‎Appel d’un protestant au Pape pour l’établissement du droit public des nations. Cinq propositions sur l’oeuvre du futur Concile oecuménique.‎

‎ Paris, Charles Douniol 1869, 225x140mm, 97pages, broché. Nom du possesseur. Dos déchiré. Couverture supérieure et quelque première pages détachées. ‎

‎ Rousseurs importantes. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎APPENDICE du Rapport de la Commission d’Enquête sur les atrocités allemandes nommée par le Gouvernement de Sa Majesté Britannique et présidée par le Très Honorable Vicomte Bryce, O. M. etc., etc. ancien ambassadeur d’Angleterre à Washington.‎

‎ London, Darling & Son 1915, 245x155mm, 285pages, broché. Bel exemplaire.‎

‎ 11 photos n/b, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Arbeitgeberpolitik gestern und heute. Festschrift zum 50jährigen Bestehen des Zentralverbandes schweizer. Arbeitgeber-Organisation, 1908-1958.‎

‎Zürich, Berichthaus, 1959, in-8vo, 170 S., O.-Lwd.‎

‎Mit Beiträgen von Leonhard Deron (Der Gedanke der sozialen Sicherheit), André de Meuron (De quelques aspects des problèmes sociaux), Rudolf Briner (Rechtsstaat und Sozialstaat), Hans Rudolf Schmid (Der Einfluss des Zentralverbandes auf die Gesetzgebung des Bundes) u.a. ‎

‎Arbitrage de l’Alabama, Genève, 1872. Nouvelle édition élargie, 1991.‎

‎ Genève, Chancellerie d’Etat, Service de l’information 1991, 210x150mm, 95pages, broché. Exemplaire à l'état de neuf.‎

‎ illustrtaions n/b in et hors texte (carte, dessins, reporductions de phoographies), Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎[Archives comptables de l’Agence de billets Porcher Havez pour le Théâtre Français].‎

‎Paris, , 1867-1905. Ensemble 359 ff. manuscrits déreliés (38,5 x 15 cm). ‎

‎Extraits des registres à colonnes de l’agence de « billets d’auteur » Porcher Havez pour les comptes des auteurs compositeurs dramatiques de 1867 à 1905, au premier rang desquels Eugène Labiche, Charles Gounod, Leconte de Lisle, Jules Massenet, Guy de Maupassant et Georges Feydeau mais aussi Jules Lacroix, Édouard Lalo, Philippe Gille, Judith Gautier, Louis Gallet, Gourdon de Genouillac, Grenet-Dancourt, Alfred Grévin (créateur de costumes), Ludovic Halévy, Henri Agoust, Maurice Hennequin, Léon Hennique, Abel Hermant, Paul Hervieu, Edmond Missa, Jules Lemaître, Alphonse Lemonnier, Henri Meilhac etc. ainsi que les comptes posthumes de Théophile Gautier (†1872).Sous chaque nom est consigné par année le détail de ses pièces représentées suivi de l’« état (ou total) général des billets reçus depuis … jusqu’au … » le tout timbré et contresigné par l’artiste. De nombreux renvois en bas ou haut de page (« suite du folio 11 du registre 24… reporté registre 46 folio 292… suite folio 545 registre 22 ») indiquent un nombre important de registres où un même nom peut être reporté et expliquent la pagination erratique de l’ensemble.L'initiative d'une société des auteurs dramatiques appartient à Beaumarchais en 1777. Grâce à la lutte qu'il entreprit par la suite, une loi est ratifiée par Louis XVI le 19 janvier 1791 et reconnaît pour la première fois le droit d'auteur et sa protection. Un an avant la naissance en 1829 de la Société des auteurs-compositeurs dramatiques, première institution chargée de faire reconnaître et protéger les droits de propriété sur les œuvres artistiques (SACD), Jean-Baptiste Porcher fonda à Paris une agence pour la gestion et l’émission des « billets d’auteurs » en vertu d’un règlement de la Comédie-Italienne du 20 juillet 1781 qui stipulait que « les auteurs auront droit de donner des billets le jour de la représentation de leurs pièces ». L’agence Porcher, dont le directeur était Prudhommeaux disposait ainsi de billets vendus chaque soir devant les théâtres.« À côté de la rémunération pécuniaire, l’auteur qui fait représenter une pièce a droit à un certain nombre de billets qu’on appelle billet d’auteur. Ces billets, qui constituent un droit pour l’auteur, puisqu’ils forment une partie de la rémunération qui lui est due pour la représentation de sa pièce, sont mis en vente dans le public au moyen d’intermédiaires spéciaux. Les billets d’auteur sont vendus au public par des intermédiaires qui les proposent aux abords du théâtre aux allants et venants. L’auteur les cède à une grande agence dite de « succès dramatiques » qui les lui rachète avec 50% de rabais. Les plus importantes et les plus connues sont celles de Mme Porcher et de MM. Porcher et Havez. Ces agences à leur tour répandent les billets d’auteur dans le public par l’intermédiaire d’individus dont c’est l’unique profession. » (Joseph Astruc).Source comptable précieuse pour l’histoire du droit d’auteur et du théâtre français au XIXe siècle.Joseph Astruc, Le Droit privé du Théâtre ou Rapports des Directeurs avec les auteurs, les acteurs et le public, Stock 1897, page 121. ‎

‎Archives de la Société d'histoire du canton de Fribourg. Tome 2, 5ème cahier & Sixième Cahier ens. dans 1 volume.‎

‎Fribourg, Joseph-Louis Piller, 1856 -1858, gr. in-8°, VI + 202 p., non coupé, qqs. rousseurs / pages 203 à 242 + 2 ff., brochure originale, plat devant et dos partiellement déchirés.‎

‎Contient: Berchtold, Dr.: Fribourg et Genève ou précis des relations de ces deux états jusqu'à la rupture de leur alliance. / Daguet, A.: Études biographiques pour servir à l'histoire littéraire de la Suisse et à celle du canton de Fribourg en particulier, aux XVe et XVIe siècles (Cornélius Agrippa). / Coup d'oeil général sur le mouvement intellectuel de Fribourg au XVIe siècle. / MEYER, Meinrad Notice historique sur la Bibnliothèque Cantonale de Fribourg. (Trad. par M.A. Majeux). - Corr. et documents relatifs à la guerre de Fribourg et de la Savoie en 1447 et 1448. Image disp.‎

‎ARCHIVES HISTORIQUES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (Première édition.)‎

‎37e volume. Picard/Feret. 1902. Format : 29/23cm 592 Pages. Sommaire : Préface Livre noir : Coutumier-Cartulaire. Table chronologique des Chartes. Etablissements. Glossaire gascon. Table des lieux des personnes des matières. ‎

‎Illustré de 8 planches. Dos cassé, manque 4e de couverture, intérieur bon état. Rare‎

‎[Ariège. Saint-Girons. Manuscrit]. La Rhétorique françoise dictée par le R.p. Cazanave à l'usage de Pacifique Rouaix l'an de grâce 1765.‎

‎, , 1765. In-12 manuscrit de (12)-87-(55) pp., vélin rigide, un lacet (sur deux), inscription à l'encre du temps sur le plat supérieur RETHO/RIQUE ROUAIX (reliure de l'époque) ‎

‎Cours complet manuscrit de rhétorique daté 1765 copié par l'élève Pacifique Rouaix sous la dictée du Révérend Père Cazanave : Ce cayer appartient a moÿ (…) qui le trouvera aura la bonté de me le rendre ou de le porter en rhetorique où il me trouvera (…) jours les étudiants du père (…) et du R.d père Cazanave. L'an de grâce 1765.« Voici Messieurs, l'heureux moment où vous entrez dans la carrière de la Rhétorique. » (préface). Contient : Définition de la Rhétorique, Fin et nature de la Rhétorique, Origine et utilité de la Rhétorique, Écrivains à qui nous devons les préceptes de la rhétorique ; Invention, disposition, élocution, Antimême (enthymème), Dilemme, Induction, Des parties du discours, réfutation, péroraison, élocution, genres sublime et médiocre, différentes espèces de figures etc. Suivi de : « La Poëtique Françoise dictée par le R.P. Boscus » (première partie seule) ; extraits et commentaires latins et français d'oeuvres classiques. Titre rouge et noir. Les Archives Parlementaires rapportent que lors de la séance du 2 Brumaire an III à la Convention Nationale (23 octobre 1794), le citoyen Pacifique Rouaix, notaire à Saint-Girons, département de l'Ariège, « donna à la patrie la finance de son ci-devant office de notaire ».Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 357. ‎

‎Arrest contradictoire du conseil d'état du ROY qui casse un arrest‎

‎Paris Pierre Prault 1734 in-4° 8 pp‎

‎ Bon Reliure D'attente Cartonnée‎

‎Arrest de la cour de parlement pour les juges et consuls. Contre le Prévost de Paris, son lieutenant civil et officiers du Chastellet‎

‎, Troyes, Antoine Chevillot et Jean Blanchard, 1647. 14 pp., 1 f. blanc. Plaq. in-12, vélin moderne De toute rareté. Inconnu de Betz, manque à la B.N. et à Troyes.‎

‎Arrest de la cour du parlement, portant defenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de donner à jouer, ou de jouer mesme aux foires, aux jeux de hazard, & notamment aux dez & aux jeux appellez le Hoca, la Bassette, le Pharaon, le Lansquenet, la Dupe & le Biriby, sous quelques noms ou formes qu'ils puissent être déguisez. Du 21 mars 1722‎

‎Chez Louis Denis Delatour Pierre Simon | à Paris 1722 | 23.50 x 17 cm | Un Vol. broché‎

‎Edition originale. Broché. Recouvert d'un papier bleu XIXe de réemploi. Arrêt qui fut imprimé la dernière année de la régence du duc d'Orléans, Louis XV sera sacré roi en octobre de la même année, et qui entérine les précédentes ordonnances au sujet des jeux. Alors que l'interdiction visait surtout les personnes de condition, elle touche désormais tout sujet du royaume. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Arrest du conseil d'Estat du Roy, du 20 may 1727 et lettres‎

‎Paris Saugrain et Prault 1727 in-4° 12 pp‎

‎ Bon Reliure D'attente Cartonnée‎

‎Arrest du conseil d'estat du Roy qui condamne les héritiers du Nommé‎

‎Paris Pierre Prault 1726 in-4° 12 pp‎

‎ Bon Reliure D'attente Cartonnée‎

‎Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui condamne les habitans de la‎

‎Paris Prault 1741 in-4° 8 pp‎

‎ Bon Reliure D'attente Cartonnée‎

‎Arrest du Conseil D'estat du Roy, Qui déboute les maire & Echevins‎

‎Paris Saugrain et Prault 1725 in-4° 12 pp‎

‎ Bon Reliure D'attente Cartonnée‎

‎Arrest du conseil d'etat du Roy qui ordonne que les commis aux aydes‎

‎Paris Saugrain et Prault 1728 in-4° 12 pp Une affaire compliquée de trafic de vins dans le village de Turny à laquelle sont mêlés des cabaretiers‎

‎ Bon Reliure D'attente Cartonnée‎

‎Arrest du conseil d'etat du Roy qui règle ce qui doit être observé‎

‎Paris Pierre Prault 1743 in-4° 10 pp‎

‎ Bon Reliure D'attente Cartonnée‎

‎Arrest du conseil d'état du Roy qui ordonne que les droits de‎

‎Paris Saugrain et Prault 1728 in-4° 16 pp‎

‎ Bon Reliure D'attente Cartonnée‎

‎ARREST… portant homologation de la convention arrêtée entre les Commissaires du Parlement et les Procureurs du Pays, le 18 Mai 1772, concernant les frais de la reddition et du Jugement des Comptes du Trésorier du Pays. Du 30 Mai 1772. ‎

‎Aix, Esprit David, 1772. 4 pp. in 4° déreliées.‎

‎****‎

‎ARREST… qui maintient par provision la Cour des comptes, Aydes et Finances de Provence dans l'exercice de son Ressort. Du 6 Avril 1762. ‎

‎Aix, David, 1762. 8 pp. in 4° déreliées.‎

‎****‎

‎ARREST... qui ordonne l'exécution de l'Arrêt du Conseil du 8 Février 1666, portant règlement entre le Parlement, la Cour des Comptes, Aides t Finances de Provence, et les Trésoriers de France d'Aix et de la Déclaration du 7 Février 1705. Du 20 Octobre 1769. [Mainti‎

‎Aix, Esprit David, 1769. 3 pp. in 4° déreliées. ‎

‎****‎

‎Arrest... qui permet de stipuler dans les contrats au Denier vingt-cinq, l'exemption de la retenue des impositions royales. Du 17 Juillet 1766. ‎

‎Aix, David, 1766. 4 pp. in 4° déreliées. ‎

‎****‎

‎Arrests et Reglemens concernant les Fonctions des Procureurs, Tiers referendaires du Parlement de Paris, où l'on void La conduite qu'il faut tenir dans l'infiltration des Procès jusqu'à Jugement diffinitif.‎

‎ A Paris, chez Jacques Le Febvre, 1694, 1 volume in-4 de 260x190 mm environ, (1) f., titre, observations, 272 pages, (1) f., plein veau granité fauve, dos à nerfs portant titres dorés, orné de caisson à motifs dorés, coupes dorées, tranches mouchetées de brun et rouge. Ex-libris gravé sur le premier contreplat. Tache d'encre p. 184-185, nombreuses notes et dates dans les marges et sur les gardes blanches, infimes accrocs sur la page de titre (manquent 2 lettres), mors interne fendu mais structure solide, manque de cuir sur un coin, frottements sur les plats, petits plis sur le dos, sinon bon état.‎

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‎Arrêst du conseil d'état qui Condemne les Religieux Bernardins de‎

‎Paris Pierre Prault 1743 in-4° 8 pp‎

‎ Bon Reliure D'attente Cartonnée‎

‎Arrêt du conseil d'état du Roi; concernant les franchises dont les‎

‎Paris Lamesle 1767 in-4° 8 pp; Il s'agit de réduire le nombre des exemptions de droits, au moins sur la quantité pour des raisons de facilités de Fraudes‎

‎ Bon Reliure D'attente Cartonnée‎