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CODE CIVIL DES FRANCAIS.
P., Dalloz, 1982 ; in-4. 2ff.-579pp. Pleine basane fauve marbrée, dos lisse orné, pièce de titre noire. (Reliure pastiche XVIIIe siècle). Parfait état.
Reference : 12241
Belle édition fac-similée de l'édition originale in-4 de 1804, imprimée sur beau papier vergé.
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Code civil des Français, imprimé sur l’édition originale de l’Imprimerie de la République et des Lois.
Besançon, Girard, 1804; 2 parties reliées en un tome in-18 (145 mm), demi-veau brun, dos lisse, pièce de titre rouge (renouvelée), plats cartonnés avec papier à l’éponge bronze marbré, tranches rouges (reliure de l’époque) ; [4], 329, [1 bl.] pp., [1] f. blanc ; [4], 268 pp. (sign : ( )2, 1-9-18, 10-4, la dernière blanche ; ( ) 2, 1-7-18, 8-8).
Edition originale de Besançon du Code civil des Français imprimée dans la foulée de celle de l’Imprimerie de la République, et la même année, 1804 ; il n’y a eu que quelques départements qui ont eu leur propre édition, en 1804, du Code Civil qui a été imprimé en trois formats, tous considérés comme édition originale, l’in-4°, l’in-8 et l’in-16. Bel exemplaire, bien conservé, il a seulement fallu renouveler la pièce de titre qui était absente.
Phone number : 06 60 22 21 35
Code civil des Français, entièrement conforme à l'édition originale
Paris, Renaudière, 1804. In-4 (254 x 192 mm), 4 ff. n. ch., 467 pp., 144 ff. blancs, 13 tableaux sur double-page. Basane marbrée, double filet à froid encadrant les plats, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin rouge, double filet sur les coupes, tranches jaunes mouchetées de rouge, quelques rares rousseurs, traces anciennes de moisissures sur les trois derniers feuillets imprimés, reliure finement restaurée (reliure de l'époque).
Exemplaire sur grand papier réimposé in-4. L'édition originale parut la même année, en 1804, et fut publiée par l'Imprimerie de la République. Les 2 281 articles du Code civil des Français ont été promulgués le 21 mars 1804. Réalisant le juste équilibre entre les principes anciens et les conquêtes révolutionnaires, ils visent à unifier le droit français alors partagé entre le droit écrit et la coutume de Paris (recueil des lois civiles de la vicomté et de la prévôté de Paris codifiés en 1510). Le Code civil fonde les bases de notre droit moderne. Il réglemente la vie civile de tous les français de la naissance à la mort. Il en affirme notamment les libertés individuelles, le "droit absolu" de la propriété, l'égalité dans le système successoral… Il instaure aussi la laïcité dans les domaines relevant jusqu'alors de l'Église, comme le mariage. C'est le grand œuvre de Napoléon : "Ma vrai gloire ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles… ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil". Ce monument juridique fera l'objet d'un culte sous l'appellation de "Code Napoléon" dès 1807. Cet exemplaire sur grand papier est enrichi de 13 tableaux qui reprennent la table des titres de l'ouvrage en les détaillant de tous les chapitres qu'ils contiennent. L'exemplaire fut en outre relié avec 144 feuillets blancs supplémentaires, demeurés vierges. Le texte imprimé a lui été annoté à l'époque. Bon exemplaire en reliure de l'époque. Monglond, La France révolutionnaire et impériale, 1953-1963, t. VI, p. 567.
[De l'Imprimerie Nationale] - Collectif ; PORTALIS ; BIGOT-PREAMENEU ; MARET ; BONAPARTE ; LOCRE, J.C. ; MALEVILLE ; TRONCHET
Reference : 63654
(1803)
[ Recueil des Délibérations du Conseil d'Etat : Projet du Code Civil ] Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'Etat, environ 39 livraisons, courant du 30 Pluviôse an 11 au 26 Ventôse an 12 de la République [ Edition originale, recueil du "Code civil des Français" réuni par Lafont du Cujula ]
1 vol. fort in-8 reliure de l'époque pleine basane marbrée fauve, Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'Etat, environ 39 livraisons, courant du 30 Pluviôse an 11 au 26 Ventôse an 12 de la République, De l'Imprimerie Nationale, [ du 19 février 1803 au 17 mars 1804 ], env. 6 à 50 pp. par livraison
Remarquable et rare recueil, établi par Charles Lafont du Cujula, réunissant l'intégralité des extraits du Registre des Délibérations du Conseil d'Etat relatives au Projet de Code Civil. Né et mort à Agen, Charles Marie Lafont du Cujula (1749-1811) fut député du Lot-et-Garonne de 1791 à 1792, puis retrouve un siège de député au Conseil des Cinq-Cents. Rallié à Bonaparte lors du coup d'Etat du 18 Brumaire, il siège alors au Corps Législatif, ce qui le place dans une position remarquable pour suivre l'élaboration du "Code Civil des Français". Etat très satisfaisant (accrocs avec petits mq. en coiffes, bon état par ailleurs) pour cet remarquable témoignage de l'élaboration du Code civil, de belle provenance.
Code civil des Français avec des Notes indicatives des Lois romaines, Coutumes, Ordonnances, Edits et Déclarations qui ont rapport à chaque article ou Conférence du Code civil avec les Lois anciennes suivi d'une Table générale des matières par ordre alphabétique.
A Paris, chez J. A. Commaille, 1805. Un très fort vol. au format in-4 (267 x 212 mm) de 2 ff. n.fol. et 640 pp. Reliure de l'époque de pleine basane marbrée brune, filet à froid encadrant les plats, dos à nerfs orné de filets gras à froid, jeu de petits filets obliques dorés sur les nerfs, doubles caissons d'encadrement dorés, large décor fleuronné doré, semis de petits fleurons dorés, pièce de titre de maroquin vieux-rouge, titre doré, palette dorée en queue.
Edition originale rare. ''L'importance du Code civil, le grand intérêt qu'il inspire, ont déterminé à le faire paraître sous différentes formes. Des éditeurs empressés ont rivalisé avec les Editions officielles ; mais ils ne présentent, comme elles, que le texte de la loi. Plusieurs jurisconsultes ont cherché à rendre service au public, en accompagnant la Loi de Commentaires plus ou moins érudits. Plus ample qu'une simple édition, plus simple que tous les Commentaires qui ont paru, mais plus sûr dans sa marche et plus intéressant dans son objet, cet ouvrage a pour but de démontrer que la plupart des dispositions du Code civil ont été puisées dans les Lois anciennes, principalement romaines. L'ouvrage que nous publions avec des Notes sur les articles puisés dans l'ancienne Législation mettra chaque personne à portée de connaître le véritable sens des principales dispositions du Code civil, en remontant à leur source. La Table des matières, plus ample que celles qui ont paru, servira en quelque sorte de Dictionnaire raisonné des dispositions du Code civil.'' De nombreux feuillets vierges ont été interfoliotés dans le présent exemplaire, encourageant à la prise de notes. Dramart, Bibliographie du Droit civil, 37 (ne citant qu'une édition de 1827 chez Warée et Ponthieu, qu'il qualifie de ''rare'') - Quérard II, La France littéraire, p. 390 - Poumarède, De la fin des coutumes à la survie des usages locaux. Discrètes altérations superficielles éparses affectant la reliure. La première contre-garde ainsi que le faux-titre présente une déchirure en marge gauche. Quelques rousseurs dans le corps d'ouvrage. Du reste, bonne condition. Rare.
Reference : 110322
Code Civil des Français. CODE NAPOLEON. Bulletin des Lois N° 154 bis. Code Napoléon du 3 septembre 1807.
[Imprimerie imperiale, Paris], Nouvelle Edition officielle du Code Civil, 1807 appelé Code Napoléon à partir de cette date. 1 volume in-12 de 190x120x30 mm environ, 1f.blanc portant le titre manuscrit, 383 pages, 24 ff.(table manuscrite ajoutée),1f.blanc, pleine basane marbrée fauve, dos à nerfs portant titres dorés sur pièce de titre corail, orné de caissons à fleurons dorés, tranches rouges. Il manque les pages de faux-titre et titre, des rousseurs, galeries de ver dans la marge sans atteinte au texte, des passages cochés dans la marge au crayon à papier et à l'encre, frottements trous de ver et épidermures sur le cuir. Complet de 2281 articles.
Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Il a été modifié et augmenté à de nombreuses reprises à partir de la IIIe République, mais beaucoup des articles primitifs des titres II et III subsistent (plus de 1 120 au début des années 2000 sur les 2 281 articles d'origine. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.
