‎Nouveau Code forestier ou Manuel des Conservateurs, Inspecteurs et Sous-Inspecteurs forestiers, contenant Le Recueil des Lois et des Actes du Gouvernement depuis l'an IX jusqu'à ce jour, relatifs à la nouvelle administration forestière et à ses attributions, terminé par L'Ordonnance des Eaux et Forêts [reliée à la suite :] Ordonnance du Roy [Roi] ou Nouveau Règlement général pour les Eaux et Forests [sic] de son Royaume.‎

‎ A Paris, chez Rondonneau, an XIV / 1805 - A Paris, chez Prault, 1791. Deux ouvrages reliés en un vol. au format in-8 (203 x 132 mm) de iv - 104 pp. ; 118 pp. Reliure de l'époque de pleine basane marbrée fauve, filet à froid encadrant les plats, dos lisse orné de doubles filets dorés, roulettes dorés, fleurons stylisés circulaires dorés, pièce de titre de maroquin vieux-rouge, titre doré, palette dorée en tête, entrelacs de chiffres dorés en queue, filet en pointillés et petits fleurons dorés sur les coupes, tranches mouchetées.‎

‎ Réunion - en édition originale pour chacun - de deux textes rares consacrés à la réglementation des forêts. Le second renferme la célèbre Ordonnance de 1669 ; laquelle se proposait de réglementer les droits d'usage forestiers, de réformer les abus auxquels ils donnaient lieu, de régler, en outre, la fréquence et l'importance des coupes tout en se préoccupant de la chasse et de la pêche, avec pour but de réprimer les abus et à de réglementer les usages. L'ordonnance générale de 1669 interdit ainsi toute nouvelle concessionde droits d'usage, supprima, sauf quelques exceptions, les droits aubois de chauffage, de réparation et de construction, et reconnut seulement les droits de paissance en forêt aux seuls usagers mentionnés aux états dressés par le Conseil du roi. Thiébaud, Bibliographie des livres français sur la chasse, 704 (pour le second ouvrage). Coiffe de tête accidentée. Légères abrasions affectant le premier plat. Petite cerne affectant la marge de quelques feuillets. Du reste, belle condition. Rare. ‎

‎OBSERVATIONS ET NOTES DES ANCIENS JURISCONSULTES SUR LE TITRE PREMIER DE LA COUTUME DE LA CHATELLENIE DE LILLE de la Jurisdiction des Droits et Autorités des Hauts-Justiciers Seigneurs Vicomtiers et Fonciers‎

‎ 1774 reliure plein veau blond marbré grand in-octavo carré (binding full calfskin in-octavo), dos 5 nerfs (spine with 5 raised bands) - entre-nerfs à fleuron au fer évidé (between the raised bands floweret with hollowed out blocking stamp) - pièce de titre - manque important du cuir (label of title - lack of leather), dos légèrement défraîchi (spine lightly faded), coiffes supérieure et inférieure accidentées (head and tail of the spine lightly damaged), toutes tranches jaspées rouges (all red marbled edges), pages de garde blanches (white endpapers), illustrations : orné d'un bandeau et de culs-de-lampe (illuminated of one headpiece and tailpieces), sans rousseur - ni piqûre - ni mouillure (without redness mark - without small point of redness mark - without scar of waterstain), 194 pages, 1774 à Lille Chez J. B. Henry Imprimeur-Libraire - rue d'Amiens,‎

‎bon état intérieur (inside - very good condition) ‎

‎Dictionnaire raisonné des Domaines et droits domaniaux, des droits d'échange et de ceux de contrôle des actes des notaires et sous signatures privées, insinuations laïques, centième denier, petit-scel, contrôle des exploits, formule, greffes, droits réservés, francs-fiefs, amortissement et nouvel acquêt.‎

‎ A Paris, chez la Veuve Dutillet, 1775. 2 forts vol. au format in-4 (267 x 212 mm) de 1 f. n.fol., xxxviii - 558 pp. ; 1 f. bl., 1 f. n.fol., 602 pp. et 1 f. bl. Reliures de l'époque - à décor de fers très légèrement dissemblables - de pleine basane glacée et marbrée brune, triple filet à froid encadrant les plats, dos à nerfs ornés de filets gras à froid, doubles caissons d'encadrement dorés, large décor fleuronné doré, semis de pointillés dorés, pièces de titre de maroquin chair, pièces de tomaison de maroquin émeraude, titre doré, tomaison dorée, jeu de filets obliques dorés en tête et queue, jeu de filets dorés sur les coupes, tranches rouges.‎

‎ Ensemble complet de ses deux volumes ; agrémentés de jolis ornements typographiques. ''Edition contrefaite''. (in Barbier). ''L'auteur a tâché de réunir en deux volumes une immensité de règlements, de rappeler les principes de chaque matière, d'en développer les conséquences, de faire connaître la jurisprudence actuelle et les principes sur lesquels elle est fondée, et de distinguer, par ce moyen ceux qui sont suivis dans la pratique de ceux qui ne subsistent plus''. ''Les domaines sont les biens patrimoniaux et inséparables de la couronne : ils consistent en terres, seigneuries et autres biens-fonds, héritages et droit réels''. Barbier I, Dictionnaire des ouvrages anonymes, 984 - Camus & Dupin, Bibliothèque choisie des livres de Droit, 1112. Angles émoussés. Quelques abrasions et tâches affectant les plats. Petit défaut - sans conséquence - affectant une charnière. Ors d'un des dos légèrement oxydés. Cerne marginale affectant les feuillets liminaires d'un des volumes. Très rares rousseurs dans le texte. Du reste, belle condition. ‎

‎Code de la Police ou Analyse des règlemens [sic] de Police.‎

‎ A Paris, chez Prault Père, 1761. 2 parties reliées en un vol. au format in-12 (168 x 107 mm) de 1 f. n.fol., 240 pp. ; 304 pp., 15 ff. n.fol., vi pp. de catalogue éditeur in fine et 1 f. bl. Reliure de l'époque de plein veau glacé et marbré havane, plats jansénistes, dos à nerfs orné de filets gras à froid, caissons d'encadrement dorés, large décor fleuronné doré, semis de cercles dorés, pièce de titre de maroquin vieux-rouge, titre doré, palette dorée en queue, roulette dorée sur les coupes, tranches rouges. ‎

‎ Edition en partie originale ; complète de ses deux parties (ici reliées en un volume). Barbier II, Dictionnaire des ouvrages anonymes, 623-e - Quérard II, La France littéraire, p. 623 - Camus, Bibliothèque choisie des Livres de Droit, 1.099. Dos gauchi et exemplaire légèrement voilé. Petits frottements et discrètes scarifications affectant les plats. Petit défaut affectant l'angle supérieur droit des feuillets liminaires. Quelques feuillets cornés. Du reste, belle condition. ‎

‎Traité de la jurisdiction [sic, juridiction] volontaire et contentieuse des officiaux et autres juges d'église tant en matière civile que criminelle, où l'on traite de leur compétence, fonctions et devoirs et de la manière de se pourvoir contre leurs Ordonnances et jugements.‎

‎ A Paris, chez Debure Père, 1769. Un fort vol. au format in-12 (173 x 103 mm) de xix - 520 pp. Reliure de l'époque de plein veau marbré blond, plats jansénistes, dos à nerfs orné de filets gras à froid, caissons d'encadrement dorés, filets verticaux dorés, larges fleurons dorés, semis de pointilés dorés, pièce de titre de maroquin caramel, titre doré, palette dorée en tête et queue, fer au sanglier doré en queue, jeu de petits filets dorés sur les coupes, toutes tranches rouges. ‎

‎ ''L'ouvrage doit être regardé comme une suite du Commentaire sur l'Edit du mois d'avril 1695. Presque tout ce qui ets dit de la Juridiction ecclésiastique dans les ouvrages n'y est traité que rrelativement au Droit canonique, et presque point par rapport au Droit français''. Barbier IV, Dictionnaire des ouvrages anonymes, 757-e - Quérard IV, La France littéraire, p. 255 - Camus & Dupin, Bibliothèque choisie de livres de Droit, 1884. Très légères marques d'usage affectant la reliure. Feuillets parfois très légèrement brunis. Très rares rousseurs dans le texte. Nonobstant, belle condition. ‎

‎Essai sur la Jurisprudence universelle où l'on examine quel est le premier principe de la Justice, et le fondement de l'obligation morale.‎

‎ A Paris, chez la Veuve Desaint, 1779. Un vol. in-12 (177 x 103 mm) de 1 f. bl., xxiv - 458 pp., 2 ff. n.fol. et 1 f. bl. Reliure de pleine basane racinée blonde, filet, filet dentelés et chaînette d'encadrement dorés encadrat les plats, dos lisse orné de doubles filets dorés, filets sinusoïdaux dorés, larges fleurons dorés, semis de points et de cercles dorés, pièce de titre de maroquin vieux-rouge, titre doré, filet doré sur les coupes, toutes tranches dorées, dentelle intérieure dorée.‎

‎ Edition originale. ''L'ouvrage est certainemetn du Père Lambert, qui le composa pour servir d'Introduction aux Oeuvres du chancelier d'Aguesseau. Suivant de bons critiques, l'auteur découvre avec plus de succès que la plupart des publicistes et des philosophes le fondement de la loi naturelle. Aucun ouvrage peut-être ne fait mieux connaître les méprises des philosophes anciens et modernes sur cet important objet. L'élégance du style s'y trouve unie à la force des raisonnements''. (in Barbier). Table : Exposition de divers systèmes anciens et modernes sur le premier fondement de la Justice - Etablissement des vrais principes sur le premier fondement de la Justice et de la Morale - Source originale où réside le premier principe de la Justice et de la Morale - Développement des rapports qui sont entre les obligations particulières et la règle primitive de la Justice - Examen de la sanction de la législation naturelle - Comment parvenir à connaître exactement ce qui est prescrit par la législation naturelle. Barbier II, Dictionnaire des ouvrages anonymes, 240-e - Quérard IV, La France littéraire, p. 485. Angles légèrement élimés. Petites marques d'usage affectant par ailleurs la reliure. Rares rousseurs dans le texte. Nonobstant, belle condition. Peu courant. ‎

‎Texte de la Coutume de Normandie avec des Notes sur chaque article, on y a joint les Observations sur les usages locaux de la province de Normandie et les articles et placités du Parlement de Rouen.‎

‎ A Paris / A Rouen, chez Durand / chez la Veuve Besongne, 1767. Un vol. au format in-12 (171 x 103 mm) de 1 f. bl., 1 f. n.fol., 563 pp. et 1 f. bl. Reliure de l'époque de demi-veau marbré fauve, plats jansénistes, dos à nerfs orné de filets gras à froid, jeu de petits filets obliques dorés sur les nerfs, caissons d'encadrement dorés, fleurons dorés, semis de pointillés dorés, pièce de titre de maroquin acajou, titre doré, palette dorée en tête et queue, filet doré sur les coupes, tranches saumon. ‎

‎ - Gouron & Terrin, Bibliographie des Coutumes de France, 1488 - Frère II, Manuel du bibliographe normand, 346. Desquamations et petits manques superficiels affectant les plats. Marque sombre en tête du premier. Rares rousseurs ou tâches claires dans le corps d'ouvrage. Du reste, belle condition. Peu courant. ‎

‎Praticien du Châtelet de Paris et de toutes les juridictions du Royaume contenant les Règles de la Procédure en général, la manière de procéder dans nombre de cas particuliers, où se trouve l'application des Principes généraux. Le tout avec des Formules, pour en faciliter l'intelligence.‎

‎ A Paris, chez la Veuve Desaint, 1773. Un fort vol. au format in-4 (258 x 196 mm) de 3 ff. n.fol., lxviii - 915 pp., xxxviii pp. 1 f. n.fol. et 1 f. bl. Reliure de l'époque de plein veau marbré havane, plats jansénistes, dos à nerfs orné de filets à froid, filets en pointillés dorés, caissons d'encadrement dorés, fleurons dorés, semis de pointillés dorés, palette dorée en tête et queue, filet doré sur les coupes, toutes tranches rouges.‎

‎ Edition originale. Pigeau a été nommé par Napoléon Bonaparte membre de la commission chargée de rédiger le Code de procédure civile. ''Pigeau a pris une part active à la rédaction du Code de procédure civile. Sa profonde connaissance de la procédure proprement dite et théorique, rendent son ouvrage extrêmement utile''. (in Quérard). Barbier VI, Dictionnaire des ouvrages anonymes, 968 - Camus & Dupin, Bibliothèque choisie des livres de Droit, 1177 - Quérard VII, La France littéraire, p. 164. Angles émoussés. Frottements épars affectant la reliure (davantage marqués au dernier plat. Pièce de titre absente. Bonne condition intérieure, n'excluant cependant pas quelques rousseurs ou tâches claires. Petite auréole affectant les derniers feuillets de Table. Déchirure au dernier feuillet (blanc) et manque au dernier feuillet de contre-garde. Du reste, ensemble en bonne condition. Peu courant. ‎

‎Plan général de régie, ferme des domaines et droits y joints et Instructions sur les droits de contrôle des exploits, greffes et droits réservés - Avril 1751.‎

‎ A Paris, de l'Imprimerie de G. Lamesle, s.d. [1751]. Un vol. au format in-8 (186 x 122 mm) de 2 ff. bl., 1 f. n.fol., 206 pp. et 2 ff. bl. Reliure de l'époque de pleine basane marbrée blonde, plats jansénistes, dos à nerfs orné de filets gras à froid, jeu de petits filets obliques dorés sur les nerfs, doubles caissons d'encadrement dorés, fleurons dorés, semis de pointillés et de petits fleurons dorés, large palette dorée en queue, tranche rouges.‎

‎ Edition originale. Barbier III, Dictionnaire des ouvrages anonymes, 915-a - Stourm, Bibliographie historique des finances de la France, p. 39 - Quérard VII, La France littéraire, p. 305 - Colon XIII, Le Siècle des Lumières, 51966. Angles élimés. Coiffe de tête arasée. Petites altérations superficielles affectant les plats. Pièce de titre absente. Page de titre désolidarisée. Rares rousseurs dans le texte. Du reste, bonne condition. Peu courant. ‎

‎Manuel de Jurisprudence naturelle ou Exposition des Loix [sic, Lois] naturelles, qui statuent sur les engagements civiles, de particulier à particulier, dans toute société.‎

‎ A Paris, chez Durand Neveu, 1784. Un vol. au format in-12 (167 x 95 mm) de 1 f. bl., xii - 467 pp. et 2 ff. n.fol. Reliure de l'époque de pleine basane marbrée brune, plats jansénistes, dos à nerfs orné de filets gras à froid, caissons d'encadrement dorés, filets verticaux dorés, fleurons dorés, semis de pointillés dorés, palette dorée en queue, filet doré sur les coupes.‎

‎ Edition originale rare. Barbier III, Dictionnaire des ouvrages anonymes, 37 - Quérard IX, La France littéraire, p. 96. Angles émoussés. Frottements affectant le dos. Manque superficiel à chacune des coiffes. Pièce de titre absente. Manques épars au dernier plat. Quelques rousseurs et auréoles dans le texte. Auréole davantage marquée aux feuillets de Table. Quelques feuillets légèrement déréglés. du reste, bonne condition. ‎

‎Le procès de Galilée‎

‎club du meilleur livre 1955 In-8 relié. Très bon état d’occasion.‎

‎ Très bon état d’occasion ‎

‎Le régime fiscal des sociétés étrangères en droit comparé [ Livre dédicacé par l'auteur ]‎

‎Préface du Doyen Claude-Albert Colliard, avant-propos de Dominique Carreau, 1 vol. in-8 br., Editions A. Pedone, Paris, 1985, 557 pp.‎

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‎Bon exemplaire en très bon état, enrichi d'une belle dédicace "au sénateur Jean-François Pintat, ami de toujours, en très fidèle et très sincère hommage". Jean-François Pintat, sénateur de la Gironde et maire de Soulac, était également membre de la Commission des Finances du Sénat (on joint une invitation pour la réception donnée au Sénat à l'occasion de la présentation de l'ouvrage, sous la présidence de Jean-François Pintat.‎

‎De Referendariorum ac Signaturae Historico-Juridica evolutione.‎

‎ Roma, Scientia Catholica 1945, 245x175mm, XIV - 154pages, broché. ‎

‎ Nom de possesseur. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Contre-Enquête Sur Trois Assassinats : Érignac , Rossi , Fratacci‎

‎Paris Denoël 2001 Grand In 8 Collection " Impacts " . - 176 p. , 400 gr.‎

‎Couverture rigide Comme neuf 1ère Édition‎

‎COLECCION DE FUENTES DE DERECHO MUNICIPAL ARAGONES DEL BAJO RENACIMIENTO‎

‎, Zaragoza 1970, in-8, br., (dos frotté, couv. partiellement désolidarisée, qq. annotations au crayon), 661p.‎

‎" Nous soussignés arbitres nommés et accordés par les Sieurs Jean Baptiste Douat & Jean Saphore, pour l'examen et règlement du compte de la gestion et mission du Sieur Saphore, ... avons reconnu après mûre reflection faite sur les dittes pièces... que le Sieur Saphore a fait une erreur de soixante dix-neuf livres un sol au préjudice du Sieur Douat à l'article de recette de Herauso de Saint Sebastian et autre erreur de dix livres huit sols ..." [ Arbitrage rendu le 12 avril 1753 à propos d'un litige existant entre deux négociants bayonnais, homologué par arrêt du 21 may 1754 ] Avec le détail des recettes faite par moy Jean Saphore, dans le Royaume d'Espagne, pour compte de Monsieur Jean Baptiste Douat, negociant à Bayonne, pourveü de sa Procuration, retenüe par Maître Liguesarry Notaure Royal en la présente ville en datte du 28 Janvier 1752 ‎

‎Un document manuscrit in-folio de 7 pp. contenant : pp. 1-3 : détail des recettes et remise de Jean Saphore, faites à Saint Jean de Luz, San Sebastian, Tolosa, Villareal, Segueitio, Santander, Llanes, Louanco, Gijon, Vittoria, Bega(avec les noms des acheteurs) ; sentence arbitrale pp. 4 et 5 ; déclaration de l'arbitre et conclusions postérieures du Sieur Douät. pp. 6 et 7, copie du règlement arbitral p. 8‎

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‎Intéressante pièce manuscrite d'un arbitrage rendu le 12 avril 1753 à propos d'un litige existant entre deux négociants bayonnais, sentence arbitrale homologuée par arrêt du 21 may 1754. Le Sieur Saphore demandait notamment une somme indéfinie, à fixer par les arbitres (ce que conteste le Sieur Douät), à titre de récompense "des peines qu'il a prises, des dangers de perdre la vie auxquels il s'est exposé dans sa tournée en Espagne..." (papier fort. bruni par endroit avec petits usures sur la pliure).‎

‎DROIT 1RE STG‎

‎NATHAN TECHNIQUE. 2009. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 237 pages augmentées de nombreuses photos et illustrations en couleurs dans le texte - mouillures sans incidence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COLLECTION EQUILIBRE Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'enfant naturel en droit ivoirien.‎

‎Abidjan: Les nouvelles éditions africaines, 1984 in-8, 111 pages. Bibliographie. Broché, très bon état.‎

‎L'enfant naturel en droit ivoirien. (Abidjan: Les nouvelles éditions africaines, 1984) [M.C.: Afrique noire, Côte d'Ivoire, droit]‎

‎DOSSIER M... Comme Milieu.‎

‎AM Editions Paris 1977 In-8 ( 215 X 130 mm ) de 473 pages, broché sous couverture imprimée. Bel exemplaire.‎

‎Begriff und Theorie des Rechtsstaats (in der deutschen Staats- und Rechtsphilosophie) vom aufgeklärten Liberalismus bis zum Nationalsozialismus‎

‎Saarbrücken, 1991 viii + 407pp., 21cm., Doctoral Dissertation (Dissertation zur Erlangung des Grades eines Doktors der Rechts- und wirtschaftswissenschaflichen Fakultät der Universität des Saarlandes), softcover, stamp at verso of title page, text is clean and bright, J111979‎

‎Giovanni Antonio Farina vescovo di Treviso e il capitolo della sua cattredrale. Aspetti giuridico-pastorali di una decennale vertenza (1850-1860). Studo sulla "Causa Tarvisina Jurium Capitularium" definita il 22 settembre 1860 presso la S. Congregazione del Concilio‎

‎Roma, Pontificia Universita Lateranense 1998 248pp., 24cm., text in Italian, softcover, Doctoral Dissertation, stamp at verso of title page, text is clean and bright (looks unread), good condition, R109675‎

‎LE SOUDAN EGYPTIEN, étude de Droit International Public.‎

‎Paris Emile Larose 1913. In-8 broché 150pp. Illustré d'une carte hors texte. Envoi signé. Exp sur papier vergé.‎

‎Le Soudan avant et pendant l'occupation égyptienne, la fin de l'occupation. La question de Fachoda, le traité de 1899 et l'occupation anglo-égyptienne, la situation économique. Les pages 45 à 79 traitent de la révolte mahdiste, du Général Gordon et de la chute de Khartoum.‎

‎L'Affaire Ben Barka.‎

‎LA TABLE RONDE. 14 avril 1966. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 233 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Vérité Justice"". Préface de Me Jean-Marc Varaut. Interventions de Me Roland Dumas et de Me René Hayot. Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Le Crime Des Puissants : L'affaire Mis et Thiennot‎

‎Paris France Loisirs 1995 In 8 En Brenne , en 1946 ; huit jeunes gens innocents sont accusés du meurtre d'un garde-chasse au service des Lebaudy , puissants industriels du Nord qui règnent sur 3000 hectares . Ils sont condamnés après avoir avoués sous la torture . Cette enquête démontre leur innocence et révèle les vrais coupables . - 320 p. , 500 gr.‎

‎Couverture souple Parfait État . Jaquette en parfait état 1° Édition Chez Cet Éditeur‎

‎"Conseil d'Etat; Répertoire des arrêts et avis de la Section d'Administration, 1954-1958."‎

‎Bruxelles, Emile Bruylant, 1962. 16 x 25, 884 pp., reliure carton moderne, tranches légèrement mouchetées, très bon état.‎