‎ Code nouveau de la pêche fluviale. Annoté et expliqué d'après la jurisprudence, de la Cour de cassation & des cours d'Appel piqué‎

‎A. Le Normand (Sans date fin XIXè) Format : 15/10. Pages : 299 pages. Cartonnage défraichi, intérieur ‎

‎DESID. ERASMI ROTERODAMICOLLOQUIA NUNC EMENDATORIA. ‎

‎ 1644 un volume, reliure plein veau brun marbré in-12 (binding full calfskin duodécimo), dos 4 nerfs, roulettes sur les nerfs (spine with 4 raised bands with fillets) presque plus d'or sur les fers (almost more gold on the stamps) - entre-nerfs à encadrement à double filets pleins, fleuron , rinceaux aux angles et petits fers en remplissage (between the raised bands with framing and with gilt full lines and beaded lines - floweret and with foliages carried out with the curved line in angles and small blocking stamp in filling) , pièce de titre comportant le titre abrégé de l'ouvrage sur fond grenat avec double filet or (garnet label of the title with the title abbreviated by the work with gilt line), rinceaux en pied (the foot of spine with foliages carried out with the curved line), manque de dorure (blurred gilding), dos craquelé, toutes tranches jaspées rouges (all red edges), marque de l'éditeur gravée sur bois en noir sur la page de titre, sans illustrations exceptés, les lettrines et culs-de-lampes gravées sur bois en noir (engraving wood), petites et légères cicatrices de mouillures en marge des trois premières pages, texte en latin, [XX (pièces liminaires) + 743] Pages, 1644 Amstelodami : apud J. Jansonium,‎

‎rare................en bon état malgré le petit défaut signalé (very good condition in spite of the small defect indicated). ‎

‎Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris. et toutes les provinces et villes du Royaume, franc de port. - Année 1789‎

‎Paris, N. H. Nyon, 1790 fort vol. in-4, 4 pp. [titre et prospectus], pp. 5-40 de tables, toutes interfoliées (mais sans annotations manuscrites), puis pagination multiple, veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièces de titre cerise et noire, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffe supérieure rognée.‎

6 Images

‎À la suite des deux tables liminaires (une thématique, une chronologique), se trouvent reliées 269 pièces, en pagination séparée et avec leur adresse propre, du 3 janvier au 31 décembre 1789.Ce recueil des plus commodes pour les juridictions inférieures parut depuis 1768 (pour 1767) par souscription Nyon (imprimeur du Parlement de Paris), et le dernier volume (pour l'année 1790) porte la date de 1791.Il regroupe les actes royaux (édits, lettres patentes, déclarations, arrêts du Conseil) et du Parlement de Paris, puis (à partir d'août 1789) de l'Assemblée nationale. Notre exemplaire, consacré à 1789, présente évidemment le plus grand intérêt pour cette année "de transition", identifiée postérieurement par l'historiographie classique comme celle du passage de l'Ancien régime au régime nouveau. Cependant, jusqu'à la fin de l'année, peu de choses sont modifiées dans la forme des actes émanant des différentes autorités, avec surtout l'apparition d'un acteur non prévu, l'Assemblée dite nationale.Parmi les dispositions les plus remarquables, il faut citer :I. [Pièce 12, du 24 janvier] Lettre du Roi pour la convocation des États-Généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et règlement y annexé (23 pp., 6 pp., 18 pp., 14 pp., 16 pp.). - II. [Pièces 23-27, du 7 février] Lettres du Roi et règlements particuliers pour les pays d'État (Alsace, Lorraine et Barrois Trois-Évêchés et Clermontois, Languedoc, Bourgogne). - III. [Pièces 32, 36-52 des 15 et 19 février ; 61 du 28 février ; 63-65 du 2 mars]. Règlements pour des pays d'États et autres (Auvergne, Roussillon, marches communes de Poitou & Bretagne, Franche-Comté, Principauté d'Orange, Flandre, Duché d'Albret, Chartres & Châteauneuf-en-Thimerais, Navarre, Soule, comté de Foix, Béarn, Rivière-Verdun, Cambrésis, Bigorre, Artois, Comminges, Hainaut, Bellême, Provence, Champagne, Angoumois). - IV. [Pièces 78, 81, 90-94, 96, 102 des 8-228mars] Règlements pour les bailliages ou sénéchaussées de Nîmes, Rouen, du Maine, de Clermont-en-Argonne, pour la Bretagne, pour la Corse, pour Paris). - V. [Pièce 131] Ouverture des États-Généraux, faite à Versailles le 5 mai 1789 (103 pp., [4] ff. n. ch). - VI. [Pièce 132] Liste, par ordre alphabétique, de bailliages et sénéchaussées, de MM. les députés aux États-Généraux, convoqués à Versailles le 27 avril 1789 (88 pp.). - VII. [Pièce 150] Séance tenue par le Roi aux États-Généraux, le 23 juin 1789 (15 pp.). - VIII. [Pièce 167] Discours prononcé le 30 juillet 1789, à l'Hôtel-de-Ville, par M. Necker, directeur général des finances, à l'assemblée des représentans des districts, & à l'assemblée générale des électeurs (8 pp.). - IX. [Pièce 169] Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale. Articles arrêtés, rédigés & décrétés dans les séances des 4, 6, 7, 8 & 11 août 1789 (6 pp.). - X. [Pièce 185] Rapport de M. Necker, premier ministre des finances, lû à l'Assemblée nationale, le 27 août 1789 (16 pp.). - XI. [Pièce 236, du 3 novembre] Lettres-patentes du Roi, portant sanction de plusieurs décrets de l'Assemblée nationale (59 pp.). - XII. [Pièce 265] Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des municipalités (24 pp.).Devant cette surabondance de textes réglementaires - deux textes tous les trois jours -, on remarquera deux publications le 14 juillet 1789 qui pourront nous paraître particulièrement décalées : Ordonnance du Roi, concernant le Conseil de Guerre (2 pp.), Ordonnance du roi, portant suppression de la punition des coups de plat de sabre dans ses troupes (2 pp.). Le signe sans doute que, quoiqu'il arrive, l'État continue.Vignette ex-libris armoriée de Warenghien de Flory, gravée par F. Danchin à Cambrai. Très probablement Louis-Joseph de Warenghien de Flory (1741-1824), alors conseiller au Parlement de Flandre, et ultérieurement procureur général près la Cour de Douai sous l'Empire, et député sous la Restauration. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Extrait des registres du Parlement, suivi de la déclaration du roi, qui ordonne l'Assembléee des Etats Généraux dans le courant de janvier 1789. et discours prononcé au Parlement par le lieutenant général au Bailliage, à Paris. Du 24 septembre 1788‎

‎S.l.n.d. (1788) in-8, 28 pp., cousu. Quelques mouillures claires.‎

‎L'administration de la justice est le principe qui entretient la vie politique des grands Etats. Après les convulsions qui ont marqué les relations entre le Souverain et les parlementaires, les juges approuvent avec ardeur la réunion des Etats Généraux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Recherches curieuses et instructives sur les Etats Généraux. qui donnent une juste idée des droits qui appartiennent aux différents ordres, et dans lesquels on trouvera les formalités qui sont en usage des lesdits états‎

‎Amsterdam et Paris, Chez Visse, rue de la Harpe, 1788 in-8, 49 pp., broché. Page de titre légèrement défraîchie.‎

‎La brochure se divise en deux parties : première partie (Mémoire sur les Etats Généraux) et seconde partie (Abrégé chronologique des Etats Généraux). Il s'agit davantage d'une histoire des Etats Généraux que d'une réflexion politique sur la place de chaque ordre dans la future Assemblée.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE DE NOSSEIGNEURS DES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA PROVINCE DE LANGUEDOC ‎

‎Montpellier de l'Imprimerie de Jean Martel Ainé 1780 in folio (37x24) 1 volume reliure plein velin ivoire de l'époque, dos à nerfs, tranches teintées rouge, 376 pages, 42 pages, pages 419 à 502, 4, 25, 19, 22 pages, et 2 faux-feuillets non chiffrés, petit manque de velin dans le bas du plat inférieur. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE DE NOSSEIGNEURS DES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA PROVINCE DE LANGUEDOC ‎

‎Montpellier de l'Imprimerie de Jean Martel Ainé 1786 in folio (36x24) 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs, pièce de titre de cuir brique, tranches teintées rouge, 555 pages, 31 et 29 pages, XXX, et 2 faux-feuillets non chiffrés. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎UTILISATION DES LOISIRS DES TRAVAILLEURS‎

‎, Paris, Eugène Bélin 1935, in-8, br., non massicoté, bon état, 144p.‎

‎Traité des Actions ou Théorie de la Procédure Privée Chez les Romains : Exposé Historiquement Depuis Son Origine Jusqu'a Justinien‎

‎Chez Toussaint 1843 in8. 1843. Broché.‎

‎Bon Etat de conservation couverture jaunie brunie tranche fanée pages non-coupées intérieur propre dans l'ensemble quelques rousseurs‎

‎Abnormally Low Tenders. With an Emphasis on Public Tenders.‎

‎København, Djøf, 2010. Orig. printed wrappers. 393 pp.‎

‎Abnormally Low Tenders. With an Emphasis on Public tenders.‎

‎Copenhagen, 2010. Orig. wrappers. 393 pp.‎

‎EU's Udbudsregler - i dansk kontekst.‎

‎København, 2015. Orig. omslag. 865 pp.‎

‎Tableau des Droits & usages de Commerce relatifs au Passage du Sund.‎

‎Copenhague, Nicolas Möller, 1776. Contemp. hcalf. Spine gilt. Stamp on title-page. (6),112 pp., 1 folded table. scattered brownspots. printed on good paper.‎

‎Konkursret. 12. Udgave.‎

‎København, 2018. Originale papbind. 247 pp.‎

‎12. Udgave.‎

‎Systematisk Udvikling af Begrebet om Tyverie, og denne Forbrydelses juridiske Følger, samt andre dermed forbundne Retsmaterier tilligemed Vink til vot Tyvslovgivnings rigtige Bedømmelse.‎

‎Kbhvn., Soldin, 1809. Samt. hldrbd., let rygforgyldning og skindtitel. XXIV,424 pp. Ganske velbevaret eksemplar.‎

‎Originaludgaven af Ørsteds første bog.‎

‎Systematisk Udvikling af Begrebet om Tyverie, og denne Forbrydelses juridiske Følger, samt andre dermed forbundne Retsmaterier tilligemed Vink til vot Tyvslovgivnings rigtige Bedømmelse.‎

‎København: Soldin, 1809. 8vo. Samtidigt halvlæderbind med rygforgyldning og skindtitel. XXIV,424 pp.‎

‎Originaludgaven af Ørsteds første bog.‎

‎Arkiv for Retsvidenskaben og dens Anvendelse. (En ny afkortet Redaktion af Juridisk Arkiv og tildeels af Juridisk Maanedstidende). 6 Bd.‎

‎Kbhvn., 1824-31. 8vo. I 6 samtidige ensartede halvlæderbind med rygforg. Bind med slitage og titelblade med reperationer. ‎

‎Prøvelse af de Rigsforsamlingen forelagte Udkast til en Grundlov og en Valglov.‎

‎København, Deichmanns, 1849. Samt. hldrbd. Ryg slidt og forreste indre fals itu. 504 pp. Sidste blade lidt brunplettede, ellers indvendig frisk.‎

‎Originaludgaven.‎

‎Proactive law in a business environment.‎

‎København, 2012. Orig. papbind. 304 pp.‎

‎SIYASET VE ANAYASA MAHKEMESI (”Siyasal Sistem” Teorisi Açisindan Türk Anayasa Mahkemesi), Ankara Üniversitesi Siyasal Bilgiler Fakültesi Yayinlari, n°443‎

‎, Ankara, S.B.F. Basin ve Yayin Yüksek Okulu Basimevi 1980, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, impression en turc, (couv. lég. passée, feuilles lég. jaunies), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], XVI-352p.‎