‎KORT BEGRYP VAN VERSCHEYDE PLACAERTEN EN DE ORDONNANTIEN.‎

‎, Brussel, Franciscus t' Serstevens, 1734.x, Gebonden in vol-leder met 5 rugnerven en goudopdruk, 10x16,5cm, 349pp.‎

‎Soo geestelijcke als werelijcke, met vele vonnissen ende reglementen, over de administratie van de kercke ende aerme-goederen. Voor de heeren Landt - Dekens, Pastoors, Bailliuws, Meyers, ende andere Officieren van de justitie & co, soo binnen steden, als ten lande van Brabant.‎

‎Los Fors et Costumas deu Royaume de Navarre Deca-Ports avec l'Estil et Aranzel Deudit Royaume‎

‎1968, Ed. Consejo de Estudios de Derecho Navarro, Pamplona. Fac-similé de l'édition de 1681 de l'étude du droit coutumier navarrais. In-8, broché. 3ff n.ch. - fac-similé paginé sur le recto (env. 180pp). Couverture désolidarisée. Pièce de témoignage.‎

‎TENTOONSTELLING VAN HET ANTWERPSE RECHTLEVEN.‎

‎, Antwerpen, de Vlijt, 1950., Gebrocheerd, 15,5x24cm, 145pp.‎

‎Ter gelegenheid van het 150 jarig bestaan der Rechtbank van Eerste Aanleg.‎

‎PLATON ET LES ETATS-GENERAUX DE 1484‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1928. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 10 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 7° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Die Konventionalscheidung. 'Zürcher Beiträge zur Rechtswissenschaft'. N.F., 386. ‎

‎Z!rich, Schulthess, 1972, in-8vo, X +106 S., mit hs. Widmung v. Verfasser, Original-Broschüre. - Vergriffen.‎

‎MEMOIRE SUR LES TERRES VAINES ET VAGUES ET LES BIENS COMMUNAUX et en particulier sur les propriétés de cette nature situées DANS L'ANCIENNE PROVINCE DE BRETAGNE; par M. H.-L.-L. Nadaud,...‎

‎ Nantes Mellinet-Malassis 1828 in-8 broché un volume, broché marron-clair in-octavo Editeur (paperback in-8 Editor) (14 x 21,6 cm), recouvert d'une fausse couverture d'attente d'époque avant reliure (légèrement fanée), dos muet (spine - without title), fendu (cracked spine), couverture fanée (chipped cover), titre noté à l'encre brune en haut de la 1ère de fausse-couverture ainsi que le nom de l'auteur, toutes tranches non-rognées, sans illustration excepté une vignette gravée sur bois en noir en bas de la page de titre représentant une charrue, 164 pages, 1828 Nantes : Mellinet-Malassis Editeur, ‎

‎Les terres vaines et vagues de Bretagne sont des biens fonciers, en général des terres incultes, dont le régime juridique est défini par l'article 10 du décret du 28 août 1792. Situées en Bretagne historique, elles appartiennent, selon les situations, soit aux communes sur lesquelles elles sont situées, soit aux ayants droit des habitants qui les exploitaient sous l'Ancien Régime, soit aux ayants droit des seigneurs qui en étaient propriétaires avant la Révolution Française. Elles constituent une particularité juridique spécifique à la Bretagne, dont l'origine remonte au Moyen Âge.........Bel Exemplaire..........................en bon état (good condition). bon état ‎

‎LES GRANDS DRAMES PASSIONNELS, de Casque d’Or à Mata-Hari‎

‎, Paris, Georges Anquetil 1926, in-8, br., non massicoté, (fragile, couv. lég. fanée, qq. mouillures), 368p.‎

‎LA CHINE ET LA GRANDE GUERRE EUROPÉENNE au point de vue du droit international d’après les documents officiels du gouvernement chinois, Préface de Paul Fauchille‎

‎, Paris, A.Pedone 1920, in-8, br., non coupé, (couv. fanée, dos insolé), int. frais, 342p.‎

‎Nature juridique du conflit anglo-égyptien relatif à l'indépendance de l'Egypte déclarée le 28 février 1922‎

‎Paris, Les presses modernes 1933 140pp., 25cm., br.orig., Thèse de Doctorat (Université de Lausanne), cachet au verso de la p.d.t., pages toujours non coupées, texte frais, bon état, C110001‎

‎Le problème des représailles à la lumière des travaux de la conférence diplomatique sur le droit humanitaire - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Janv. mars 1978, n°1 :‎

‎A. Pedone. 1978. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 40 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES LIBÉRALITÉS, Théorie générale, Testaments – Donations, Préface de Louis Boyer‎

‎, [Liban], Librairie du Liban 1973, in-8, rel. éd. pleine toile enduite, tit. doré sur pc. de tit. noire, (coins et coiffe inf. légt émoussés, rel. très légt frottée au dos), int. très frais, VIII-432p.‎

‎TEMPETE SUR LA JUSTICE‎

‎PLON. 1992. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 261 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Tempête sur la justice‎

‎Plon. 1992. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 261 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA RÉPARATION DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES VICES D’UNE CHOSE, Préface de Jacques Ghestin, Bibl. de droit privé, t. CLXXIII‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1982, in-8, br., (dos lég. insolé), intérieur frais, bon état, 406p.‎

‎LE DROIT USUEL OU L'AVOCAT DE SOI-MEME, NOUVEAU GUIDE EN AFFAIRES‎

‎Garnier Frères. 1908. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 678 + 117 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Nouvelle édition augmentée. Contenant toutes les notions de droit et tous les modèles d'actes dont on a besoin pour gérer ses affaires soit en matière civile, soit en matière commerciale. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Nouveau guide pratique des maires et des adjoints, des secrétaires de mairie et des conseillers municipaux. 5e édition revue, corrigée et augmentée‎

‎Paris, Garnier Frères, 1875, in 8°, br., 792 pp, non rogné‎

‎Dos cassé, couv. détachée‎

‎Orationi in materia civile, et criminale. tratte dagli historici Greci, e Latini, antichi, e moderni, raccolte, e tradotte per M. Remigio Fiorentino, con gli argomenti a ciascuna oratione, per maggiore intelligenza di quanto si contiene in esse, e con gli effetti che seguirono da dette orationi. Nelle quali, oltre alla cognitione dell'historie, s'ha notitia di governi di Stati, e di Republiche, d'accusare, e difender rei, e di molte altre cose utili a ciascuno, ch'attende alla vita civile‎

‎Venise, Gabriel Giolitto de' Ferrari, 1561 grand in-8, [8] ff. n. ch. (titre, dédicace à Antonmaria Salviati, table des discours), 484 pp., avec de nombreuses lettrines et une belle vignette de libraire au verso du dernier feuillet, vélin rigide, dos à nerfs, pièce de titre, encadrement de double et simple filet à froid sur les plats avec fleurs de lis en écoinçon et grand motif géométrique au centre (reliure de l'époque). ‎

‎Édition originale de ce florilège de discours juridiques surtout empruntés à l'Antiquité classique qui fait suite aux Orationi militari (1567). C'est que le genre en fleurissait dans l'Italie du XVIe siècle, très consciente du caractère purement rhétorique de ces morceaux composés par les écrivains anciens, et qui les copia abondamment. Le Florentin Remigio Nannini (1521-1581) était dominicain, et vécut presque entièrement à Venise. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Arrest notable de Nosseigneurs du Grand Conseil du Roy.. Portant deffenses aux Chanoines réguliers de saint Augustin, de la Congrégation de France, d'unir les cures à leur communauté & séminaire‎

‎Paris, François Noël, 1655 petit in-4, 11 pp., en feuilles. ‎

‎L'église paroissiale de Nanterre, dédiée à saint Maurice (aujourd'hui cathédrale Sainte-Geneviève-et-Saint-Maurice) était régulièrement convoitée par les chanoines réguliers de la Congrégation de Sainte-Geneviève qui possédaient dans la même localité un couvent et une maison de formation (la tradition veut que la sainte patronne de Paris soit née à Nanterre). Ils avaient obtenu en Cour de Rome une bulle d'union, ratifiée par l'archevêque de Paris en 1645, mais qui fut naturellement attaquée en justice par les habitants de la ville ("les manans & habitans du Bourg de Nanterre, appellans comme d'abus"). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎ N°7074 - NAVIGATION INTÉRIEURE - BASSIN DE LA LOIRE - DROIT A LA DESCENTE (DE LA LOIRE) VENANT D'ANETZ - ALLANT A NANTES, LAISSER PASSER - MR GICQUIAU CONDUCTEUR ayant payé au Bureau de Nantes la somme de 15 Francs et 18 centimes pour le passage de : 2 TOURS A VIDE, 27 JANVIER 1833,‎

‎NANTESANETZ 1833 une page, format : 21 x 16 cm, sur papier vergé crème ligné en-tête pré-imprimé en noir et manuscrit à l'encre brune, cachet gravé dans un cercle lauré en noir : contributions indirectes, signature manuscrite du receveur de navigation : COTTINEAU, N°7074 - NAVIGATION INTÉRIEURE - BASSIN DE LA LOIRE - DROIT à la descente (de la Loire) VENANT D'ANETZ - ALLANT A NANTES, Laissez- passer - MR GICQUIAU CONDUCTEUR ayant payé au Bureau de Nantes la somme de 15t Franc et 18 centimes pour le passage de : 2 TOURS A VIDE, 27 JANVIER 1833,‎

‎Beau DOCUMENT D'EPOQUE .................... RARETÉ ..... en trés bon état (very good condition), en trés bon état ‎

‎LAISSEZ PASSER N° 8059 - NAVIGATION INTÉRIEURE - BASSIN DE LA LOIRE - BUREAU DE NANTES - DROIT A LA DESCENTE PAR MR BATTET (CONDUCTEUR), VENANT D'ANETZ ALLANT A NANTES, à Nantes le 15 AOUT 1818,‎

‎NANTES anetz 1818 une page, format : 22,2 x 17,5 cm, sur papier vergé crème ligné à en-tête et texte pré-imprimé en noir : LAISSEZ PASSER N° 8059 - NAVIGATION INTÉRIEURE - BASSIN DE LA LOIRE - BUREAU DE NANTES - DROIT A LA DESCENTE PAR MR BATTET (CONDUCTEUR), VENANT D'ANETZ ALLANT A NANTES, QUI A PAYÉ LA SOMME DE DEUX FRANCS VINGT NEUF POUR DROITS DUS, fait à Nantes le 15 AOUT 1818, SIGNATURE DU RECEVEUR DE NAVIGATION ; BOJU, avec 1 gravure en noir au centre à gauche dans un carré "à l'écu couronné aux fleurs de lys (aux armes royales)" : CONTRIBUTIONS INDIRECTES imprimé en noir,‎

‎ Beau DOCUMENT D'EPOQUE .................... RARETÉ ..... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎LAISSEZ PASSER N° 8051 - NAVIGATION INTÉRIEURE - BASSIN DE LA LOIRE - BUREAU DE NANTES - DROIT A LA DESCENTE PAR MR CHAILLOU (CONDUCTEUR), VENANT D'ANETZ ALLANT A NANTES, à Nantes le 15 AVRIL 1818,‎

‎NANTES anetz 1818 une page, format : 22,2 x 17,5 cm, sur papier vergé crème ligné à en-tête et texte pré-imprimé en noir : LAISSEZ PASSER N° 8051 - NAVIGATION INTÉRIEURE - BASSIN DE LA LOIRE - BUREAU DE NANTES - DROIT A LA DESCENTE PAR MR CHAILLOU (CONDUCTEUR), VENANT D'ANETZ ALLANT A NANTES, QUI A PAYÉ LA SOMME DE DEUX FRANCS VINGT POUR DROITS DUS, fait à Nantes le 15 AVRIL 1818, SIGNATURE MANUSCRITE DU RECEVEUR DE NAVIGATION : HEURTIN, avec 1 gravure en noir au centre à gauche dans un carré "à l'écu couronné aux fleurs de lys (aux armes royales)" : CONTRIBUTIONS INDIRECTES imprimé en noir,‎

‎Beau DOCUMENT D'EPOQUE .................... RARETÉ ..... en trés bon état (very good condition), en trés bon état ‎

‎Acte de médiation. Fait par le premier consul de la République française, entre les partis qui divisent la Suisse.‎

‎Zofingen, Ringier, 1978, gr. in-4to, 124 p. (texte français) + 28 S. (dt. Übersetzung) + 7 p. (trad. ital. part. ticinese), brochure originale illustrée (copie de la reliure originale).‎

‎Réproduction photographique du document imprimé, fait et donné à Paris, le 30 pluviose an XI (19 février 1803), signé par u.a. Napoléon Bonaparte. Suivie de la traduction allemande imprimé. Image disp.‎

‎Décret impérial concernant les Fabriques - Kaiserliches Dekret die kirchenpflege betreffend (30 Dezember 1809) [bilingue : Français/ Deutsch]‎

‎, Aachen, 1858, 39pp., 5e éd., couv.restaurée, rousseurs‎