‎PROBLÈMES D’ORGANISATION ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Préface Ch. Rousseau, Travaux de l’Inst. des Hautes études internationales, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série “Europe” n°1‎

‎, Paris, P.U.F. 1966, in-8, br., bon état, 131p.‎

‎PROBLÈMES D’ORGANISATION ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Préface Ch. Rousseau, Travaux de l’Inst. des Hautes études internationales, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série “Europe” n°1‎

‎, Paris, P.U.F. 1966, in-8, br., neuf, 131p.‎

‎PROBLÈMES D’ORGANISATION ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Préface de Charles Rousseau, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Europe” n°1‎

‎, Paris, P.U.F. 1966, in-8, br., bon état, 132p.‎

‎RÉSEAUX DE SOCIÉTÉS ET CODES DE CONDUITE. UN NOUVEAU MODÈLE DE RÉGULATION DES RELATIONS DE TRAVAIL POUR LES ENTREPRISES EUROPÉENNES, Préface de Silvana Sciarra, Postface de Catherine DelCont, Bibl. de droit social, t.38‎

‎, Paris, L.G.D.J. 2002, in-8, br., (couv. très légt fanée), X-384p.‎

‎Manuel des lois du bâtiment.‎

‎Paris, H. Delarue et Cie, [s.d, 1901] 3 volumes In-4° (19,5 x 29,5cm) Reliure d'époque demi-chagrin marron, dos à 5 faux-nerfs soulignés de filets à froid, filets à froid aux coiffes, titre et tomaison dorés, initiales dorées "JC" en queues. Vol.1: 1faux-titre, 1titre, VIp., 1feuillet, 488p., 141 figures in texte; Vol.2: [id.], 485p., 1f.; Vol.3: [id.], 736p. Bon état sauf bords frottés, petite déchirure sans manque en queue du 1er volume et léger accroc à un bord du 3è.‎

‎3è édition "revue et considérablement amplifiée" par une "commission de révision" d'un ouvrage publié en 1863 (Paris, A. Morel) par la SOCIETE CENTRALE DES ARCHITECTES FRANCAIS, en 3 volumes: 1/ Codes (études et documents historiques, extraits commentés, formules et exemples, vocabulaire); 2/ Recueil de lois, décrets, arrêtés, etc; 3/Jurisprudence et tables et index. Ouvrage non daté, dernière date citée: 1900. Exemplaire relié, bien complet des 3 volumes ("table générale" en fin du 3è volume). ‎

‎Manuel des Lois du Bâtiment. TOME III : Jurisprudence et Table générale.‎

‎DUCHER FILS. XIXème siècle. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 736 pages. Titre, tomaison et fleurons dorés sur le dos cuir rouge, à 5 nerfs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎JOURNAL DE LA MAGISTRATURE ET DU BARREAU OU DOCTRINES DE LA COUR DE CASSATION ET DES AUTRES COURS DU ROYAUME COMPAREES AVEC L OPINION DES JURISCONSULTES LES PLUS CELEBRES // TOME II‎

‎AU BUREAU DU JOURNAL DE LA MAGISTRATURE. 1833. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 432 pages . Titre et tomaison dorés sur pièce de titre noir au dos . Reliure signée . Fleurons et filets dorés au dos . Plats jaspés .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal des Notaires et des Avocats. Année 1869. TOME C‎

‎ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1869. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 922 pages. Mouillures en fin d'ouvrage.Titre, année et filets dorés sur le dos en cuir rouge. Coins légèrement frotés. Manque de papier sur le 2nd plat de couverture et lègérement sur le 1er.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Art. 19445 à 19777. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal des Notaires et des Avocats, et Jusrisprudence du Notariat. Codes - Cotations - Formules - Examens.‎

‎ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1935. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur frais. Environ 400 / 450 pages. Titre doré sur le dos cuir vert. Epidermures sur le cuir.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code de l'enregistrement. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal des Notaires. Supplément 1936 - 1937.‎

‎ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1936 - 1937. In-8. Relié demi-cuir. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 400 / 500 pages. Titres dorés sur le dos cuir vert.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cotations - Formules - Examens. Cours moyen des principales valeurs cotées à la Bourse de Paris. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal des Notaires. Supplément 1938 - 1939.‎

‎ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1938 - 1939. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur frais. Environ 500/ 600 pages. Titre, tomaison et fleurons dorés sur le dos cuir marron / vert.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cotations - Formules - Examens. Cours moyen des principales valeurs cotées à la Bourse de Paris. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal des Notaires. Supplément de 1940‎

‎ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1940. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 300 / 400 pages. Titre, fleurons et tomaison dorés sur le dos cuir vert.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cotations - Formules - Examens. Cours moyen des principales valeurs cotées à la Bourse de Paris. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Revue d'histoire moderne et contemporaine - tome 50 - n°2, avril-juin 2003.‎

‎Paris, Belin, 2003 1 volume 15,8 x 23,9cm Broché. 250p. Très bon état.‎

‎Au sommaire, 3 grands thèmes: "Tenir la terre" ("Le prix de la pairie: les évaluations du duché d'Albret (1655-1657)" par Christophe BLANQUIE, "La terre, la personne et le contrat en Bourbonnais, XVIIè-XVIIIè siècles" par Bernard DEROUET) - "Lieux et acteurs de la politique" ("Les cafés républicains de Paris au début de la Troisième République. Etude de sociabilité politique" par Jérôme GREVY, ""Le Canard enchaîné", un "objet politique mal identifié"" par Laurent MARTIN, "Gaetano Mosca et Vittorio Emanuele Orlando: deux idéologues majeurs de l'Italie transformiste" par Jean-Yves FRETIGNE, "Un menchevik face à la défaite: Martov et la révolution d'Octobre" par Jean-Paul DEPRETTO) - "L'inventivité commerciale" ("Culture et culture technique des premiers fabricants de coton de Manchester" par Margaret JACOB et David REID, "La falsification du vin en France, 1880-1905: un cas de fraude agro-alimentaire" par Alessandro STANZIANI); "Concepts et contextes de l'histoire intellectuelle britannique: l' "Ecole de Cambridge" à l'épreuve" par Julien VINCENT; comptes rendus d'ouvrages. ‎

‎STATUTS - SUIVIS D'AUTRES DOCUMENTS OFFICIELS ET DE NOTES.‎

‎SOCIETE EUROPEENNE DE CULTURE. 1968. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 66 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Réunion de trois ouvrages.‎

‎S.l.n.d. in-8, demi-chagrin brun, dos à nerfs orné de filets dorés (reliure de l'époque). Coiffes et mors frottés.‎

‎Ensemble formé des ouvrages suivants :- FOUREIX (Michel). Thèse de doctorat, soutenue le 19 août 1856, sous la présidence de M. Morelot. Paris, Lacour, 1856, 320.Sur les sociétés commerciales.- PAIGNON (Eugène). Commentaire de la loi sur les sociétés en commandite par actions ou droits, devoirs et obligations des gérants, conseils de surveillance, actionnaires et fondateurs des sociétés en commandite anciennes et nouvelles. Paris, Lacroix-Comon, 1857, V-100 pp.- MONSARRAT (Gaston). Des sociétés civiles. Thèse de doctorat. Paris, Plon, 1858, 110 pp. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎A brief account of the proceedings of the commitee, appointed by the yearly meeting of friends held in Baltimore, For Promoting the Improvment and civilization of the Indian Natives.‎

‎Phillips And Fardon London 1806 [London]: Baltimore printed, London reprinted, and sold, by Phillips and Fardon.In-8 ( 215 X 135 mm ) de 47 pages, broché. Couverture absente. De toute rareté.‎

‎Cour des Pairs. Attentat [Affaire] des 12 et 13 mai 1839.‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1839 - 1840 3 vol. in-4, brochés avec ou sans couvertures. ‎

‎La Société des saisons était une association républicaine, à tendance jacobine, fondée en 1837 par Blanqui, Barbès et Bernard ; elle succédait à la Société des familles et fut rapidement forte de quelque 1 500 membres. Le 12 mai 1839, elle lança une insurrection visant à renverser le régime de la Monarchie de Juillet et à instaurer une république sociale. Mais, mal préparée et encore plus mal conduite, elle aboutit à un fiasco complet : passée à l'action à deux heures de l'après-midi, elle déclencha un soulèvement rue Saint-Denis et rue Saint-Martin, tentant de s'emparer de la préfecture de police et de l'hôtel de ville de Paris. Aussi tout tourna t-il mal dès le départ, les insurgés ne parvenant ni à s'emparer de leurs objectifs ni à déclencher un processus révolutionnaire. Dans les jours suivants, 692 interpellations furent menées, et plus de 750 dossiers d'inculpés aux procès se retrouveront devant la Cour des pairs au cours de deux procès successifs (1839 et 1840).Parmi l'abondante publication officielle relative à cette insurrection manquée, nous avons seulement : I. Interrogatoire des accusés. Première série : [2] ff. n. ch., 183 pp. - II. Interrogatoire des accusés. Deuxième série : [2] ff. n. ch., 213 pp. - III. Réquisitoires et répliques de M. Franck Carré, procureur général, dans les débats ouverts le 27 juin 1839, avec l'exposé des charges individuelles par MM. Boucly et Nouguier, avocats généraux : 159 pp., un f. n. ch. de table. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Cour des Pairs. Attentat des 12 et 15 mai 1839. Acte d'accusation‎

‎S.l., s.d. (1839) in-4, pp. 33-107, broché sous couverture bleue imprimée. Manques de papier au dos.‎

‎Extrait de l'importante publication officielle du procès, qui comprend uniquement l'acte d'accusation.La Société des Saisons était une association républicaine, à tendance jacobine, fondée en 1837 par Blanqui, Barbès et Bernard ; elle succédait à la Société des familles et fut rapidement forte de quelque 1 500 membres. Le 12 mai 1839, elle lança une insurrection visant à renverser le régime de la Monarchie de Juillet et à instaurer une république sociale. Mais, mal préparée et encore plus mal conduite, elle aboutit à un fiasco complet : passée à l'action à deux heures de l'après-midi, elle déclencha un soulèvement rue Saint-Denis et rue Saint-Martin, tentant de s'emparer de la préfecture de police et de l'hôtel de ville de Paris. Aussi tout tourna t-il mal dès le départ, les insurgés ne parvenant ni à s'emparer de leurs objectifs ni à déclencher un processus révolutionnaire. Dans les jours suivants, 692 interpellations furent menées, et plus de 750 dossiers d'inculpés aux procès se retrouveront devant la Cour des pairs au cours de deux procès successifs (1839 et 1840). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Procès des accusés des 12 et 13 mai devant la Cour des Pairs. contenant les faits préliminaires, les débats, les interrogatoires, les dépositions des témoins, les réquisitoires, les plaidoiries, les répliques et l'arrêt de condamnation‎

‎Paris, Pagnerre [Imprimerie Porthmann], 1839 in-8, [2] ff. n. ch., 332 pp., demi-maroquin noir à long grain, dos lisse orné de filets dorés (reliure moderne). Rousseurs.‎

‎La Société des saisons était une association républicaine, à tendance jacobine, fondée en 1837 par Blanqui, Barbès et Bernard ; elle succédait à la Société des familles et fut rapidement forte de quelque 1 500 membres. Le 12 mai 1839, elle lança une insurrection visant à renverser le régime de la Monarchie de Juillet et à instaurer une république sociale. Mais, mal préparée et encore plus mal conduite, elle aboutit à un fiasco complet : passée à l'action à deux heures de l'après-midi, elle déclencha un soulèvement rue Saint-Denis et rue Saint-Martin, tentant de s'emparer de la préfecture de police et de l'hôtel de ville de Paris. Aussi tout tourna t-il mal dès le départ, les insurgés ne parvenant ni à s'emparer de leurs objectifs ni à déclencher un processus révolutionnaire. Dans les jours suivants, 692 interpellations furent menées, et plus de 750 dossiers d'inculpés aux procès se retrouveront devant la Cour des pairs au cours de deux procès successifs (1839 et 1840). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre - tome XVIII livret 1/2 + 3 + 4 --- 3 volumes‎

‎Imprimerie des forces armées 1979 in8. 1979. Broché.‎

‎Bon Etat‎

‎L’ENFANT, 2ème partie: EUROPE MÉDIÉVALE ET MODERNE, Recueils de la Société Jean Bodin pour l’Histoire comparative des institutions‎

‎, Bruxelles, Éd. de la Libr. encyclopédique 1976, in-8, br., très bon état, 670p.‎

‎RECUEILS DE LA SOCIÉTÉ JEAN BODIN: - t.V: LA FOIRE; - t.VI, VII et VIII: LA VILLE (Première partie: Institutions administratives et judiciaires; Deuxième partie: Institutions économiques et sociales; Troisième partie: Le droit privé); - t.IX: L’ÉTRANGER (Première et deuxième parties); - t.XI: LA FEMME (Première partie)‎

‎, Bruxelles, Librairie encyclopédique 1953/ 1954/ 1955/ 1957/ 1958/ 1958/ 1959, 7 vol. in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin olive avec filets dorés encadrants, dos orné de dentelle dorée, rel. au chiffre «J.G.G.», couv. cons., t.V: portrait hors texte N&B de Alexandre Eck, t.XI: portrait hors texte N&B de André Gonthier (marques de bibl., t.V: léger impact sur la coupe sup., t.VII: rares soulignures au crayon, 1e plat légt insolé), très bon état général, 342/ 651/ 677/ 332/ 402/ 592/ 347.‎

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‎Lettre à M. Vergniaud. en réponse à celle insérée dans le n°9, du Journal de la Gironde‎

‎S.l.n.d. in-8, 4 pp., broché sous couverture d'attente orange. ‎

‎Protestation de la société du Musée de Bordeaux contre la décision de Vergniaud de faire interdire des ouvrages périodiques dans cette Société littéraire. Or, ces journaux ont été distribués publiquement dans toute la France sans opposition de l'Assemblée ni des Magistrats. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎NOUVEAU RECUEIL DE PLUSIEURS QUESTIONS NOTABLES TANT DE DROIT QUE DE COUTUMES, jugées par Arrests d'audiances du Parlement de Paris, depuis 1640 jusques à present divisé par centuries.‎

‎ 1682 Paris, Charles de Sercy, 1682. Deux tomes reliés en un fort volume in-folio (270 X 394 mm) veau brun, dos six nerfs ornés d'une roulette dorée, caissons ornés de fers dorés, pièce de titre maroquin grenat, tranches mouchetées en rouge (Reliure de l'époque). Tome I : (26) ff. de titre, épître, préface, table des chapitres et privilège, 467 pages, (25) ff. de table des matières et errata - Tome II : (26) ff. de titre, table des chapitres et privilège, 479 pages, (22) ff. de table des matières et errata. Mouillures marginales sur une grande partie de l'ouvrage n'ayant pas affecté la solidité du papier, début de fente en tête du mors supérieur, petits manques à la coiffe inférieure, coins émoussés, manque de cuir à une coupe. Ex-libris manuscrit en tête du premier feuillet blanc : « La Cavalié de Serre ».‎

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‎ÉDITION ORIGINALE de ce rare recueil d'arrêts du Parlement de Paris, réunis par Lucien SOEFVE, avocat au Parlement de Paris. Sur les feuillets de titre des deux tomes, imprimés en rouge et noir, on trouve gravée sur cuivre la jolie marque de l'imprimeur Charles de SERCY, avec la devise "Fidem fortuna coronat" ("La fortune récompense la fidélité"). AGRÉABLE EXEMPLAIRE conservé dans sa reliure d'époque en BON ÉTAT. (Camus et Dupin, 885). GOOD COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎[ Manuscrit - Grosse du contrat d’entrée en religion de Damoiselle Anne Françoise Chastel fille de Sieur Jean Claude Chastel Seig. de Valleroy, Conseiller du Roy au bailliage et siège présidial de Vesoul et de Dame Anne Françoise Bourguignet ses père et mère chez les (Révérendes) Mères de l’Annonciade du monastère dudit Vesoul, 1722 :] "Nous confessons Prieure et Procureuse de ce Monastère de l'Annonciade fondé à Vesoul avoir reçu la somme de trois cent trente trois livres six sol huit deniers de Monsieur le Conseiller de Valleroy pour le reste de la dotte de sa fille notre sœur Marie Gertrude [ ... ] En foy de quoy nous nous soussignons ce sixième novembre mil sept cent trente deux, Soeur Marie Xavier de Lande prieure, Soeur Marie de l'Annonciade procureuse" ‎

‎1 pièce sur vélin de 2 ff. (1 page manuscrite) : [ Grosse du contrat d’entrée en religion de Damoiselle Anne Françoise Chastel fille de Sieur Jean Claude Chastel Seig. de Valleroy, Conseiller du Roy au bailliage et siège présidial de Vesoul et de Dame Anne Françoise Bourguignet ses père et mère chez les (Révérendes) Mères de l’Annonciade du monastère dudit Vesoul, 1722 :] "Nous confessons Prieure et Procureuse de ce Monastère de l'Annonciade fondé à Vesoul avoir reçu la somme de trois cent trente trois livres six sol huit deniers de Monsieur le Conseiller de Valleroy pour le reste de la dotte de sa fille notre sœur Marie Gertrude [ ... ] En foy de quoy nous nous soussignons ce sixième novembre mil sept cent trente deux, Soeur Marie Xavier de Sand prieure, Soeur Marie Séraphine de l'Annonciade procureuse" ‎

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‎Emouvant contrat d'entrée en religion, au monastère de l'Annonciade de Vesoul, de la fille de Jean Claude Chastel Seigneur de Valleroy, Conseiller du Roy au bailliage et siège présidial de Vesoul. Fondé en 1613 par onze jeunes filles appartenant à la bourgeoisie vésulienne, le Couvent des Annonciades conservait comme on le voit sa vocation d'accueil des filles de la bourgeoisie et de la noblesse de Vesoul.‎