‎Le matérialisme historique dans l'étude du droit.‎

‎DU PAVILLON. 1969. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 310 pages. Quelques petites taches sur le 1er plat de couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Maurice Bouvier-Ajam Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRAITÉ DES BÉNÉFICES ‎

‎Amsterdam Henri Wetstein 1687 in 12 1 volume relié pleine basane bauve, dos à nerfs, orné. Epitre de Amelot de la Houssaie, [11] 334 pages. Mors légèrement fendus, coins émoussés Seconde édition, revue, corrigée, & augmentée de notes. Bon exemplaire ‎

‎Bon Reliure ‎

‎Les Droits des souverains. défendus contre les excommunications et les interdits des Papes. Par Fra Paolo, religieux servite, consulteur de la République de Venise. Dédiez aux très-illustres seigneurs les Inquisiteurs d'État en 1606‎

‎La Haye, Henri Scheurleer, 1721 2 vol. in-12, [11] ff. n. ch. (titre, dédicace, préface), 531 pp. ; titre, 359 pp., [73] pp. n. ch. de table des matières et de catalogue, texte bilingue (italien et traduction française en regard), avec un portrait-frontispice par Houbraken, basane fauve granitée, dos à nerfs cloisonnés et fleuronnés, pièces de titre cerise, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Charnière supérieure du vol. I entièrement fendue, coiffes rognées, dos très frottés, épidermures.‎

‎Édition originale de la première traduction française de deux des opuscules produits par le théologien servite Paolo Sarpi (1552-1623) pour défendre la Sérénissime dans le conflit qui l'opposa au pape Paul V à partir de 1605 et qui devait voir une des derniers interdits locaux (et non seulement personnels) fulminés par un Souverain Pontifice contre une collectivité (ce ne fut cependant pas le dernier, qui est attribué au très éclairé Pie X en plein XXe siècle). La République entendait en effet soumettre le clergé au contrôle de l'État dans une position régaliste avant la lettre. Ainsi, le 10 janvier 1604, le Sénat vénitien interdit-il la fondation d'hôpitaux religieux, de monastères, d'églises et autres lieux de cultes sans l'autorisation de la Seigneurie. Le 26 mars 1605, il interdit l'aliénation de biens possédés par des laïcs à des ecclésiastiques et limita les compétences des tribunaux ecclésiastiques. Le 10 décembre 1605, le pape exigea formellement l'abrogation des deux lois. Nommé théologien de la République par le doge Leonardo Donà le 28 janvier 1606, Sarpi s'employa à défendre la position de Venise par de nombreux écrits. Le pape Paul V frappa alors la république d'interdit, le 17 avril 1606, ce qui eut pour conséquence immédiate l'expulsion des Jésuites, des Capucins et des Théatins le 9 mai 1606. Quérard VIII, 452. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎TRAITE DES BENEFICES. Seconde édition, revüe, corrigée, & augmentée de notes.‎

‎ A Amsterdam, chez Henri Wetstein, 1687. in-12, pleine basane, dos à nerfs, plats, mors et dos frottés, coins émoussés, taches brunes sur les plats, coiffes manquantes. in-12 de 1 feuillet blanc, titre, 11 feuillets non chiffrés, 334 pages et 1 feuillet blanc in-fine. ‎

‎Discours Dogmatique et Politique, Sur l'origine, la nature, les prétendues immunités, et la véritable destination des Biens Ecclésiastiques. Ouvrage posthume de Fra-Paolo. Traduit de l'Italien (par F.M. de Marsy).‎

‎A Avignon, Chez Alexandre Girard, 1750. (6), 248 pp. 12mo. Contemporary half calf, marbled boards, spine gilt in compartments, label with gilt lettering, two corners very lightly bumped. Conlon 50:875; Catalogue de l'Histoire de France, v, p. 218. First French edition. Paolo Sarpi (1552-1623), Venetian statesman and historian. Sarpi was a member of the order of the Serviti, but was nevertheless very critical of the papacy and the church. He succeeded in defending the rights of the state against papal attack. In his Istoria dell'interdetto di Venezia (1624) he advocated a policy of rigorous jurisdiction over everything pertaining to the temporal interests of the church, anticipating in some respects the doctrine of the separation of the two powers. Sarpi ranks with Machiavelli and Guicciardini as one of the great historical writers of the sixteenth century.The current work is a learned historical exposition dealing with the possessions of the Church, how these were acquired and how they are used: Sarpti points to the fact that originally the gifts received by the church aimed at supporting the church and clergy and to provide aid for the poor: he denounces the misuses and corruption and the extreme wealth of the church. - Stamp of Edmond Vallée on first blank. ‎

‎- Discours dogmatique et politique, sur l'origine, la nature, les prétendues immunités, & la véritable destination des Biens Ecclésiastiques. Ouvrage posthume de Fra-Paolo, traduit de l'italien.- BRUNET. Dissertation sur le droit des Souverains, touchant l'administration de l'Eglise, revûe et corrigée.‎

‎ 1750 basane brune, dos à n. (sans la coiffe sup.). in-12, (3ff.), 248pp. et titre, 118pp., Avignon Alexandre Girard 1750‎

‎Le deuxième ouvrage est attribué aussi à Delpech de Merinville. ‎

‎La personnalité juridique du Saint-Siège ( essai juridico-théologique ). Introduction à une Etude générale sur la Papauté Souveraine.‎

‎ Toulouse, Espic, 1936. In-8, 300 pp. broché.‎

‎Exemplaire enrichi d'un envoi autographe de l'auteur. ‎

‎MANUEL THEORIQUE ET PRATIQUE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX CIVILS DE PREMIERE INSTANCE, DES JUSTICES DE PAIX ET DES COURS D'APPEL‎

‎L. Larose. 1894. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Quelques rousseurs. 892 pages. Auteur et titre dorés sur le dos. Dos taché. Bords des plats frottés. Quelques feuillets abîmés, annotés et se détachant. Pages de Table en fin d'ouvrage abîmées et parfois ajustées avec du scotch et du papier collé.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Des greffiers. Registres et envois périodiques. Actes sur registres. Actes sur feuilles volantes... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Le Barreau de Rouen hier et aujourd'hui. (1788-1898). Discours prononcé le mardi 29 novembre 1898, dans la séance d'ouverture de la conférence des avocats stagiaires‎

‎Rouen, Brière, 1899 gr. in-8, 134 pp., front., ill. in-t., broché. Petits manques à la couverture, dos factice.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎ÉTUDE HISTORIQUE ET CRITIQUE SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES MINISTRES VIS À VIS DE L’ÉTAT‎

‎, Bordeaux, Impr. Y. Cadoret 1901, in-8, br., non rogné, (couv. fanée, lég. accroc en couv., feuilles jaunies), intérieur très frais, [1ff.]-192p.‎

‎RAFFINERIE DE SUCRE . Société en commandite par actions . STATUTS.‎

‎ P , Paul Dupont, 1878 , in8 br , 22 pp Langue: Français ‎

‎Un procès de sorcière.‎

‎Editions Jean-Paul Gisserot Paris 2006 In-8 ( 190 X 120 mm ) de 314 pages, broché sous couverture illustrée. Très bel exemplaire enrichi d'in envoi autographe signé de l'auteur.‎

‎Un procès de sorcière.‎

‎Le Grand Pin Aix en Provence 1999 In-8 ( 235 X 160 mm ) de 228 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire enrichi d'in envoi autographe signé de l'auteur.‎

‎LE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES EN FRANCE (Industrie et Transpports), Avant-propos de André Marchal, Bibl. d’économie Politique, t.VI‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, br., non coupé, (très légt fané), [5ff.]-274p.‎

‎Législation et jurisprudence sur le transport des marchandises par chemin de fer‎

‎CHAIX A. 1874. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 635 pages. Titre doré.Dos à nerfs.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Lettre signée adressé à M. le procureur général impérial. près la Cour de Justice Criminelle et Spéciale de la Sarthe‎

‎Paris, 26 prairial, an XII in-4, 2 pp., ‎

‎Au sujet d'un jugement pour crime d'embauchage.Belle vignette du Grand-Juge et Ministre de la Justice. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Enchiridion canonicum seu sanctae sedis responsiones post editum codicem I.C. datae iuxta canonum codicis ordinem digestae notulisque ordinatae, Editio VIII (1917-1947)‎

‎Romae [Rome], Pontificium Athenaeum Antonianum 1947 xii,378,[i] pp., 23cm., text in Latin, in the series "Bibliotheca Pontificii Athenaei Antoniani" volume 2, publisher's softcover, most pages still uncut, good condition, R95992‎

‎Enchiridion canonicum seu sanctae sedis responsiones post editum Codicem I.C. datae iuxta Canonum Codicis ordinem digestae notulisque ordinatae, Editio V valde aucta (1917-1935)‎

‎Vicetiae, Ex typographia commerciali 1935 337pp., 17cm., softcover, text in Latin, good condition, R98673‎

‎Enchiridion Canonicum seu sanctae sedis responsiones post editum Codicem I. C. datae iuxta Canonum Codicis ordinem digestae notulisque ordinatae, Editio VIII (1917-1947)‎

‎Romae [Rome], Pontificium Athenaeum Antonianum 1947 xii + 378 + [1] pp., 23cm., modern solid hardcover, gilt title on spine, text is clean and bright, in the series "Bibliotheca Pontificii Athenaei Antoniani" volume 2, good condition, R117842‎

‎Reichs-Vicariatisches Staats-Recht.‎

‎Augsburg, Ignatz Wagner sel., 1790, in-8°, 4 Bl. + 296 S. + 4 Bl. (Reg.), sehr schöner in Kupfer gest. herald. Exlibris ‘Ex Bibliotheca ecclesiae Collegiata Lateranensis ad S. Nicolaum propre Passavium’ und den Initialen ‘. F. II. P. S. N.’, Bibl.-Stempel, Original-Halblederband mit Ecken, Ecken bestossen, Deckel in braunem Buntpapier, Rücken mit gold. Blumenvignetten, Bibl.-Etikett “Jus.“ sowie Titel u. Autor in Gold auf gelb. Schildchen, vo. u. hi. sehr hübsche, bunte Vorsatzbl. mit Blumenranken.‎

‎Joseph Edler von Sartori war Bibliothekar an der Univ. Erlangen, 1799 Hrsg. der «Wiener Zeitung» und 1800 Bibliothekar an der Theresianischen Ritterakademie in Wien. “Seine litterarische Thätigkeit ist vorzugsweise dem Staatsrechte gewidmet, umfaßt aber auch damit zusammenhängende Punkte; ... Stinzing-L. III/1, Noten 8.275; Allgemeine Deutsche Biographie XXX/378. ‎

‎Elemens de la procédure criminelle. Suivant les Ordonnances de France, les Constitutions de Savoye, et les Edits de Genève.‎

‎A Amtserdam [Genève], sans nom, 1773. 2 volumes in-8 de XXIV-352 et VII- de 353 à 679 pages, demi-basane à petits coins, dos lisses avec titre, tomaison et filets dorés, tranches mouchetées. Reliures frottées. ‎

‎ "Désireux d’instruire le jeune magistrat genevois qui devient auditeur, Sartoris commente la législation et les usages de la procédure criminelle de la République. Son propos, celui d’un ancien praticien, se veut toutefois pragmatique" [Archives de l'Etat de Genève]. Edition originale très rare. ‎

‎Le convenzioni tra il vescovo diocesano e il superiore di un istituto missionario a norma del can. 790-1, 2e del CIC. Prassi della Congregazione dei Missionari Oblati di Maria Immacolata‎

‎Roma, Editrice Pontificia Universita Gregoriana 2011 377pp., 24cm., softcover, text in Italian, in the series "Tesi Gregoriana. Serie Diritto Canonico" vol.90, very good condition, R84887‎

‎De portione liberorum naturalium reservata (Dissertatio juridica inauguralis)‎

‎Lugduni Batavorum [Leiden], J.W.Van Leeuwen 1833 [vi +] 43pp., Academic dissertation (defended at the University of Leiden, 13 June 1833), orig.wrappers, 23cm., signed with dedicace by author, VG‎

‎"Les novelles, corpus Juris Belgici; procédure pénale (5 volumes)."‎

‎Bruxelles, Ferdinand Larcier, 1946-1951. 20 x 29, 5 volumes, 981 + 571 + 545 + 507 pages, reliure large dos toilé, tranches mouchetées, très bon état.‎

‎"Tome 1 : Volume 1 : L'action publique et civile; De l'exercice de l'action publique; Les questions préjudicielles; La prescription en matière répressive; La police judiciaire; L'instruction; La Chambre du Conseil; Les mandats; La détention préventive; La liberté individuelle; Volume 2 : L'extradition; Des tribunaux de police; Les tribunaux correctionnnels; L'appel en matière répressive; Droit comparé; Exposé critique; tome 2 : Vol. 1 : Les mises en accusation; La Cour d'Assise; Pourvois en cassation en matière répressive; La révision des condamnations pénales; vol. 2 : Le faux; Ctimes commis par des juges; Des délits contraires au respect dû aux magistrats; Dépositions des Princes et Hauts Fonctionnaires; Reconnaissance d'identité; Destruction ou enlèvement de pièces ou jugements; Des règlements de juges et du renvoi d'un tribunal à un autre; Le casier judiciaire; La réhabilitation en matière pénale; Langues en matière criminelle; Précédure pénale; Exposé critique; Le droit pénale des jeunes délinquants; La loi de défense sociale; Procédure à l'égard des mendiants et des vagabonds."‎

‎UBU LOI - TROP DE LOIS YUE LA LOI!.‎

‎FAYARD. 2008. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 282 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎