‎PASSATION ET EXÉCUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX PRIVÉS, 3ème éd. mise à jour et augmentée, coll. Moniteur Entreprise‎

‎, Paris, éd. du Moniteur 1979, in-8, pleine toile rouge, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets dorés soulignant, (couv. passée, coins lég. émoussés, qq. annotations, p.333 scotchée, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, XXI-367p.‎

‎PASSATION ET EXÉCUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX PRIVÉS, 5èmeéd., coll. Analyse juridique‎

‎, Paris, Le Moniteur 2006, in-8, br., bon état, 598p.‎

‎Commentaire pratique du cahier des clauses et conditions generales imposees aux entrepreneurs des travaux des ponts et chaussees, chemins vicinaux, guerre, marine - 2e edition revue et augmentee - Bibliotheque juridique de l'entreprise‎

‎LIBRAIRIE DU RECUEIL SIREY. 1936. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 771 pages - quelques rares annotations, hors texte - filets, titre et auteur dorés au dos - coiffes légèrements frottées. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Epitome Juris et Legum Romanorum, frequentioris usus, juxta seriem digestorum...‎

‎Aquis-Sextiis, J. David, Aquis-Sextiis, J. David1756 ; in-12, basane brune mouchetée, dos à nerfs orné, tranches rouges (reliure de l'époque) - XIV, 593, 68 pp. 2 ff. n. ch. - EDITION ORIGINALE. André de Montvallon, savant magistrat, fut reçu au Parlement de Provence en 1702 comme Conseiller du Roi à Paris, pour y défendre les intérêts du Parlement contre les prétentions de la cour des Aides d'Aix. Pendant toute sa vie il consacra ses loisirs à l'étude des Belles Lettres, des sciences physiques et mathématiques et entretint des correspondances suivies avec Lamoignon, Cassini, Lebret, Maraldi, etc. Cet ouvrage est dédié au Chancelier Lamoignon. Bel exemplaire.‎

‎Ministère de la justice et des cultes. Code général des biens pour la principauté de Monténégro de 1888.. Traduit par Rodolphe Dareste et Albert Rivière‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1892 in-8, LXIII pp., 285 pp., un f. n. ch. d'errata, broché, non coupé. Sans les couvertures.‎

‎Sans aucune tradition juridique écrite, la petite principauté slave se dota cependant d'un code civil élaboré par un juriste serbe, Valtazar Bogi i (1834-1908), professeur à l'Université d'Odessa. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La saison des juges (ecrit & publié pendant l'occupation)‎

‎ Paris Flammarion 1943 - In-8 -broché - 234 pages - Couverture légèrement défraichie sinon très frais ‎

‎A partir d'exemples pris dans l'Histoire (Révolution de 89, Guerre de 1870, III° République etc.) intéressantes et pertinentes réflexions philosophiques et politiques sur la Justice et l'Application de la Loi. Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎MÉMOIRES DE LA TRIBUNE, 8èmeéd., coll. Les grandes professions françaises‎

‎, Paris, Corrêa et Cie 1943, in-8, br., non rogné, (fané, papier jauni et fragile), 292p.‎

‎PÉTITION POUR L’HISTOIRE‎

‎, Paris, Flammarion 1943, in-8, br., non rogné, (couv. jaunie), 116.‎

‎Le barreau d'autrefois.‎

‎Paris F.Amyot, libraire-éditeur. 1868 125p 1 volume IN12 broché. Couverture imprimée. ‎

‎DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 5e éd., coll. Objectif Droit- Cours‎

‎, Paris, LexisNexis 2009, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR À PASCALE BLOCH, très bon état, 269p.‎

‎POUR UN BAIL COMMERCIAL ADAPTÉ AUX RÉALITÉS ÉCONOMIQUES, Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques, Coll. le droit des affaires sous la direction de Yves Chaput‎

‎, Paris, Litec 2010, in-8, br., bon état, X-438p.‎

‎POUR UN BAIL COMMERCIAL ADAPTÉ AUX RÉALITÉS ÉCONOMIQUES, Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques, Coll. le droit des affaires sous la direction de Yves Chaput‎

‎, Paris, Litec 2010, in-8, br., bon état, X-438p.‎

‎International Adjudications, Ancient and Modern. History and documents, together with mediatorial reports, advisory opinions, and the decisions of domestic commissions, on international claims. Modern Series Volumes I-VI. Ancient series vol. II.‎

‎New York, Oxford Univ. Press, 1929-1933, 1936. 6 +1 vol. in-8vo. Illustr. with maps and tables. Vol. 1 and 2. Saint Croiz River arbitration: Mixed commission under Article V of the treaty between Great Britain and the U.S. of Nov. 19th, 1794. Vol. 3. Arbitration of claims for compensation for losses and damages resulting from lawful impediments to the recovery of pre-war debts. Vol. 4. Neutral rights and neutral duties: Arbitration under Jay Treaty (1794) Article 7. Vol. 5. Spanish spoliations (1795); French indemnity (1803); French indemnity (1831) Vol. 6. Title to islands in Bay of Fundy and Passamaquoddy Bay, Treaty of Ghent (1814) Article 4. More than 3500 thousand pages with fac-similes and folding maps. First edition in editors cloth, morocco spine titles. Library stamps on the title and on the back. Clean copies. ‎

‎Der Konkurs der Kollektivgesellschaft und ihrer Mitglieder nach schweizerischem Recht. Diss. Bern.‎

‎Waldshut, Zimmermann, 1920, in-8°, 193 S., broschiert.‎

‎Pour une théorie micropolitique du droit. Collection Les voies du droit.‎

‎ Paris, Presses Universitaires de France PUF 2005, 215x135mm, 271pages, broché. Bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Nouvelle Causes Célèbres ou Fastes du Crime (6 Tomes - Complet) ‎

‎6 tomes en 3 vol. grand in-8 reliure de l'époque aux plats restaurés, dos lisses ornés en long, Pourrat Frères, Paris, 1842-1844, 315-314 ; 330-334 ; 344-356 pp. avec 23 planches hors texte‎

4 Images

‎Complet des 6 tomes. Intéressant exemplaire bien restauré récemment (à une coiffe, en plats), au texte frais. Contient notamment : La duchesse de Malfi - Sirven - La Naudin - Castaing - Fualdès - Montbailly - Le Trigame - Anthelme Collet - Les deux Mac Carthy-More - Tome 1 : Tome 5 : Le Collier de la Reine - Le Curé Mingrat - La jolie fille de Heidelberg - Don Carlos - Les Ogres du Galloway - Le Marquis d'Anglade ; Tome 6 : La Voisin - Marie Cappelle‎

‎NOUVELLES CAUSES CELEBRES OU FASTES DU CRIME EN 2 TOMES (1+2).‎

‎Administration de Librairie. 1854. In-8. Relié. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Rousseurs. 2 TOMES : 1+2 : (334+334) + (342+353) pages. Titre et filets dorés. Coins frottés. Traces de mouillures sur 50 dernières pages du 1er tome. Contre-plats jaspés. Coins abimés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎4 PHOTOS DISPONIBLES. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE (1789-1958) / 7e EDITION / COLLECTION DOMAT, DROIT PUBLIC.‎

‎MONTCHRESTIEN. 012002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 431 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Travaux et recherches, série Faculté des sciences juridiques de Rennes. La Révolution et les juristes à Rennes.. Études coordonnées par Marcel Morabito. Préface de Emmanuel Du Rusquec‎

‎Paris, Economica, 1989 in-8, VIII pp., un f. n. ch., 217 pp., un f. n. ch. de table, broché. ‎

‎Porte essentiellement sur la carrière des juristes rennais acteurs de la Révolution jusqu'en 1815.Professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes I et directeur du centre régional de préparation à l’École nationale d'administration, Marcel Morabito (né en 1951) devint en 1991 le fondateur et le premier directeur de Sciences Po Rennes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎IRA - QCM culture administrative et juridique finances publiques organisation fonctionnement et politiques des institutions européennes culture numérique: Concours externe interne 3e concours‎

‎STUDYRAMA 2021 297 pages 17 1x23 7x2 2cm. 2021. Broché. 297 pages.‎

‎Très bon état - légères marques de lecture et/ou de stockage mais du reste en très bon état- expédié soigneusement depuis la France‎

‎IRA – QCM – Culture administrative et juridique – Finances publiques – Organisation fonctionnement et politiques des institutions européennes – ... A – Concours 2022): Inclus sujet de mars 2022‎

‎STUDYRAMA 2022 240 pages 17 1x23 9x2 8cm. 2022. Broché. 240 pages.‎

‎Très bon état - L'ouvrage qui n'a jamais été lu peut présenter de légères traces de stockage mais est du reste en très bon état. envoi rapide et soigné dans un emballage adapté depuis France‎

‎IRA - Thèmes d'actualité des politiques publiques d'Etat 2021: Concours externe - interne - 3e concours‎

‎STUDYRAMA 2020 526 pages 17x23 8x2 8cm. 2020. Broché. 526 pages.‎

‎Bon état‎

‎COURS DE DROIT ADMINISTRATIF‎

‎Montchrestien. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 839 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎7e édition. Cours, Thèmes de réflexion, Commentaires d'arrêts avec corrigés. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎DROIT DE L’URBANISME, 2èmeéd., Memento série Droit public‎

‎, Paris, Dalloz 1994, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 188p.‎

‎DROIT DE L’URBANISME, 3èmeéd., Memento Droit public Science politique‎

‎, Paris, Dalloz 1996, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 206p.‎