‎De la justice de la Nation à la justice de la République : 1789-1940‎

‎Archives nationales 2004 In-4 relié. Très bon état d’occasion.‎

‎ Très bon état d’occasion ‎

‎BARÊME DES CONTRIBUABLES, ou l'égale réparttion de la contribution foncière entre les quatre-vingt-six départements de la France. A la.suite du même: MEMENTO ET BARÊME DE LA PERSPECTIVE DE NOTRE AVENIR FINANCIER, en cas de naufrage au port ‎

‎Paris Guiraudet et Gallay, imprimeur et libraire. Juillet 1824 1182 in 8 (19x12,5) 1 volume broché, couverture muette de papier ancien, faux-titre, titre, 32 pages. A la.suite du même: MEMENTO ET BARÊME DE LA PERSPECTIVE DE NOTRE AVENIR FINANCIER, en cas de naufrage au port (Paris, imprimerie de A. Henry, Mars 1825, 119 pages). Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon ‎

‎LA COMPENSATION LÉGALE DANS LE DROIT FRANÇAIS. Comparaison avec le droit allemand ‎

‎Bordeaux Y. Cadoret 1909 in 8 (24x16) 1 volume broché, couverture imprimée, 188 pages. Thèse pour le doctorat soutenue devant la Faculté de Droit de Bordeaux le mercredi 22 novembre 1909. Envoi autographe signé par l'auteur à un confrère. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché Signé par l'auteur ‎

‎Réponse à Monsieur le comte de Guibert, ou Examen de la question du droit de faire la guerre et la paix : en quoi il consiste : à qui il doit appartenir ? ‎

‎Paris Imprimerie de P. Fr. Didot le Jeune, chez Gattey 1790 In-4 broché sous couverture d'attente de papier crème ‎

‎28 pp.Peu commun. - Alors ancien ministre de France auprès de la Cour de Saint-Pétersbourg, Louis-Philippe de Ségur (1753-1830) intervint dans le débat constitutionnel qui agitait alors l'Assemblée nationale sur l'attribution du droit de paix et de guerre (au Roi ? à l'Assemblée ?) ‎

‎Code-pratique de la justice de paix ou traité théorique et pratique des attributions des juges de paix en matière civile, avec un formulaire complet et méthodique de tous les actes qui dépendent de leur juridiction - 7e édition - Tome second‎

‎Marchal et Billard. 1905. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 699+ 72 pages. Une planche dépliante légèrement déchirée. Plats frottés. Contreplats jaspés. Pages de garde et de titre désolidarisées. Dos cuir à 5 nerfs, titre, auteur, tomaison et caissons dorés. Mors fendus. Coiffes abîmées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code-pratique de la Justice de paix ou traité théorique et pratique des attributions des juges de paix en matière civile- Avec un formulaire complet et méthodique de tous les Actes qui dépendent de leur juridiction‎

‎A. Radenez. 1885. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos fané, Quelques rousseurs. 796 pages. Papier jauni. Rousseurs sur les tranches et hors texte. Couverture partiellement désolidarisée. Filets, titre et auteur en doré au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les droits et les obligations des fonctionnaires‎

‎Charles lavauzelle 1955 439 pages in8. 1955. cartonné. 439 pages.‎

‎Bon Etat‎

‎Premier aperçu sur les tribunaux dans la Constitution.‎

‎S.l., 1789 in-8, 15 pp., dérelié. ‎

‎Craignant notamment que les passions personnelles des juges ne viennent troubler leurs verdicts, l'auteur, demeuré anonyme, se prononce contre la séparation des pouvoirs : "la puissance judiciaire émane du pouvoir exécutif".M. & W., 14293. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Observations à Messieurs les électeurs du Tiers Etat de la ville de Paris. par M. Poulletier, avocat, directeur des Mines et Minières, l'un des mêmes électeurs‎

‎S.l.n.d. in-12, 16 pp., dérelié. ‎

‎Contre la séparation des pouvoirs et l'établissement d'une monarchie démocratique à l'Anglaise. Ne dépouillons pas le roi de ses droits sacrés, c'est lui qui nous a rendu libres.Martin & Walter, IV, 28049. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Réflexions sur les pouvoirs et instructions. à donner par les Provinces à leurs députés aux Etats généraux. Seconde édition‎

‎S.l., 1789 in-8, 29 pp., dérelié. Quelques mouillures sans gravité à la fin du document.‎

‎Conseiller au Parlement de Paris sous l'Ancien Régime, Semonville fut député suppléant à la Constituante (mais ne siègea pas ). En 1791, il fut nommé envoyé extraordinaire près la République de Gènes, puis ambassadeur à Constantinople et à Florence (1792 et 1793). L'auteur passe en revue les différents pouvoirs de la monarchie constitutionnelle : la société établit les lois qui assurent la liberté et le défense de la propriété; le pouvoir exécutif fait observer les lois et défend la société contre ses ennemis extérieurs. Le roi est légitime, son pouvoir est sacré, sa personne est dépositaire de toutes les forces des citoyens pour faire exécuter les lois.Martin & Walter, IV, 31369. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les successions les libéralités - Collection Droit Fondamental.‎

‎Presses Universitaires de France. 1986. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 383 pages - tampon sur la page de titre - étiquette collée sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection Droit Fondamental. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Précis historique sur les codes français. Accompagné de notes bibliographiques françaises et étrangères sur la généralité des codes et suivi d'une dissertation sur la codification.‎

‎Paris, Videcoq, 1845. in-8, 176pp. (index des noms in-fine)- 16pp. catalogue éditeur. Broché.‎

‎ - Petites rousseurs claires à l'intérieur, couverture maculée.‎

‎"Des Patriarcats - Les Patriarcats dans l'Empire Ottoman et spécialement en Egypte"‎

‎"1907. Paris éditions André Rousseau 1907 - Broché 16 5 cm x 25 cm XVI + 535 pages - Texte de Sésostris Sidarouss bibliographie - Bon état" ‎

‎Manuel d'enquête criminelle moderne. Bibliothèque scientifique.‎

‎Paris, Payot, 1953. 14 x 22, 452 pp., 124 figures, reliure dos/coins toilés, couverture conservée, tranches mouchetées, très bon état.‎

‎Traduction de Jacques David.‎

‎(Af) Jørgen Bredholt, Jesper Martens & Allan Philip.‎

‎3. udg. 2001. Opapbd. 747 pp.‎

‎Dansk juridisk bibliografi: 1950-71. Bibliography of Danish Law with contents and preface in English.‎

‎1973. Originalt helshirtbd. (6),760 pp.‎

‎The Danish Companies Act.‎

‎København, 2012. Orig. omslag. 382 pp.‎

‎Forsikringsret. 6. udgave.‎

‎København, 2015. Orig. omslag. 879 pp.‎

‎EU-Retten. 4. udg.‎

‎2008. 1008 pp.‎

‎Selskabsstrukturer. Joint ventures, koncerner, grænseoverskridende mobilitet og omstruktureringer.‎

‎København, 2015. Orig. omslag. 488 pp.‎

‎God skik for juridisk rådgivning - en retlig standard.‎

‎København, 2011. Orig. omslag. 406 pp.‎

‎Le homestead, ou bien de famille. Thèse.‎

‎Genève, Kündig, 1905, gr. in-8°, 243 p., non coupé, brochure originale.‎

‎Recueil des ordonnances, édits, déclarations, règlements et arrêts de la Cour des Aydes de Paris sur le fait des tailles. Nouvelle édition continuée jusqu'à présent et augmentée des ordonnances, édits, déclarations, règlemens et arrets de la Cour des Aydes de Paris, sur le fait du tabac .‎

‎ 1714 Paris, Au Palais, chez Nicolas Gosselin, 1714; In-12, plein veau brun de l’époque, dos à nerfs très orné de fleurons et petits fers dorés, tranches mouchetées de brun et rouge; (XVI),498 pp., 16ff.nch. Renferme en fin d'ouvrage les Noms des Elections & Greniers à sel, qui ressortissent à la Cour des Aydes, suivant l'ordre alphabétique avec leurs distances de Paris, la Table des matières. Les Ordonnances...sur le fait du Tabac occupent les pages 461-498.‎

‎ Ex-libris de l'époque manuscrit sur les gardes, infime manque angulaire au coin supérieur des derniers feuillets et petite trace de mouillure en marge des derniers feuillets. Bon exemplaire. (CHT13) ‎

‎PRINCIPES SUR LA DISTINCTION DU CONTRAT ET DU SACREMENT DE MARIAGE, SUR LE POUVOIR D'ETABLIR DES EMPECHEMENT DIRIMANTS ET D'EN DISPENSER‎

‎FORTIC. 1825. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Mors fendus, Mouillures. XV + 506 pages - mouillure dans le texte sans consequence pour la lecture - plats et contre-plats jaspés - coins frottés - mors fendus - 1 etiquette collée au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Etude scientifique et juridique sur les combustions réelles ou supposées spécialement au cours de transports par chemins de fer ou maritimes.‎

‎P., Baudry, 1898. In-8, 248pp., br.‎