‎"Le prince et ses juges; vers un nouveau pouvoir judiciaire."‎

‎Paris, Plon, 1997. 14 x 23, 245 pp., broché, bon état.‎

‎LE PRINCE ET SES JUGES, VERS UN NOUVEAU POUVOIR JUDICIAIRE‎

‎PLON. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 241 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Gens d'affaires sur la scène française de 1870 à 1914. Thèse pour le doctorat.‎

‎Paris Nizet et Bastard 1936 1 vol. broché gr. in-8, broché, 226 pp., importante bibliographie et index. Ex-libris manuscrit. Dos ridulé, sinon belle condition pour cette thèse rare.‎

‎Discours prononcé par M. Turgeon, Doyen de la Faculté de Droit, Correspondant de l'Institut, à la Distribution des Prix du Lycée de Rennes le Dimanche 13 juillet 1924‎

‎ RENNES, Imp. Oberthur - 1924 - In-8 - Broché - 11 pages - Très bon exemplaire‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎PROCES-VERBAL de ce qui s'est passé au Lit de Justice, tenu par le Roi à Paris, le samedi douze Novembre 1774.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1774. 90 pp. 4to. Modern boards. Catalogue des Actes Royaux, vi, 38447. Rare and very important text ending the exile of the Parlements and signalling the start of what were to be unsurmountable problems for the Crown in the last decade upto the Revolution. Initiated by Turgot this 'Lit de Justice' became the origin of the troubles Louis XVI had to face. Through this 'Lit de Justice', the Parlements and Sovereign courts were re-established with all their original prerogatives. The edicts concerning this event cover the pages 39-90.The edicts were read to the assembled magistrates on Saterday 12 November, and in a short speech the king acquainted the high nobility of his intensions, explained his motives, and ended by saying that he would restrain his Parlements within their proper limits. The king also warned them: they had provoked the righteous anger of his predecessor (Louis XV and Maupeou had suppressed the parliaments in 1771), and if when returned they failed to respect the wishes of the Crown, they would be sent again into exile. The re-establishment was under several restrictions, but all these provisions proved to be illusory, because the Parlements would attempt to gain inch by inch the ground they had lost, and because no Ministry could be counted upon to remain firm for all time in face of opposition (see: D. Dakin, Turgot and the Ancien Regime, (London, 1939), pp. 136 ff.) - Margin of titlepage neatly repaired, some scribbling to title-page and browned. ‎

‎Guide de vos droits et démarches.‎

‎INVESTIR. 4ème édition. 1983. In-12. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 239 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎THEOLOGIENS ET JURISTES DE L'ESPAGNE MUSULMANE. Aspects polémiques ‎

‎Paris Editions G.-P. Maisonneuve et Larose 1982 in 8 (24x16) 1 volume broché, 373 pages. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Broché ‎

‎Contentieux constitutionnel -‎

‎Presses universitaires de France. 12-1986. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 346 pages. Nombreuses traces et soulignements au crayon de papier dans le texte sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"Collection ""Droit fondamental"". Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public"‎

‎CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, coll. Droit fondamental, droit juridictionnel‎

‎, Paris, P.U.F. 1986, in-8, br., (couv. très lèg. fanée), bon état, 346p.‎

‎Droit Constitutionnel. 3eme Edition Mise A Jour‎

‎Presses Universitaires de France - PUF 1997 687 pages 4x22x15cm. 1997. Broché. 687 pages.‎

‎Bon Etat couverture défraîchie intérieur propre‎

‎DROIT CONSTITUTIONNEL avec le concours de Jean-Pierre MASSIAS, coll. PUF Premier cycle‎

‎, Paris, P.U.F. 1992, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR GAVALDA, XII-794p.‎

‎DROIT CONSTITUTIONNEL avec le concours de Jean-Pierre MASSIAS, coll. PUF Premier cycle‎

‎, Paris, P.U.F. 1992, in-8, br., (couv. très légt fanée, dos passé), bon état malgré les défauts mentionnés, 830p.‎

‎"Les libertés publiques (Théorie générale des libertés publiques, régime juridique de chacune des libertés publiques) - ""Mémentos"" (5e édition)"‎

‎Gualino. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 384 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎- La France Illustre ou Le Plutarque Français, contenant les Eloges historiques des Généraux et grands Capitaines; des Ministres d'Etat, & des Principaux Magistrats de la Nation Française.- Tableau historique de la Marine Française depuis la fondation de la Monarchie jusqu'à nos jours. Iere et 2eme parties.‎

‎ 1782 pleine basane marbrée, dos à n., (reliure simple mais décorative). 9 vol. in-12, formés de parties à pagination séparées). P. Société des Libraires 1783,‎

‎Compte rendu à la République et Canton de Genève des motifs de ma démission.‎

‎Genève, Imprimerie Frd. Ramboz, 1851. Plaquette in-8 brochée de 47 pages, couverture imprimée. ‎

‎ Procureur général (1848), Turrettini démissionne en 1851 à la suite du refus du Grand Conseil de sanctionner la mise en accusation du Conseil d'Etat pour l'arrestation illégale de François-Joseph Schnepp, agitateur à la solde de la France. Après l'éviction de James Fazy, il est réélu procureur général (1864-1876) [Bénédict Frommel]. Rousseurs, manque au bord supérieur du premier plat. ‎

‎Criminalité infantile. Essai sur l'imputabilité et la procédure‎

‎Lausanne, Imp. Viret-Genton 1904 x + 214pp., 23cm., Dissertation présentée à la Faculté de Droit de l'Université de Lausanne, brochure originale, cachet au verso de la p.d.t., texte frais et en bon état, J112088‎

‎Practicarum conclusionum Iuris, in omni foro frequentiorum (9 Tomes - Complet) In quibus Praeter Spirituales, Ecclesiasticas, Legales, Iudiciarias caeterásque materias Canonicas, Prophanas, Civiles, Criminales & mixtas in vtroque foro magis frequentes, miro ordine digestas receptásque opiniones vbique Asterisco * notatis aliqua multarum insignium ecclesiarum, ordinum regularium militiarum regnorum prouinciarum ciuitatum & aliorum locorum statua mores consuetudines, indulta & priuilegia vt obiter a doctoribus citatis sunt relata ordine alphabetico contineuntur ac declarantur. Opus omnibus iudicibus ciuilibus et criminalibus tam ecclesiasticuis quam secularibus ac praecipue palatis aduocatis causorum patronis & vtriusque iuris peritis necessarum ac perutile, theoricam & praxim in omni fere materia continens.‎

‎9 vol. in-folio reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 6 nerfs ornés (fleurons), Sumptib. Phil. Borde, Laur. Arnaud & Claud. Rigaud, Lugduni [ Lyon ], 1661-70, Tome I : 10 ff. (dont faux-titre avec frontispice au verso, gravé par Auroux), 577 pp. et 1 f. blanc ; Tome II : 8 ff., 614 pp. ; Tome III : 6 ff., 578 pp. ; Tome 4 : 6 ff., 530 pp. ; Tome 5 : 7 ff., 650 pp. ; Tome 6 : 7 ff., 574 pp. ; Tome 7 : 6 ff., 602 pp. ;Tome 8 : 6 ff., 434 pp. et 1 f. blanc ; Tome 9 : 6 ff. (dont faux-titre avec frontispice au verso, gravé par Auroux), 759 pp. - Titre complet : Eminentissimi Dominici Tuschi, Regiensis episcop. Tiburtini, Presbiteri Cardinalis, Practicarum conclusionum Iuris, in omni foro frequentiorum (9 Tomes - Complet) In quibus Praeter Spirituales, Ecclesiasticas, Legales, Iudiciarias caeterásque materias Canonicas, Prophanas, Civiles, Criminales & mixtas in vtroque foro magis frequentes, miro ordine digestas receptásque opiniones vbique Asterisco * notatis aliqua multarum insignium Ecclesiarum, Ordinum Regularium, Militiarum, Regnorum, Provinciarum, Civitatum & aliorum locorum statua mores consuetudines, indulta & privilegia ut obiter a Doctoribus citatis sunt relata ordine alphabetico contineuntur ac declarantur. ‎

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‎Rare exemplaire parfaitement complet des 9 Tomes. Le tome 9, publié par Carlo Toschi, et ici présent pour la première fois, bénéficie d'une page de titre propre. Etat satisfaisant (rel. frottées avec qq. accrocs et mq. en coiffes, des mouillures, fortes dans le tome 3, qq. travaux de vers affectant rarement le texte sur plus de qq. lettres) pour cet exemplaire de l'édition la plus complète.‎

‎Mémoire pour Jean-Baptiste Montessier. demeurant à Calais, appellant, défendeur & demandeur, contre Louis Ravestin, marchand épicier, demeurant à Dunkerque, intimé, demandeur & défendeur‎

‎S.l. [Arras], Imprimerie de Guy Delasablonnière, s.d. (1773) in-4, 7 pp., en feuilles. ‎

‎La cause est celle d'une tutelle qui a mal tourné, au détriment du pupille (Jean-Baptiste Montessier), et au profilt de son beau-frère Louis Ravestin.Absent de Corda. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Memento de Code Civil avec 40 tableaux disséminés dans le texte permettant au candidat de revoir les matières la veille de l'examen.‎

‎T.Vaquette. 1883. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Papier jauni. 97 pages - dos renforcé avec de l'adhésif - petite déchirures sur les plats - nombreuses annotations et nombreuses phrases soulignées au crayon à papier et au crayon de couleur à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Memento de Droit Civil - Tome 1 - Nouvelle édition - Avec 33 tableaux disséminés dans le texte permettant au candidat de revoir les matières la veille de l'examen contenant le commentaire de la loi du 15 avril 1886 relative à la procédure en matière etc.‎

‎T.Vaquette. 1886. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Papier jauni. 80 oages - coiffes abîmées.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Memento de Droit Civil - Tome 1 - Nouvelle édition - Avec 33 tableaux disséminés dans le texte permettant au candidat de revoir les matières la veille de l'examen contenant le commentaire de la loi du 15 avril 1886 relative à la procédure en matière de divorce et de déparation de corps. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Retskilder og retsteorier. 5. reviderede udgave.‎

‎København, 2017. Originale omslag. 510 pp.‎

‎5. reviderede udgave.‎

‎Retskilder og Retsteorier.‎

‎København, 2014. Orig. omslag. 562 pp.‎

‎4 udgave.‎

‎L' Immunité de l'abbaye de Wissembourg.‎

‎Collection Études sur l'Histoire du Droit et des Institutions de l'Alsace, IStrasbourg, Imprimerie Alsacienne, 1927 gr. in-8, 151 pp., carte dépl., broché. ‎

‎Saffroy, 16140. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LA COMMUNAUTÉ DE BIENS CONJUGALE DANS L’ANCIEN DROIT FRANÇAIS (Étude de Droit coutumier), Avec une préface de M.Ludovic Beauchet‎

‎, Paris, A.Chevalier-Marescq& Cie 1903, in-8, br., non coupé, (fané, marques de tampons) , X-66-16p.‎

‎Guide médico-légal du professionnel en Psychiatrie.‎

‎ P., Ellipses (Collection PRID - Programme de Recherche et d'Information sur la Dépression), 2001, grand in 8° broché, 144 pages ; index et bibliographie. ‎

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