‎Kommentar zum Schweizerischen Zivilgesetzbuch. V. Band: Obligationenrecht. Das Obligationenrecht Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches vom 30. März 1911 und Bundesgesetz über die Revision der Titel XXIV bis XXXIII des Obligationenrechtes vom 18. Dezember 1936. 7. Teil: Die Wertpapiere a: Art. 965-989 und 1145-1155.‎

‎Zürich, Schultess & Co., 1959, gr. in-8vo, XII + 700 S., Original-Leinenband.‎

‎LA PLACE DE LA CHARI’A DANS LES SYSTÈMES JURIDIQUES DES PAYS ARABES, coll. Les introuvables‎

‎, Paris, Éditions Panthéon-Assas 2012, in-8, br., (nb. annotations et soulignures au crayon de papier), bon état, 366p.‎

‎OBSERVATIONS D'UN HABITANT DE TROYES SUR LA DISPOSITION TESTAMENTAIRE‎

‎Troyes Bouquot 1815 In-4 Broché Satisfaisant ‎

‎Plaquette broché sans couverture, titre sur le plat, épidermures ; 23pp ; Le testament représentait une valeur considérable, les héritiers se sentait lésé car ne percevant que l'usufruit et une partie des biens était destiné au collège de la ville de Troyes ; Document peu courant de la collection Gabriel Groley, rédacteur de presse à Troyes (cf tampon) ‎

‎EPILOGUE JUDICIAIRE DE L'AFFAIRE FAURISSON.‎

‎LA VIEILLE TAUPE. 1983. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 31 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit anglais - Précis Dalloz.‎

‎Dalloz. 1986. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XVI + 684 pages - tampon sur la page de titre - annotation sur le 1er contre plat - étiquette collée sur la coiffe en pied - tampon sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De Hierarchia Ecclesiae Transylvaniensis Tempore Principatus (1527-1697)‎

‎Roma, Pontificia Universita Lateranense 2000 xvii + 146pp., 24cm., text in Latin, publisher's hardcover, Doctoral Dissertation, stamp at verso of title page, text is clean and bright, good condition, R109674‎

‎Philosophische Rechtslehre oder Naturrecht.‎

‎Halle, in der Rengerschen Buchhandlung, 1795, in-8vo, XXII + 524 S. + 6 Blatt Register, Original-Pappband. d. Zeit (s.g. Kibitzpapier) + Leder Rückenschildchen. ‎

‎Selten. Erste Ausgabe. ‎

‎Lægers civilretlige ansvar.‎

‎København, Gad, 1858. Orig. omslag. 116 pp.‎

‎EU. Public Procurement Law. The Public Sector Directive, The Utilities Directive.‎

‎København, 2012. Orig. papbind. 672 pp.‎

‎2. udgave.‎

‎EU Public Procurement Law. The Public Sector Directive, The Utilities Directive.‎

‎København, 2012. Orig. papbind. 672 pp.‎

‎2. edition.‎

‎EU Udbudsretten. Udbudsdirektivet for offentlige myndigheder. Forsyningsvirksomhedsdirektivet.‎

‎København, 2011. Orig. papbd. 630 pp.‎

‎2. udgave.‎

‎E-Handelsret.‎

‎København, 2011. Orig. omslag. 488 pp.‎

‎3. reviderede udgave.‎

‎Lærebog i elektronisk medieret.‎

‎2006. XV,304 pp.‎

‎DES CONTREDITS sur règlement provisoire en matière d’ordre et de distribution par contribution, Thèse, Université d’Aix-Marseille‎

‎, Marseille, Imp. marseillaise 1905, in-8, br., non massicoté, (lég. fané), 133p.‎

‎COURS DE DROIT CIVIL: Fascicule III: Les relations parafamiliales - Les incapables majeurs, Licence 3ème année, 1972-1973‎

‎, Paris, Les cours de droit 1973, br., polycopié, neuf.‎

‎La Sécurité Sociale.‎

‎Paris, Librairie Armand Colin, "Collection U - Série Droit des affaires et de l'économie", 1970 1 volume 16,9 x 22,8cm Reliure éditeur. 373p., 1 feuillet. Bon état (dos jauni). ‎

‎Manuel universitaire, par le juriste Roger JAMBU-MERLIN; avec citations de documents, sources et bibliographies. Dans la série dirigée par François Goré. ‎

‎LA SÉCURITÉ SOCIALE, coll. U, série Droit des affaires…‎

‎, Paris, Armand Colin 1970, in-8, rel. éd. pl. toile beige, tit. bruns et rouges sur le premier plat, bon état, ENVOI DE L’AUTEUR À PIERRE LAROQUE, 373p.‎

‎LE DROIT PRIVÉ EN TUNISIE, Préface de Gabriel LeBras, Institut de droit comparé de l’Université de Paris, série Les systèmes de droit contemporains, t.XIII‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1960, in-8, br., partielt non coupé, jaquette en carton bleue avec tit. manuscrit, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. très légt fanée), intérieur très frais, II-400p.‎

‎Toques et robes, esquisses judiciaires.‎

‎Bruxelles, Ferdinand Larcier, 1885. 14 x 20, 230 pp., broché, couverture rempliée, bon état (couverture défraîchie).‎

‎"Dessins de Amédée Lynen; exemplaire sur papier vergé; couverture en papier parchemin."‎

‎Les formes d'entreprises.‎

‎Couverture rigide. Broché. 604 pages. Légèrement défraîchi.‎

‎Livre. Editions du Recueil Sirey (Collection : Traité d'économie politique, tome III), 1935.‎

‎Lexique des termes d'assurance‎

‎2000, L'Argus de l'assurance. In-8, broché, 431 pp.‎

‎Très bon exemplaire, quelques frottements mais rien de très grave.‎

‎The History of the litigation and legislation respecting Presbyterian chapels and charities. in England and Ireland, between 1816 and 1849‎

‎Londres, Hamilton Adams, Birmingham, Hudson, 1867 fort vol. in-8, xl pp., pp. 9-872, un f. n. ch., 12 pp. d'addendum ; le chiffrage du texte commence à 9, sans manque (cf. table des matières), percaline fauve, dos et plats ornés de filets dorés et de décors à froid (reliure de l'éditeur). Accrocs aux coiffes et aux coins.‎

‎Monumental ouvrage qui donne un compte-rendu des procédures conduites devant les "Courts of equity" anglaises et irlandaises à propos des fondations presbytériennes ne respectant pas la foi en la Trinité des fondateurs. La matière est complexe et particulièrement déroutante pour le lecteur français peu au fait et des sectes protestantes anglaises et des procédures à l'intérieur ou en-dehors du Common law.Aucun exemplaire au CCF.Exemplaire relié avec un imprimé de présentation de l'ouvrage envoyé en avril 1868 au révérend C. Chandler.Cachet humide de la bibliothèque André Mater (1877-1964), avocat à la Cour d'Appel de Paris, mais aussi publiciste, militant républicain et laïque, directeur de la "Collection des doctrines politiques", rassemblant des textes des hommes et penseurs politiques de l'époque. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Journal des principales Audiences du Parlement, avec les Arrêts qui y ont été rendus. Tome III‎

‎Nouvelle Édition, revue, corrigée et augmentée de plusieurs Questions et Règlemens, placez selon l'ordre des temps.T3. Par Me François Jamet de la Guessiere, Avocat au Parlement. Depuis l'Année 1674, jusqu'en 1685.A Paris, chez Jacques Clousier - 1733 - Table des chapitres + 1080 pages. Ex-libris ancien manuscrit. Vignettes et lettrines.Reliure plein veau de l'époque. Dos à 6 nerfs, ornés et dorés, avec pièces de titre et de tomaison fauves. Imprimé sur 2 colonnes avec glose. Plats frottés. Coiffe inférieure accidentée. Rares rousseurs. Bon état intérieur. Format in-folio (40x26).‎

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‎Journal des principales Audiences du Parlement, avec les Arrêts qui y ont été rendus. Tome II‎

‎Nouvelle Édition, revue, corrigée et augmentée de plusieurs Questions et Règlemens, placez selon l'ordre des temps.T2. Par Me François Jamet de la Guessiere, Avocat au Parlement. Depuis l'Année 1660, jusqu'en 1674.A Paris, chez Jacques Clousier - 1733 - 925 pages, plus Tables. Ex-libris ancien manuscrit. Vignettes et lettrines.Reliure plein veau de l'époque. Dos à 6 nerfs, ornés et dorés, avec pièces de titre et de tomaison fauves. Imprimé sur 2 colonnes avec glose. Plats frottés. Coiffes entières. Bon état intérieur. Rares rousseurs. Format in-folio (40x26).‎

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‎De la Cession-Transport ou Vente des Créances‎

‎1 vol. in-8 reliure demi-chagrin brun, dos à 5 nerfs, Typographie de F. Le Blanc-Hardel, Caen, 1873, 167 pp.‎

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‎L'auteur aborde dans une première partie (en latin) le sujet de la cession de créance en droit romain (De actionum Venditione) puis en droit français (art 1689-1695 du Code civil). Il s'agit peut-être d'une thèse non soutenue (deux bandes de papier masquent certaines mentions en page de titre). Etat très satisfaisant (bandes en page de titre, dos frotté).‎