‎AESCHINIS ORATIONES, Curavit Fridericus Franke‎

‎, Lipsiae, Sumptibus et typis B.G. Teubneri 1851, in-12, demi-chagrin grenat, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de filets soulignants dorés, alphabet grec, (rel. lég. frottée, qq. piqûres et rousseurs à l’int.), bon état, X-216p.‎

‎COURS ELEMENTAIRE D'HISTOIRE DU DROIT FRANCAIS‎

‎SOCIETE DE RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS. 1903. In-12. Broché. A relier, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. 816 pages. Manque le deuxième plat de couverture. Manque quelques pages en fin d'ouvrage de la table alphabétique. Manque le deuxième plat de couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cinquième édition accompagnée d'une table des matières analytique et détaillé. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année - 3e édition accompagnée d'une table des matières analytique et détaillée.‎

‎Librairie de la Société du Recueil Général des Lois et des Arrêts et du Journal du Palais.. 1898. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Papier jauni. 825 pages - très nombreuses phrases/mots soulignées au crayon à papier à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - 2ème plat absent - adhésif recouvrant le dos - déchirures, annotation et tâches sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ELEMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCAIS ET COMPARE - EN DEUX TOMES - TOMES 1 + 2 - 7E EDITION.‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1921. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur acceptable. XXXV + 600 pages + XV + 677 pages - 2ème plat manquant sur les deux tomes - 1er plat désolidarisé sur les deux tomes - coiffes abîmées - dos fendu sur le tome 2 .. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎TOME 1 : LA LIBERTE MODERNE PRINCIPES ET INSTITUTIONS - TOME 2 : LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL - 54° ANNEE - AVRIL-JUIN 1956 - N°2‎

‎SIREY. 1956. In-8. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de la 230 à la 442. Trace de stylo sur la 1er de couverture.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL - 59° ANNEE - AVRIL-JUIN 1960 - N°2‎

‎SIREY. 1960. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. Paginé de la 218 à la 389.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL - 62° ANNEE - JANVIER-MARS 1963 - N°1‎

‎SIREY. 1963. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. Paginé de la 8 à la 211.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Recueil général des pièces concernant le procez entre mademoiselle Cadière, de la ville de Toulon ; et le père Girard, Jésuite. Recteur du Séminaire royal de la marine de ladite ville‎

‎La Haye, Swart, 1731 42 pièces en 8 vol. in-12, basane brune, dos à nerfs cloisonnés et fleuronnés, pièces de titre et de tomaison, encadrement de simple filet à froid sur les plats, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Manquent les pièces de titre et de tomaison du vol. I., la pièce de titre du vol. VI, coins abîmés, des épidermures sur certains plats, petite galerie de vers stoppée au début du vol. IV, sans atteinte.‎

‎À l'instar des deux volumes in-folio qui sont considérés traditionnellement comme l'originale du recueil, notre collection offre le regroupement, sous des titres et des tables propres à chaque volume, de pièces éditées au départ séparément. Cette affaire de subornation avec séduction associant le Jésuite Jean-Baptiste Girard (1680-1733) et sa dirigée toulonnaise Marie-Catherine Cadière (née en 1709), déchaîna les passions à Toulon, puis au Parlement d'Aix où la cause fut portée, et finalement dans toute la France. Jansénistes et Jésuites s'y livrèrent un combat acharné sur fond d'accusations de sorcellerie, d'un côté, de sollicitatio ad turpia et d'"inceste spirituel" de l'autre, et fit le bonheur des librettistes, peu avant que les miracles du saint diacre Pâris ne prissent le relais. Mais, finalement, tant Girard que la Cadière furent acquittés par un arrêt de la Grand-Chambre le 10 octobre 1731. Le père Girard fut renvoyé dans sa ville natale de Dôle, où il terminera sa vie. En revanche, on ignore ce qu'il advint de Catherine.Comme dans d'autres variantes de ce recueil, les pièces effectivement contenues ne recoupent pas forcément celles annoncées aux tables de chaque volume ; ceci précisé, on a ici :I. [2] ff. n. ch. (titre et table des pièces), 30 pp., 172 pp., 16 pp., 36 p., 38 pp., 8 pp., 12 pp. - II. [2] ff. n. ch. (titre et table des pièces), 144 pp., 147 pp., 36 pp., exemplaire dans lequel le titre particulier du premier mémoire a été relié par erreur avant le titre général. - III. [2] ff. n. ch. (titre et table des pièces), 191 pp., 131 pp. - IV. [2] ff. n. ch. (titre et table des pièces), 144 pp., 28 pp., 128 pp. - V. [2] ff. n. ch. (titre et table des pièces), 168 pp., 51 pp., 108 pp., avec une petite déchirure au f. 5-6 de la dernière pièce, sans perte de lettre. - VI. [2] ff. n. ch. (titre et table des pièces), 160 pp., 10 pp., pp. 11-35, pp. 37-49, pp. 51-66, pp. 67-92, 15 pp., 55 pp. - VII. [2] ff. n. ch. (titre et table des pièces), 203 pp., 104 pp., 106 pp. - VIII. [2] ff. n. ch. (titre et table des pièces), 79 pp., pp. 81-133, 16 pp. pp. 17-46, pp. 47-83, pp. 84-110, pp. 111-132, 33 pp., 2 pp., 8 pp., pp. 9-11, avec un tableau dépliant hors texte, 2 pp., pp. 3-36. Parès, Le Procès Girard-Cadière, pp. 57-86. Cette savante bibliographie ne donne de collation complète que pour les deux volumes in-folio de l'originale, et détaille le contenu par pièces, avec références des recueils in-folio et in-12.RELIÉ À LA FIN DU VOL. VIII : [BEL (Jean-Jacques) :] Le Nouveau Tarquin, comédie en trois actes. S.l.n.d. [Hollande, 1730], 48 pp. La date est donnée d'après Parès, op. cit. p. 102. Édition originale de la très plaisante - et unique - adaptation théâtrale du procès entre la demoiselle Cadière, de la ville de Toulon et le père Girard, où la Cadière occupe l'enviable place de Lucrèce ... Conseiller au Parlement de Bordeaux, Jean-Jacques Bel (1693-1738), condisciple de Montesquieu à Juilly, se montra comme lui homme des Lumières, rationaliste dans les sciences comme dans la critique littéraire. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Procès du Prince de Lambesc. Résumé de ce procès, ou Résultat des réflexions qu'il fait naître d'après le rapprochement de chaque déposition‎

‎Paris, s.n., 1790 in-8, [4]-127-30 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Charles-Eugène de Lorraine, duc d'Elbeuf (1751-1825), chef de la branche française de la Maison de Lorraine, était connu à la fin de l'Ancien Régime sous le titre de Prince de Lambesc. C'est lui qui, en tant que commandant d'une brigade de dragons, avait été chargé de rétablir l'ordre lors de la mutinerie des Gardes-Françaises du 12 juillet 1789 : ayant appris l'art de la guerre mais pas celui du maintien de l'ordre, Lambesc, bien qu'il eût 38 ans et plus de 20 ans de service, se montra bien incapable d’accomplir une mission si délicate. Manquant de sang-froid, il décida de diriger ses dragons vers les Tuileries. De la terrasse, la foule leur jeta des bouteilles et des chaises. Des cavaliers tombèrent à terre, les autres perdirent patience et répondirent aux agressions par des coups de plat de sabre. Dans la bousculade, un vieillard fut renversé et blessé par le prince, une jeune femme tenant un enfant par la main tomba mais peut se relever sans mal. Le pont tournant libéré, le prince de Lambesc ramène ses troupes sur la place Louis XV. Son intervention ayant été d'une extrême brutalité,, et suscité l'indignation de l'opinion publique, il fut instruit contre lui par le Châtelet de Paris, cependant qu'il émigrait et allait servir à l'armée des Princes. Le procès aboutit à un acquittement.Martin & Walter, Anonymes, 14447. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Procès du Prince de Lambesc. Résumé de ce procès, ou Résultat des réflexions qu'il fait naître d'après le rapprochement de chaque déposition‎

‎Paris, s.n., 1790 in-8, [4]-127-30 pp., broché, couv. papier postérieur. ‎

‎Charles-Eugène de Lorraine, duc d'Elbeuf (1751-1825), chef de la branche française de la Maison de Lorraine, était connu à la fin de l'Ancien Régime sous le titre de Prince de Lambesc. C'est lui qui, en tant que commandant d'une brigade de dragons, avait été chargé de rétablir l'ordre lors de la mutinerie des Gardes-Françaises du 12 juillet 1789 : ayant appris l'art de la guerre mais pas celui du maintien de l'ordre, Lambesc, bien qu'il eût 38 ans et plus de 20 ans de service, se montra bien incapable d’accomplir une mission si délicate. Manquant de sang-froid, il décida de diriger ses dragons vers les Tuileries. De la terrasse, la foule leur jeta des bouteilles et des chaises. Des cavaliers tombèrent à terre, les autres perdirent patience et répondirent aux agressions par des coups de plat de sabre. Dans la bousculade, un vieillard fut renversé et blessé par le prince, une jeune femme tenant un enfant par la main tomba mais peut se relever sans mal. Le pont tournant libéré, le prince de Lambesc ramène ses troupes sur la place Louis XV. Son intervention ayant été d'une extrême brutalité,, et suscité l'indignation de l'opinion publique, il fut instruit contre lui par le Châtelet de Paris, cependant qu'il émigrait et allait servir à l'armée des Princes. Le procès aboutit à un acquittement.Martin & Walter, Anonymes, 14447. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Affaire de M. le chevalier Desgraviers, légataire universel de feu S.A.S. Monseigneur le prince de Bourbon-Conti, prince du sang, contre le roi, en la personne de son procureur...‎

‎Paris sans nom 1821 1 vol. relié in-8, cartonnage bradel de papier havane, filets dorés au dos, pièce de titre (reliure de l'époque), (4) + 72 + 10 + 4 + IV + 123 + 14 pp., portrait de Louis XVIII truffé en frontispice. Recueil complet des pièces du procès Desgraviers, conduit par Maître Dupin, engagé suite au refus de Louis XVIII de payer une rente due comme reliquat de la vente de la terre de l'Isle-Adam, en 1783, par le prince de Conti. Le volume comprend le plaidoyer, le jugement de première instance, l'exorde, la réplique et l'arrêt prononcé le 19 janvier 1821. Cartonnage défraîchi, coiffes et coins émoussés.‎

‎Réquisitoire de M. Bresson, substitut de M. le procureur général près la Cour royale de Paris, dans l'affaire des messageries royales et générales. appelantes, contre la Compagnie des messageries françaises, intimées. Audience du 11 mai 1839. Chambre des appels de police correctionnelle‎

‎Paris, A. Guyot et Scribe, 1839 in-8, 83 pp., broché sous couverture factice de papier bleu du XXe siècle. ‎

‎Il s'agit de l'un des premiers procès pour concurrence déloyale. Le tribunal correctionnel avait donné raison aux Messageries françaises accusant les Messageries royales de l'avoir desservie par une baisse massive des tarifs pour entraîner sa disparition. Bresson demandait l'annulation du jugement de première instance, ce qu'il obtint par décision du 16 mai 1839.Un seul exemplaire au CCF (Lyon). Nougaret, 1125.À LA SUITE : LABORIE (Léon) : Réquisitoire de M. Laborie, avocat-général près la Cour royale de Lyon, devant la Chambre des appels de police correctionnelle, en l'audience du 18 décembre 1839, dans l'affaire des messageries royales et générales, appelantes, contre la Compagnie des messageries françaises, intimées. Lyon, Louis Perrin, 1840, [2] ff. n. ch., 195 pp. Nougaret, 1126. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Remontrances du Parlement de Provence, au Roy.‎

‎S.l., s.d. (1754) in-12, 19 pp., en feuilles, cousu, sous couverture d'attente. ‎

‎Dans la longue affaire des refus de sacrements, qui ne concerna pas, et de loin que le Parlement de Paris, le Parlement de Provence se concentre sur la conduite de Saint-Michel, lieutenant général civil à Marseille, lequel avait protesté par écrit dans les registres de sa juridiction contre la transcription d'un arrêt du même Parlement sur cette matière. La dispute est minuscule et même picrocholine, mais c'est à ce niveau que se situaient la plupart du temps les manoeuvres de guérilla juridique auxquelles s'adonnèrent tout au long du siècle les plus graves et les plus mesurés des magistrats. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Plaidoyer prononcé le 29 août 1822,. devant la Cour d'assises de la Seine, dans la conspiration de La Rochelle.‎

‎Paris, Anthelme Boucher, et chez les marchands de nouveautés, 1822, in-8, 241 pp., demi-chagrin cerise, dos à nerfs orné de larges filets à froid et de fleurons dorés, tranches mouchetées (reliure du milieu du XIXe). Rousseurs.‎

‎Édition originale sous forme séparée. Il s'agit de la version publiée de l'interminable réquisitoire de Marchangy (1782-1826), procureur-général dans l'Affaire des quatre sergents de La Rochelle, et dont le prononcé réel occupa plus de sept heures du procès, faisant forte impression et sur les auditeurs et dans l'opinion publique (dès sa publication par les gazettes) par l'analyse très poussée qu'il fit de l'organisation et des mécanismes de la Charbonnerie. Son exorde est demeuré célèbre : "Une conspiration, dont le but était de renverser le gouvernement, devait éclater dans les murs de La Rochelle. Déjà le jour et l'heure étaient choisis, lorsque les conjurés furent arrêtés armés des poignards que leurs serments consacraient à des attentats". - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Plaidoyer prononcé le 29 août 1822. devant la Cour d'assises de la Seine, dans la conspiration de La Rochelle‎

‎Paris, Anthelme Boucher, et chez les marchands de nouveautés, 1822 in-8, 241 pp., 6 pp. de catalogue, un f. n. ch., broché sous couverture d'attente de papier bleu. ‎

‎Édition originale sous forme séparée. Il s'agit de la version publiée de l'interminable réquisitoire de Marchangy (1782-1826), procureur-général dans l'Affaire des quatre sergents de La Rochelle, et dont le prononcé réel occupa plus de sept heures du procès, faisant forte impression et sur les auditeurs et dans l'opinion publique (dès sa publication par les gazettes) par l'analyse très poussée qu'il fit de l'organisation et des mécanismes de la Charbonnerie. Son exorde est demeuré célèbre : "Une conspiration, dont le but était de renverser le gouvernement, devait éclater dans les murs de La Rochelle. Déjà le jour et l'heure étaient choisis, lorsque les conjurés furent arrêtés armés des poignards que leurs serments consacraient à des attentats". - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Mémoire pour Louis-René-Édouard de Rohan. Cardinal de la Sainte Église Romaine (..), contre M. le Procureur-Général. En présence de la dame de La Motte, du sieur de Villette, de la demoiselle d'Oliva, & du sieur comte de Cagliostro, co-accusés‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1786) in-8, titre, 156 pp., broché sous couverture d'attente de papier gris. ‎

‎Une des nombreuses éditions de ce mémoire juridique. Principal accusé dans l'extravagante histoire du collier de la Reine, Rohan se vit arrêter et déférer devant le Parlement de Paris au mépris de son immunité ecclésiastique : la pression de ses pairs, celle de sa puissante famille, celle de l'aristocratie et aussi celle d'une opinion publique manipulée amenèrent, comme l'on sait, son acquittement (31 mai 1786), qui fut comme un immense camouflet pour la famille royale.Cachet humide de G. Chicandard. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Mémoire pour Louis-René-Édouard de Rohan. Cardinal de la Sainte Église Romaine (..), contre M. le Procureur-Général. En présence de la dame de La Motte, du sieur de Villette, de la demoiselle d'Oliva, & du sieur comte de Cagliostro, co-accusés‎

‎A Paris, Lottin, 1786, in-8, titre, 124 pp., sous ficelle. ‎

‎Une des nombreuses éditions de ce mémoire juridique. Principal accusé dans l'extravagante histoire du collier de la Reine, Rohan se vit arrêter et déférer devant le Parlement de Paris au mépris de son immunité ecclésiastique : la pression de ses pairs, celle de sa puissante famille, celle de l'aristocratie et aussi celle d'une opinion publique manipulée amenèrent, comme l'on sait, son acquittement (31 mai 1786), qui fut comme un immense camouflet pour la famille royale. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Recueil de mémoires.‎

‎Paris, 1785 - 1786 20 pièces en un fort vol. in-4, demi-basane fauve, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffes rognées, charnière supérieure en partie fendue.‎

‎Excellent recueil offrant un grand nombre de pièces relatives au procès de l'Affaire du Collier de la Reine, soigneusement distribués par ordre de culpabilité décroissante :I. Mémoire pour dame Jeanne de Saint-Rémy de Valois, épouse du Comte de la Motte (1785) : 46 pp. - II. Mémoire pour le comte de Cagliostro (février 1786) : titre, 51 pp. - III. Requête au Parlement, les chambres assemblées, par le comte de Cagliostro, signifiée à M. le Procureur général, le 24 février 1786 (février 1786) : 7 pp. - IV. Réponse pour la comtesse de Valois-La Motte, au mémoire du comte de Cagliostro (1786) : 48 pp. - V. Mémoire pour la demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, émancipée d'âge, accusée ; contre M. le procureur général, accusateur ; en présence de M. le cardinal-prince de Rohan, de la dame de La Motte-Valois, du sieur de Cagliostro, & autres ; tous co-accusés (1786) : [2] ff. n. ch., 46 pp. - VI. Second mémoire pour la demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, émancipée d'âge, accusée, contre M. le procureur général, accusateur ; en présence de M. le cardinal-prince de Rohan, de la dame de La Motte-Valois, du sieur Rétaux de Villette, du sieur de Cagliostro, & autres ; tous co-accusés. Analyse et résultat des récolemens & confrontations (1786) : 56 pp. - VII. Requête au Parlement, les chambres assemblées, par le Cardinal de Rohan, signifiée à Mr. le procureur général (1786) : 8 pp. - VIII. Requête introductive au Parlement, les chambres assemblées, par le cardinal de Rohan, signifiée à M. le procureur-général (1786) : 40 pp. - IX. Mémoire pour Louis-René-Édouard de Rohan, cardinal de la Sainte Église romaine, évêque & prince de Strasbourg, landgrave d'Alsace, prince-État d'Empire, grand aumônier de France, commandeur de l'Ordre du Saint-Esprit, proviseur de Sorbonne, &c., accusé ; contre M. le procureur-général ; en présence de la dame de La Motte, du sieur de Villette, de la Dlle d'Oliva, & du sieur comte de Cagliostro, co-accusés. Cette édition est entièrement conforme à la première (1786) : titre, 110 pp., 24 pp. [pièces justificatives], 24 pp. [réflexions sur le Mémoire de La Motte]. - X. Sommaire pour la comtesse de Valois-La Motte, accusée ; contre M. le procureur-général, accusateur ; en présence de M. le cardinal de Rohan, & autres co-accusés (1786) : 62 pp. - XI. Requête pour le sieur Marc-Antoine Rétaux de Villette, ancien gendarme, accusé ; contre M. le procureur-général, accusateur ; en présence de M. le cardinal-prince de Rohan, de la dame de La Motte-Valois, du sieur Cagliostro, de la demoiselle d'Oliva, & autres ; tous co-accusés (1786) : 19 pp. - XII. Requête à joindre au Mémoire du comte de Cagliostro mai 1786) : 11 pp. - XIII. Réponse de M. le comte de Précourt, colonel d'infanterie, chevalier de l'Ordre royal & militaire de Saint-Louis ; aux mémoires des sieurs d'Étienville, Vaucher & Loque : 42 pp. - XIV. Défense à une accusation d'escroquerie. Mémoire à consulter et consultation [pour Bette d'Étienville] : titre, 30 pp. - XV. Second mémoire à consulter et consultation, sur la défense à une accusation d'escroquerie, pour Jean-Charles-Vincent de Bette d'Étienville, bourgeois de Saint-Omer en Artois, détenu ès prisons du Châtelet de Paris, accusé (1786) : titre, 29 pp. - XVI. Mémoire pour le Sr. de Bette d'Étienville, servant de réponse à celui de M. de Fages (1786) : titre, 30 pp. - XVII. Mémoire pour M. le baron de Fages-Chaulnes, garde-du-corps de Monsieur, frère du Roi, accusé. Contre les sieurs Vaucher et Loque, marchands bijoutiers, accusateurs. Et encore contre Monsieur le procureur-général (1786) : titre, 30 pp. - XVIII. Mémoire pour les sieurs Vaucher, horloger, & Loque, bijoutier, accusateurs ; contre le sieur Bette d'Étienville, la baron de Fages-Chaulnes, & autres accusés ; en présence de Monsieur le procureur-général (1786) : 88 pp. - XIX. Supplément et suite aux Mémoires du sieur de Belle d'Étienville, ancien chirurgien sous-aide-major, pour servir de réponse aux différens mémoires faits contre lui (1786) : titre, 69 pp. - XX. Mémoire à consulter, et consultation, pour F. François-Valentin Mulot, docteur en théologie de la Faculté de Paris, chanoine régulier de l'Abbaye royale de Saint-Victor, accusé ; contre le sieur Loque, bijoutier, & le sieur Vaucher, horloger, accusateurs ; en présence du baron de Fages, du sieur Bette d'Étienville, & autres ; et encore en présence de M. le procureur-général (1786) : 48 pp.Exemplaire enrichi de 20 portraits à la détrempe, publiés chez Basset et insérés entre les pièces, généralement en regard des mémoires concernant particulièrement un des acteurs de l'affaire :1. Jeanne de Saint-Rémy de Valois, épouse du Comte de la Motte. - 2. Le Comte de Cagliostro. - 3. Mademoiselle Leguet d'Esigny d'Oliva. - 4. Louis-René-Édouard, prince de Rohan Guéméné. - 5. Monsieur Rétaut de Villette. - 6. M. le comte de Précourt. - 7. M. Jean-Charles-Vincent de Bette d'Étienville, bourgeois de St-Omer, en Artois. - 8. Monsieur le baron de La Fages. - 9. Monsieur Vaucher, horloger. Monsieur Loque, bijoutier. - 10. L'abbé Mullot. - 11. Monsieur Bassanges [= Bessange]. - 12. Mr. le comte de La Motte. - 13. Monsieur Augeard. - 14. Monsieur Bohemer [= Boehmer]. - 15. Le Père Loth, minime. - 16. Seraphina Felichiani, comtesse de Cagliostro. - 17. Madame Mella de Courville Sulbark. - 18. Mlle de La Tour. - 19. Mr. Marcilly. - 20. La femme de chambre de Mme la comtesse de La Motte.Cf. Collection De Vinck, 1072-1095, qui donne tous les détails utiles pour cette série de portraits, la plus complète qui ait été réalisée pour les personnages de l'Affaire, et qui étaient vendus séparément par Basset. Les gravures sont l'oeuvre soit de Chapuy soit de l'aquatintiste Villeneuve, et il en existe plusieurs variantes (en noir ou en couleurs, avec ou sans signature, etc.). À signaler que le portrait 6 ne figure pas dans la Collection de Vinck. Sinon, ne manquent ici de cette série que le portrait du comte de Précourt.Enfin, on trouvera après le dernier portrait une gravure dépliante représentant sommairement une partie du fameux collier (absent de la Collection De Vinck). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎- Représentations du Parlement, arrêtées & présentées au Roi, le 3 décembre 1771. 26pp.- Très-humbles et très-respectueuses Remontrances qu'adressent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement à Bordeaux. 1771, 56pp.- Remontrances du Parlement de Provence au Roi du dix-huitième février 1771.- Très-humbles et très-respectueuses Remontrances des Parlemens d'Aix et Grenoble, les 18 février et 4 mars 1771, sur l'état actuel du Parlement de Paris. 48pp.- Très humbles et très-respectueuses Remontrances qu'adressent au Roi,…, les gens tenant la Cour de Parlement à Toulouse, à l'occasion de l'édit publié à Versailles, en Lit de Justice, le 7 décembre dernier. 1771, 50pp.- Très-humbles et très-respectueuses Remontrances de la Cour des Aides de Paris au Roi, 31 aout 1770. 14pp.- Remontrances de la Cour des Aides de Paris au Roi du mois de février 1771, 38pp.- Journal des Affaires du Parlement depuis le 20 janvier 1771. 47pp.‎

‎ 1771 velin ivoire, dos à nerfs, muet. in-12, 26, 56, 28, 48, 50, 14, 38, 47pp., s.l., s.n. (ca. 1771)‎

‎Recueil de 8 textes relatifs à la Réforme Maupeou. Différents parlements de province montent au créneau...Prudente inscription à l'encre au dos :" 1771 25 février". ‎

‎Points de fait et de droit les plus importans. pour les adjudicataires originaires de la salle du Théâtre-Français, appelés en garantie et intervenans ; contre S. A. S. Mgr le Duc d'Orléans‎

‎[Paris], Imprimerie de Demonville, s.d. (1818) in-4, 39 pp., dérelié. ‎

‎Sur le procès célèbre qui opposa l'acquéreur des salles du Théâtre Français au duc d'Orléans rentré d'émigration et qui cherchait à reconstituer son patrimoine immobilier parisien, dont toutes les dépendances du Palais-Royal. Cette acuse étonna l'opinion, car les procédés du Prince, supposé libéral, ressemblaient aux réclamations des émigrés ultra cherchant à faire annuler les acquisitions de biens nationaux. Un début de campagne de presse, joint à une position juridique incertaine, amena le duc d'Orléans à proposer une compensation financière qui termina le litige.Un seul exemplaire au CCF (BnF, qui attribue le texte à Bourguignon-Dumolard, alors que les autres factums en faveur de Julien reçoivent, dans le même CG, l'attribution de Henri-Frédéric Bourguignon). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Résumé servant de réponse pour M. Julien, propriétaire du Théâtre français ;. contre S.A.S. Monseigneur le Duc d'Orléans‎

‎[Paris], Imprimerie de Feugueray, s.d. (1818) in-4, 44 pp., dérelié. ‎

‎Sur le procès célèbre qui opposa l'acquéreur des salles du Théâtre Français au duc d'Orléans rentré d'émigration et qui cherchait à reconstituer son patrimoine immobilier parisien, dont toutes les dépendances du Palais-Royal, rendu comme bien apanagé par Louis XVIII. Cette cause étonna l'opinion, car les procédés du Prince, supposé libéral, ressemblaient aux réclamations des émigrés ultra cherchant à faire annuler les acquisitions de biens nationaux. Un début de campagne de presse, joint à une position juridique incertaine, amena le duc d'Orléans à proposer une compensation financière qui termina le litige.Seulement trois exemplaires au CCF (BnF, Cujas, Toulouse). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Mémoire pour S. A. S. Monseigneur le Duc d'Orléans, demandeur ;. contre le sieur Jullien, défendeur. Question. La vente, entre particuliers, d'un apanage, inaliénable de sa nature, faite sans autorisation ni sans mandat spécial de la part du titulaire, peut-elle être regardée comme valide ?‎

‎[Paris], Imprimerie de Demonville, s.d. (1818) in-4, titre, 39 pp., dérelié. ‎

‎Un des nombreux mémoires juridiques imprimés dans l'Affaire du Théâtre-Français, qui opposa le duc d'Orléans rentré d'émigration et l'adjudicataire du lieu où exerce aujourd'hui encore la Comédie-Française : il s'agissait de déterminer si la vente pendant la Révolution de la salle de spectacle dépendant du Palais-Royal de Paris était valide ou non. En 1814, le Palais des Orléans leur fut rendu comme partie intégrante de ce qui restait de leurs biens apanagés ; une contestation s'éleva alors sur l'intégration à cet apanage de la salle où jouaient désormais les Comédiens-Français depuis 1799.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Mémoire à consulter, et consultation, pour S. A. S. Monseigneur le Duc d'Orléans ;. contre le sieur Julien‎

‎S.l. [Paris], s.n. [Laurent-Étienne Testu], s.d. (1818) in-4, titre, 36 pp., dérelié. ‎

‎Un des nombreux mémoires juridiques imprimés dans l'Affaire du Théâtre-Français, qui opposa le duc d'Orléans rentré d'émigration et l'adjudicataire du lieu où exerce aujourd'hui encore la Comédie-Française : il s'agissait de déterminer si la vente pendant la Révolution de la salle de spectacle dépendant du Palais-Royal de Paris était valide ou non. En 1814, le Palais des Orléans leur fut rendu comme partie intégrante de ce qui restait de leurs biens apanagés ; une contestation s'éleva alors sur l'intégration à cet apanage de la salle où jouaient désormais les Comédiens-Français depuis 1799. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Consultation.‎

‎[Paris], Testu, s.d. (1818) in-4, 40 pp., dérelié. ‎

‎Un des nombreux mémoires juridiques imprimés dans l'Affaire du Théâtre-Français, qui opposa le duc d'Orléans rentré d'émigration et l'adjudicataire du lieu où exerce aujourd'hui encore la Comédie-Française : il s'agissait de déterminer si la vente pendant la Révolution de la salle de spectacle dépendant du Palais-Royal de Paris était valide ou non. En 1814, le Palais des Orléans leur fut rendu comme partie intégrante de ce qui restait de leurs biens apanagés ; une contestation s'éleva alors sur l'intégration à cet apanage de la salle où jouaient désormais les Comédiens-Français depuis 1799.Le début du texte fournit le résumé des arguments : "Le Conseil soussigné, qui a pris lecture du Mémoire à consulter pour S. A.S. Mgr. le Duc d'Orléans, ainsi que du Mémoire et de la consultation publiés pour le sieur Julien (...) estime 1°Que l'adjudication du 22 octobre 1793 est radicalement nulle ; 2° Que l'arrêté du Comité des finances ne peut être considéré dans la cause ni comme une décision , ni comme un acte confirmatif ; 3° Que le sieur Julien ne peut opposer aux réclamations de S. A. S. l'exception de la chose jugée ; 4° Que la prescription n'est point acquise ; 5° Qu'enfin au Duc d'Orléans appartient aujourd'hui le droit de revendiquer un immeuble qui, n'ayant pas été vendu par la Nation, a toujours fait partie du Domaine de l'État" - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Mémoire pour le Comte de Lally. (..). Contre Monsieur le Procureur-Général‎

‎Paris, Guillaume Desprez, 1766 fort vol. in-4, [2] ff. n. ch., 579 pp., 138 pp., 51 pp. [pièces justificatives], interversion des cahiers Iii (pp. 465-472) et Jjj (pp. 473-480), sans manque, veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, encadrement de triple filet à froid sur les plats, double filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Deux coins inférieurs abîmés, coiffes un peu frottées.‎

‎Le nom du comte de Lally (1702-1766), d'une famille irlandaise qui avait suivi Jacques II en exil, reste attaché à l'une des plus importantes erreurs judiciaires du règne de Louis XV, qui pourtant n'en manque pas. Choisi en 1756 dans le cadre de la Guerre de Sept Ans, pour défendre les établissements français des Indes et remettre de l'ordre dans l'administration de la Compagnie des Indes, Lally parvint sur place seulement en avril 1758 (la préparation de l'expédition, puis la navigation avaient pris deux ans), et essuya vite une série de revers, en partie dus à l'insubordination de ses hommes. Tout cela aboutit en 1761 à la reddition de Pondichéry et à sa capture par les Anglais comme prisonnier de guerre. Détenu à Londres, il commit l'erreur de demander à se rendre en France pour se justifier contre les attaques de ses nombreux adversaires. Enfermé à la Bastille pendant deux ans avant le début de l'instruction de son procès, il fut la victime d'un acharnement judiciaire peu commun : la procédure commencée au Châtelet de Paris seulement en juillet 1763 fut renvoyée en janvier 1764 à la Grand'Chambre du Parlement de Paris par lettre patente du Roi ; l'instruction dura deux ans à huis-clos, sans avocat, sur la base des témoignages les plus suspects, et l'infortuné fut condamné à mort et exécuté le 9 mai 1766. Il fallut attendre l'avènement de Louis XVI et les efforts conjugués de Voltaire et de Trophime-Gérard de Lally, fils naturel du général, pour voir cet arrêt cassé le 21 mai 1778.RELIÉ À LA FIN : Arrest de la Cour du Parlement, qui prive Thomas Artur de Lally de ses états, honneurs & dignités ; & le condamne à avoir la tête tranchée en Place de Grève, pour avoir trahi les intérêts du Roi, de son état, & de la Compagnie des Indes, & pour abus d'autorité, exactions & vexations. Extrait des registres du Parlement. Du six mai 1766. Paris, P.-G. Simon, 1766, 22 pp. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎