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CODE CIVIL DES FRANCAIS.
P., Dalloz, 1982 ; in-4. 2ff.-579pp. Pleine basane fauve marbrée, dos lisse orné, pièce de titre noire. (Reliure pastiche XVIIIe siècle). Parfait état.
Reference : 12241
Belle édition fac-similée de l'édition originale in-4 de 1804, imprimée sur beau papier vergé.
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présenté par la Commission nommée par le gouvernement Le 24 Thermidor an 8. Rare édition originale demeurée inconnue à Monglond de ce projet peu connu qui a précédé de quatre ans la publication du Code civil des Français.
Précieuse réunion ces deux textes juridiques et historiques de la plus grande importance et de la plus grande rareté. Paris, Imprimerie de la République, Frimaire an IX (janvier 1801). - [Suivi de]: Projet de Code de procédure civile, présenté par la Commission nommée par le gouvernement. Paris, Imprimerie de la République, An XII (1804). Soit deux ouvrages reliés en 1 volume in-4 de lxvi pp., (1) f. de table, 355 pp., (1) f., xii pp., 143 pp., pt. manque à l’angle inf. des pp. 117 à 120 sans atteinte au texte. Demi-basane, dos lisse orné de fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches jaunes. Reliure de l’époque. 249 x 190 mm.
I/ Rare édition originale demeurée inconnue à Monglond de ce projet peu connu qui a précédé de quatre ans la publication du Code civil des Français. Il a pris effet immédiatement après une ordonnance des Consuls (le premier Consul Bonaparte) du 24 thermidor an 8 [12 août 1800]. La commission chargée de l'établir était composée de Portalis, Tronchet, Bigot, Preameneu, Maleville qui ont collectivement rédigé un discours préliminaire de 66 pages avant d'esquisser le plan du code. Ce tirage (in-4 à grandes marges pour contenir les notes manuscrites) était exclusivement destiné aux membres des corps constitués aux fins de modifications éventuelles. Impression sur une colonne à demi-page ménageant une large marge pour notes de lecture. Plusieurs tentatives avaient été menées sous l'Ancien Régime et la Révolution pour unifier le corpus juridique civil: grandes ordonnances royales de synthèse, projets du comité révolutionnaire de législation sous la direction de Cambacérès (1793, 1794 et 1796). Le mérite revint à Napoléon Bonaparte d'avoir permis cette unification, par sa volonté et sa participation concrète: il mit sur pied une nouvelle commission de législation constituée de membres du Conseil d'État - les juristes Bigot de Préameneu, Maleville, Portalis et Tronchet -, et présida la moitié de leurs séances de travail. Cette commission mit au point le présent « projet de l'an VIII », synthèse des traditions françaises du droit romain et des coutumes, puis, après l'avoir soumis au tribunal de Cassation et aux tribunaux d'appel, l'amenda en conséquence au cours de discussions parfois animées où l'influence de Cambacérès se fit encore sentir. Le présent Projet de code civil présente ainsi des différences techniques et philosophiques avec le texte définitif promulgué le 21 mars 1804 comme Code civil, et contient encore le livre préliminaire « Du droit et des lois » qui fut alors supprimé. À la suite du coup d’État du 18 Brumaire, Bonaparte fit table rase des projets de Code civil qui avaient été antérieurement élaborés, y compris le dernier d’entre eux, le projet Jacqueminot, qui ne fut jamais discuté. Par un arrêté du 24Thermidor AnVIII, les Consuls, en application des prescriptions de la Constitution du 22Frimaire anVIII, qui leur conférait le pouvoir d’initiative des lois (article25 et44), décident d’engager la rédaction d’un nouveau projet. Ils nomment à cette fin une commission composée de Tronchet, Président du Tribunal de cassation, Portalis, Conseiller d’État, commissaire du gouvernement près le Conseil des prises, Bigot-Préameneu, commissaire du gouvernement près le Tribunal de cassation et Malleville, membre de ce même Tribunal. La mission de cette commission est ainsi décrite par l’arrêté la nommant: «comparer l’ordre suivi dans la rédaction des projets de code civil publiés jusqu’à ce jour, déterminer le plan qu’il paraîtrait le plus convenable d’adopter, et discuter ensuite les principales bases de la législation en matière civile». À cette fin, la commission rédigea un projet de Code, qu’elle fit précéder d’un «Discours préliminaire» contenant la discussion sollicitée par l’arrêté. Elle fit preuve d’un zèle souvent rappelé puisque ces travaux furent réalisés dans le délai de quatre mois. La publication en fut réalisée en Frimaire anIX (janvier 1801) et le projet fut alors adressé au Tribunal de cassation et aux Tribunaux d’appel, pour que ceux-ci présentent leurs observations. Là encore, leur diligence fut grande puisqu’en Messidor (juillet) de la même année toutes les observations avaient été remises. Le 28Messidor Bonaparte fit arrêter par le Conseil d’État la manière de procéder pour l’adoption du Code: le projet serait divisé en autant de lois que de matières à examiner, les dispositions préliminaires seraient englobées dans un seul projet, la commission qui avait confectionné le projet était chargé de cette division et de soumettre au Conseil d’État chacun des projets de lois ainsi élaborés. Le texte que nous présentons ici contient le projet de code rédigé par la commission précédé du Discours préliminaire, co-signé par tous ses membres, dans l’état dans lequel il fut adressé aux Tribunaux d’appel et de cassation. Il en existe trois éditions différentes. Une édition in-8 de l’Imprimerie de la République, destinée à l’information du public, ainsi qu’une version du même format publiée par l’imprimeur Pauvelle, elles sont peu courantes. La version que nous présentons, est encore bien plus rare. Bien que d’un format in-4, elle est imprimée avec la même typographie que l’in-8, pour libérer la moitié de la page à fin d’annotations. C’est donc l’édition qui était destinée aux tribunaux, pour permettre à ceux-ci de présenter leurs observations. On sait l’importance de ce texte, qui contient des différences sensibles avec le projet qui sera finalement adopté après la discussion au Conseil d’État, le «Discours préliminaire», quant à lui, est un texte rarement reproduit (sinon dans le recueil de Fenet) et il mérite pourtant d’être confronté à celui qui sera prononcé par Portalis en 1804, avant l’adoption finale du Code (après que chacun des projets aient été adoptés séparément, car il témoigne d’une philosophie générale plus libérale). II/ Rarissime édition originale de ce projet de Code de procédure civile imprimé à Paris en l’An XII (1804). Les Commissaires chargés d’établir ce Code étaient Treilhard, Try, Berthereau, Seguier, Pigeau, Fondeur. Précieuse réunion ces deux textes juridiques et historiques de la plus grande importance et de la plus grande rareté.
Code civil des Français, imprimé sur l’édition originale de l’Imprimerie de la République et des Lois.
Besançon, Girard, 1804; 2 parties reliées en un tome in-18 (145 mm), demi-veau brun, dos lisse, pièce de titre rouge (renouvelée), plats cartonnés avec papier à l’éponge bronze marbré, tranches rouges (reliure de l’époque) ; [4], 329, [1 bl.] pp., [1] f. blanc ; [4], 268 pp. (sign : ( )2, 1-9-18, 10-4, la dernière blanche ; ( ) 2, 1-7-18, 8-8).
Edition originale de Besançon du Code civil des Français imprimée dans la foulée de celle de l’Imprimerie de la République, et la même année, 1804 ; il n’y a eu que quelques départements qui ont eu leur propre édition, en 1804, du Code Civil qui a été imprimé en trois formats, tous considérés comme édition originale, l’in-4°, l’in-8 et l’in-16. Bel exemplaire, bien conservé, il a seulement fallu renouveler la pièce de titre qui était absente.
Phone number : 06 60 22 21 35
Reference : 8749
Code civil des Français, entièrement conforme à l'édition originale.
Paris, Renaudière, 1804. In-4 (254 x 192 mm), 4 ff. n. ch., 467 pp., 144 ff. blancs, 13 tableaux sur double-page. Basane marbrée, double filet à froid encadrant les plats, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin rouge, double filet sur les coupes, tranches jaunes mouchetées de rouge, quelques rares rousseurs, traces anciennes de moisissures sur les trois derniers feuillets imprimés, reliure finement restaurée (reliure de l'époque).
Exemplaire sur grand papier réimposé in-4. L'édition originale parut la même année, en 1804, et fut publiée par l'Imprimerie de la République. Les 2 281 articles du Code civil des Français ont été promulgués le 21 mars 1804. Réalisant le juste équilibre entre les principes anciens et les conquêtes révolutionnaires, ils visent à unifier le droit français alors partagé entre le droit écrit et la coutume de Paris (recueil des lois civiles de la vicomté et de la prévôté de Paris codifiés en 1510). Le Code civil fonde les bases de notre droit moderne. Il réglemente la vie civile de tous les français de la naissance à la mort. Il en affirme notamment les libertés individuelles, le "droit absolu" de la propriété, l'égalité dans le système successoral… Il instaure aussi la laïcité dans les domaines relevant jusqu'alors de l'Église, comme le mariage. C'est le grand œuvre de Napoléon : "Ma vrai gloire ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles… ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil". Ce monument juridique fera l'objet d'un culte sous l'appellation de "Code Napoléon" dès 1807. Cet exemplaire sur grand papier est enrichi de 13 tableaux qui reprennent la table des titres de l'ouvrage en les détaillant de tous les chapitres qu'ils contiennent. L'exemplaire fut en outre relié avec 144 feuillets blancs supplémentaires, demeurés vierges. Le texte imprimé a lui été annoté à l'époque. Bon exemplaire en reliure de l'époque. Monglond, La France révolutionnaire et impériale, 1953-1963, t. VI, p. 567.
[De l'Imprimerie Nationale] - Collectif ; PORTALIS ; BIGOT-PREAMENEU ; MARET ; BONAPARTE ; LOCRE, J.C. ; MALEVILLE ; TRONCHET
Reference : 63654
(1803)
[ Recueil des Délibérations du Conseil d'Etat : Projet du Code Civil ] Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'Etat, environ 39 livraisons, courant du 30 Pluviôse an 11 au 26 Ventôse an 12 de la République [ Edition originale, recueil du "Code civil des Français" réuni par Lafont du Cujula ]
1 vol. fort in-8 reliure de l'époque pleine basane marbrée fauve, Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'Etat, environ 39 livraisons, courant du 30 Pluviôse an 11 au 26 Ventôse an 12 de la République, De l'Imprimerie Nationale, [ du 19 février 1803 au 17 mars 1804 ], env. 6 à 50 pp. par livraison
Remarquable et rare recueil, établi par Charles Lafont du Cujula, réunissant l'intégralité des extraits du Registre des Délibérations du Conseil d'Etat relatives au Projet de Code Civil. Né et mort à Agen, Charles Marie Lafont du Cujula (1749-1811) fut député du Lot-et-Garonne de 1791 à 1792, puis retrouve un siège de député au Conseil des Cinq-Cents. Rallié à Bonaparte lors du coup d'Etat du 18 Brumaire, il siège alors au Corps Législatif, ce qui le place dans une position remarquable pour suivre l'élaboration du "Code Civil des Français". Etat très satisfaisant (accrocs avec petits mq. en coiffes, bon état par ailleurs) pour cet remarquable témoignage de l'élaboration du Code civil, de belle provenance.
Code civil des Français avec des Notes indicatives des Lois romaines, Coutumes, Ordonnances, Edits et Déclarations qui ont rapport à chaque article ou Conférence du Code civil avec les Lois anciennes suivi d'une Table générale des matières par ordre alphabétique.
A Paris, chez J. A. Commaille, 1805. Un très fort vol. au format in-4 (267 x 212 mm) de 2 ff. n.fol. et 640 pp. Reliure de l'époque de pleine basane marbrée brune, filet à froid encadrant les plats, dos à nerfs orné de filets gras à froid, jeu de petits filets obliques dorés sur les nerfs, doubles caissons d'encadrement dorés, large décor fleuronné doré, semis de petits fleurons dorés, pièce de titre de maroquin vieux-rouge, titre doré, palette dorée en queue.
Edition originale rare. ''L'importance du Code civil, le grand intérêt qu'il inspire, ont déterminé à le faire paraître sous différentes formes. Des éditeurs empressés ont rivalisé avec les Editions officielles ; mais ils ne présentent, comme elles, que le texte de la loi. Plusieurs jurisconsultes ont cherché à rendre service au public, en accompagnant la Loi de Commentaires plus ou moins érudits. Plus ample qu'une simple édition, plus simple que tous les Commentaires qui ont paru, mais plus sûr dans sa marche et plus intéressant dans son objet, cet ouvrage a pour but de démontrer que la plupart des dispositions du Code civil ont été puisées dans les Lois anciennes, principalement romaines. L'ouvrage que nous publions avec des Notes sur les articles puisés dans l'ancienne Législation mettra chaque personne à portée de connaître le véritable sens des principales dispositions du Code civil, en remontant à leur source. La Table des matières, plus ample que celles qui ont paru, servira en quelque sorte de Dictionnaire raisonné des dispositions du Code civil.'' De nombreux feuillets vierges ont été interfoliotés dans le présent exemplaire, encourageant à la prise de notes. Dramart, Bibliographie du Droit civil, 37 (ne citant qu'une édition de 1827 chez Warée et Ponthieu, qu'il qualifie de ''rare'') - Quérard II, La France littéraire, p. 390 - Poumarède, De la fin des coutumes à la survie des usages locaux. Discrètes altérations superficielles éparses affectant la reliure. La première contre-garde ainsi que le faux-titre présente une déchirure en marge gauche. Quelques rousseurs dans le corps d'ouvrage. Du reste, bonne condition. Rare.
