‎LE LIVRE DE TOUS LES CITOYENS OU ELEMENTS DE LEGISLATION USUELLE CONTENANT: l'exposé methodique de ce qu'il est indispensable à chacun de connaitre pour se diriger dans l'exercice de ses droits et de ses devoirs - 2eme EDITION - VENDU EN ETAT‎

‎DURAND AUGUSTE. 1846. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. XX + 256 pages - dos fendu - ouvrage desolidarisé - interieur correct.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VENDU EN ETAT Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De la justice et du droit - Explication d ela définition traditionnelle de la justice suivi d'une étude sur la distinction de ius naturale et du ius gentium.‎

‎Société anonyme du recueil sirey. 1927. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Papier jauni. 96 pages - étiquette collée sur le 1er plat et sur la coiffe en pied - petit accroc sur le dos - tampon sur la page de garde.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ÉTUDES SUR LE DROIT DES OBLIGATIONS, [t.I seul paru]‎

‎, Paris, Sirey 1914, in-8, br., non coupé, (couv. fanée, avec tâches d’humidité, coins légt émoussés), int. frais, 189p.‎

‎ÉTUDES SUR LE DROIT DES OBLIGATIONS, t.I [seul paru]‎

‎, Paris, Sirey 1914, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin brun avec filets dorés encadrants, rel. au chiffre «J.G.G.», très bon état, 191p.‎

‎LES SOCIÉTÉS D’INVESTISSEMENT EN DROIT FRANÇAIS ET COMPARÉ, Préface de René Roblot, Bibl. de droit privé, t.VII‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1958, in-8, br., non coupé, (couv. insolée et légt salie, coins émoussés, dos légt frotté avec légers manques de papier), int. frais, VIII-294p.‎

‎Journal d'un substitut à Saint-Gaudens (1875-1883).‎

‎ Saint-Gaudens, Revue de Comminges, s.d. (1991,), in-8°, 189 pp, présenté et annoté par François Sentein, qqs illustrations, broché, couv. illustré d'un portrait de Paul-Louis Sentein (1849-1931), bon état. Tiré à part de la Revue de Comminges‎

‎Rendue par M.le lieutenant général de Police,‎

‎Qui homologe la Délibération faite en la Communauté des Maîtres Barbiers -Perruquiers -Baigneurs & Etuvistes de la Ville, Fauxbourgs & Banlieue de Paris, du 28 juin 1758: En conséquence fait défenses à tous Garçons Barbiers -Perruquiers & gens sans aveu ni qualité d'exercer la profession....Paris. Valleyre. (1758). 4pp.in-4 sans couverture.‎

‎ Les Maîtres Barbiers...‎

‎Qui ordonne que les Arrêts & Réglements, Sentences & Ordonnances de Police‎

‎portant injonction à tous Maîtres Plombiers de tenir deux Registres signés & paraphés par le Commissaire de leur Quartier, & d'y inscrire les noms, qualités & domiciles de ceux à qui ils achètent du vieux plomb seront exécutés selon leur forme & teneur; Et qui condamne la veuve Rouland en 10 livres d'amende pour y avoir contrevenu. Guerin et Delatour. 1760. 4pp. in-4 sans couverture.‎

‎ Les Maîtres Plombiers.‎

‎DU REGIME DES DONATIONS DEGUISEES EN DROIT FISCAL DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT CIVIL‎

‎Société Anonyme du Recueil Sirey. 1925. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. remarquable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 187 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Du régime des donations déguisées en général. Des différentes conventions sous le voile desquelles on déguise les donations... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Consultation pour Madame Du Cayla, contre M. Du Cayla..‎

‎Rouen, F. Baudry, juin 1820 in-4, 34 pp., annotations manuscrites de l'avoué Dupuis, en feuilles. ‎

‎Mémoire appuyant la demande de séparation de corps de Zoé-Victoire Talon (1785-1852) de son mari Achille de Baschi du Cayla (1775-1851).Les différends juridiques avaient commencé très tôt entre la future "bonne amie" de Louis XVIII et son conjoint, épousé par convenance le 3 août 1802 (les deux familles sont ardemment royalistes). Les jeunes époux avaient vite pris des libertés vis-à-vis de la vie commune, et, très rapidement, le mariage commença à battre de l'aile. Zoé entama alors des actions judiciaires contre son mari, qui dureront plus de vingt ans, et se terminèrent par une séparation de corps.Notre pièce jette en tout cas une lumière crue sur les relations d'un couple malheureux qui se déchire ; sous la Restauration comme de nos jours, comme de tout temps, c'est la voie royale des injures. Achille du Cayla semble avoir été doué dans cette partie : "Tout ce qu'il y a, disait un des témoins, de plus gros mots, tout ce qu'il y a de plus bas, de plus vil, de plus grossier, de plus déshonorant dans la langue française, salope, catin, g... [gueuse], b.. [bougresse], p... [putain]." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Betrachtungen zum Remunerationsprinzip und seinen Erscheinungen im deutschen Recht‎

‎München, 1966 xx + 172pp., 21cm., [Doctoral dissertation, Freien Universität Berlin]‎

‎La légitimité des juges d'instruction‎

‎Rocher 2001 157 pages 22x14x1cm. 2001. Broché. 157 pages.‎

‎Etat de Neuf‎

‎Analyse de la brochure intitulée : des conditions nécessaires à la légalité des Etats-Généraux.‎

‎Paris, S.l., 1788 in-8, 23 pp., broché. ‎

‎Député du Nivernais à la Constituante, le comte de Sérent défendit les intérêt de la royauté. Il donne son avis sur la forme que prendra la réunion des Etats Généraux : vote par ordre ou vote par tête ? Droit du Parlement de Paris à prescrire la forme des Etats Généraux ? Réflexions sur les Etats de 1483 et de 1614.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LES AVOCATS NANTAIS AU XXe SIECLE Socio-histoire d'une profession‎

‎COLLECTION HISTOIRE-400 PAGES-IN 8-PREFACE DE JEAN-CLAUDE FARCY-POSTFACE DE JEAN DANET-(23E)‎

‎PRESSES UNIVERSITAIRES DE RENNES COUVERTURE SOUPLE ETAT NEUF‎

‎Nouveau manuel complet du propriétaire et du locataire ou sous-locataire.‎

‎Paris Librairie encyclopédique de Roret, coll. "Manuels-Roret" 1842 1 vol. relié in-16, relié pleine basane marbrée tabac, dos à nerfs orné de décors dorés, tranches rouges, XV + 322 pp.‎

‎Bentham, principes de législation et d'économie politique‎

‎Guillaumin & Cie | Paris s. d. [circa 1850] | 9.50 x 15 cm | relié‎

‎Edition originale. Plein cartonnage chocolat de l'éditeur, dos lisse. En frontispice, un portrait de Bentham. Petites piqûres affectant essentiellement les gardes. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎LE DROIT DANS L'EXISTENCE, ELEMENTS D'UNE ONTOPHENOMENOLOGIE JURIDIQUE‎

‎BIERE. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 87 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE COMMENTAIRE DE TEXTES JURIDIQUES - ARRETS ET JUGEMENTS‎

‎ELLIPSES. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 160 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"L'INTERNEMENT PAR ""ORDRE DE JUSTICE"" DES ALIENES ET DES CORRECTIONNAIRES SOUS L'ANCIEN REGIME D'APRES DES DOCUMENTS INEDITS"‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1932. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 414 à 462 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 11° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Indépendant auto-entrepreneur micro-entrepreneur 2022‎

‎PRAT EDITIONS 2021 13x19 9x2 8cm. 2021. Broché.‎

‎Comme neuf - ouvrage issu de destockage jamais lu mais pouvant présenter d'infimes marques de stockage et/ou de manipulation - expédié soigneusement dans emballage adapté‎

‎Indépendant auto-entrepreneur micro-entrepreneur 2022‎

‎PRAT EDITIONS 2021 13x19 9x2 8cm. 2021. Broché.‎

‎Très bon état - L'ouvrage qui n'a jamais été lu peut présenter de légères traces de stockage mais est du reste en très bon état. envoi rapide et soigné dans un emballage adapté depuis France‎

‎Indépendant auto-entrepreneur micro-entrepreneur 2022‎

‎PRAT EDITIONS 2021 13x19 9x2 8cm. 2021. Broché.‎

‎Très bon état‎

‎Indépendant auto-entrepreneur micro-entrepreneur 2021‎

‎PRAT EDITIONS 2020 369 pages 13x19 9x2 2cm. 2020. Broché. 369 pages.‎

‎Comme neuf - ouvrage issu de destockage jamais lu mais pouvant présenter d'infimes marques de stockage et/ou de manipulation - expédié soigneusement dans emballage adapté‎

‎Indépendant auto-entrepreneur micro-entrepreneur 2021‎

‎PRAT EDITIONS 2020 369 pages 13x19 9x2 2cm. 2020. Broché. 369 pages.‎

‎Bon état - . légères marques de stockage sur couverture et coins mais du reste en bon état - envoi rapide et soigné dans enveloppe à bulles depuis france‎

‎Traité du régime dotal, sous la forme d'un commentaire sur les articles du Code civil qui gouvernent ce régime.‎

‎Précédé d'une introduction (36 pp.) sur les anciens usages de la matière dans les pays de Lyonnais, Forez et Beaujolais. Lyon. Dorier, 1843. In-8, 36-516 pages. Demi basane aubergine, dos lisse orné de double et triple filets dorés. Reliure fin XIXème.‎

‎Index.‎