Write to the booksellers
Code Civil des Français. CODE NAPOLEON. Bulletin des Lois N° 154 bis. Code Napoléon du 3 septembre 1807.
[Imprimerie imperiale, Paris], Nouvelle Edition officielle du Code Civil, 1807 appelé Code Napoléon à partir de cette date. 1 volume in-12 de 190x120x30 mm environ, 1f.blanc portant le titre manuscrit, 383 pages, 24 ff.(table manuscrite ajoutée),1f.blanc, pleine basane marbrée fauve, dos à nerfs portant titres dorés sur pièce de titre corail, orné de caissons à fleurons dorés, tranches rouges. Il manque les pages de faux-titre et titre, des rousseurs, galeries de ver dans la marge sans atteinte au texte, des passages cochés dans la marge au crayon à papier et à l'encre, frottements trous de ver et épidermures sur le cuir. Complet de 2281 articles.
Reference : 110322
Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Il a été modifié et augmenté à de nombreuses reprises à partir de la IIIe République, mais beaucoup des articles primitifs des titres II et III subsistent (plus de 1 120 au début des années 2000 sur les 2 281 articles d'origine. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.
Bookseller's contact details
Librairie Diogène
Mme Claire Dulac
29 rue saint jean
69005 Lyon
France
33 04 78 42 29 41
Payment mode
Sale conditions
Les ouvrages sont payables à la commande. Nous acceptons les règlements par chèque, virement, ou carte bancaire. Les paiements doivent être effectués en euros. En raison des frais bancaires, les paiements en devises étrangères seront majorés d'une somme de 25 euros. Les frais de port et d'assurance sont à la charge de l'acheteur. En cas d'envoi simple, sans suivi ni assurance, c'est l'acheteur qui est responsable. Une estimation des frais de port peut être faite sur simple demande, pour un ouvrage et une destination donnés. ATTENTION : les livres proposés sur le site ne sont pas directement accessibles à la Librairie. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez les consulter au magasin.
