‎NOUVEAU FORMULAIRE DES ACTES SOUS SENG PRIVE‎

‎Librairie de Théodore Lefèvre et Cie. Non daté. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Quelques rousseurs. 425 pages. Couverture et 1re page de garde se détachant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Nouvelle édition du 'Droit mis en pratique' entièrement refondue et augmentée. Complété par 'Le Guide du contribuable'. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code de justice militaire pour l'armée de mer expliqué par l'exposé des motifs, le rapport, la discussion au corps législatif et les instructions de S. Exc. M. le ministre de la Marine. Suivi 1° des sénatus-consulte et décrets impériaux d'application et d'exécution ; 2° de la loi du 10 avril 1825 et du décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande du 24 mars 1852, etc‎

‎Paris, Ledoyen, Mme Mayer-Odin, 1858 in-8, 626 pp., demi-vélin ivoire, dos lisse Reliure noirice, trace d'étiquette de bibliothèque au dos. Coupes et coins usés. Marges brunies, quelques rousseurs. Cachets (annulés). (reliure de l'époque).‎

‎ LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎CODE FRANCAIS / Constitution (14 janvier 1852 - promulguée le 22).‎

‎IMP. DE CRETE. NON DATE. In-24. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1358 VIII pages. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎COMMENTAIRE DE LA LOI DU 17-23 JUILLET 1836 SUR LES SOCIETES EN COMMANDITE PAR ACTIONS SUIVI DE LA LEGISLATION SUR LES SOCIETES CIVILES ET COMMERCIALES.‎

‎MAYER-ODIN MADAME. 1856. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 116 pages - 1 annotation au l'encre noir sur le 1er plat - 1 tampon sur la page de titre - dos partiellement manquant, - plats partiellements desolidarisés - quelques traces de mouillures en coin et au niveau de la reliure dans le texte sans consequence pour la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COMMENTAIRE DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867 SUR LES SOCIÉTÉS‎

‎, Paris, Muzard 1867, 2 vol. in-8, demi-chagrin rouge, tit. et filets encadrants dorés sur dos à 4 nerfs, filets à froid soulignants les nerfs, (rel. légt frottée avec qq. rares épidermures, coins et coupes légt émoussés, qq. rousseurs en intérieur), 656/684p.‎

‎Constitutions qui ont régi la France depuis 1789 jusqu'à l'élection de M. Grévy comme Président de la République‎

‎Conférées entre elles et annotées par Louis Tripier, Deuxième édition augmentée d'un supplément, 1 vol. in-12 reliure demi-chagrin marron, L. Larose, Paris, 1879, 681 pp.‎

8 Images

‎Etat très satisfaisant (dos un peu frotté, belle fraîcheur intérieure)‎

‎Les codes francais collationnes sur les textes officiels‎

‎Pichon 1888 in8. 1888. Reliure demi-chagrin. 1195 pages. Bon Etat‎

‎Les codes français collationnés sur les textes officiels‎

‎Cotillon. Non daté. In-18. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 1571 pages. Titre et auteur doré au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Codes français collationnés sur les textes officiels. 34e édition‎

‎F. Pichon. 1884. In-18. Relié demi-cuir. Etat passable, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 328 + 287 + 152 + 175 + 121 + 47 + 813 pages. Rousseurs. Texte sur plusieurs colonnes. Un ex-dono à l'encre sur la page de faux titre. Une coupure de journal collée sur la page de garde. Un manque sur la dernière page de l'ouvrage sans incidence sur la lecture. Quelques pliures dans le texte. Titre, auteur et fleurons dorés au dos. Dos à 4 nerfs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Contenant la conférence des articles entre eux - Les textes tant anciens que nouveaux qui les expliquent, les complètent ou les modifient - Un supplément par ordre alphabétique et chronologique, renfermant, outre les lois les plus usuelles, les textes anciens qui sont encore en vigueur - Une table alphabétique renvoyant aux lois et aux pages où elles sont reproduites. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Codes Français collationnés sur les textes officiels. 11e édition.‎

‎ Paris, Cotillon 1860, 240x150mm, VI- 1652 + 83pages, relié demi-chagrin noir, titre au dos doré. ‎

‎Les Codes français collationnés sur les textes officiels. Contenant : 1. La conférence des articles entre eux, 2. Sous chaque article les textes tant anciens que nouveaux qui les expliquent, les complètent ou les modifient, 3. Un supplément par ordre alphabétique et chronologique, renfermant, outre les lois les plus usuelles les textes anciens qui sont encore en vigueur, 4. Une table alphabétique renvoyant aux lois et aux pages ou elles sont reproduites, et les seuls ou sont rapportés les textes du droit ancien et intermédiaire nécessaires à l’intelligence des articles. Trente-deuxième édition, refondue.‎

‎ Paris, A. Cotillon 1882, 135x85mm, XI - 797pages, reliure demi-chagrin. Plats papier marbré, auteur et titre dorés au dos. Bel exemplaire.‎

‎Les codes français collationnés sur les textes officiels. Contenant 1° la conférence des articles entre eux, 2° sous chaque article les textes tant anciens que nouveaux qui les expliquent, les complémente ou les modifient, 3° un supplément par ordre alphabétique et chronologique, renfermant, outre les lois les plus usuelles, celles exigées pour les thèses et les textes anciens qui sont encore en vigueur, 4° une table alphabétique renvoyant aux lois et aux pages ou elles sont reproduites, et les seuls ou sont rapportés les textes du droit ancien et intermédiaire nécessaires à l’intelligence des articles. Trentième édition. ‎

‎ Paris, A. Cotillon - L. Larose 1880, 130x180mm, 1792pages, reliure demi-chagrin. Plats papier marbré. Auteur et titre dorés au dos. Plats frottés. Bel exemplaire.‎

‎ cachet de possesseur, Nom de possesseur.‎

‎Les Codes Français, collationnés sur les éditions officielles. TOME 1er‎

‎"LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE DE COTILLON. Non daté. In-18. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 700 pages. Titre et tomaison doré sur demi-chagrin vert. Reliure signée sur la coiffe en pied ""Delage Dumoulin"".. . . . Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Codes français, collationnés sur les éditions officielles et les seuls où sont rapportés les textes du Droit ancien et intermédiaire, nécessaires à l'intelligence des articles.‎

‎Paris, Librairie de Jurisprudence de Cotillon, 1848. 8 x 13, 350 pp., reliure cuir, tranches jaspées, bon état (reliure état d'usage).‎

‎Les Codes français collationnés sur les éditions officielles, contenant: 1° la conférence des articles entre eux, 2° sous chaque article les textes ta,t a,ciens que nouveaux qui les expliquent, les complètent ou les modifient, 3° un supplément par ordre alphabétique et chronologique, renfermant en outre les lois les plus usuelles, celles exigées pour els thèses et les textes anciens qui sont encore en vigueur, 4° une table alphabétique renvoyant aux lois et aux pages où elles sont reproduites‎

‎Paris, librairie de Jurisprudence de Cotillon, 1860 - pet. in-12, 1445 pp. - t. belle 1/2 rel. vert foncé‎

‎très bel ex.‎

‎Les codes français collationnés sur les éditions officielles contenant : 1° La conférence des articles entre eux; 2° sous chaque article, les textes tant anciens que nouveaux qui les expliquent, les complètent ou les modifient; 3° un supplément par ordre alphabétique et chronologique renfermant, outre les lois les plus usuelles, celles exigées pour les thèses et les textes anciens qui sont encore en vigueur; 4° une table chronologique et une table alphabétique renvoyant chacune aux lois et aux pages ou ces lois sont reproduites et les seuls ou sont rapportés les textes du droit ancien et intermédiaire nécessaires à l’intelligence des articles. Cinquième édition.‎

‎ Paris, Cotillon 1854, 240x160mm, VI - 1594pages, reliure demi-chagrin. Plats papier marbré. Auteur et titre dorés au dos. Bel exemplaire.‎

‎Les codes français collationnés sur les éditions officielles contenant : 1° La conférence des articles entre eux; 2° sous chaque article, les textes tant anciens que nouveaux qui les expliquent, les complètent ou les modifient; 3° un supplément par ordre alphabétique et chronologique renfermant, outre les lois les plus usuelles, celles exigées pour les thèses et les textes anciens qui sont encore en vigueur; 4° une table chronologique et une table alphabétique renvoyant chacune aux lois et aux pages ou ces lois sont reproduites et les seuls ou sont rapportés les textes du droit ancien et intermédiaire nécessaires à l’intelligence des articles et les seuls qui sont suivis d’un bulletin de la législation française donnant, immédiatement après leur promulgation, les lois et décrets d’intérêt général. Onzième édition.‎

‎ Paris, Cotillon 1860, 240x160mm, VI - 1652pages, reliure demi-chagrin. Plats papier marbré. Auteur et titre dorés au dos. Très bel exemplaire.‎

‎ Cachet de possesseur.‎

‎Les Codes Français, collationés sur les textes officiels.‎

‎COTILLON A. & Cie / LAROSE L. 26ème édition. 1876. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1933 + CVIII pages. Titre et fleurons dorés sur le dos cuir rouge.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Textes du droit ancien et intermédiaire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les codes français collationés sur les textes officiels - 22e édition‎

‎Cotillon Librairie du conseil d'état. 1871. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Coins frottés, Dos à nerfs, Quelques rousseurs. 5+1788+98 pages - auteur, titre et fleurons dorés sur le dos - dos à 4 nerfs - papier jauni - corps de l'ouvrage partiellement désolidarisé des plats - coiffes, tranches, plats frottés - quelques pages désolidarisées. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎les seuls où sont rapportés les textes du droit ancien et intermédiaire nécessaire à l'intellignce des articles, et les seuls qui sont suivis d'un bulletin de la legislation française donnant immédiatement après leur promulgation les lois et décrets d'intérêt général Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES CONSTITUTIONS FRANCAISES DEPUIS 1789 Y COMPRIS LES DECRETS DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE ET LA CONSTITUTION REPUBLICAINE DU 4 NOVEMBRE 1848‎

‎Librairie de Jurisprudence de Cotillon, Paris. 1849. In-12. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos frotté, Non coupé. 379 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampon et annotation de bibliothèque en page de titre. Couverture jaunie. Fortes rousseurs.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎(Rare) 2e édition augmentée. Suivi de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique. Avec La déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, etc. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Les Codes Français. Code de commerce et société.‎

‎PICHON F.. 1894. In-16. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 110 + 46 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Codes Français, collationnées sur les textes officiels. Code de Commerce et Sociétés.‎

‎PICHON F.. 1902. In-12. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 110 + XLVIII pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Codes Français collationnés sur les textes officiels. 44ème édition.‎

‎ 1894 Paris, F. Pichon, 1894. Un fort volume de format in 16 de IV, 292, 222, 110, 132, 96, 64, 714, 32 pp.soit un total de 1670 pages. Reliure de l'époque en demi chagrin vert Empire, titres dorés.‎

‎Bon état. L'ensemble des codes sont rassemblés ici. Texte sur deux colonnes. ‎

‎LES CODES FRANCAIS COLLATIONNES SUR LES TEXTES OFFICIELS‎

‎LGDJ. 1905. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Pliures. 110 pages plus 52 pages d'annexes. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Code de commerce et sociétés. Contenant la conférence des articles entre eux et sous chaque article les textes tant anciens que nouveaux qui les expliquent, les complètent ou les modifient... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Les Codes Français.‎

‎PICHON F. 49ème édition. 1899. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. défraîchie, Dos à nerfs, Quelques rousseurs. SAns pagination continue, environ 2000 pages. Nombreux pages abîmées par insectes, empéchant la bonne lecture du texte. Titre et caisson doré sur le dos en cuir marron, à 4 nerfs. Coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collationnés sur les textes officiels contenant la conférence des articles entre eux et sous chaque article les textes tant anciens que nouveaux qui les expliquent, les complètent ou les modifient; précédés des lois constitutionnelles; suivis d'un supplément par ordre chronologique renfermant, outre les lois les plus usuelles avec nombreuses références, les textes enciens encore en vigueur; d'une table alphabétique. Classification Dewey : 340-Droit‎