée sur bois en noir par F. CHAUVEAU, lettrines et culs de lampe gravés sur bois en noir, [(66) + 1 ff + 1448 colonnes (pagination à la colonne)] + [ (6) + 1660 colonnes (pagination à la colonne)] pages , 1677 Parisiis : excudebat F. Muguet Editeur, ‎

‎Capitulaires des Rois Francs des années 742 à 922....( Capitulaire : Acte royal ou impérial de l'époque carolingienne, divisé en chapitres et contenant des décisions législatives ou administratives prises par le souverain en matière politique, économique ou sociale).......Autre(s) auteur(s) : Baluze, Étienne (1630-1718). Sous-notice [1] Auteur(s) : Marculfe , Titre(s) : Formulae veteres, & notae doctissimorum virorum.........TRES RARE..........en bon état malgré les défauts signalés (very good condition in spite of the defects indicated). bon état ‎

‎DE LA RÉVOCATION DES ACTES FAITS PAR LE DÉBITEUR EN FRAUDE DES DROITS DU CRÉANCIER OU EXPLICATION DES ARTICLES 622, 788, 1053, 1167, 1447, 1464, 2225 DU CODE DE COMMERCE‎

‎, Paris, Videcoq fils aîné 1847, in-8, débroché, partielt non coupé, (papier jauni avec rousseurs), 118p.‎

‎Le droit des eaux dans les pays musulmans‎

‎ Collection FAO- in8 broché,VIII, 182 p. ill. 23 cm,page de faux titre manquante,bon état‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 200 €‎

‎CODE RURAL, ou RECUEIL ANALYTIQUE DES LOIS, RÉGLEMENS ET USAGES qui intéressent les habitans des campagnes et leurs propriétés, principalement en provence.‎

‎ Aix chez Pontier, à Marseille chez Jean Mossy 1817 un fort volume in-8°, XXIII 492 (4) pp. Pleine reliure en Basane marbrée d'époque, dos lisse orné d'une pièce de titre, de roulettes et de petits fers dorés, tranches mouchetées. (reliure un peu frotté, manque de cuir en queue de dos, sur un mors et sur un coin, coiffe inférieure ouverte, petite tâche d'encre sur la gouttière et débordant à la marge d'une trentaine de feuillets, brunissures aux pourtours des gardes). Édition originale. Avocat et magistrat Cappeau fut l'un des fondateurs de la Compagnie des Alpines, Istres et Entressin, fut Président de chambre à la Cour d'Aix-en-Provence et membre du Conseil général des Bouches-du-Rhône. A écrit sur les salines du midi, sur l'assainissement ainsi que sur le cadastre parcellaire. Rare.‎