‎Le régime électoral de la Belgique. (Extrait des Monat-Rosen.)‎

‎ Bâle, Imprimerie du “Basler Volksblatt” 1905, 230x155mm, 61pages, broché. ‎

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‎Discours prononcés ... sur le projet de loi, titre VI du code civil, relatif au divorce‎

‎ Ventôse, an XI (1803). In/12 broché (19 x 13 cm) cahier cousu, couverture d'attente portant le titre manuscrit à l'encre, page 277 à 326. Taches sur la couverture et sur le premier et dernier feuillet.‎

‎L’AGRICULTURE À TRAVERS LES ÂGES, Histoire des faits, des institutions, de la pensée et des doctrines économiques et sociales, Préface de M.le Marquis de Vogüé: t.I: Quelques problèmes d’économie sociologique, Prolégomènes; t.II: Première période, De Hammourabi à la fin de l’Empire romain; t.IV: l’agriculture du XVIIesiècle à la fin du XVIIIe [mq. t.III et V]‎

‎, Paris, E. de Boccard 1935/ 1935/ 1952, 3 vol. in-8, br., t.I et II: non coupé, t.IV: non massicoté, (couv. légt fanées), int. frais, XVI-667/ XVI-478/ 454p.‎

‎DROIT DE L’URBANISME, Coll. Themis‎

‎, Paris, P.U.F. 1981, in-8, br., bon état, 684p.‎

‎Droit public économique - Mementos Dalloz‎

‎Dalloz. 1972. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 118 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎LA SÉCURITÉ SOCIALE EN AGRICULTURE DANS LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Préface R. Filhol, Bibl. d’ouvrages de droit social, t.VII‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée et tachée), intérieur frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], II-392p.‎

‎LE POUVOIR DANS LA SOCIÉTÉ ANONYME, Extrait [de] L’année sociologique, Troisième série- vol.23/1972, Sixième section: Sociologie juridique et morale‎

‎, Paris, P.U.F. 1972, in-8, fascicule agrafé, bon état, 29p.‎

‎CONNAISSANCE ET CONSCIENCE DU DROIT, Extrait [des] Travaux du colloque de sociologie juridique franco-soviétique (Paris-Octobre1975), coll. des travaux du service de recherches juridiques comparatives‎

‎, Paris, CNRS 1975, in-8, fascicule agrafé, bon état, [92p.].‎

‎Traité d'économie politique ou simple exposition de la manière dont se forment, se distribuent et se consemment les richesse. 6e édition entièrement revue par l'auteur et publiée sur les manuscrits qu'il a laissés par Horace Say, son fils.‎

‎Paris, Guillaumin, 1841, pt. in-8°, VII, verso bl. + 640 p., çà et là quelques rousseurs, avec signet, demi-toile simple (de bibl.).‎

‎Célèbre économiste français, la première éd. du «Traité d'économie politique» date de 1803, Jean-Baptiste Say a beaucoup contribué à la diffusion de la pensée d'Adam Smith et de Ricardo. ‎

‎Les regles generales des regimes matrimoniaux‎

‎Puf / travaux et recherches 1968 in8. 1968. Broché. 121 pages. Etat Correct exemplaire usagé‎

‎Le Sendevegeschaeft et la Widerlegung, pendants germaniques de la Commande et de la Societas Maris du bassin de la Méditerranée, au Moyen Age. Extrait des Comptes rendus des Séances de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, 1936, p.189.‎

‎ 1936 Paris, Picard, 1936, plaquette in 8° brochée, 12 pages. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎LES TRANSFERTS DE RISQUES LES ASSOCIATIONS COMMERCIALES ET LA LETTRE DE CHANGE A MARSEILLE PENDANT LE 14° SIECLE‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1935. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 470 à 494 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 14° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES METHODES COMMERCIALES DE BARCELONE AU 15° SIECLE D'APRES DES DOCUMENTS INEDITS DE SES ARCHIVES - LA COMPOSITION ET L'ORGANISATION INTERIEURE DE LA CHAMBRE SUPERIEURE DES DECIMES DE PARIS AU 18° SIECLE‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1936. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 256 à 336 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 15° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎SIGISMUNDI SCACCIÆ JURISCONS. ROM. TRACTATUS DE COMMERCIIS ET CAMBIO. In quo non minus opprtune, Quam iuxta occasionem copiose tractatur de mora, interesse, usura solemnitate scrituræ, asse in pondere, & valore, de moneta solutionibus, oblatione, deposito, præsciptionibus, compensationibus, jurum cessionibus, delegationibus, adjudicatione nominis debitoris, hypotheca, adjecto, manifestatione, cessione bonorum, legitimatione personarum, curatore dando hæreditati, & de modo procedendi in causis combiorum. OPUS NUNC TERTIO EDITUM, ET A PLURIMIS MENDIS REPURGATUM. Accessit etiam Index copiosissimus, cum Latina translatione eorum, quæ Italiece & Hispanic allegantur. Cum Gratia & Privilegio sacræ Cæsaræ Maiestatis‎

‎, Genevæ [Genève], Sumptibus Joannis Hermanni Widerhold 1664, in-folio, plein veau brun, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 6 nerfs orné de dentelles et filets dorés, tr. mouchetées, (mors fendus en tête, coiffes affaissées, coins et coupes émoussés, plats frottés avec des épidermures, une acidification du papier et qq. trous de vers marginaux), [4 ff.]-520 p.-[45 ff.].‎

‎Génocidaire(s). Au coeur de la justice internationale pénale‎

‎Paris, Dalloz, "Les sens du droit", 2022, 14,5 x 21, 204 pages cousues sous couverture souple illustrée. "Tout semble avoir été dit sur ces procès et tout a été entendu, à l'exception d'une voix : celle des génocidaires. Le procès de Nuremberg a 75 ans en 2021 et l'inventaire de son héritage est encore loin d'être acquis tant la justice internationale pénale est présentée comme la réponse la plus adéquate aux crimes de masse que sont les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Nuremberg est un sujet inépuisable et des ouvrages ne cessent d'être publiés sur ce procès historique et hors normes, père de toutes les croyances en une humanité meilleure qui dit " Plus jamais ça ! ". Tout semble avoir été dit sur ces procès et tout a été entendu. L'auteur entend renouveler les regards portés sur le sujet, en renversant la perspective habituelle, généralement située du côté de la norme, de l'institution ou des victimes. C'est à partir d'un matériau unique sur l'expérience judiciaire et pénale (une soixantaine d'entretiens réalisés avec les plus grands criminels jugés par des juridictions internationales pénales) qu'il fait émerger des savoirs cruciaux sur la mise en oeuvre, la rationalité et l'impact réel de cette nouvelle forme de justice à vocation universelle. Ces personnes - appelées communément génocidaire(s) -, l'auteur les a rencontrées et écoutées longuement, non pas pour étudier leur passage à l'acte criminel comme c'est généralement le cas, mais pour mieux appréhender, grâce à l'analyse de leur trajectoire et de leur expérience, les rouages, le fonctionnement et les fondements des instances internationales pénales. Présenter leur point de vue et leur ressenti face à la justice permet de décrire la manière dont cette justice est appréhendée par les auteurs de crimes de masses, de produire un témoignage de l'expérience pénale vécue et d'analyser le fonctionnement de cette institution par un prisme nouveau : celui des personnes jugées."‎

‎Très bon état. ‎

‎LE STATUT DE L'ELU LOCAL - LOI N) 92-108 DU 3 FEVRIER 1992‎

‎DALLOZ. 1994. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 127 Pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Texte presente par Frederic Scanvic - Preface de Jean Pierre Sueur Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRACTATUS DE SUCCESSORE SINGULARI, An, & quando teneatur stare coloniæ, vel locationi, ad materiam I.emptorem, C.locati, Per Ampliationes, & Limitationes diuisus, atque distinctus. Summoperè in Foro versantibus perutilis, & necessarius. In quo accuratè omnia ad materiam pertinentia, iuribus, & auctoritatibus eleganti stylo digeruntur.‎

‎, Venetiis [Venise], Iac. de Franciscis 1622, in-10, pl. vélin beige, tit. manuscrit au dos, inscriptions manuscrites sur les tr., lettrines et vignettes, imp. en double colonne, (trous de vers traversants sans incidence sur la lecture, charnières fragiles, papier jauni, qq. légères mouillures, qq. rousseurs sur certaines pages), ouvrage bien conservé, int. frais, [30]-204p.‎

‎Critique du soi-disant domaine de "Compétence exclusive" [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur à Roger Bonnard ]‎

‎Extrait de la Revue de Droit International et de Législation comparée 1993 n°3, 1 brochure in-8, Bureau de la Revue, s.d. [ 1933 ], pp. 365-394‎

7 Images

‎Exemplaire du tiré-à-part de son article enrichi d'un envoi de Georges Scelle "Pour Roger Bonnard, en amical hommage". Grand spécialiste du droit international, le professeur Georges Scelle fut l'un des grands apôtres du fédéralisme international et notamment européen. Rare exemplaire provenant de la bibliothèque du doyen bordelais Roger Bonnard ! Bon état (couv. lég. frottée)‎

‎Essai relatif à l'Union européenne [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur à Roger Bonnard ]‎

‎Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Septembre Octobre 1931, 1 brochure in-8, A. Pedone, Paris, 1931, 2 ff., pp. 521-563‎

8 Images

‎Très rare exemplaire du tiré-à-part de son article enrichi d'un envoi de Georges Scelle "A R.Bonnard, amical hommage". Grand spécialiste du droit international, le professeur Georges Scelle fut l'un des grands apôtres du fédéralisme international et notamment européen. Rare exemplaire de ce texte important, provenant de la bibliothèque du doyen bordelais Roger Bonnard ! Bon état (couv. lég. frottée). "Il paraîtra sans doute prémature d'esquisser une étude juridique de l'Union européenne dont le plan s'ébauche à peine et dont le principe même est encore contesté. Le nouveau phénomène social qui apparaît au sein de la Société internationale globale et de la Société des Nations, n'a pas encore trouvé sa forme institutionnelle. Il ne bénéficie pas, au même degré que la Société des Nations naissante, du support mystique d'une opinion universelle bouleversée par le cyclone de 1914-198 et anxieuse d'instaurer un régime de sécurité internationale"...‎

‎Le problème du fédéralisme [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur à Roger Bonnard ]‎

‎Extrait de Politique Etrangère n°2 - Avril 1940, 1 brochure in-8, Centre d'Etudes de Politique Etrangère, Paris, 1940, 21 pp. et 1 f.‎

8 Images

‎Rare exemplaire du tiré-à-part de son article enrichi d'un bel envoi de Georges Scelle "Pour Roger Bonnard, amical et prosélytique hommage". Grand spécialiste du droit international, le professeur Georges Scelle fut l'un des grands apôtres du fédéralisme international et notamment européen. Dans son exemplaire, le doyen Bonnard a souligné au crayon bleu trois passages dont celui-ci : "Mais la solution fédéraliste dans le cas allemand reste actuellement, et pour un temps indéterminé, une sorte de quadrature de cercle". Très rare document, d'une provenance curieuse, enrichi d'un bel envoi de l'auteur. ‎

‎La réforme constitutionnelle. Sa préparation. Ses bases.‎

‎ ,Paris, Editions Bourrelier et Cie Coll. 'Perspectives humaines' 1945, 125 pp., 1 vol. in 12 br. légères rousseurs à la couverture.‎

‎Introduction au droit musulman‎

‎Maisonneuve & Larose 1995 in8. 1995. Broché.‎

‎Bon Etat de conservation intérieur propre bonne tenue‎

‎INTRODUCTION AU DROIT MUSULMAN, traduit de l’anglais par Paul Kempf et Abdel Magid Turki [tit. original: An introduction to islamic law], Coll. Islam d’hier et d’aujourd’hui, vol.20‎

‎, Paris, Maisonneuve & Laorsea 1983, in-8, br., Ex-Libris au tampon, (couv légt. fanée), bon état, 252p.‎

‎Ny Fundatssamling for Svendborg Amt, samt Stiftslegaterne for Fyens Stift.‎

‎Kbhvn., 1839. Samt. hldrbd. med rygforgyldning. Lidt revner ved øverste kapitæl. 390,(1) pp.‎

‎Allgemeine gerichtliche Psychiatrie. Für Juristen, Mediziner, Pädagogen und Laien.‎

‎Berlin, Ernst Hofmann, 1910, in-8°, 256 S., Original-Leinenband.‎

‎Erstausgabe. Der Verfasser war Oberarzt der Irrenanstalt Friedrichsberg in Hamburg. ‎