1767 Genève, Grenoble, Lyon, Jacquenod, Ruisand, 1767, in 12 broché, 112 pages ; à toutes marges ; couverture muette de parution.
Demande de dommages et intérêts à un mari ancien protestant devenu catholique et remarié. ...................... Photos sur demande ..........................
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Genève, (s. n.), 1781. 280 g In-8, broché sous couverture d'attente, [2] ff., xxiv-234 pp.. Concerne l'affaire de M. de Vocance dont la famille a été empoisonnée. Plusieurs petits trous traversent le volume sans empêcher la lecture. . (Catégories : Droit, )
BARGEAS Jean-Bapt.. 1818. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Quelques rousseurs. 565 pages. Reliure romantique avec dorures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Ancien avocat général au Parlement de Granoble. Classification Dewey : 340-Droit
BIRS. Oct 1970. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 78 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
"N° spécial du Bulletin d'Information Radical-Socialiste ""La dépêche de Paris"". Sommaire : Pour la 5ème fois; La France, terre de l'inégalité; Le logement à l'abandon, Une ""vérité"" affolante : l'industrie; Le sacrifice des jeunes et des vieux; L'Etat contre les Français; Le Défi des années 70. Classification Dewey : 340-Droit"
DENOËL .. 1970.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 298 pages. Couverture de bibliothèque. Tampons de l'universite de Bordeaux sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Service d'information du secrétariat d'état chargé de la mer. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 9 dépliant de 8 à 12 pages, augmentées de quelques illustrations monochromme.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Paris, Imprimerie royale, 11 décembre 1827 in-8, pp. 593-768, en feuilles, cousu, non coupé.
Édition du texte paru au Bulletin des lois, avant l'édition publique in-4 (de VIII et 423 pp.).Cf. Polak, 7188. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
, Rouen, Lovys Loudet 1629, 2 t. en 1 vol. in-4, pl. velin ivoire, fermoirs à lacets, dos muet, p. de tit. bicolore, bandeaux et lettrines, (mq. les fermoirs, plats et dos tachés, mq. environ 3 x 4 cm de vélin en bas du dos, 1er plat et 75 premières p. trouées avec manque de texte sur 1 seule colonne et 10 lignes s’amenuisant au fil des p., mq. à 2 coins, rares mouillures marginales), bon état malgré cet important manque, [4ff.]-634-[6ff.]-825p.
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P., André Bonne, 1948, pt in-8°, 125 pp, broché, bon état
De l'illégalité juridique des arrêts rendus par les cours de justice depuis août 1944. — Servus Juris est le pseudonyme de Michel Brille (1895-1973). Mobilisé au cours de la guerre de 1914-1918, avec la classe 1915, il en revient mutilé à 85 %. Avocat de profession, il fait partie des animateurs des sections de jeunesse de l'Alliance démocratique. En 1936, lors des élections législatives qui voient la victoire du Rassemblement populaire, il est élu député de la Somme et siège au sein du groupe unifié de l'AD, l'Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants. Il vote, le 10 juillet, en faveur de la remise des pleins pouvoirs au Maréchal Pétain. Il adhère aux idées de la Révolution nationale et devient, en janvier 1943, vice-président du Rassemblement national populaire de Marcel Déat et plaide pour celui-ci dans divers procès de presse. A la fin de la guerre, le Jury d'honneur, par sa décision du 19 décembre 1945, confirme l'inéligibilité qui le frappe en raison de son vote du 10 juillet 1940, favorable au projet de loi portant révision constitutionnelle. Poursuivanr son activité au barreau de Paris, il devient professeur de droit au Centre national d'enseignement par correspondance et collabore au journal L'Aurore. "A l'instar de nombre d'autres juristes, il estime que les condamnés de l'épuration n'ont pas « trahi » ; puisqu'ils n'en avaient pas l'« intention ». Plus d'un épuré, plus d'un avocat a retourné l'argument en rappelant qu'au début de l'Occupation, la France était quasi-unanime à approuver le maréchal Pétain quand il dénonçait le « traître » De Gaulle et ses félons." (Pierre Assouline, L'Épuration des intellectuels).
J.Delmas et cie. 1989. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 236 pages - étiquette collée sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Girgaon-Bombay, 1959. Orig. full cloth. with dustjacket. 689 pp. With dedication.
, Paris, Dalloz 2008, in-8, br., état neuf, 263p.
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Berlin, Carl Habel, 1873, in-8vo, 44 S., Original-Broschüre.
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SEUIL 1989 336 pages 13 8x2 4x21cm. 1989. Broché. 336 pages.
Très bon état - légères marques de lecture et/ou de stockage mais du reste en très bon état- expédié soigneusement depuis la France
M.DESPUJOLS. 1906. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 349 pages - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Sommaire : des incapacités temporaires - des incapacités permanantes - des conséquences des causes de l'accident sur la fixation de l'indemnité - des accidents mortels etc... Classification Dewey : 340-Droit
(Sens. Tarbé. 1768). In-4 (187 x 251mm) dos lisse basane brune, pièce de titre vermillon, 472 pages. Dos râpé, coiffes abîmées, mors du 2e plat fendu sur 6cm. Exemplaire sans la page de titre, première feuille réparée, tachée et fripée, dernière feuille tachée sinon bon état intérieur, sans rousseurs.
Arnaud Franel, 2001. Format 14x22 cm , broche , 270 pages.Etat de neuf.
Bern, Lang, 1983, gr. in-8vo, 153 S., Original-Broschüre.
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Buxelles, Seynaeve Jacques, 1989. 15 x 21, 313 pp., broché, très bon état (cachet d'ex-propriétaire).
Envoi de l'auteur.
Chez Jean Mossy, Marseille. 1833. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur bon état. 134 pages. Dos fendu verticalement.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
3e édition corrigée et augmentée d'un Calendrier pour le Jardin potager. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Chez Jean Mossy, Imprimeur-Libraire Marseille 1812 In-12 ( 175 X 115 mm ) de XXXVI ( Avertissement de l'Editeur, suivi du Calendrier du Jardin potager pour le midi de la France] et 142 pages [1], broché sous couverture muette de papier marbré de l'époque, non rogné. 44 des 63 paragraphes de ce livre sont consacrés à la vigne et au vin. Bel exemplaire, rare.
Paris Le Normant 1817 1 vol. broché in-4, broché, couverture d'attente, XXIV + 36 pp., portrait, grand tableau dépliant in-fine. Mémoire de l'avocat Raymond de Sèze relatif à une des mystérieuses affaires criminelles (non élucidée) sur fond de Révolution française. Bien complet du beau portrait-frontispice de la marquise usurpatrice par L. Foullon. Quelques mouillures et rousseurs éparses.
, Paris, Robert Laffont, 1992., Broche, couverture d' editeur illustre n/b, 15x24cm, 449pp (42), illustre n/b.
Paris, Editions " La Plaque Tournante " / Cécile Robert Denoël, 1950, format 193x143mm, broché, 220 pages, couverture un peu défraîchie sinon bon exemplaire.
Economica. 1992. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur frais. 254 pages. Tampon ex-libris en page de garde.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
"Collection ""Droit et économie de l'environnement"". Classification Dewey : 340-Droit"