‎USAGES LOCAUX ET REGLEMENTS DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE-INFERIEURE‎

‎ 1861 reliure demi velin havane in-octavo, dos long décoré or et pièce de titre sur fond rouge - titre frappé or -, plats frottés, tranches jaspées, très rares et légères piqûres, 346+25 pages de table alphabétique, 1861 Nantes Ernest Merson Editeur,‎

‎- Introduction par Waldeck-Rousseau - bon état général - ‎

‎"Droit public -""Questions résolues"""‎

‎A.E.N.G.D.E.. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 131 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎LE MARQUIS DE CHASTELLUX (1734-1788). Thèse pour le doctorat présentée et soutenue le lundi 26 mai 1902 à 8h.1/2.‎

‎ P., Arthur Rousseau éditeur, 1902. In-8 reliure à la Bradel demi papier vélin, premier plat de couverture conservé, 164 pp. ‎

‎"Fédéralisme amphictyonique; éléments de système et tendance internationale. Collection : Lettres, sciences, techniques."‎

‎Lausanne, F. Rouge, Librairie de l'Université, 1956. 16 x 24, 99 pp., broché, bon état (couverture défraîchie).‎

‎envoi de l'auteur.‎

‎LA DÉMOCRATIE EN EUROPE, traduit de l’anglais par Anne Collas et Hélène Prouteau, coll. Les essais‎

‎, Paris, Buchet Chastel 2003, br., (couv. légt fanée), 358p.+ table.‎

‎ECONOMIC LIBERTIES AND THE CONSTITUTION‎

‎, Chicago / Londres, University of Chicago Press 1980, in-8, br., bon état, 384p.‎

‎Die Salzburgischen Taidinge‎

‎Wien, Wilhelm Braumüller 1870 xxiii + 454pp., bound in modern half-cloth cover, VG, in the series "Österreichische Weisthümer" Erster Band, stamp, VG‎

‎LA SUISSE - DÉMOCRATIE-TÉMOIN, 3eéd. revue et augmentée‎

‎, Neuchâtel, À la Baconnière 1956, in-8, br., non coupé, nombreuses cartes, très bon état, 254p.‎

‎Choral obligation of religious‎

‎Rome, Catholic Book Agency 1954 82pp., 25cm., text in English, Doctoral Dissertation (A Dissertation submitted to the Faculty of the School of Canon Law - Pontificium Athenaeum Internationale Angelicum - in partial fulfillment of the requirements for the degree of Doctor of Canon Law), softcover, stamp at verso of title page, pages still uncut, text is clean and bright, R112646‎

‎Der französische Einfluss auf die deutsche Verfassungsentwicklung 1789-1815‎

‎Freiburg i.Br., 1987 341pp., 21cm., softcover, text in German, Doctoral dissertation (Dissertation zur Erlangung des akademischen Grades eines Doktors der Rechte durch die Rechtswissenschaftliche Fakultät der Universität Freiburg), stamp at verso of title page, text is clean and bright (looks unread), good condition, G110726‎

‎Handbuch für die schweizerischen Handelsregisterführer.‎

‎Basel, Schweizer Vlg.-Druckerei, 1892, in-4to, LIV + 627 S., Stempel a.V., O.-Hlwd.‎

‎Standardwerk des schweizer. Handelsregisterwesens, das im Auftrag des Bundesrates von L.J. Siegmund, dem Bürgerratspräsidenten und Sachverständigen für das Grundbuch- und Handelsergisterfragen verfasst wurde. HBLS VI/362. ‎

‎Die Rechtquellen des Kantons Aargau. Zweite Teil : Rechte der Landschaft. Neunter Band. Die Freien Ämter II. Die Landvogteiverwaltung 1712 bis 1798. Die Reuss bis 1798. Sammlung Schweizerischer Rechtsquellen. XVI. Abteilung. Die Rechtquellen des Kantons Aargau. Les sources du droit Suisse. XVIe partie. Les sources du droit du canton d’Argovie.”‎

‎ Basel, Schwabe 2006, 250x180mm, XCII - 644Seiten, Verlegereinband. Auflage : 300 Exemplare. Dieser Band trägt die Nummer 308. Schönes Exemplar.‎

‎Die Rechtquellen des Kantons Aargau.Zweite Teil : Rechte der Landschaft. Zehnter Band. Die Freien Ämter III. . Die Ämter Meienberg und Merenschwand.Sammlung Schweizerischer Rechtsquellen. XVI. Abteilung. Die Rechtquellen des Kantons Aargau. Les sources du droit Suisse. XVIe partie. Les sources du droit du canton d’Argovie.”‎

‎ Basel, Schwabe 2009, 250x180mm, XCIX- 654Seiten, Verlegereinband. Auflage : 300 Exemplare. Dieser Band trägt die Nummer 264. ‎

‎Kommentar zum Schweizerischen Zivilgesetzbuch. V. Band: Obligationenrecht. Das Obligationenrecht Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches vom 30. März 1911 und Bundesgesetz über die Revision der Titel XXIV bis XXXIII des Obligationenrechtes vom 18. Dezember 1936. 5. Teil: Die Aktiengesellschaft a: Allgemeine Bestimmungen Art. 620-659,‎

‎Zürich, Schultess & Co., 1945, gr. in-8vo, XIX + 452 S., Original-Leinenband.‎

‎Kommentar zum Schweizerischen Zivilgesetzbuch. V. Band: Obligationenrecht. Das Obligationenrecht. Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches vom 30. März 1911. 4. Teil: Die Personengesellschaften Art. 530-619. ‎

‎Zürich, Schultess & Co., 1938, gr. in-8vo, XX + 535 S., Stempel auf der Titel-Bl., Original-Leinenband.‎

‎LES AIDES À L’INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE DANS LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Préface G. Lyon-Caen, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série “Europe” n°5‎

‎, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., bon état, ENVOI DES AUTEURS AU PROFESSEUR RENÉ CAPITANT, 90p.‎

‎LES AIDES À L’INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE DANS LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Préface G. Lyon-Caen, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série “Europe” n°5‎

‎, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., neuf, 90p.‎

‎Søretlige Lovkonflikter. Conflict of Laws in Maritime Matters.‎

‎1965. 416 pp.‎

‎Disputats‎

‎Traité contenant la manière de procéder à toutes vérifications d'écritures contestées en justice‎

‎dédié à M. le Président de Bailleul volume relié in12, 180x100, relié pleine basane époque, bon état intérieur, 318pp Très rare exemplaire. A Paris, Chez Guillaume Cavelier, MDCXCIX ‎

5 Images

‎Dire de l'abbé Sieyès, sur la question du Veto royal, à la séance du 7 septembre 1789.‎

‎A Paris, Chez Baudoin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, 1789. In-8 de 32 pp., basane lie-de-vin, dos lisse, non rogné, chiffre M.P. en pied (reliure moderne). ‎

‎Édition originale. « Messieurs, J'applaudis à la sagesse de l'Assemblée, qui n'a rien voulu décider sur la question de la Sanction Royale, avant d'avoir éclairci les questions voisines et dépendantes de la permanence des Etats Généraux et de l'unité du Corps législatif. Peut-être ces questions elles-mêmes ne peuvent pas tellement s'isoler qu'elles n'aient encore besoin, pour être parfaitement éclairées, d'emprunter toutes les lumières qui appartiennent à l'organisation entière de la Représentation Nationale ; mais ce qui convient le mieux n'échappera pas à votre sagacité. » ‎

‎Vues sur les moyens d'exécution dont les représentans de la France pourront disposer en 1789.‎

‎ In-8, broché, couverture papier bleu moderne, tranches jaspées, vj, 161 p. S.l., [i.e. Paris], 1789.‎

‎Edition originale, la première des deux publiée la même année. Le texte avait été composé pendant l'été de 1788 mais la publication fut retardée et intervint immédiatement avant celle de Quest-ce que le Tiers Etat.Dans ce texte fondamental destiné à tracer l'ordre et la direction des travaux des Etats Généraux, lauteur pose leurs attributions et pouvoirs quil identifie à ceux du Tiers Etat et quil oppose aux prérogatives des privilégiés. Bastid souligne que cest ce texte auquel "Sieyès se rapportera ultérieurement plus quà aucun autre de ses autres ouvrages".(Bastid, Sieyès, Bibliographie n°4, p. 316. Martin & Walter, 31636).Sans le faux titre.Bon exemplaire. ‎

‎Dire sur la question du veto royal à la séance du 7 septembre 1789‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1789) in-8, 32 pp., broché sous couverture de papier velours bordeaux postérieure. ‎

‎Édition originale publiée en même temps à Versailles et à Paris. Sans surprise, le métaphysicien de la séparation des pouvoirs refusait le droit de véto au pouvoir exécutif.Martin & Walter, 31637. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LA CREATION DU PREMIER ARCHEVEQUE POLONAIS A GNIEZNO ET SES CONSEQUENCES AU POINT DE VUE DES RAPPORTS ENTRE LA POLOGNE ET L'EMPIRE GERMANIQUE LA CONDITION DES PERSONNES EN FRANCE DU 9° SIECLE AU MOUVEMENT COMMUNAL (SUITE ET FIN)‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1933. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 646 à 722 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 12° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Formulaire des juges d'instruction, des juges d'instruction chargés des mineurs et de leurs délégués.‎

‎Couverture rigide. Couverture cartonnée de l'éditeur. Coiffes fatiguées. 274 pages.‎

‎Livre. Nouvelle édition entièrement refondue et complétée par Jean Aynès. Librairies Techniques, 1953.‎

‎Manuel-Formulaire Des Juges D'instruction et De Leurs Délégués - 2eme Édition‎

‎Paris Godde 1923 In12 369 pages - bien complet des planches Bertillon - Cartonnage toilé rouge - dos muet - petite réparations sur la page de titre - bon etat‎

‎Bon ‎