‎LA COMPENSATION MULTILATÉRALE, Préface de Jacques Béguin, Avant-propos de Jean-Jacques Daigre, Nouvelle Bibliothèque de Thèses‎

‎, Paris, Dalloz 2006, in-8, br., bon état, XX-473p.‎

‎LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 3èmeéd., Coll. Connaissance du droit‎

‎, Paris, Dalloz 1996, br., ENVOI DE L’AUTEUR, très bon état, 150p.‎

‎Faculté de droit de Paris. Sujet de la thèse.. 1° Procédure civile. Des actions qui sont de la compétence des juges-de-paix, et des personnes qui peuvent les intenter et y défendre. - 2° Procédure criminelle. Du tribunal du juge-de-paix, considéré comme juge de police. L'acte public sur la matière ci-dessus, sera soutenu, le 22 avril prochain (...). [Avec :] Thèse. 1° Sur les actions de la compétences des juges-de-paix dans la procédure civile. - 2° Du tribunal du juge-de-paix considéré comme juge de police dans la procédure criminelle‎

‎Paris, Imprimerie de Migneret, 1820 n-4, titre, 30 pp., déreliés. Feuillet de titre détaché.‎

‎Très rare thèse de droit de l'avocat Guillaume Routhier (1776-1854), qui postulait à la succession d'Eustache-Nicolas Pigeau (mort en décembre 1818) à la chaire de procédure civile et de législation criminelle.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Pratiques bénéficiales, suivant l'usage général et celui de la Province de Normandie, suivi de Arrests du Parlement de Rouen sur des questions décimales et bénéficiales avec les Plaidoyers.-‎

‎Seconde édition revuë, corrigée & augmentée. Rouen. Richard Lallemant. 1757. 1 volume in-4 (205 x 260 mm) plein veau raciné, dos à 5 nerfs, orné or, pièce de titre maroquin rouge, gardes peignées, tranches rougies, XXIV, 496, 145, 2 pages. Manque de cuir au 2e plat, coiffes usées, reliure usée mais plutôt convenable, bel état intérieur.‎

‎PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CIVIL ET COUTUMIER DE LA PROVINCE DE NORMANDIE‎

‎Rouen Pierre Le Boucher 1742 In-4 cuir Bon Édition Originale ‎

‎Reliure d'époque veau marron, dos à nerfs orné, pièce de titre rouge ; tranches rouges ; coiffe de tête arrachée ; coins émoussés ; frottements d'usage ; XV+632+6ffnch ; Contient les règles générales & particulières, tirées du texte de cette coutume & des réglements de la cour, donnez en interprétation d'icelle, suivant leur ordre naturel. Rédigées sur trois objets. Des personnes, des choses et des actions ; intérieur bien frais, une mouillure affecte la marge supérieur de quelques pages en début d'exemplaire. ‎

‎Principes généraux du droit civil et coutumier de la province de Normandie, contenant les Règles générales et particulières, tirées du Texte de cette Coutume & des Réglemens de la Cour, donnez en interprétation d'icelle, suivant leur ordre naturel. Rédigées sur trois Objets. Des Personnes, des Choses, & des Actions.Il y est aussi traité de la Juridiction & de la Compétence des Juges ordinaires, tant Ecclésiastiques que Séculiers ; de la manière de procéder à l'instruction des Procès Criminels des Ecclésiastiques, dans le cas du Délit Privilégié ; de l'ordre Judiciare, & de la manière de conduire une Procédure pour parvenir à un Jugement définitif. ‎

‎ 1757 1 Rouen, Pierre Le Boucher, 1742, in-4° de 4 ff.n.ch. (titre, dédicace, préface) - XV - 632 pp. - 5 ff.n.ch. (table) - 1 f. de catalogue ; relié plein veau d'époque, dos 5 nerfs orné, titre or sur pièce peau, tranches rouges jaspées, gardes blanches, tampon répété de l'Ordre des avocats de Rouen ; coiffes arasées avec manques, un coins émoussé ‎

‎Vignette au titre; au feuillet de dédicace le bandeau figure les armes du dédicataire, le premier Président Camus de Pontcarré. Avocat au Parlement de Rouen, Routier est mort en 1749. Outre les présents "Principes généraux du droit civil et Coutumier de la province de Normandie", on lui doit également les "Pratiques bénéficiales, suivant l'usage général et celui de la province de Normandie" et plusieurs Mémoires sur procès. Frère - Manuel du bibliographe normand, II, 488. ‎

‎Le métayage - ce qu'il faut savoir‎

‎Libraire agricole de la maison rustique. sans date. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 309 pages, nombreuses photographies noir et blanc hors texte.. . . . Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

‎Préface de M.P. Caziot. Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

‎Mémoire pour Me ROUVIERE, juge mage d'Uzes, contre Monsieur le Duc d'Usez.‎

‎ 1788 plaq. in-4, 40pp., br. Toulouse Bellegarrigue Avril 1788.‎

‎Le ton du juge fait parfois penser à celui du Figaro de Beaumarchais... ‎

‎"Le droit aujourd'hui (Collection ""Les sciences de l'action"")"‎

‎Hachette. 1973. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 510 pages. Jaquette en bon état.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Les sciences de l'action"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Droit Constitutionnel - En deux tomes - Tomes 1 + 2 - Tome 1 : Fondements et pratiques - Tome 2 : La Ve république.‎

‎Champs Université / Flammarion. 2004. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 351 pages + 384 pages - étiquette collée sur la coiffe en pied - tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎La société au risque de la judiciarisation‎

‎ Litex Broché Litex, 2008. In-8 broché de 150 pages. Trés bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Assurances Agricoles. Le manuel de l'inspecteur et de l'agent.‎

‎ P., L'Argus, 1926, in 8° relié demi chagrin cerise, dos à nerfs, 277 pages. ‎

‎Assurances contre la grêle - Assurances contre la gelée - Assurances contre la mortalité du bétail. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Assurances sur la vie. Le manuel de l'Inspecteur et de l'agent.‎

‎ P., L'Argus, 1930, in 8° relié demi chagrin cerise, dos à faux nerfs, 232 pages. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎LE CODE FISCAL DES AGENTS, COURTIERS, SOUS-AGENTS, EMPLOYÉS D’ASSURANCES ET COURTIERS OCCASIONNELS, 2ème éd.‎

‎, Paris, “L’Argus” 1931, in-12, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, bon état, 148p.‎

‎Le Code Fiscal des agents, courtiers, sous agents et employés d'assurances.‎

‎ P., L'Argus, 1926, in 8° relié demi chagrin, dos à faux nerfs, 91 pages. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎PROPRIÉTÉ PUBLIQUE ET DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE, Préface de Sylvie Caudal, Bibl. de droit public, t.290‎

‎, Paris, Lextenso Éditions 2015, in-8, br., bon état, XII-842p.‎

‎ACTES DE NOTORIETE - CERTIFICATS DE PROPRIETE.‎

‎ECOLE NATIONALE DES GREFFES. 1985. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cours conçu pour constituer le support des enseignements concrets et des travaux effectués au cours des stages pratiques en juridiction. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Loi Guizot et son application dans un coin du Languedoc.‎

‎ Nîmes, 1912, in-8°, 34 pp, broché, bon état‎

‎"Industrie et commerce du film en France. Collection : ""Précis juridiques pratiques""."‎

‎Paris, Editions Scientifiques et Juridiques, 1979. 14 x 21, 304 pp., broché, très bon état.‎

‎"Droit général de l'Union européenne - 5e édition - ""Objectif droit, cours"""‎

‎LexisNexis. 2016. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 480 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Enterrements civils. Quatrième édition.‎

‎ Paris, Librairie de la Société Bibliographique 1877, 140x90mm, 107pages, broché. ‎

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‎De la Complicité par Provocation.‎

‎ Paris, Librairie du Recueil Général des Lois et des Décrets, Larose, 1903 ; grand in-8°, broché, couverture beige imprimée en noir; 353pp.‎

‎Couverture un peu poussiéreuse, petit manque angulaire au 1er plat, papier du titre légèrement jauni mais bon état intérieur, exemplaire non coupé. ( GrMG) ‎

‎DES EFFETS DE L’INSOLVABILITÉ CIVILE en droit romain et en droit français, Université de Poitiers, Faculté de droit‎

‎, Poitiers, Impr. du “Courrier de la Vienne” 1903, in-8, débr., (couv. arrachée, ff. détachés), ENVOI DE L’AUTEUR, IV-210p.‎

‎Le travail dans les prisons et en particulier dans les maisons centrales… ‎

‎Paris, Arthur Rousseau, 1902, in-8, 1ff. - 201pp., brochage éditeur, titre détaché, défauts d’usage. ‎

‎Édition originale (2e éd.) de la thèse de Roger Roux sur le travail pénal en France. Étude complète analysant les finalités moralisatrices et économiques du travail en prison, la concurrence du travail pénal avec le monde libre, et proposant des conclusions et recommandations pour les maisons centrales. Ouvrage de référence pour l’histoire du système pénitentiaire et des industries carcérales au tournant du XXᵉ siècle. Ssz273 ‎