‎LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT COMPARÉ, coll. Droit et économie de l’environnement‎

‎, Lyon, Publications périod. spécialisées 1976, in-8, br., bon état, 222p.‎

‎L’APPLICATION DU DROIT DE LA FAILLITE, Éléments pour un bilan, Préface de Jean Martineau, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de rech. sur le Droit des Affaires de la CCI de Paris sous la direction de Alain Sayag et Henri Serbat‎

‎, Paris, Litec 1982, in-8, br., planche dépliante hors-texte : Schéma général des procédures avec légende, très bon état, [8ff.]-318p.‎

‎L’APPLICATION DU DROIT DE LA FAILLITE, Éléments pour un bilan, Préface de Jean Martineau, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de rech. sur le Droit des Affaires de la CCI de Paris sous la direction de Alain Sayag et Henri Serbat‎

‎, Paris, Litec 1982, in-8, pl. toile bleue, tit. doré sur dos lisse, planche dépliante hors-texte : Schéma général des procédures avec légende, (marques de bibl., planche restaurée), [8ff.]-318p.‎

‎LA PRATIQUE COMMUNAUTAIRE DU CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS, Analyses juridique, économique et comparative. Europe, États-Unis, Japon, 2eéd., sous la direction d’AntoineWinckler et de FrançoisBrunet, avec des collaborations de DavidEncaoua, LaurentCohen-Tanugi et MarioSiragusa‎

‎, Paris/ Bruxelles, De Boeck & Larcier 1998, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état malgré le défaut souligné, 649p.‎

‎LA PREVENTION DES ACCIDENTS DUS AUX TRANSMISSIONS.‎

‎INSTITUT NATIONAL DE SECURITE. 1952. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 94 pages - nombreuses figures en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Législation - protection des arbres - protection des volants poulies plateaux d'accouplement - protection des courroies - protection des pignons et des chaînes - protection des engrenages - les commandes et la sécurité etc. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA PROCEDURE D'INSTRUCTION - LA PROCEDURE D'AUDIENCE.‎

‎INCONNU. NON DATE. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 165 pages dactylographiées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Profession d'Avocat. Textes législatifs et réglementaires.‎

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1992. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 147 pages. Accompagné d'un supplément de 20 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA PROPRIETE, COMPTE-RENDU DU CONGRES DE JURISCONSULTES CATHOLIQUES TENU A NANTES LES 9, 10, 11 ET 12 OCT. 1883‎

‎Revue Catholique des Institutions et du Droit, Baratier et Dardelet, Grenoble. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 178 pages. Papier muet et étiquette de code collés sur le dos. Tampons et annotation de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Propriété ecclésiastique, Propriété religieuse. Propriétés collectives... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS VOISINS‎

‎INPI. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 16 pages. Quelques miniatures en couleurs dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La propriété foncière. Ses contraintes administratives et sociales.‎

‎VICHY. 1980. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur frais. 1072 pages. Quelques légères mouillures en intérieur.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎76ème congrès des Notaires de France. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA PROTECTION DES MARQUES DE FABRIQUE.‎

‎OFFICE DES MARQUES DE FABRIQUE H. BOETTCHER FILS. 1920. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 44 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎LA PROTECTION ET EXPLOITATION DES INVENTIONS. + ORGANISTATION MODERNE POUR L'OBTENTION ET LA VENTE DES BREVETS D'INVENTION.‎

‎OFFICE DE BREVETS D'INVENTION H. BOETTCHER FIL. 1913. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 140 pages + fascicule de 12 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎LA PROTECTION INTERNATIONALE DE LA LIBERTÉ RELIGIEUSE, Institut René Cassin de Strasbourg‎

‎, Bruxelles, Bruylant 2002, in-8, br., bon état, 333p.‎

‎LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME‎

‎SEPARTEMENT DE L'INFORMATION DES NATIONS UNIES. 1948. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 138 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L’APUREMENT DES DETTES, Solution au surendettement, coll. Le droit des affaires, Étude du Centre de recherche sur le droit des affaires, sous le direction de Yves Chaput‎

‎, Paris, Litec 1998, in-8, br., (rares annotations au crayon), bon état, XIII-513p.‎

‎La question de la loi - Journées de Trait - Juin 1987‎

‎Ignaco Garate-Martinez. 1987. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 127 pages. Nombreux passages soulignés au crayon de papier dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La question du Tibet et la primauté du droit‎

‎Genève, Commission Internationale de juristes 1959 vi + 237pp., 24cm., brochure originale, bon état, X94466‎

‎La recherche juridique (Droit Public) - Recherches Panthéon-Sorbonne Université de Paris I - Série sciences juridiques administration publique.‎

‎Economica. 1981. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 120 pages - tampons + annotation sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Avant propos par Georges Dupuis. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎LA REFORME DES PROCEDURES D'EXECUTION.‎

‎MINISTERE DE LA JUSTICE. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages agraffées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA REFORME DU DROIT DE LA NATIONALITE.‎

‎MINISTERE DE LA JUSTICE. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 16 pages agraffées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA REPRÉSENTATION COMMERCIALE INTERNATIONALE, Rapports généraux et nationaux préparés en vue des Congrès d’Arnhem 1965 et de Vienne 1966, mis à jour en 1969, Union Internationale des Avocats‎

‎, Bruxelles, Emile Bruylant 1971, in-8, br., (couv. lég. abimée), intérieur très frais, 430p.‎

‎LA REPRÉSENTATION, sous la direction de François d’Arcy, coll. Politique comparée‎

‎, Paris, Economica 1985, in-8, br., bon état, 250 p.‎

‎La Responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles‎

‎La Documentation Française 1996 198 pages 24x16x1cm. 1996. Broché. 198 pages.‎

‎Très Bon Etat de conservation‎

‎La responsabilité pénale du fait de l'entreprise - Jounées d'études Université de Paris XII/Institut de l'Entreprise association française des juristes d'entreprise 14-15 octobre 1976‎

‎Masson. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 191 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Préface de G. Matringe. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎La revue communale. Organe pratique de droit administratif. Jurisprudence, travaux publics, enseignement, hygiène publique, salubrité, police et règlements sanitaires à l'usage des Municipalités, des Préfectures, des Services et Conseils Départementaux‎

‎Fernand le Gendre. 1909 à 1912. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur bon état. Lot de 38 fascicules d'environ 40 pp. chacun.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎