‎Réflexions sur les pouvoirs et instructions. à donner par les Provinces à leurs députés aux Etats généraux. Seconde édition‎

‎S.l., 1789 in-8, 29 pp., dérelié. Quelques mouillures sans gravité à la fin du document.‎

‎Conseiller au Parlement de Paris sous l'Ancien Régime, Semonville fut député suppléant à la Constituante (mais ne siègea pas ). En 1791, il fut nommé envoyé extraordinaire près la République de Gènes, puis ambassadeur à Constantinople et à Florence (1792 et 1793). L'auteur passe en revue les différents pouvoirs de la monarchie constitutionnelle : la société établit les lois qui assurent la liberté et le défense de la propriété; le pouvoir exécutif fait observer les lois et défend la société contre ses ennemis extérieurs. Le roi est légitime, son pouvoir est sacré, sa personne est dépositaire de toutes les forces des citoyens pour faire exécuter les lois.Martin & Walter, IV, 31369. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Déclaration du Roi, concernant les inhumations.. Donnée à Versailles le dix mars 1776.‎

‎Paris, Pierre-Guillaume Simon, 1777, in-4, 4 pp., en feuille. ‎

‎Importante disposition qui annonce les bouleversements majeurs du droit des sépultures mis en oeuvre entre 1770 et 1820 : elle prohibe de façon générale les inhumations dans les lieux clos destinés à la prière des fidèles."Nulle personne, ecclésiastique ou laïque, de quelque qualité, état & dignité qu'elle puisse être, à l'exception des archevêques, évêques, curés, patrons des églises & haut-justiciers & fondateurs des chapelles, ne pourra être enterrée dans les églises, mêmes dans les chapelles publiques ou particulières, oratoires". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les successions les libéralités - Collection Droit Fondamental.‎

‎Presses Universitaires de France. 1986. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 383 pages - tampon sur la page de titre - étiquette collée sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection Droit Fondamental. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Précis historique sur les codes français. Accompagné de notes bibliographiques françaises et étrangères sur la généralité des codes et suivi d'une dissertation sur la codification.‎

‎Paris, Videcoq, 1845. in-8, 176pp. (index des noms in-fine)- 16pp. catalogue éditeur. Broché.‎

‎ - Petites rousseurs claires à l'intérieur, couverture maculée.‎

‎"Des Patriarcats - Les Patriarcats dans l'Empire Ottoman et spécialement en Egypte"‎

‎"1907. Paris éditions André Rousseau 1907 - Broché 16 5 cm x 25 cm XVI + 535 pages - Texte de Sésostris Sidarouss bibliographie - Bon état" ‎

‎Manuel d'enquête criminelle moderne. Bibliothèque scientifique.‎

‎Paris, Payot, 1953. 14 x 22, 452 pp., 124 figures, reliure dos/coins toilés, couverture conservée, tranches mouchetées, très bon état.‎

‎Traduction de Jacques David.‎

‎(Af) Jørgen Bredholt, Jesper Martens & Allan Philip.‎

‎3. udg. 2001. Opapbd. 747 pp.‎

‎Dansk juridisk bibliografi: 1950-71. Bibliography of Danish Law with contents and preface in English.‎

‎1973. Originalt helshirtbd. (6),760 pp.‎

‎The Danish Companies Act.‎

‎København, 2012. Orig. omslag. 382 pp.‎

‎Forsikringsret. 6. udgave.‎

‎København, 2015. Orig. omslag. 879 pp.‎

‎EU-Retten. 4. udg.‎

‎2008. 1008 pp.‎

‎Selskabsstrukturer. Joint ventures, koncerner, grænseoverskridende mobilitet og omstruktureringer.‎

‎København, 2015. Orig. omslag. 488 pp.‎

‎God skik for juridisk rådgivning - en retlig standard.‎

‎København, 2011. Orig. omslag. 406 pp.‎

‎Le homestead, ou bien de famille. Thèse.‎

‎Genève, Kündig, 1905, gr. in-8°, 243 p., non coupé, brochure originale.‎

‎Recueil des ordonnances, édits, déclarations, règlements et arrêts de la Cour des Aydes de Paris sur le fait des tailles. Nouvelle édition continuée jusqu'à présent et augmentée des ordonnances, édits, déclarations, règlemens et arrets de la Cour des Aydes de Paris, sur le fait du tabac .‎

‎ 1714 Paris, Au Palais, chez Nicolas Gosselin, 1714; In-12, plein veau brun de l’époque, dos à nerfs très orné de fleurons et petits fers dorés, tranches mouchetées de brun et rouge; (XVI),498 pp., 16ff.nch. Renferme en fin d'ouvrage les Noms des Elections & Greniers à sel, qui ressortissent à la Cour des Aydes, suivant l'ordre alphabétique avec leurs distances de Paris, la Table des matières. Les Ordonnances...sur le fait du Tabac occupent les pages 461-498.‎

‎ Ex-libris de l'époque manuscrit sur les gardes, infime manque angulaire au coin supérieur des derniers feuillets et petite trace de mouillure en marge des derniers feuillets. Bon exemplaire. (CHT13) ‎

‎PRINCIPES SUR LA DISTINCTION DU CONTRAT ET DU SACREMENT DE MARIAGE, SUR LE POUVOIR D'ETABLIR DES EMPECHEMENT DIRIMANTS ET D'EN DISPENSER‎

‎FORTIC. 1825. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Mors fendus, Mouillures. XV + 506 pages - mouillure dans le texte sans consequence pour la lecture - plats et contre-plats jaspés - coins frottés - mors fendus - 1 etiquette collée au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Etude scientifique et juridique sur les combustions réelles ou supposées spécialement au cours de transports par chemins de fer ou maritimes.‎

‎P., Baudry, 1898. In-8, 248pp., br.‎

‎LA BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT. DES PRÊTS POUR CONSTRUIRE L’EUROPE, coll. Notes & études documentaires‎

‎, Paris, La Documentation Française 1989, in-8, br., bon état, 144p.‎

‎Dictionnaire Français-Arabe des termes juridiques.‎

‎Lithographie Adolphe Jourdan Alger 1903 2 volumes in-8 ( 220 X 145 mm ) de 1610 pages ( pagination continue ), demi-chagrin vert, dos lisses ornés de fleurons dorés et filets à froid. Edition originale. Dos passés, petites épidermures, bon exemplaire.‎

‎Partition de la chanson : O ! Madame Pompadour Chansonnette ‎

‎Partitions sur la Politique et gouvernement Fougères 1945‎

‎ Bon état Petit format ‎

‎Collection complète des Tableaux historiques de la Révolution française, composée de cent douze numéros, en trois volumes : le premier contenant les titre, frontispice, l'introduction, les neuf gravures et neuf discours préliminaires depuis l'Assemblée des notables tenue à Versailles le 22 février 1787, jusqu'y compris la fusillade du faubourg St-Antoine le 28 avril 1789, de plus, trente-quatre numéros de l'ouvrage composés de soixante-huit gravures et soixante-huit discours historiques ; le second contenant les titre, frontispice et les numéros trente-cinquième jusqu'au soixante-douzième, composés des discours et gravures soixante-neuvième à cent quarante-quatrième, finissant par le sujet qui a pour titre : Journée mémorable du 18 brumaire an 8 ; le troisième, contenant les titre et frontispice représentant les Droits de l'homme, les Cinq constitutions qui ont régi la France depuis 1791, les portraits de soixante personnages qui ont le plus marqué dans le cours de la Révolution, le Concordat, la proclamation sur la paix générale, le voeu du peuple français pour le Consulat à vie, le Senatus-consulte et la table de l'ouvrage.‎

‎Didot l’aîné 1802 3 volumes in-folio plein veau marbré, dos lisse, tranches dorées, filets, dentelles et fleurons, pièces de titre et de tomaison, triple filet sur les plats, roulettes sur les coupes et contreplats. I : 2 ff.- frontispice - VI- 36 pp.- 9 gravures hors-texte - 272 pp. - 68 gravures hors-texte 1 à 68. II : 2 ff.- frontispice - pp. 273 à 580 - 76 gravures hors-texte de 69 à 144. III : 3 ff. - frontispice - 123 pp. 60 gravures hors-texte. Coiffes absentes, charnières fendillées. Quelques rousseurs marginales sur les planches. Bon exemplaire.‎

7 Images

‎Beau tirage, bien complet des 3 frontispices, 153 gravures et 60 portraits sous serpente. Les discours sont de l’abbé Fauchet, Chamfort et Ginguené pour les 25 premières livraisons ; de Pagès pour la suite. “Une succession chronologique d'événements marquants de la Révolution française, présentés chacun par un texte et illustrés par une gravure. Ce recueil ayant été conçu dans la dynamique de l'actualité qu'il relate, avec un décalage plus ou moins long, constitue un exemple remarquable d'écriture et de représentation contemporaine de l'Histoire. Avec leurs contrefaçons hollandaise et allemande, les gravures des Tableaux historiques véhiculèrent ainsi en Europe, à retardement, mais avec une efficacité incontestable, sinon le souffle de la Révolution française, du moins une nouvelle image de la France au seuil du XIXe siècle” (Claudette Hould, Annie Jourdan, Rolf Reichardt et Stéphane Roy, Musée de la Révolution française, RMN, 2002) Bon état d’occasion Livres à planches‎

‎Los Titulos nobiliarios y su regulacion legislativa en España.‎

‎La Coruña, El Ideal Gallego, 1953 in-8, non paginé (74 pp.), demi-basane rouge, dos à nerfs orné de guirlande dorées, couverture conservée (reliure de l'époque). Etiquette, cachet et ex-libris Amadeo Delaunet. Envoi.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎The Board of Inspectors of Asylums, prisons and hospitals and its accusers : A Letter of Mr. J.C. Taché, chairman of the Board, Reprinted from the Morning Chronicle‎

‎Quebec Printed at the Office of the Morning Chronicle 1864 ‎

‎in-8, 20p. Couverture imprimée. :: Brochure cassée d'un recueil, bien complet de ses couvertures. TPL 4368; Gagnon 2, 2102; Dionne 2, 1194. :: Cachets à froid et perforés des franciscains de Québec. Bon exemplaire. Peu commun. ‎

‎LIVRE DES ANNALES - INCOMPLET‎

‎***. 1581. In-8. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Mouillures. 190 + 160 pages. Bandeaux et lettrines en noir et blanc. Passages de vers altérant la lecture. Manque les premières pages de la première partie et les dernières pages de la seconde partie.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Contient du livre 1 au livre 16. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le vray et nouveau practicen françois, contenant les plus fréquentes & ordinaires questions de Practique, tant en matière Civile, & Criminelle, que Bénéficiale & Prophane.-‎

‎Dernière édition, reveuë, corrigée & augmentée du Style de procéder en tous les Bailliages, Séneschaussées, & Sièges Présidiaux de ce Royaume. Et d'un grand nombre de Questions & Responses, & de plusieurs Chapitres. Avec une briesve annotation des Contracts que peuvent recevoir tous Notaires. Lyon. Guillaume Chaunod. 1657. Deux ouvrages en 1 fort volume in-12 (107 x 167mm) parchemin ivoire, dos lisse, titre manuscrit, 8ff.n.ch., 556 pages, 1f. blanc et Le Style de procéder... par M. M. SARDIER, Baillif de Chasteau-neuf, près S. Gervais, pays d'Auvergne. Dernière édition. Lyon. Chaunod. 1657. 4ff., 248 pages. Bon exemplaire. Peu courant.‎

‎Vincent Tagereau était originaire de l'Anjou. ‎