‎Les inutiles du mariage‎

‎, paris, Calmann Lévy 1885, 233pp., couv.cart., rare‎

‎Den civile Medicinallovgicning i Kongeriget Danmark med nordlige Bilande og Colonier...Love, Anordninger, rescripter, resolutioner...Retsdomme samt flere offentlige Actstykker. Med udførligt Register. 3 Bd. (1672-1872).‎

‎Kbhvn., 1863-73. 3 samt. hldrbd. Rygge med brugsspor. 609,597,464 pp.‎

‎Les banques d'émission - Etude historique et de législation comparée‎

‎Bruxelles, Hayez 1908 558pp.+ 16 tableaux dépliants, publié dans et extrait de "Académie Royale de Belgique, Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques et Classe des beaux-arts. Mémoires, in-8" 2e série T.4 (1908), E34081‎

‎Les banques d'émission - Etude historique et de législation comparée‎

‎Bruxelles, Hayez 1908 558pp.+ 16 tableaux dépliants, br.orig., 23cm., non coupé, peu de rousseurs, bon état, "Académie royale de Belgique, Classe des Lettres et des sciences morales et politiques Mémoires, collection in-8" 2e série T.IV fasc.2‎

‎Les banques d'émission - Etude historique et de législation comparée‎

‎Bruxelles, Bruxelles s.d. [1908] 558pp.+ 16 tableaux dépliants, 22cm., dans la série "Académie Royale de Belgique, Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques et Classe des beaux-arts. Mémoires, in-8" 2e série tome 4 (1908), reliure cart. (plats marbrés, dos en toile), peu de rousseurs, bon état, E74779‎

‎Le droit public suisse ou jurisprudence des arrêts des autorités fédérales suisses pendant les années 1848-1860. Traduit par Eugène Borel. 2 volumes.‎

‎ Neuchâtel, Impr. Montandon 1864, 230x140mm, XVI- 640 + 696pages, relié demi-chagrin de l’époque, titre au dos doré. ‎

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‎Le Droit Public Suisse ou Jurisprudence des Arrêts des Autorités Fédérales Suisses pendant les années 1848-1863. Premier et second volume. Traduit de l’allemand par Eugène Borel.‎

‎ Neuchâtel, Jules Sandoz 1864-1867, 230x150mm, XVI-X- 640 + 696pages, reliure demi-basane. Plats papier marbré. Titre et ornementation dorés au dos. Tranches marbrées. Cachet de bibliothèque. Moitié du dos et premier plat décolorés. Intérieur propre, pour le second volume. Demi-basane noire, titre et filets dorés au dos. ‎

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‎Der Unternehmensbegriff im Vertrag der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl‎

‎Heidelberg, Carl Winter 1960 144pp., 26cm., in the series "Heidelberger Rechtswissenschaftliche Abhandlungen. Neue Folge" 7.Abhandlung, softcover, stamp, Good condition, J68710‎

‎Praelectionum juris civilis tomi tres secundum Institutiones et Digesta Justiniani‎

‎Lovani, Leuven 1766 Joannis Francisci Van Overbeke Full-Leather (Hardcover) ‎

‎Full-Leather (Hardcover), 26 x 19 cm, 3 volumes[20], 514 p. ; [26], 542, [2]p. ; [26], 738, [2]p. pp., Latin, book condition: Very Good. Ulrici Huber jcti Supremae Frisiorum Curiae ex-senatoris Praelectionum juris civilis tomi tres secundum Institutiones et Digesta Justiniani. Accedunt Christiani Thomasii jcti Additiones et Luderi Menckenii jcti Remissiones ad jus Saxonicum. Editio novissima quam recensuit variisque Annotationibus instruxit Judocus Le Plat jc. Tomus primus [-tertius]rn3 volumes ([20], 514 p. ; [26], 542, [2]p. ; [26], 738, [2]p.) ; in-4.. Published by Typis Joannis Francisci Van Overbeke,, Lovanii,, 1766 rnfull leather binding, gilt titles on spine, minor damage to leather, hinges a little weakened, corners , book block is a very sound copy, no stains nor handwriting, no browningrn‎

‎CODE DES REGLEMENTS D'ORDRES - SOIT AMIABLES, SOIT JUDICIAIRES ET DES COLLOCATIONS DES CREANCIERS / EN 2 VOLUMES (TOMES 1 et 2).‎

‎DURAND A. / PEDONE-LAURIEL. 1886. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 303 + 284 pages - Plats et contre-plats jaspés - Auteur, titre, filets et tomaison dorés aux dos - Dos à 4 nerfs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎NOUVELLE EDITION. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE DES REGLEMENTS D'ORDRES SOIT AMIABLES, SOIT JUDICIAIRES ET DES COLLOCATIONS DES CREANCIERS - TOME II‎

‎DURAND A et PEDONE-LAURIEL. 1881. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 226 pages - plats et contre-plats jaspés - 1 etiquette collée au dos - 1 tampon sur la page de titre et sur la page 226 - quelques rousseurs dans le texte sans consequence pour la lecture - auteur, filet, titre, tomaison et roulettes dorés au dos. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire: hypotheque legale du mineur ou de l'interdit - du sous-ordre - ordre ouvert sur le prix d'immeuble provenant d'une succession - ordre ouvert sur le prix d'immeuble qui dependent d'une faillite... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code des reglements d'ordres soit amiables, soit judiciaires et des collocations des creanciers- tome premier + tome second, en un volume- 3eme edition‎

‎A. DURAND ET PEDONE-LAURIEL. 1891. In-12. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 307 + 280 pages. Filets, titre, auteur et tomaison dorés au dos. 2 photos disponibles. Contreplats marbrés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎notions preliminaires, procedure de l'ordre, collocations privilegiees, somme a distribuer, collocations hypothecaires, creances a terme /conditionnelles/ eventuelles ou indeterminees, concours des hypotheques speciales avec les hypotheques generales, hypotheque legale du mineur ou de l'interdit, ordre ouvert sur le prix d'immeubles provenant d'une succession, reglement modificatif par suite de folle enchere, tarif des frais, ordre amiable, ... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code des règlements d'ordres soit amiables, soit judiciaires et des collocations des créanciers. Nouvelle édition.‎

‎ P., Durand et Pedone-Lauriel, 1888, 2 volumes in 12 reliés demi-chagrin marron, dos à faux nerfs, 303 et 284 pages ; rousseurs ; reliures frottées. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Notice de la Loi du 14 Ventôse an VII, relative aux Domaines engagés par l'Ancien Gouvernement. Suivi des Rapports des Commissions nommées par les deux Conseils ; & des Dispositions principales de l'Edit de 1566‎

‎1 vol. in-12 reliure de l'époque demi-basane marron, Chez Egron, Rondonneau, Paris, Germinal An VII [ 1798 - 1799 ], 4 ff., 118 pp. et 1 f. n. ch.‎

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‎Bon état (petites usures)‎

‎Femme ! Défends-toi ! !‎

‎Couverture souple. Broché. 120 pages. Couverture défraîchie.‎

‎Livre. Conseils et solutions pratiques en cas de fiançailles, de rupture, d'abandon, de recherche de paternité, de mariage, de divorce, de séparation de corps et d'assistance judiciaire. Formules et formalités. Editions Albin Michel, Vers 1920.‎

‎Notice historique sur les ordonnances du 16 juin 1828 d'après les pièces officielles jusqu'ici inédites + La question religieuse en Orient extrait de la Civilita cattolica - 2 ouvrages en un volume.‎

‎J.B.Pelagaud et cie / Julien Lanier et cie. 1846-1854. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Quelques rousseurs. 227 + 231 pages - plats jaspés - étiquettes collées sur le dos et sur la coiffe en pied - coins et tranches frottés - tampons sur la page de titre - annotations sur la page de garde - étiquette collée sur le 1er contre plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎2 ouvrages en un volume. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les droits des personnes handicapées et de leurs proches‎

‎Union Nationale des Associations de Parents d'Elèves Inadaptés 2012 in8. 2012. Broché.‎

‎Bon état cependant coins supérieurs émoussés intérieur propre bonne tenue par ailleurs‎

‎Les doctrines de MM. Naquet et Acollas sur le mariage et le divorce. Réponse d'un catholique.‎

‎1 brochure in-8, Typographie de H. Oudin Frères, Poitiers, 1877, 29 pp.‎

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‎Bon état (petit inscription ms. sur couv., annotations au crayon au second plat)‎

‎Injustice as a System: Systematic Infractions in the Law by the Soviets‎

‎La Haye, International Committee of jurists, 1952. Rapport extrêmement rare, unique édition. Un grand in-4 de 30 x 21,5 cm pour (ff) 249 pp. En anglais. Relié, dos muet, demi-tissu velours noir, plats en papier marbré vert, gardes colorées. Avec un mot de Jacob Kaiser, Ministre fédéral des Affaires étrangères de la RFA, et du Dr Theo Friedenau, directeur du Comité d'investigation des juristes en faveur de la liberté dans la zone soviétique. Premiers feuillets non paginés. Ensemble de rapports et de documents relatifs à la zone d'occupation soviétique en Allemagne après la Seconde Guerre mondiale. Témoignage de la guerre froide entre l'Occident et l'Union soviétique, le livre cherche à prouver le non-respect du droit international et des droits de l'homme en Allemagne de l'Est en 1952. "Pendant des décennies, les Soviétiques ont magistralement réussi à empêcher le monde libre de jeter un œil derrière le « rideau de fer ». Cependant, les méthodes sataniques de leur despotisme et leurs plans de révolution mondiale ont fini par être révélés. Les rapports d'anciens prisonniers de guerre, de fonctionnaires devenus renégats et évadés, de personnes ayant vécu dans les États satellites d'Europe de l'Est et dans la zone soviétique de l'Allemagne parlent un langage émouvant qui leur est propre. Et les documents réunis dans ce recueil sont encore plus révélateurs que ces rapports." Issu de la bibliothèque du cabinet d'avocats José Thomaz Nabuco de Araújo, l'un des principaux spécialistes brésiliens du droit international. *** The Hague, International Committee of Jurists, 1952. Extremely rare report, unique edition. Large 4to, 30 x 21.5 cm for (ff) 249 pp. In English. Hardbound, blank spine, half black velvet cloth binding, green marbled paper boards, coloured endpapers. With a word from Jacob Kaiser, Federal Minister of Foreign Affairs of the FRG, and Dr. Theo Friedenau, director of the Investigation Committee of Jurists for Freedom in the Soviet Zone. First pages are unpaginated. This is a collection of reports and documents relating to the Soviet occupation zone in Germany after the Second World War. A testimony to the Cold War between the West and the Soviet Union, it seeks to prove the non-respect of international law and human rights in East Germany in 1952. "For many decades the Soviets have succeeded in a masterly manner to prevent the free world from casting a look behind the 'Iron Curtain'. Yet the satanic methods of their despotism and their plans for world revolution have finally become known. Reports by former prisoners of war, by functionaries who turned renegade and escaped, and by people who lived in the East-European satellite states and the Soviet zone of Germany speak a moving language of their own. The documents, however, which are contained in this collection, are even more revealing than these reports." From the library of the law firm of José Thomaz Nabuco de Araújo, one of Brazil's leading specialists in international law.‎

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‎Pages jaunies, sinon bon état. Rarissime (même les bibliothèques de droit ne semblent pas disposer de cette monographie !). Yellowed pages, otherwise good condition. Extremely rare (even university/law libraries do not have this book available!).‎

‎De la taxe municipale sur les chiens.‎

‎Couverture souple. Broché. 44 pages. Légèrement défraîchi.‎

‎Livre. Résumé de la loi, des décrets, des instructions et de la jurisprudence sur la matière. Typographie Radenez, 1868.‎

‎De la taxe municipale sur les chiens.‎

‎Couverture souple. Broché. 44 pages. Forte mouillure.‎

‎Livre. Résumé de la loi, des décrets, des instructions et de la jurisprudence sur la matière. Typographie Radenez, 1868.‎

‎Le différend roumano-hongrois. Extrait de la Revue International. Juillet - Août - Spetembre 1927.‎

‎ Paris, Aux Editions Internationales 1927, 250x165mm, 11pages, broché. Bon état. ‎

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‎Innstilling fra Undersøkelseskommisjonen av 1945. Utenriks- og Forsvarspolitikk under Regjeringen Nygaardsvold til 7. Juni 1940. Administrasjonsrådet. Riksrådsforhandlingerne. Høyesterett. Fylkesmennene og Nyordningen av Kommunene 1940.‎

‎Oslo, Aschehoug, 1946. Royal8vo. 3 volumes bound in one contemporary red half cloth with gilt lettering to spine. Library stamp to title page, oterhwise a fine and clean copy. 353 pp. Pp. 291 Pp. 330.‎

‎Examen sur le droit romain selon les institutes de justinien - deuxième édition‎

‎Fromont-Pernet 1837 in8. 1837. Relié.‎

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‎couverture défraîchie bords frottés coins émoussés présence de rousseurs par endroit‎

‎Journal de la magistrature et du barreau ou doctrines de la cour de cassation et des autres cours du royaume comparées avec l'opinion des jurisconsultes les plus célèbres - Tome premier - 2e édition.‎

‎Au bureau du journal de la magistrature / Chez Madame veuve Charles Béchet. 1834. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 344 pages - plats et tranches jaspés - titre, tomaison, filets et roulettes dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎