‎Arrest de Règlement rendu les Chambres assemblées, Concernant les Procédures & Taxes des Juges & des Officiers ministériels de la Province de Normandie.-‎

‎Rouen. Richard Lallemant. 1765. In-16 (70 x 125mm) pleine basane racinée, dos à 4 nerfs orné, pièce de titre rouge, gardes peignées, 2ff., 210, (18) pages. Exemplaire en état passable mais complet et solide.‎

‎Coutumes du pays et duché de Normandie‎

‎Rouen, Jacques Besongne 1732 In-16, plein veau ép., dos à nerfs, caissons ornés, 44- 652- 34 pp. Coiffe usée en tête.‎

‎Petit coutumier vade-mecum. Bon état d’occasion ‎

‎Coutumes du Pays de Normandie, anciens ressorts & enclaves d'iceluy, augmentées des édits, arrests et règlemens, desquels le lecteur pourra voir les titres en la page suivante.‎

‎ Rouen, Robert de Rost, 1697 ; in-24 (12 x 6 cm). Veau brun, dos à nerfs orné, titre doré. Frottements sur les coins, coiffe sup. arasée, papier légèrement bruni. Ex-libris manuscrit sur le titre ; "J.R. Fayolle". ‎

‎Gourdon et Terrin, (Bibliographie des coutumes), ne signalent pas cette édition, qui peut cependant se rattacher aux publications de petit format N°1326-1330. ‎

‎Coutumes du Pays et Duché de Normandie, Anciens Ressorts et Enclaves d'icelui. Avec les Arrêts de Réglement de la Cour, Edits, Déclarations, Arrêts du Conseil & du Parlement.‎

‎ Louis Oursel Louis Oursel, 1783. Fort In-16 relié pleine veau de l'époque à petits coins, dos lissemuet. Accroc en queue et épidermures. 1 feuillet blanc, titre, 27 ff non chiffrés, 620 pages et un ff blanc. Papier légèrement jaunis‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎LA LOI POUR VOUS - CONNAITRE ET DEFENDRE SES DROITS‎

‎EDITIONS DU ROCHER. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 827 Pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La loi pour vous - votre avocat-conseil‎

‎Du Rocher. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 827 pages. Couverture illustrée en couleurs.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎PROBLEM-SOLVING GEOGRAPHY, ANALYSIS IN A CHANGING WORLD‎

‎STANLEY THORNS LTD.. 1993. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 232 pages. Premier plat illustré en couleurs. Nombreuses illustrations en couleurs et noir et blanc dans le texte. Texte en anglais.. . . . Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE‎

‎ Classification Dewey : 900-GEOGRAPHIE, HISTOIRE, SCIENCES AUXILIAIRES DE L'HISTOIRE‎

‎Tribunal de la Seine. Mémoire pour M. le comte de Normont. Contre Madame la comtesse de Normont‎

‎[Paris], Imprimerie de Demonville, s.d. (1815) in-4, 143 pp., demi-vélin Bradel, dos lisse, pièce de titre, tranches citron (rel. de la fin du XIXe s.). Bon exemplaire.‎

‎Une des pièces judiciaires de cet extraordinaire procès lié à une tentative d'empoisonnement, le 31 mars 1813, d'Elisabeth Leverd, épouse du comte de Normont (1756-1832) depuis 1802. L'histoire, qui se déroula à Choisy-le-Roi, est hautement rocambolesque, sur fond de coucheries croisées, et a inspiré Lenôtre pour un de ses livres les plus croustillants.Un seul exemplaire au CCF (Angers). Pas dans Saffroy. Cf. Lenôtre : Babet l'empoisonneuse ou l'empoisonnée (Paris, 1927). - Collet (Gérard) : L'Extraordinaire parcours de Charles Bady de Dourlers, comte de Normont, 1756-1832 ; de la Révolution à la Cour d'assises (Avesnes, 2010).Vignette ex-libris Montcourcel sur les premières gardes. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Samling af 54 anordninger, kundgørelser, love bestemmelse m.v. vedr. norske forhold i rigsfællesskabets tid.‎

‎Trykt i Christiania hos Chr. Grøndahl, 1845. 4 to. (Udskrevet af Kong Oscar, Konge til Norge og Sverige). Samt.hldrbd. Ryg m. lettere brugsspor. Om fiskeri, told, beskatning, Finmarken, byggeri, byernes forhold, Fattigvæsenet, mål og vægt, bankforhold, brændevin, jagt og vildt etc etc.‎

‎NORTH AMERICAN BOUNDARY. Supplementary reports relating to the boundary between the British possessions in North America and the United States of America under the treaty of 1783.‎

‎Houses Of Parliament London 1842 petit in-folio ( 325 X 210 mm ) de 120 pages, demi-veau fauve, dos lisse orné de filets dorés et noirs. 1 plan et 1 carte dépliants hors-texte. Premier plat de la couverture absent. British Parliamentary Paper. Folding map & folding plan.‎

‎Institutionen, instutioneller Wandel und Wirtschaftsleistung.‎

‎Mohr Siebeck, 1992, gr. in-8vo, VIII + 180 S., Original-Broschüre.‎

‎Table Analytique et Alphabétique du Journal des Notaires & des Avocats. En 4 TOMES.‎

‎ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 4ème édition. 1866. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 772 + 734 + 649 + 550 pages. Pages non coupées. Coiffe en tête usée sur le Tome Ier.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Et du Dictionnaire du Notariat, de 1808 à 1865. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Guide de vos droits - salariés du privé - 2001 édition - Durée du travail 35H - insertion professionnelle - CDD - intérim - Licenciement - Chômage - prestations familiales - formation - dossier spécial : le surendettement - CFDT juridique‎

‎CFDT. 2000. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 224+ environ 10 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DES OBLIGATIONS NEES PENDANT LE MARIAGE SOUS LES REGIMES DE COMMUNAUTE ET EXCLUSIFS DE COMMUNAUTE - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE 19 JANVIER 1907 A 2H 1/2 DU SOIR.‎

‎Y.CADORET. 1907. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 192 pages - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : régime exclusif de communauté proprement dit - dettes propres à chacun des époux - dettes communes aux deux époux - régime exclusif de communauté proprement dit - régime de séparation de biens etc... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VOS DROITS EN 10 LECONS ET COMMENT LES FAIRE VALOIR‎

‎"HACHETTE, Collection ""En 10 leçons"". 1973. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 183 pages, illustrées en noir et blanc dans et hors texte par Jean-Jacques Manuguet.. . . . Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DES LETTRES DE CHANGE ET DES EFFETS DE COMMERCE, 2eéd. revue, corrigée et augmentée‎

‎, Paris, A. Durand 1851, 2 vol. in-8, demi-basane grenat, tit. et tom. dorés sur dos à 5faux nerfs avec fers à froid, présence dans le t.I d’un feuillet manuscrit de concernant le jugement de M. Lucy-Sédillot du 29juin 1852 [note prise à l’audience], (dos avec épidermures, marques de bibl., piqûres, rares soulignures), bon état malgré les défauts soulignés, X-544/ 559p.‎

‎DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, DES COMMERÇANTS ET DES ACTES DE COMMERCE, t. 2ème (sur 3 au total)‎

‎, Paris, N. Delamotte et Comp. 1844, in-8, demi-basane fauve, dos lisse orné de filets dorés, tit. et tom. dorés sur pc. bordeaux, bon état sauf rousseurs, 474p.‎

‎DROIT COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES.‎

‎DALLOZ. 2003. In-4. Broché. Parfait état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 353 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎HYPERCOURS - COURS DOCUMENTS EXERCICES. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Des éléments constitutifs du délit de distribution des dividendes fictifs dans les Sociétés par actions.‎

‎ Université de Dijon, Faculté de Droit, Dijon, Imprimerie Jobard, 1906, broché, 16,5x25cm, 199 pages. (rousseurs sur couverture)‎

‎Thèse pour le doctorat sciences juridiques soutenue devant la Faculté de droit de l'Université de Dijon, le lundi 28 mai 1906. Dédicace de l'auteur. ‎

‎DROIT ROMAIN DE LA BONORUM POSSESSIO CONTRA TABULAS - DROIT INTERNATIONAL PRIVE DE LA SUCCESSION LEGITIME - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE PUBLIQUEMENT DANS LA GRANDE SALLE DE LA FACULTE DE DROIT LE 25 JUIN 1886.‎

‎IMPRIMERIE BEAUVAIS. 1886. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 230 pages - coins frottés - coiffe en pied abîmée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA POURSUITE DES CRIMES ET DELITS PAR LES ASSOCIATIONS - SOCIETE GENERALE DES PRISONS - RAPPORT DE M.PAUL NOURRISSON - EXTRAIT DE LA REVUE PENITENTIAIRE (PLAQUETTE).‎

‎IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE. 1896. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Fascicule de 60 pages - annotations au crayon de couleur bleu sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PRECIS DE LEGISLATION SUR LES OUTRAGES AUX BONNES MOEURS ET LES SPECTACLES DANGEREUX POUR LA MORALITE PUBLIQUE‎

‎Imprimerie E. Desfossés, Paris. 1924. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 86 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Société d'Action contre la licence dans les rues et lieux publics et contre la pornographie. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Précédé des lois constitutionnelles et des lois organiques contenant dans un ordre méthodique les lois, les décrêts, la jurisprudence relative aux élections‎

‎ ,Paris, Garnier Frères 1876, 128 pp., 1 vol. in 16 br. couverture défraichie avec des rousseurs.‎

‎"L'institution des chambres de commerce - Pouvoirs et contrepoids (Collection ""Bibliothèque de science administrative"", n°14)"‎

‎L.G.D.J.. 1992. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 389 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"Collection ""Bibliothèque de science administrative"", n°14. Préface de Roland Drago. Avant-propos de Didier Simond. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public"‎

‎Loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes. Suivi du règlement d'administration publique.‎

‎Couverture souple. Broché. 158 pages.‎

‎Livre. Commentée, expliquée, mise à la portée de tous. Editions H. Vermot, 1910.‎