‎Dictionnaire du Notariat, tome I : ABAN - ARTS‎

‎Administration du Journal des Notaires et des Avocats. 1856. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 831 pages. Filets et titres dorés au dos. Plats et contreplats dominotés. Deux photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎4e édition. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Dictionnaire du Notariat, tome II : ASCE - CERTI‎

‎Administration du Journal des Notaires et des Avocats. 1856. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 812 pages. Filets et titres dorés au dos. Plats et contreplats dominotés. Deux photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎4e édition. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Dictionnaire du Notariat, tome XIII : TRAN - VUES‎

‎Administration du Journal des Notaires et des Avocats. 1859. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 659 pages. Filets et titres dorés au dos. Plats et contreplats dominotés. Deux photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎4e édition. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Dictionnaire du Notariat, tome XI : REMU - SOCI‎

‎Administration du Journal des Notaires et des Avocats. 1859. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 992 pages. Filets et titres dorés au dos. Plats et contreplats dominotés. Deux photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎4e édition. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 Hérault (Intendance du Languedoc 1347-1789) Archives civiles Série C. ‎

‎Tome deuxième Ricard Frères, imprimeurs de la Préfecture 1865 Format : 33/25CM. XVIII + 456 Pages.‎

‎Reliure cartonnée. Ensemble défraîchi ‎

‎Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées Tome 11. Lahü, Libraire 1811 Format : 20/13 450 Pages Sommaire : Ermite accusé de rapt. Légitimité d'un enfant d un mariage nul, mais contracté de bonne foi. Accusation d'infanticide. Procès de la dame Levaillant. Intérieur piqué ‎

‎Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées‎

‎ Tome 4. Garnery, Libraire. 1808. Format : 20/13. 476 Pages. Sommaire : Opposition au mariage d'une mineure. Sursis illégal à l'execution d'un arrêt de mort. Mari accuse d'avoir assassiné sa femme. Mariage désavoué. Mariage d'un général francais avec une Égyptienne. Enfant désavoué par sa mère et par son père. Demande en divorce pour cause d'injures graves. Innocent condamné à mort par suite de faux témoignages. Faux monnayeurs. Intérieur piqué ‎

‎[Ordonnances de Louis XIV]..‎

‎Paris, chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses nouvelles Ordonnances, 1669 - 1673 3 vol. in-4, basane fauve, dos à nerfs cloisonnés et fleuronnés, pièces de titre, super-libris Mr Darbou Con[seill]er poussé au centre des plats supérieurs, tranches mouchetées de rouge (reliure du XVIIIe). Petit manque de cuir à la coiffe inférieure du vol. I, coins abîmés, des épidermures sur les plats.‎

‎Très intéressant ensemble regroupant trois des grandes ordonnances de Louis XIV pour la réformation de la justice (ne manque que l'ordonnance civile de 1667), avec des exemplaires adaptés à la pratique judiciaire d'un conseiller au Parlement de Toulouse, nommé Darbou (avec nom en super-libris sur chacun des plats), peut-être identifiable à Germain Darbou, et qui était en fonctions au milieu du XVIIIe (les cas jurisprudentiels évoqués dans les notes sont des années 1750-1760).Ce qui caractérise cette mise en forme personnelle c'est que les trois volumes se présentent entièrement interfoliés dans le corps du texte, avec certains feuillets couverts d'observations manuscrites de l'époque du possesseur (e.g. en regard de la p. 34 du volume I sur le droit de committimus ; de la page 46, de la page 48), ce qui n'exclut pas également des annotations en marge. Ces compléments manuscrits sont particulièrement abondants dans l'Ordonnance criminelle (II), où ils couvrent presque chacun des feuillets ajoutés ; et non négligeables pour le Code marchand. Ils donnent à lire la pratique judiciaire d'un officier du Parlement de Toulouse, ses réflexions, ses orientations jurisprudentielles, etc. Bref, un document pour l'histoire du droit d'Ancien Régime.I. Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre : ensemble les édits et déclarations touchant la réformation de la iustice. Du mois d'aoust 1669 : [2] ff. n. ch. (titre, table des chapitres), 108 pp., [10] ff. n. ch. de table des matières et de privilège (reliée à la fin des deux pièces annexes, cf. infra). - À la suite : 1. Règlement sur les évincemens, autorisé par l'Assemblée des chambres du Parlement de Toulouse le 13 août 1689 (Toulouse, Antoine Colomiez, 1709, 9 pp., abondantes annotations manuscrites). - 2. Ordonnance de Louis XV, donnée à Versailles au mois d'août 1737, concernant les évocations & les règlemens de juges (Toulouse, Claude-Gilles Lecamus, s.d. [1737], 36 pp., annotations manuscrites). II. Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1670. Pour les matières criminelles : [4] ff. n. ch. (titre, table des chapitres), 165 pp., [23] ff. n. ch. de table des matières et de privilège (reliée à la fin des trois pièces annexes, cf. infra). - À la suite trois pièces non interfoliées : 1. Déclaration du Roy, du 5 février 1731. Sur les cas prévôtaux ou présidiaux. Avec l'arrêt de registre du 17 mars 1731 (Toulouse, Claude-Gilles Lecamus, s.d. [1731], titre, 18 pp.). - 2. Arrest du Conseil d'État du Roy, par lequel Sa Majesté se réserve la connoissance des demandes en cassation formées depuis la déclaration du 5 février dernier (...) (Toulouse, Claude-Gilles Lecamus, s.d. [1731], 8 pp.). - 3. Ordonnance de Louis XV, donnée à Versailles au mois de juillet 1737. Concernant le faux principal, le faux incident, & la reconnoissance des écritures & signatures en matière criminelle (Toulouse, Claude-Gilles Lecamus, s.d. [1738], 39 pp., annotations manuscrites marginales).III. Ordonnances de Louis XIV Roy de France et de Navarre. Données à Saint Germain en Laye au mois de mars 1673 [= Code marchand] : [4] ff. n. ch. (titre, table des titres, privilège), 120 pp., [12] ff. n. ch. de table des matières.Ex-libris manuscrit F. Marcelier - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Proclamation du roi sur décrets de l'Assemblée Nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire.. Du 11 septembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 19 pp., vignette. ‎

‎Ces décrets sont au nombre de 3 : - Décret des 25 août et 2 septembre 1790 - [Critères d'éligibilité pour les juges]- Décret des 30, 31 août, 1er et 2 septembre 1790 - [Traitements du personnel judiciaire pour les tribunaux de districts, directoires de districts et directoires du département, droits d'assistance, mode de paiement, frais de service, imposition]- Décret des 6 et 7 septembre 1790 - [Suppression des anciens offices et tribunaux]. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Discours à l'Assemblée Nationale. en ouvrant la discussion sur la nouvelle organisation du Pouvoir judiciaire. Séance du 24 mars 1790‎

‎Paris, chez Baudouin, s.d. (1790) in-8, 22 pp., dérelié. ‎

‎Pour une réforme globale de la Justice et des Tribunaux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Édit du Roi, portant règlement pour la procédure.. Donné à Versailles au mois de février 1771‎

‎Paris, P. G. Simon, s.d. (1771) in-8, 56 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Modifie partiellement les dispositions de la grande Ordonnance de 1667. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Projet de décret sur la réformation provisoire de la procédure criminelle.. Lu à l'Assemblée Nationale le mardi 29 septembre 1789‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, paginé 17 à 24, dérelié. ‎

‎Ensemble des 27 articles relatifs à cette réforme. Thouret, originaire de Pont-L'Évêque, était alors président de l'Assemblée. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Observations.‎

‎S.l.n.d. (c.1790) in-8, 4 pp., broché sous couverture d'attente. Chiffres écrits à la main en marge de la page de titre.‎

‎L'auteur est favorable au nouveau mode d'avancement des militaires. Les soldes vont être revues à la hausse, le mérite sera honoré, les peines seront modérées, "la clémence et la grâce seront possibles".Martin & Walter, Anonymes, 10901. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Recueil de règlemens [règlements] dépendans [dépendants] des droits confiés à l'administration de la Régie générale.‎

‎ A Paris, de l'Imprimerie de Prault, 1783. Un fort vol. au format in-8 (207 x 133 mm) de 1 f. bl., 4 ff. n.fol., 628 pp., 1 tableau dépliant in fine et 6 ff. bl. Reliure de l'époque de pleine basane marbrée brune, plats jansénistes, dos à nerfs orné de filets gras à froid, caissons d'encadrement dorés, large décor fleuronné doré, jeu de petits filets obliques dorés sur les nerfs, titre doré sur fond ébène, large paette dorée en queue, tranches rouges.‎

‎ Edition originale rare ; complète de son tableau dépliant. Important recueil renfermant les droits relatifs aux cuirs et peaux, aux huiles et savons, aux amidons, aux papiers et cartons, aux marques d'or, d'argent et de fers, aux cartes, relatifs aux inspecteurs aux boissons, aux boucheries, aux droits sur les eaux-de-vie, etc. Colon, Le Siècle des Lumières, 83.569. Angles élimés. Manques superficiels en marge de chacun des plats ainsi qu'en tête du premier caisson. Rares et claires rousseurs dans le corps d'ouvrage. Discrète cerne en marge de quelques feuillets. Du reste, belle condition. ‎

‎3 PARCHEMINS ORIGINAUX : EXTRAIT DES REGISTRES MANUSCRIT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY: ARRÊT DU 21 JUILLET 1776, AFIN DE MAINTENIR LE SIEUR JOSEPH DE BEAUFREMONT-COURTENAY DE GORREVOD, PRINCE DE LISTENOIS DANS LA POSSESSION ET JOUISSANCE DE DROITS DE PÉAGES OU COUTUMES, TANT SUR LA RIVIÈRE D'YONNE A CÉZY QUE PAR TERRE AU LIEU DE SAINT-AUBIN + EXTRAIT DES REGISTRES MANUSCRIT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY : ARRÊT DU 17 MARS 1777, RÉPONSE DU ROY CONCERNANT LES FERMIERS DES COCHES D'EAU ET MESSAGERIES PAR EAU ET PAR TERRE DE PARIS A AUXERRE ET LYON, QUI REFUSAIENT D'ACQUITTER ET MÊME DE NE FAIRE AUCUNE DÉCLARATION DES MARCHANDISES TRANSPORTÉES SUJETTES AUX DITS DROITS SOUS PRÉTEXTE QU'IL Y A INSTANCE AU CONSEIL POUR RAISON DES DITS DROITS + LETTRE MANUSCRITE ORIGINALE DE LA DÉCISION DU ROY SIGNÉE PAR LE ROY LOUIS XVI DU 17 MARS 1777‎

‎versailles 1776 un Parchemin ORIGINAL de 32 pages, format : 32 x 24,5 cm, manuscrit à l'encre brune sur velin, signature manuscrite de AMELOT DE CHAILLOU, Antoine-Jean - Secrétaire d'État de la Maison du Roi LOUIS XVI + signature manuscrite (illisible) de Louis Jean BERTIER DE SAUVIGNY, Intendant de la Généralité de Paris, fait au Conseil d'Etat du Roy, sa Majesté y étant, à Versailles, le 21 Juillet 1776, [signature manuscrite à l'encre brune de Pierre Faron Benoît GUERRIER DE BEZANCE, Maitre des requêtes de lHôtel du Roi, Procureur général de la Commission des péages à Paris, en dernière page en bas à gauche] + Un Parchemin ORIGINAL de 4 pages, format : 32 x 24,5 cm, manuscrit à l'encre brune sur velin, signature manuscrite de AMELOT DE CHAILLOU, Antoine-Jean - Secrétaire d'État de la Maison du Roi LOUIS XVI + signature manuscrite (illisible) de Louis Jean BERTIER DE SAUVIGNY, Intendant de la Généralité de Paris, fait au Conseil d'Etat du Roy, sa Majesté y étant, à Versailles, le 17 Mars 1777,[signature manuscrite à l'encre brune de Pierre Faron Benoît GUERRIER DE BEZANCE, Maitre des requêtes de lHôtel du Roi, Procureur général de la Commission des péages à Paris, en dernière page en bas à gauche] + JOINT : LETTRE ORIGINALE DE LOUIS XVI, Roi de France, format : 19,5 x 38,5 cm, lettre manuscrite à l'encre brune du Roi au Conseiller d'Etat intendant et commissaire départi pour l'exécution de nos ordres en la Généralité de Paris lui en joignant de tenir la main à l'exécution de l'ARRET joint, lettre signée AMELOT DE CHAILLOU, Antoine-Jean (1732-1795), Secrétaire d'État de la Maison du Roi et signée par le ROI LOUIS XVI,[signature manuscrite au dos de la lettre à l'encre brune de Pierre Faron Benoît GUERRIER DE BEZANCE, Maitre des requêtes de lHôtel du Roi, Procureur général de la Commission des péages à Paris], fait à Versailles, le 17 Mars 1777,‎

‎ARRÊT DU 21 JUILLET 1776 : Compte-rendu d'un Arrêt du Conseil d'Etat du Roy à la requète du Sieur de Bauffremont de Gorrevod, Prince de Listenois, contre l'Arrêt du Conseil d'Etat du Roy du 10 Juillet 1731, rendu contre le Sieur Abbé de Courtenay alors Propriétaire Usufruitier de la Terre de CEZY prés la ville de JOIGNY, portant suppression d'un droit de Coutumes et Péages établi au dit CEZY, faute par le dit sieur Abbé de Courtenay d'avoir justifié de Titres suffisants qui constatent l'origine de ces Droits et la possession non-interrompue d'iceux, ce faisant Ordonner que que les dits droits seront rétablis .... le Compte-Rendu se réduit donc à une suite d'énumération des pièces fournies en preuves depuis une lettre du comte de Joigny de 1265 avec la liste chronologiques ininterrompue de tous les propriétaires (sans oublier la Famille DE HARLAY) ayant possédé ce droit de coutumes et péages sur la terre de CEZY jusqu'en 1776, pièces reconnues et acceptée mais avec une contrepartie : Mr de Beauffremont se soumet d'entretenir et réparer un pont situé sur le ruisseau de Saint-Vrain et la digue qui contient les eaux de la rivière Yonne prés de son chateau de Cézy, ainsi que l'entretien des chemins de halage situés sur son territoire, acceptation par Guerrier de Bezance, Maitre de Requètes, procureur Général de sa majesté en cette partie, dernière partie : description du Droit de Péages et Coutumes(quoi taxer et à quel tarif) ....... DOCUMENT UNIQUE ......... trés intéressant pour l'Histoire Locale de CEZY et SAINT-AUBIN-SUR-YONNE mais aussi pour l'Histoire de la Batellerie de l'YONNE et Coches d'Eaux ....... en trés bon état (very good condition) + EXTRAIT DES REGISTRES MANUSCRIT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY: ARRÊT DU 17 MARS 1777, RÉPONSE DU ROY CONCERNANT LES FERMIERS DES COCHES D'EAU ET MESSAGERIES PAR EAU ET PAR TERRE DE PARIS A AUXERRE ET LYON QUI REFUSAIENT D'ACQUITTER ET MÊME DE NE FAIRE AUCUNE DÉCLARATION DES MARCHANDISES TRANSPORTÉES SUJETTE AUX DITS DROITS SOUS PRÉTEXTE QU'IL Y A INSTANCE AU CONSEIL POUR RAISON DES DITS DROITS[DROITS DE PÉAGES OU COUTUMES, TANT SUR LA RIVIERE D'YONNE A CÉZY QUE PAR TERRE AU LIEU DE SAINT-AUBIN] PORTANT PRÉJUDICE AUX INTERETS DU SIEUR JOSEPH DE BEAUFREMONT-COURTENAY DE GORREVOD, PRINCE DE LISTENOIS ...... ARRÊT DU 17 MARS 1777 : Le Roy étant informé que nonobstant une disposition de l'Arrêt du Conseil d'état du Roi du 21 juillet 1776, par lequel sa Majesté aurait maintenu le Sieur de Bauffremont, Prince de Listenois dans la Possession et Jouissance de Droits de Péages ou Coutumes, tant sur la rivière d'Yonne à Cézy que par terre au Lieu de St Aubin. Divers Voituriers et Particuliers, et Notamment Les Fermiers des Coches et Messageries d'Auxerre et Lyon, Sous pretexte qu'il y a instance au Conseil pour Raison des Dits Droits, refusent de les acquitter, même de faire aucune déclaration des marchandises, sujettes au dits Droits, qu'ils transportent, ni de souffrir de la visite de receveurs ou préposés à leur perception à l'effet de vérifier la qualité et quantité des dites marchandises, que ce refus de la part dudit fermier des Messageries sont constatés par deux procés verbaux en date du 27 et 28 février dernier, faits contre les commis à la Conduite des Coches d'Auxerre montans et descendans la rivière Yonne, ce qui porte un préjudice réel aux intérêts du Sieur Prince de Listenois, Sa Majesté exige que le Sieur Laure, Fermier des Coches et Messageries par eau et par terre de Paris à Auxerre et Lyon, ses commis ou préposés seront tenus de Faire entre les mains du Receveur ou Préposé du Prince de Listenois, les déclarations exactes des Marchandises qu'ils transporteront tant par eau sur la rivière Yonne que par terre, par le lieu de Saint Aubin, a l'effet de constater le montant des droits qui seront dus au dit Sieur Prince de Listenois et de pouvoir en poursuivre la répétition, par toutes les voies du Droit, aprés le Jugement de ladite instance ....... en trés bon état (very good condition) + JOINT : LETTRE ORIGINALE DE LOUIS XVI, Roi de France, format : 19,5 x 38,5 cm, lettre manuscrite à l'encre brune du Roi au Conseiller d'Etat intendant et commissaire départi pour l'exécution de nos ordres en la Généralité de Paris lui en joignant de tenir la main à l'exécution de l'ARRET joint, lettre signée AMELOT DE CHAILLOU, Antoine-Jean (1732-1795), Secrétaire d'État de la Maison du Roi et signée par le ROI LOUIS XVI,[signature manuscrite au dos de la lettre à l'encre brune de Pierre Faron Benoît GUERRIER DE BEZANCE, Maitre des requêtes de lHôtel du Roi, Procureur général de la Commission des péages à Paris], versailles, le 17 Mars 1777 ... DOCUMENTS ORIGINAUX vraiment trés lisibles pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎Précis de droit usuel contenant des notions sur le Droit public, Droit civil, la Législation commerciale et industrielle, l'Economie politique.‎

‎Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel., 1889, 12x18cm, demi-reliure, 584 pages. Bon état. ‎

‎L'Escapade.‎

‎Paris, éditions du charme, 1941. In-8, demi chagrin légèrement postérieur, dos à nerfs, titre doré, initiales R.D.M dorées en pied, tranche supérieure dorée, 197 pp. Nombreuses illustrations in texte, en couleurs de Jean Droit. Tirage limité numéroté à 3180 exemplaires, celui-ci étant un des 3000 sur vélin Aussedat, portant le numéro 1075. Couvertures et dos conservés. Dos insolé, frottements sur la coiffe et le mors supérieur ainsi que les nerfs. ‎

9 Images

‎L'Escapade.‎

‎Paris, Editions du charme, 1941. In-8, demi chagrin à coins, dos à nerfs orné de filets et de triangles à froid, titre doré, tranche supérieure dorée. Faux-titre, titre, 197 pp. Tirage limité numéroté à 3180 exemplaires, celui-ci étant un des 3000 sur vélin Aussedat, portant le numéro 1010. Ouvrage illustré de nombreuses compositions in-texte et en couleurs par Jean Droit. Couvertures et dos conservés. 2 petites taches sur le plat supérieur, coins très légèrement frottés, sinon très bon état.‎

5 Images

‎L'ESCAPADE. Illustrations de Jean Droit ‎

‎Paris Editions du Charme 1941 in 8 (20,5x16) 1 volume reliure demi chagrin rouge, dos à nerfs, couverture conservée, 197 pages [1], avec 30 illustrations en couleurs de Jean Droit coloriées au pochoir par les Ateliers Renson Fils. Tirage limité à 3180 exemplaires numérotés, celui-ci un des 3000 exemplaires numérotés sur vélin de Navarre. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide Ed. numérotée ‎

‎L'ESCAPADE. Illustrations de Jean Droit ‎

‎Paris Editions du Charme 1941 in 8 (20,5x15,5) 1 volume reliure demi basane à coins, dos à nerfs épais, couverture conservée, 197 pages [1], avec 30 illustrations en couleurs de Jean Droit coloriées au pochoir par les Ateliers Renson Fils. Reliure signée de Flammarion. Tirage limité à 3180 exemplaires numérotés, celui-ci un des 3000 exemplaires numérotés sur vélin de Navarre. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide Ed. numérotée ‎

‎L’Escapade. Illustrations de Jean Droit‎

‎Paris, éditions du Charme 1941 In-8 20,5 x 15,5 cm. Broché, couverture rempliée, titre en vert sur le dos et le premier plat illustré d’une vignette, 197 pp., illustrations dans le texte de Jean Droit, table des matières. Bon exemplaire sur vélin Aussedat.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎L'Escapade.‎

‎Paris, Éditions du Charme, 1941. 193 x 147 mm, (2) ff., 197-(3) pp., illustrations couleurs de Jean Droit in-texte. Reliure demi-maroquin, dos à faux-nerfs, tranche sup. dorée, couvertures et dos conservés, ill. couleurs sur première et quatrième de couverture, dos de la reliure insolé, étiquette de relieur relié avec ("Le relieur E. Schroth, Bâle"). Tirage à 3180 exemplaires numérotés, 1 des 3000 exemplaires sur vélin d'Aussedat, numérotés de 181 à 3180, ici n° 2532. Très bel exemplaire.‎

4 Images

‎L'exploration pétrolière en mer et le droit - Droit maritime, droit de la mer‎

‎Technip. 1970. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 197 pages - une photo en noir et blanc hors texte. Plats contrepliés en un rabat.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎ Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎HISTOIRE DES ÉTATS-UNIS, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1963, br., bon état, 127p.‎