‎Question: Quelles sont pour les propriétés urbaines, les limites des obligations ordinaires du voisinage, soit entre propriétaires de maison voisines, soit entre les propriétaires des divers étages de la même maison ?‎

‎ s.l., s.n., s.d. (XIXème), 1 br., sans couverture. in-4 de 24 pp. ‎

‎Alfred Gueymard, avocat à Grenoble. Conseiller municipal de Saint Martin d'Hères. ‎

‎Der Staatsinterventionismus in der schweizerischen Weinwirtschaft.‎

‎Chur, Bischofberger & Co., 1950, gr. in-8vo, 167 S., Stempel auf Titelbl. Hlwd.‎

‎Thèse pour la Licence, présenté et soutenue devant la Faculté de Droit d'Aix.‎

‎IMP. de J. NICOT. 1869. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 40 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Envoi de l'auteur. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bernische Kirchenkunde. ‎

‎Bern, Paul Haupt, 1968, gr. in-8vo, 622 S. + 1 Bl., Original-Leinenband.Orig.-Umschlag mit kl. Ausriss oben, sonst schönes Ex.‎

‎Bernische Kirchenkunde.‎

‎Bern, Paul Haupt, 1958, gr. in-8vo, 810 S. + 1 Bl., Original-Leinenband.Orig.-Umschlag.‎

‎DROIT DU SERVICE PUBLIC / COLLECTION DOMAT - DROIT PUBLIC / 2e EDITION.‎

‎MONTCHRESTIEN. 2007. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 755 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎LES EXPÉRIENCES DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE, coll. SUP, L’économiste‎

‎, Paris, P.U.F. 1973, in-8, br., bon état, ENVOI AU DOYEN COLLIARD, 226p.‎

‎Das Schweizerische Obligationenrecht mit Einschluss des Handels- und Wertpapierrechts. Neunte Auflage 2000. Bearbeitet von Alfred Koller, Anton K. Schnyder, Jean Nicolas Druey.‎

‎Zürich, Schulthess, 2000, in-8vo, XXVII + 1045 p., Original-Leinen gebunden.‎

‎Le droit fédéral des obligations comprenant notamment le droit commercial, le droit de change et le droit privé des assurance. Traduit de l'allemand d'après la troisième éd. par René Des Gouttes.‎

‎Zurich, Ed. Polygraph., 1947, in-8vo, 831 p., timbre sur la feuille de garde, reliure en toile originale.‎

‎Le droit fédéral des obligations comprenant notamment le droit commercial, le droit de change et le droit privé des assurance. Traduit de l'allemand d'après la troisième éd. par René Des Gouttes.‎

‎Zurich, Ed. Polygraph., 1947, in-8vo, 831 p., texte avec notes colour., reliure en toile originale, poussiéreux.‎

‎Droit - Bts 1‎

‎HACHETTE TECHNIQUE. 1987. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 352 PAGES.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎8ème TABLE ALPHABETIQUE DE CINQ ANNEES DU RECUEIL DALLOZ: 1942 à 1946.‎

‎Jurisprudence Générale Dalloz. 1948. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 518 pages. Titre et tomaison dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Jurisprudence Hypothécaire. 3 volumes.‎

‎Ou Recueil Alphabétique de Questions et Décisions sur les points les plus importants de la matière des Hypothèques, Privilèges, Nantissements, Inscriptions, Ventes, Transcriptions, Saisies, Expropriations, Ordres, Contributions, etc. Fait suite à la Législation Hypothécaire du même auteur. Tomes 2, 3 et 4 d'un ensemble en 4 volumes. Manque le Tome 1.Paris, Garnery 1811.Reliure basane fauve de l'époque. Dos lisse avec étiquettes de titre et de tomaison. Tranches rouges. Pas de rousseur. Quelques épidermures. Bon état. Format in-8° (20x13).‎

‎Cours de Droit Rural ou Conférences villageoises, dans lesquelles un Juge de Paix explique méthodiquement et sous une forme récréative, aux Habitans de son Canton, les Lois… qui régissent les Biens ruraux de toutes les espèces.‎

‎ 1826 demi-veau. in-8, XX-508pp., P. L'auteur janvier 1826,‎

‎Le Code des Femmes, ou Récits et Entretiens sur leurs Droits et Privilèges.‎

‎CHEZ L'AUTEUR - PORTHMANN. 1823. In-12. Relié plein cuir. Etat passable, Coins frottés, Manque en coiffe de pied, Quelques rousseurs. 472 pages. Légères auréoles en fin d'ouvrage. Reliure plein veau glacé. Tranches marbrées. Mors arraché, 1er plat détaché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE DES EXPROPRIATIONS, ou INSTRUCTIONS ET FORMULES sur l’exécution des lois du 11 Brumaire an 7, en ce qui concerne les Expropriations volontaires et forcées. Faisant suite au Code Hypothécaire du même auteur, 2ndeéd., revue, corrigée et augmentée‎

‎, Paris, Garnery Thermidor an VIII, in-12, veau blond raciné, dos lisse orné, tit. doré sur pc. grenat, roulette sur les coupes, (plats lég. frottés, petit accroc au dos et à la coiffe sup., petit impact à la coupe du 1er plat, ptts manques à 2 coins), 387p.‎

‎Code de la Justice de Paix contenant tous les Décrets relatifs à cette partie du nouvel ordre judiciaire [...].‎

‎ Se trouve à Paris, chez l'Editeur / de l'Imprimerie de P; [Pierre] Fr. [François] Didot le Jeune, 1790 [puis :] 1791 (janvier). 2 parties reliées en un vol. au format in-12 (170 x 103 mm) de 107 pp. et 2 ff. bl. ; 78 pp. et 1 f. n.fol. Reliure de l'époque de plein vélin ivoire souple à rabats rempliés et coutures apparentes, dos muet à nerfs.‎

‎ Edition originale ; complète de ses deux parties (ici reliées en un volume). ''L'objectif de la création de la Justice de paix est de mettre au service des citoyens une justice plus proche et efficace, en parallèle à la justice classique : c'est la volonté d'une justice de proximité simple, rapide, gratuite et équitable, héritière de la justice seigneuriale de l'Ancien Régime.'' Quérard III, La France littéraire, p. 520 (sous un titre légèrement différent et pour une édition millésimée 1791). Reliure présentant un éclat altéré ainsi que deux petits manques superficiels en marge du second plat. Quelques rousseurs et plissures angulaires. Du reste, bonne condition. ‎

‎Des landes, friches, bruyères, marais, et autres terres vaines et vagues. Des défrichemens et desséchemens.-‎

‎Traité de Jurisprudence spéciale concernant ces Matières peu connues:- Suivi du texte des Lois et Réglemens. Ouvrage destiné principalement aux Propriétaires de grands Domaines, aux Maires des Communes rurales, et aux Compagnies de Desséchemens. Paris. Ve Porthmann. Janvier. 1831. In-8 (125 x 197mm) dos lisse basane brune richement orné, pièce de titre noire, VIII, 392 pages. Petits défauts mais bon exemplaire. Rare.‎

‎ Des Landes, friches, bruyères, marais et autres terres vaines et vagues. Des défrichements et desséchemens. Traité de jurisprudence spéciale,... par Aug.-Ch. Guichard, Ancien Avocat à la Cour de Cassation…‎

‎ 1831 Paris, Vve Porthmann, janvier 1831 ; in-8°, demi-veau glacé violine époque, dos lisse orné de petites palettes et filets dorés, titre doré ; VIII-392p. ‎

‎Quelques rousseurs, coins émoussés, manque de cuir aux coiffes (GrG). ‎

‎Jurisprudence communale et municipale ou Exposition raisonnée des lois et de la jurisprudence, concernant les biens, les dettes et les procès des communes‎

‎Paris, chez l'auteur, Renard, 1820 in-8, VIII-576 pp., demi-veau vert, dos lisse orné de filets et guirlandes dorés, tranches mouchetées Dos insolé, début de fente au mors supérieur, rousseurs. (rel. un peu postérieure).‎

‎Un des très nombreux manuels sortis de la plume féconde de l'avocat Auguste-Charles Guichard, qui laissa sur le droit intermédiaire et le droit nouveau des monographies traitant à peu près de toutes les matières, surtout celles que la législation entre 1789 et 1804 avait profondément changées.Dupin (1832), 2469. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎CODE DES SUCCESSIONS, DONATIONS, SUBSTITUTIONS, TESTAMENTS ET PARTAGES. TROISIEME EDITION, REVUE, CORRIGEE ET AUGMENTEE DE PLUSIEURS DECRETS IMPORTANTS, RELATIFS AUX SUCCESSIONS DES ETRANGERS, EMIGRES, DEPORTES, CONDAMNES ET DETENUS, ET D’UNE TABLE ALPHABETIQUE, CONTENANT L’ANALYSE ABREGEE DE TOUS LES DECRETS RAPPORTES DANS CE CODE. ‎

‎A PARIS. DE L’IMPRIMERIE DE COURCIER, COMMISSIONNAIRE EN LIBRAIRIE. L’AN III DE LA REPUBLIQUE (1794). PETIT IN-12 BROCHE (9,5 X 14,5 X 3 CENTIMETRES ENVIRON) DE 322 + (2) ET IV PAGES, COUVERTURE PAPIER BLEU D’ORIGINE, DOS ANCIENNEMENT RENFORCE EN PAPIER BLEU MARBRE, TITRE MANUSCRIT SUR ETIQUETTE PAPIER AU DOS. BON EXEMPLAIRE, «DANS SON JUS». ‎

7 Images

‎Code des successions‎

‎A Paris, chez Garnéry, libraire, rue Serpente, n°17 Relié 1794 In-12 (11 x 16,5 cm), reliure demi peau, dos lisse orné de dorures, tranches marbrées, iv-436-29 pages, Code des successions, contenant toutes les nouvelles lois intervenues depuis la Révolution, sur la matière des successions, donations, testamens et partages, avec les discours et rapports qui contiennent des développemens intéressans sur l'esprit des motifs de ces lois ; le tout précédé d'une introduction en forme d'instruction préliminaire, avec plusieurs tableaux généalogiques, et terminé par une table alphabétique des matières ; coiffes et coins frottés, quelques marques d'usage sur les plats, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Traité du Tribunal de famille, contenant une instruction détaillée sur la compétence & les fonctions de ce Tribunal, considéré sous ses divers rapports.‎

‎Suivi de : Code de Police, contenant d'une part le texte pur et correct des nouvelles lois sur la Police, et de l'autre une instruction-pratique sur l'exécution de ces lois, avec des modèles de tous les actes y relatifs P.Imp. Didot 1791-1792. In-8 (19/12cm). 208-260 pages. Pleine basane de l'époque, dos à nerfs très orné (cuir du 1er plat abimé).‎

‎Les 4 dernières pages sont manuscrites (à l'époque) ‎

‎Etudes sur le parlement de la Ve République. Préface de Marcel Prelot.‎

‎ 1965 Paris, PUF (Travaux et Recherches de Droit... de la Faculté de Paris), 1965, grand in 8° broché, VIII-294 pages. ‎

‎Orné de figures, certaines dépliantes. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎ÉTUDES SUR LE PARLEMENT DE LA VÈME RÉPUBLIQUE, Préface de Marcel Prélot, coll. Travaux et rech. de la faculté de droit et des sc. économiques de Paris, série "Science po.", n°2‎

‎, Paris, P.U.F. 1965, in-8, br., très bon état, 294p.‎