‎Simplicité de l'idée d'une Constitution, et de quelques autres qui s'y rapportent, application et conséquences.‎

‎Paris, 1789 in-8, 207 pp., broché. Manque de papier sur la page de titre sans atteinte au texte. Page de titre salie.‎

‎Membre de la société royale de Londres, le Marquis de Casaux compare la législation des deux Royaumes. Nombreuses références à Montesquieu. Martin & Walter, I, 6322. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎DISCOURS SUR L'ABOLITION DU DROIT PATERNEL DE TESTER , VIVEMENT RECOMMANDEE PAR LES ECONOMISTES LU LE 2 DECEMBRE A LA SOCIETE DE 1789‎

‎PARIS CHEZ LEJAY FILS 1789 Un document in-8 broché de 16 pages , EDITION ORIGINALE , mouillures claires à l'angle supérieur des premières pages , autrement bon exemplaire . Bon Pas de couverture ‎

‎REFUS DE VENTE. Clauses d’exclusivité. Contrat de concession‎

‎, Paris, Éd. de l’Entreprise Moderne 1960, in-8, br., (couv. passée), 190p.‎

‎REFUS DE VENTE. Clauses d’exclusivité. Contrat de concession, [ouvrage incomplet, manque les annexes]‎

‎, Paris, Éd. de l’Entreprise Moderne 1960, in-8, br., Ex-Libris manuscrit, (4e de couv. insolée, nb. soulignures et annotations à l’encre), 127p. [pages manquantes].‎

‎LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS PENDANT LA RÉVOLUTION (1791-1800), Documents inédits recueillis avant l’incendie du Palais de Justice de 1871, publié et annoté par A. DOUARCHE, t.I [seul]: Janvier 1791- 30mars 1793‎

‎, Paris, Maison Quantin 1905, in-8, demi chagrin brun, tit. et tom. dorés sur dos à 5 nerfs, rel. au chiffre « A.D.», (coupes frottées et coins lég. émoussés, mors sup. fendillé), bon état, int. frais, CCXIII-797p.‎

‎LE FRANC-ALLEU DE LA PROVINCE DE LANGUEDOC, ESTABLI ET DEFENDU. SECONDE EDITION REVEUE ET AUGMENTEE D'UN SECOND LIVRE, & D'UN GRAND NOMBRE DE REMARQUES. A LAQUELLE A ESTE DE PLUS ADJOUSTE UN TRAICTE DE L'ORIGINE, DE L'ANTIQUITE, & DES PRIVILEGES DES ESTATS GENERAUX DE LA MESME PROVINCE. ENSEMBLE UN RECUEIL DES CHARTES DE SES PRINCIPAUX PRIVILEGES, LIBERTEZ & FRANCHISES.‎

‎A TOLOSE. PAR JEAN BOUDE, IMPRIMEUR ORDINAIRE DU ROY. 1645. 2 PARTIES EN UN VOLUME IN-FOLIO (24 X 34,5 X 6 CENTIMETRES ENVIRON) DE (32) + 319 + (18) ET (4) + 202 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU BRUN, DOS A CINQ NERFS, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN ROUGE. LES 31 PREMIERES PAGES EN 16 FEUILLETS NON CHIFFRES COMPRENNENT LE TITRE, UNE EPITRE A MMGRS DES TROIS ETATS DE LA PROVINCE DE LANGUEDOC, AU LECTEUR, LES TABLE DES AUTEURS ET TABLE DES CHAPITRES. LE FRANC-ALLEU VA DE LA PAGE 1 A 319, SUIVI DE 18 PAGES EN 9 FEUILLETS NON CHIFFRES DE TABLE ALPHABETIQUE. ENSUITE LA DERNIERE PARTIE CONTENANT LES ESTATS GENERAUX DE LA PROVINCE DE LANGUEDOC COMPREND 4 PAGES, EN 2 FEUILLETS NON CHIFFRES (TITRE INTERMEDIAIRE ET EPITRE) ET 202 PAGES. «OUVRAGE ESTIME». (SAFFROY. II. 26017). DEFAUTS EXTERIEURS, DONT MANQUES DE CUIR, SINON BON ETAT INTERIEUR. ‎

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‎LE FRANC-ALLEU DE LA PROVINCE DE LANGUEDOC ESTABLI ET DEFENDU. SECONDE EDITION REVEUE ET AUGMENTEE D'UN SECOND LIVRE, & D'UN GRAND NOMBRE DE REMARQUES. A LAQUELLE A ESTE DE PLUS ADJOUSTE UN TRAITE DE L'ORIGINE, DE L'ANTIQUITE, & DES PRIVILEGES DES ESTATS GENERAUX DE LA MESME PROVINCE. ENSEMBLE UN RECUEIL DES CHARTES DE SES PRINCIPAUX PRIVILEGES, LIBERTEZ & FRANCHISES. ‎

‎A TOLOSE. PAR JEAN BOUDE, IMPRIMEUR ORDINAIRE DU ROY. 1645. 2 PARTIES EN UN VOLUME IN-FOLIO (23,5 X 35 X 6 CENTIMETRES ENVIRON) DE (32) + 319 + (18) ET (4) + 202 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU HAVANE, DOS A SIX NERFS ORNE DE FLEURONS DORES, DOUBLE FILET DORE ENCADRANT LES PLATS. LES 31 PREMIERES PAGES EN 16 FEUILLETS NON CHIFFRES COMPRENNENT LE TITRE, UNE EPITRE A MMGRS DES TROIS ETATS DE LA PROVINCE DE LANGUEDOC, AU LECTEUR, LES TABLE DES AUTEURS ET TABLE DES CHAPITRES. LE FRANC-ALLEU VA DE LA PAGE 1 A 319, SUIVI DE 18 PAGES EN 9 FEUILLETS NON CHIFFRES DE TABLE ALPHABETIQUE. ENSUITE LA DERNIERE PARTIE CONTENANT LES ESTATS GENERAUX DE LA PROVINCE DE LANGUEDOC COMPREND 4 PAGES, EN 2 FEUILLETS NON CHIFFRES (TITRE INTERMEDIAIRE ET EPITRE) ET 202 PAGES. «OUVRAGE ESTIME». (SAFFROY. II. 26017). DEFAUTS EXTERIEURS, DONT MANQUES DE CUIR, SINON BON EXEMPLAIRE. (A/24 - 2,160 kg) 500 € ‎

‎Une Seconde Acadie : L'Ile Saint-Jean - Ile du Prince-Edouard sous le Régime Français‎

‎Québec Imprimerie de L.-J. Demers & Frère 1894 In-8 illustré d'une carte de l'Île St-Jean en frontispice et de 2 planches hors-texte : Île St-Jean et îles du golfe et plan du Fort Lajoie, 419p. ‎

‎:: Cartonnage orné de l'époque (défraichi et frotté), charnières faibles. Étiquette en queue. Cachet des Franciscains, Montréal-Est. Ex-libris de Prix de la Province de Québec. ‎

‎La défense du consommateur.‎

‎Couverture souple. Broché. 128 pages.‎

‎Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 1611), 1980.‎

‎Que sais-je? N° 1611 La défense des consommateurs‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition 2ème trimestre 1975. 1975. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Les BANDITES de la TURBIE.‎

‎Imprimerie De Monaco Monaco 1919 In-8 ( 220 X 140 mm ) de VIII-88 pages, broché sous couverture imprimée. EDITION ORIGINALE. Bel exemplaire.‎

‎La résistance légale en Finlande. Préface de Pierre Mille.‎

‎ Librairie Félix Alcan 1913 1 vol. broché petit in-8, broché, 173 pp. Edition originale enrichie d'un envoi de l'auteur. Bon état général, non coupé.‎

‎RÉCIT COMPLET ET AUTHENTIQUE DES ÉVÉNEMENTS DE DÉCEMBRE1851‎

‎, Paris 1851, in-8, débr., (ouvrage fané, 1rede couv. détachée, 4ede couv. manquante, nb. rousseurs), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 48p.‎

‎La Recherche des Droicts du Roy, & de la Couronne de France. Sur les Royaumes, Duchez, Comtez, Villes & Païs occupez par les Princes estrangers: Appartenans aux Roys Tres-Chrestiens, par Conquestes, Successions, Achapts, Donations, & autres Tiltres legitimes.Ensemble de leurs droicts sur l'Empire, & des devoirs & hommages deubs à leur Couronne, par divers Princes estrangers. ‎

‎Paris, Trabouillet, 1634. 2 parties en 1 volume petit in-4, plein veau époque, dos à nerfs orné de fleurons, filets et roulettes dorés, titre doré, titre, 4 ff non chiffrés, 426 pp, 1 f blanc, 259 pp, 1 p non chiffrée. Ouvrage orné de quelques lettrines, bandeaux et culs-de-lampe. Coins émoussés, coiffes manquantes, reliure très frottée et épidermée, coupes usées, travail de ver dans la première partie en marge, mouillure claire marginale en fin de volume, rousseurs et taches. ‎

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‎La Recherche des droicts du Roy, et de la Couronne de France. sur les Royaumes, duchez, comtez, villes & pays occupez par les princes estrangers, appartenans aux Rois Très-Chrestiens, par conquestes, successions, achapts, donations, & autres titres légitimes. Ensemble de leurs droicts sur l'Empire, & des debvoirs & hommages deubs à leur Couronne par divers princes estrangers. Nouvelle édition‎

‎Paris, Nicolas Bessin, 1646 in-8, [8] ff. n. ch. (titre, dédicace à Richelieu, table des chapitres), 789 pp., demi-chagrin bouteille à coins, dos à nerfs orné de filets à froid, double filet à froid sur les plats, tranches mouchetées (rel. du XIXe s.). Bon exemplaire.‎

‎Nouvelle édition de ce livre rare, assez utopique, mais servant bien la politique de Richelieu, auquel il est d'ailleurs dédié. Il fut d'abord imprimé en 1632 au format in-4, puis réédité en 1634, 1643 et encore 1646 et 1663, servant à la politique de Louis XIII contre la Lorraine en 1633-1634, et suscitant la colère noire des voisins de la France, tant il est rempli de prétentions territoriales extravagantes (Portugal, Naples, Sicile, Majorque, Milan, Sardaigne), qui seraient les plus justifiées du monde eu égard aux antécédents historiques de la Maison de France. L'auteur, avocat du Roi, puis conseiller au Présidial de Béziers, est fort mal connu, et mourut en 1632.En dépit de l'énormité des revendications dont il se fait l'écho (notamment à propos des droits du Roi sur l'Empire), et des incidents diplomatiques dont il fut l'occasion (notamment avec les Provinces-Unies en 1638), l'ouvrage est bien représentatif des prétentions ouvertement affichées par la France dirigée par Richelieu, et qui seront ensuite reprises, sous des modes divers, par Mazarin et Louis XIV au début de son règne personnel. Le maximum de territoires (sur un minimum de légitimité), le maximum de droits et de suzeraineté, voilà qui fut longtemps la mode des publicistes au service de la France, ce qui agaçait considérablement les autres puissances. Cioranescu, XVII, 17942. SHF, Bourgeois & André, 2781. Absent de Saffroy. Exemplaire de Gilbert Picot, avec vignette ex-libris contrecollée sur les premières gardes. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La Recherche des droicts du Roy, et de la Couronne de France. sur les Royaumes, duchez, comtez, villes & pays occupez par les princes estrangers, appartenans aux Rois Très-Chrestiens, par conquestes, successions, achapts, donations, & autres titres légitimes. Ensemble de leurs droicts sur l'Empire, & des debvoirs & hommages deubs à leur Couronne par divers princes estrangers. Nouvelle édition‎

‎Paris, Robert Denain, 1646 in-8, [8] ff. n. ch. (titre, dédicace à Richelieu, table des chapitres), 789 pp., basane fauve, dos à nerfs orné (rel. du XIXe s.). Reliure très restaurée (la reliure a été refaite et les parties anciennes ont été appliquées). Qqs taches d'encre.‎

‎Nouvelle édition de ce livre rare, assez utopique, mais servant bien la politique de Richelieu, auquel il est d'ailleurs dédié. Il fut d'abord imprimé en 1632 au format in-4, puis réédité en 1634, 1643 et encore 1646 et 1663, servant à la politique de Louis XIII contre la Lorraine en 1633-1634, et suscitant la colère noire des voisins de la France, tant il est rempli de prétentions territoriales extravagantes (Portugal, Naples, Sicile, Majorque, Milan, Sardaigne), qui seraient les plus justifiées du monde eu égard aux antécédents historiques de la Maison de France. L'auteur, avocat du Roi, puis conseiller au Présidial de Béziers, est fort mal connu, et mourut en 1632.En dépit de l'énormité des revendications dont il se fait l'écho (notamment à propos des droits du Roi sur l'Empire), et des incidents diplomatiques dont il fut l'occasion (notamment avec les Provinces-Unies en 1638), l'ouvrage est bien représentatif des prétentions ouvertement affichées par la France dirigée par Richelieu, et qui seront ensuite reprises, sous des modes divers, par Mazarin et Louis XIV au début de son règne personnel. Le maximum de territoires (sur un minimum de légitimité), le maximum de droits et de suzeraineté, voilà qui fut longtemps la mode des publicistes au service de la France, ce qui agaçait considérablement les autres puissances. Cioranescu, XVII, 17942. SHF, Bourgeois & André, 2781. Absent de Saffroy. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎GUIDE THEORIQUE ET PRATIQUE DU JUGE D'INSTRUCTION - SUIVI D'UN FORMULAIRE COMPLET / 4e EDITION.‎

‎MARESCQ AINE. 1869. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VII + 473 pages - Tampon sur la page de titre - 1 etiquette en coiffe en pied - Auteur, titre, roulettes et dilet dorés - Dos en cuir rouge.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Thèse pour le doctorat : La consommation des médicaments et l'information médicale‎

‎ AIX-EN-PROVENCE : 1976 - 503 pages‎

‎envoi :"A Monsieur Paul de LA PRADELLE, vous avez accepté de présider notre jury de thèse. C'est un honneur pour mopi et vous en remercie vivement". avecune lettre manuscrite du même au même Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Thèse pour le doctorat : La consommation des médicaments : Approche socio-juridique‎

‎ AIX-EN-PROVENCE - 1975 - 149 pages‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎AU-DELÀ DE L’ÉTAT, Préface et traduction de l’italien de Philippe Cossalter, coll. droit administratif, t.6‎

‎, Bruxelles, Bruyant 2011, in-8, br., bon état, 235p.‎

‎Les grands textes de procédure administrative contentieuse - 7e édition 2022‎

‎Dalloz. 2022. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 814 pages. Papier bible. Très légères traces de mouillure en début d'ouvrage.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'assurance obligatoire des automobilistes.‎

‎ P., Editions Albert Mechelinck, 1932, 1 vol. in-8 (250 x 165) broché, de 147 pp. Très bel exemplaire. ‎

‎Thèse de Doctorat en Droit, présentée et soutenue le 8 juin 1932 à la Faculté de Droit de l'Université de Paris, Président de thèse : Professeur Maurice Picard. Au sommaire : Etude des diverses législations étrangères (Danemark, Amérique, Suède, Angleterre, Suisse, résultats de la loi de l'assurance obligatoire au Massachussetts) - Travaux effectués en France en matière d'assurance obligatoire (Données statistiques relatives à la circulation automobile, travaux effectués en 1931, quelques problèmes soulevés par l'assurance obligatoire, Critique de ce système). ‎

‎Les axiomes des affaires (les 16 commandements de l'homme d'affaires).‎

‎Payot. 1926. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Coiffe en pied abîmée, Déchirures. 236 pages - rognures en pied de page sur le 1er plat et sur les 64 premières pages de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - coiffes abîmées - rognures en tête de pages en fin d'ouvrage et sur le 2ème plat - plats tâchés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de M.Edouard Herriot - Traduction de Géo Lange - Préface de Edouard Herriot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES JESUITES DEVANT LA LOI FRANCAISE‎

‎PARIS CHEZ GEORGES DECAUX 0 Sans date ( fin XIXème ) , un volume in-16 de V + 112 pages , dans une reliure demi chagrin noir , dos à 5 nerfs avec titrage doré , tranches marbrées , le papier a jauni , les coins sont émoussés , autrement bon exemplaire . Bon Livre audio (Cassette) ‎

‎"Les profits illicites, leur confiscation - ""Les documents juridiques, économiques & sociaux"""‎

‎Farré. 1946. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Papier jauni. 190 pages. 1er plat légèrement déchiré, avec annotation à l'encre. Dos plié, déchiré.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎