‎CHAMBRE DES DÉPUTÉS, séances des 22 et 23 avril 1839 (Extrait du Moniteur) ‎

‎ imprimerie de Mme Vve Agasse 1839 in 8 (23x14,5) 1 fascicule broché, 110 pages, non rogné. Extrait du Moniteur. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎CHARLES SOLDAN Docteur en Droit, Juge au Tribunal fédéral. Né à Lausanne le 20 Mars 1855, décédé à Lausanne au Tribunal fédéral le 16 Novembre 1900.‎

‎ Lausanne, 1900, 210x140mm, 18pages, broché. ‎

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‎[Charte constitutionnelle du 4 juin 1814]. Constitution française présentée par S. M. Louis XVIII au Corps Législatif le samedi 4 Juin 1814.‎

‎Paris, Jean, 1814. Placard imprimée in-folio (40 x 25 cm), texte encadré sur deux colonnes. ‎

‎Bel exemplaire de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814.« A la suite de l'effondrement de l'Empire, le Sénat conservateur prononce la déchéance de l'Empereur et appelle Louis XVIII sur le trône, le 6 avril 1814. Le projet de Constitution avancé par le Sénat est rejeté par le nouveau roi. Cependant, celui-ci ne peut faire abstraction de la rupture qui s'est opérée en 1789. S'il veut « renouer la chaîne des temps » et effacer des mémoires les « funestes écarts » qui se sont produits, il n'en concède pas moins « volontairement, et par le libre exercice de [son] autorité royale », une Charte constitutionnelle, le 4 juin 1814. Le texte tient compte des acquis fondamentaux de la Révolution en proclamant l'égalité entre les citoyens, l'abolition des privilèges (égalité devant l'impôt et l'accès aux charges publiques), la liberté individuelle, la sûreté des personnes. La liberté de culte est également conservée, même si la religion catholique demeure la religion de l'État. La Charte dessine l'ébauche d'une monarchie constitutionnelle, fondée sur le suffrage censitaire. Si le roi, dont la personne est inviolable et sacrée, incarne seul la souveraineté nationale, il s'appuie cependant sur deux chambres : une Chambre des pairs qu'il nomme et une Chambre des députés élue pour cinq ans par cinquième ». ‎

‎Chartes du Forez, XV Les dîmes en Forez.‎

‎ Macon, Fondation Georges Guichard - Protat Frères 1958, 280x225mm, 213pages, broché. Non coupé. Bel exemplaire. ‎

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‎[CHASSE] Capitaineries royales. Recueil de 4 écrits relatifs aux capitaineries royales.‎

‎, , 1789. In-8, demi-basane blonde, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin rouge (reliure de l'époque). ‎

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‎[BOUCHER de LA RICHARDERIE (Gilles)]. Essai sur les capitaineries royales et autres, et sur les maux incroyables qui en résultent depuis Louis XI. Ouvrage entrepris sur l'invitation d'un grand nombre de propriétaires dans l'Ile de France, et publié conformément au voeu des trois ordres des bailliages de Melun et de Moret. Paris, chez les marchands de nouveautés, 1789. VIII-186-[1-1 bl.] p. Édition originale. Thiébaud, col. 120-121 : « Très rare ».Dialogue sur les capitaineries. Par l'Auteur de l'Impôt volontaire. S.l.n.d. [vers 1789]. 62 pp. Pamphlet contre les abus des capitaineries royales.Mémoire sur les capitaineries et principalement sur celle de Fontainebleau, présenté à l'assemblée des trois ordres du bailliage de Melun. S.l.s.n., 1789. (2)-26 pp. Thiébaud, col. 150.[DARTIS DE MARCILLAC (Jacques Joseph)].Mémoire servant de doléances, pour les seigneurs et propriétaires des terres enclavées dans les Capitaineries royales; où l'on prouve que la chasse n'est point un droit royal [...]. S.l.n.d. [ca 1789]. 70 pp. Thiébaud 151 (qui ne le cite que d’après les catalogues Blaze et Bartel).Bel exemplaire. ‎

‎Civilgesetzbuch für den Kanton Solothurn. 1. Theil: Familienrecht. 1. Haupstück: Personenrecht.‎

‎Solothurn, J. Gassmann, 1841, gr. in-8°, 112 S., leicht stockfleckig, Stempel auf dem Titelbl. ‘Arthur Dietschi’, broschiert.‎

‎Civilgesezbuch für den Canton Freyburg. 5 Theile in 1 Band.‎

‎ Freiburg, 1835-1849, 190x120mm, 603Seiten, Chagrin-Halbledereinband. Titre au dos doré, plats papier marbré. ‎

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‎Code civil allemand et Loi d’introduction promulgués le 18 Août 1896 pour entrer en vigueur le 1r Janvier 1900. Traduits et annotés par O. de Meulenaere.‎

‎ Paris, Chevalier-Maresq 1897, 245x165mm, XIII- 792pages, demi-percaline à coins, titre au dos doré, quelques rousseurs. ‎

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‎Code Civil Allemand promulgué le 18 Août 1896, entré en vigeur le 1er Janvier 1900.Tome premier: Introduction et lexique - Livre I. - Partie générale (Art. 1 à 240)Livre II. - Section + à VI (art.241 à 432).‎

‎ Paris, Imprimerie Nationale 1904, 250x160mm, XLVII- 649pages, broché. Couverture défraîchie, intérieur en très bon état, en grande partie non coupé. ‎

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‎CODE CIVIL DE L’EMPIRE DU JAPON, LIVRES I, II & III (DISPOSITIONS GENERALES – DROITS REELS – DROIT DE CREANCE) PROMULGUES LE 28 AVRIL 1896. TRADUCTION PAR I. MOTONO ET M. TOMII. ‎

‎PARIS. LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS. L. LAROSE, DIRECTEUR DE LA LIBRAIRIE. 1898. IN-8 BROCHE (16,5 X 25,5 X 1,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE XV + 171 PAGES, COUVERTURE JAUNE, TITRE IMPRIME EN NOIR. EDITION ORIGINALE RARE DE LA TRADUCTION FRANCAISE. ENVOI AUTOGRAPHE SIGNE DE L’UN DES DEUX TRADUCTEURS: «A MON CHER ROLLET, SOUVENIR AFFECTUEUX. PARIS. MAI 1904. (SIGNE) MOTONO» DEFAUTS EXTERIEURS, DONT MANQUES DE PAPIER AU DOS DE LA COUVERTURE, DOS CASSE, SINON BON ETAT INTERIEUR. ‎

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‎CODE CIVIL DES FRANCAIS.‎

‎ P., Dalloz, 1982 ; in-4. 2ff.-579pp. Pleine basane fauve marbrée, dos lisse orné, pièce de titre noire. (Reliure pastiche XVIIIe siècle). Parfait état. ‎

‎Belle édition fac-similée de l'édition originale in-4 de 1804, imprimée sur beau papier vergé. ‎

‎Code Civil des Français. CODE NAPOLEON. Bulletin des Lois N° 154 bis. Code Napoléon du 3 septembre 1807.‎

‎ [Imprimerie imperiale, Paris], Nouvelle Edition officielle du Code Civil, 1807 appelé Code Napoléon à partir de cette date. 1 volume in-12 de 190x120x30 mm environ, 1f.blanc portant le titre manuscrit, 383 pages, 24 ff.(table manuscrite ajoutée),1f.blanc, pleine basane marbrée fauve, dos à nerfs portant titres dorés sur pièce de titre corail, orné de caissons à fleurons dorés, tranches rouges. Il manque les pages de faux-titre et titre, des rousseurs, galeries de ver dans la marge sans atteinte au texte, des passages cochés dans la marge au crayon à papier et à l'encre, frottements trous de ver et épidermures sur le cuir. Complet de 2281 articles. ‎

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‎Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Il a été modifié et augmenté à de nombreuses reprises à partir de la IIIe République, mais beaucoup des articles primitifs des titres II et III subsistent (plus de 1 120 au début des années 2000 sur les 2 281 articles d'origine. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Code civil des Français, imprimé sur l’édition originale de l’Imprimerie de la République et des Lois.‎

‎Besançon, Girard, 1804; 2 parties reliées en un tome in-18 (145 mm), demi-veau brun, dos lisse, pièce de titre rouge (renouvelée), plats cartonnés avec papier à l’éponge bronze marbré, tranches rouges (reliure de l’époque) ; [4], 329, [1 bl.] pp., [1] f. blanc ; [4], 268 pp. (sign : ( )2, 1-9-18, 10-4, la dernière blanche ; ( ) 2, 1-7-18, 8-8). ‎

‎Edition originale de Besançon du Code civil des Français imprimée dans la foulée de celle de l’Imprimerie de la République, et la même année, 1804 ; il n’y a eu que quelques départements qui ont eu leur propre édition, en 1804, du Code Civil qui a été imprimé en trois formats, tous considérés comme édition originale, l’in-4°, l’in-8 et l’in-16. Bel exemplaire, bien conservé, il a seulement fallu renouveler la pièce de titre qui était absente. ‎

‎CODE CIVIL du Canton de Fribourg. 5 parties reliées en 1 volume.‎

‎ Fribourg, 1856-1834-1840-1849, 200x125mm, VIII + XIII + 847pages, reliure demi-basane. titre au dos doré, dorure passée. ‎

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‎Code civil du Canton de Fribourg. Quatrième et cinquième partie.‎

‎ Fribourg, Imprimerie de Joseph-Louis Piller 1849, 210x140mm, broché. Couverture muette. ‎

‎ pages 422 à 847 + XIII + III - Tables, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Code civil du canton de Vaud, décrété par le Grand-Conseil, le 11 juin 1819.‎

‎A Lausanne, De l'Imprimerie d'Henri Vincent, 1820. In-8°, 602 [2]-XXII-168p. Reliure demi-parchemin à coins, titre manuscrit sur le dos.‎

‎Exemplaire très frais.3.4‎

‎Code civil du canton de Vaud. Edition originale et officielle.‎

‎A Lausanne, de l'Imprimerie d'Hignou Ainé, Imprimeur du Conseil d'Etat, 1820. In-8°, 602-XXII-168-2p. Reliure plein veau raciné d'époque, dos lisse orné de motifs dorés, pièce de titre rouge, encadrement doré sur les plats, gardes marbrées, tranches rouges.‎

‎Exemplaire très frais.‎

‎Code civil du canton du Valais, avec notes indiquant les lois qui l'ont modifié.‎

‎Sion, Imprimerie Aymon, 1893. In-8°, 562-XXVIIIp. Reliure demi-toile à coins.‎

‎En excellente condition.‎

‎CODE civil hellénique.. Traduction de l'Institut Hellénique de Droit International et Etranger, effectuée par Pierre Mamopoulos. Note introductive de Petros Vallindas‎

‎Athènes, Institut Français d'Athènes, 1956 gr.in-8, XXXV-411 pp., broché. Coiffes renforcées par du scotch.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Code civil, imprimé sur celui inséré au Bulletin des lois, d'apres l'ordonnance du roi du 17 juillet 1816 ; précédé de la charte constitutionnelle, de l'ordonnance qui la conserve, ainsi que de celle qui conserve les codes.‎

‎Paris : Le Prieur, Lib. / Belin Le Prieur. Lib., 1819, in-8vo, frontispice gravé „Louis XVIII Roi de France“ + XXVIII + 292 p., non rogné, avec une pièce de papier “Du Cataogue de Perisse Freres... à Lyon”, reliure plein cuir (XXè), dos à cinq nerfs, sur brochure papier dominoté d’époque, pages de garde en velours orange.‎

‎ image disp.‎

‎Code civil suisse. ‎

‎Berne, Chancellerie fédérale, 1999, in-8vo, 300 p., brochure originale.‎

‎Code criminel de l'Empereur Charles V. vulgairement appelé La Caroline. Contenant Les Loix qui sont suivies dans les Jurisdictions criminelles de l'Empire: Et à l'usage des Conseils de Guerre des Troupes Suisses.‎

‎A La Neuveville, chez Jean-Jacques Marolf, 1742. Gr. in-8°, [22]-310p. Reliure muette plein parchemin d'époque, tranches rouges.‎

‎Deuxième édition de la traduction en langue française dûe à Franz Adam Vogel, la première datant de 1734 et la première édition en langue allemande de 1733.Coiffe arrachée avec manque au dos sur 2 centimètres environ, coins inférieurs des 20 premiers feuillets grignotés par une souris papivore, mais sans atteinte au texte. Sinon très bon exemplaire.‎

‎Code de commerce, avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon et du Code de Procédure civile, qui y ont un rapport direct, suivi d’une table analytique et raisonnée des matières, et d’une concordance des deux styles pour 50 années. On y a joint la loi sur les taux de l’intérêt de l’argent; la loi sur les droits du trésor public sur les comptables; et la loi sur la contraite par corps pour dettes contractées par des étrangers. Edition stéréotype.‎

‎ Paris, Pierre Didot 1808, 135x85mm, XVI- 268pages, demi-percaline rouge, titre au dos doré, dorure passée. Rousseurs. ‎

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‎Code de commerce, avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon et du Code de Procédure Civile, qui y ont un rapport direct, suivi d’une Table analytique et raisonnée des matières, par un jurisconsulte qui a concouru à la confection de ces codes. 2 Tomes reliés en 1 volume.‎

‎ Paris, Firmin Didot 1812-1807, 175x100mm, XII- 180 + 199 + 62pages, veau marbré de l’époque, ornementations et titre dorés au dos, cuir par endroits frotté. ‎

‎ 11 ff., , Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Code de Commerce avec Les Discours des Conseillers d’Etat Orateurs du Gouvernement et ceux des Membres du Tribunat suivi d’une table analytique des matières collationné sur l ‘édition officielle ‎

‎Paris, Chez Moreaux , 1807. Cartonné, couverture de relais en parchemin, 13,5 cm x 21,5 cm, 248 pages. Texte anonyme. Bon état‎