‎Interrogatoires de Michel Bruce [de Hutchinson].‎

‎[Paris], Imprimerie de Crapelet, s.d. (1816) 2 parties en un vol. in-4, 12 pp., 14 pp., dérelié. ‎

‎Rare factum qui présente les premiers interrogatoires de Michael Bruce (1787-1861) et John Hely-Hutchinson, (en 1825 second comte de Donoughmore, 1757-1832), arrêtés tous les deux dans l'affaire de l'évasion de Lavalette, avec Robert Wilson : à savoir, ceux des 13 janvier, 14 janvier, 15 janvier, 19 janvier, 9 février, 11 février, 14 février et 23 février 1816. Le texte en fut ensuite généralement réuni aux éditions du procès.Absent de Davois. Au CCF, exemplaires seulement à la BnF.À LA SUITE : Mémoire pour Sir Robert Wilson, et MM. Bruce et Hutchinson. Londres, Sculze et Dean, s.d. [1816], 6 pp. in-folio repliées, texte bilingue sur deux colonnes (français et anglais). Aucun exemplaire au CCF. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Interrogatoires de Sir Robert Wilson.‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1816) in-4, 31 pp., dérelié. Premier feuillet défraîchi, avec perte de quelques lettres.‎

‎Rare factum qui présente les premiers interrogatoires du général Robert Wilson (1777-1849) arrêté dans l'affaire de l'évasion de Lavalette : à savoir, ceux des 13 janvier, 14 janvier, 15 janvier 24 janvier, 9 février, 14 février, 20 février et 23 février 1816. Le texte en fut ensuite généralement réuni aux éditions du procès.Absent de Davois. Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à Rouen. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Procès complet d'Emile-Clément de La Roncière. lieutenant au 1er Régiment de lanciers, accusé d'une tentative nocturne de viol sur la personne de Marie de Morell ; avec les plans de l'hôtel de M. de Morell et de la chambre de Mademoiselle de Morell, à Saumur, et le texte en entier des lettres anonymes, produit et publié pour la première fois‎

‎Paris, Bureau de l'observatoire des tribunaux, 1835 in-8, 448 pp., avec deux feuillets dépliants (fac-similés et plans), veau cerise, dos lisse orné de filets et large fleurons dorés, ainsi que de filets à froid, encadrement de simple filet doré et guirlande à froid sur les plats (reliure de l'époque). Abondantes rousseurs, mais bon exemplaire.‎

‎Il existe plusieurs relations officieuses des débats de ce procès célèbre, mais celle-ci est la plus complète.Or donc, il était une fois à Saumur la jeune Augustine-Marie de Morell, fille du maréchal de camp baron Charles-Robert de Morell, depuis 1832 commandant de l'Ecole de Saumur, jeune fille de seize ans, romanesque et laide. Cherchant à obtenir les faveurs du beau Emile Clément de La Roncière, au physique avantageux, l'adolescente un peu ingrate ne se remettra pas d'en être dédaignée. Manipulatrice et perverse, elle imagina alors un système de lettres anonymes, couronné, la nuit du 24 septembre 1834, par un simulacre de viol sur sa personne, avec la complicité de sa gouvernante. Ce sont ces bases très fragiles qui vaudront quand même au jeune militaire certes noceur et indocile un procès retentissant devant les Assises de la Seine (29 juin - 4 juillet 1835) et la condamnation à dix ans de réclusion. Ont joué à fond les relations de Morell avec le maréchal Soult et son clan, opposé au père de l'accusé, le général-comte Clément de La Roncière (1773-1854), pour des raisons qui remontent à la période impériale. Le jeune de la Roncière purgera huit ans, mais sera réhabilité le 16 mars 1849 sans révision du procès cependant, par Odilon Barrot, ancien avocat de la famille Morell dans le procès, et devenu Garde des Sceaux. Cette décision lui permettra de poursuivre une carrière militaire, dont le sommet sera ultérieurement le gouvernorat de Tahiti. Ex-dono poussé en lettres dorées au centre du plat supérieur : "A mon frère". - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎[Deux mémoires].‎

‎Grenoble, J. Allier, 1808 2 vol. in-4, en feuilles, cousus. ‎

‎Très intéressante et complexe affaire concernant le devenir des biens d'émigrés légalement acquis, mais soumis dès l'Empire à une forte pression de la part des anciens propriétaires revenus d'émigration. L'introduction du second Mémoire résume bien le problème : " La Constitution française ne permet pas de troubler les possesseurs des biens des émigrés ; mais lorsque ces possesseurs vendent ces biens, leur est-il défendu de donner aux anciens propriétaires une partie du prix . Et ceux-ci peuvent-ils profiter de ce don ?"A noter que l'avocat Alexandre Achard de Germane (1754-1826), proche de Mounier et de Barnave, qui intervient ici, se chargea dès la Révolution des intérêts de M. de La Coste, l'un des présidents du Parlement de Grenoble, avant d'émigrer à son tour au début de 1793. Il existe une publication de la correspondance des deux hommes en 1792 et 1793, donnée par l'abbé Perrossier (1891).I. Mémoire contenant griefs pour Jean-Philippe Riban, appelant du jugement rendu par le tribunal civil de l'arrondissement de Grenoble, le 13 juin 1808, et assignant par exploit du 7 juillet suivant. Contre Sr Pierre-Laurent-François de Lacoste, par le ministère de Me Alexandre Achard-de-Germane, avocat, intimé (29 pp.). - II. Mémoire pour Me Achard, avocat en la Cour, intimé ; contre le sieur Riban, appelant (43 pp., dernier feuillet en partie déchiré, avec perte de quelques mots à l'adresse). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LES ENTREPRENEURS ET LA PRESCRIPTION DE SIX MOIS. ‎

‎Bordeaux Imprimerie R.Coussau & F.Coustalat 1890 in 8 (23,5x15,5) 1 fascicule broché, 44 pages. Bon exemplaire ‎

‎Bon ‎

‎Précis de la cause sur délibéré au Rapport de Monsieur Bochard. pour Guillaume Bellanger, Maître Maçon, Louis Alzembourg, Maître Menuisier & Consors. Contre M. le Comte de Rohan-Chabot‎

‎(Paris), De l'Imprimerie de Knapen, 1751 in-4, 4 pp. ‎

‎Les artisans réclament au comte « le payement d'ouvrage faits en son Hôtel, sous ses yeux et par ses ordres ». Le comte leur répond de se retourner contre l'entrepreneur indélicat. Mais le marché est resté oral et n'a pas été signifié aux ouvriers. Pour l'aristocrate, « ces Loix & Reglemens n'ont de force que d'ouvrier à ouvrier ». Le défenseur du maçon et du menuisier, Me Bochard rétorque que « les loix sont faites pour tous les sujets… Quand un ouvrier travaille dans une maison, il a droit de demander au propriétaire le prix de son travail ».Joli bois gravé de Papillon en bandeau. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Brochures politiques diverses.‎

‎Paris, 1846-1854 9 pièces en un vol. in-4, demi-basane havane, dos lisse orné de filets à froid et dorés, tranches mouchetées (rel. de la fin du XIXe). Dos insolé.‎

‎En dépit du titre général poussé au dos, ce recueil hétérogène est plus juridique que politique, même si la plupart des pièces qui le composent se réfèrent aux divers scandales qui marquèrent la fin de la Monarchie de Juillet :I. Cour des Pairs. Attentat du 29 juillet 1846. Arrêt du 18 août 1846. Acte d'accusation. Paris, Imprimerie Royale, août 1846, [2] ff. n. ch., 16 pp. Acte préliminaire du procès de Joseph Henry, le dernier à avoir perpétré un attentat contre Louis-Philippe pendant la Monarchie de Juillet : le 29 juillet, au cours de la célébration officielle des Trois glorieuses, il avait tiré deux coups de feu en direction de la famille royale apparaissant sur le balcon des Tuileries pour ouvrir les festivités. Il fut seulement condamné aux travaux forcés à perpétuité.II. PASQUIER (Etienne-Denis) : Cours des Pairs. Assassinat de Mme la Duchesse de Praslin. Rapport fait par M. le Chancelier de France, président de la Cour des Pairs. Paris, Imprimerie Royale, août 1847, 14 pp.III. Cours des Pairs. Assassinat de Mme la Duchesse de Praslin. Supplément aux pièces produites à la Cour. Paris, Imprimerie Royale, août 1847, 20 pp. Parmi les divers scandales qui émaillèrent les deux dernières années de la Monarchie de Juillet, l'assassinat de la duchesse de Praslin, fille unique du maréchal Sébastiani, par son époux le duc de Choiseul-Praslin, fut le plus lourd de conséquences dans l'opinion publique.IV. PARMENTIER (Marie-Nicolas-Philippe-Auguste) : Cour des Pairs. Affaire des mines de Gouhenans. Observations de M. Parmentier. Paris, Imprimerie Maulde et Renou, s.d. [1847], 34 pp.V. TESTE (Jean-Baptiste) : Cour des Pairs. Affaire des mines de Gouhenans. Observations de M. J.-B. Teste, Pair de France. Paris, Imprimerie Maulde et Renou, s.d .[1847], 47 pp. L'Affaire des mines de Gouhenans est l'autre nom de l'Affaire Teste-Cubières, du nom des principaux protagonistes. Il s'agit d'une corruption du ministre des travaux publics (Teste) pour obtenir la concession d'une mine de sel gemme sise en Haute-Saône. Au terme du procès, Jean-Baptiste Teste est condamné à la peine de la dégradation civique, à 94.000 francs d'amende, et à trois années d'emprisonnement. Amédée-Louis Despans-Cubières est condamné à la peine de la dégradation civique, à 10.000 francs d’amende. Marie-Nicolas-Philippe-Auguste Parmentier est condamné à la peine de la dégradation civique, à 10.000 francs d’amende. Leu-Henry-Alain Pellapra, coupable d'avoir, en 1842 et 1843, commis le crime de corruption est condamné à la peine de la dégradation civique et à dix mille francs d’amende.VI. République française. Assemblée nationale législative. Procès-verbaux de la commission de permanence de 1850. [Paris], Imprimerie de l'Assemblée nationale, Henri et Charles Noblet, janvier 1851, 57 pp.VII. VAVIN (Alexis) : Compte de la liquidiation de la liste civile et du domaine privé du Roi Louis-Philippe, rendu par M. Vavin, liquidateur général, le 30 décembre 1851. Paris, Henri et Charles Noblet, 1852, [2] ff. n. ch., vij-265 pp. VIII. Réponse à la protestation des exécuteurs testamentaires du feu Roi Louis-Philippe, contre le décret du 22 janvier. Paris, typographie de Plon frères, s.d. [1852], 37 pp. IX. [BELLEMARE (Alfred-Gustave) :] Questions importantes d'actualité. I. Droits des neutres en matière de blocus et de prises maritimes, à l'occasion de la confiscation de propriétés anglaises capturées pendant le blocus de Buenos Ayres de 1847 à 1848. - II. Déclaration de neutralité des puissances maritimes. - III. Question des lettres de marque. Les corsaires et les agents de la Russie aux Etats-Unis. Note recommandée à l'attention des gouvernemens de France et d'Angleterre. Pau, Imprimerie et lithographie de E. Vignancour, s.d. [1854], titre, 34 pp., un f. n. ch. Un seul exemplaire au CCF (BnF). Exemplaire du château des Coudreaux, avec cachet humide. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Haute-cour de justice. Affaire Prince Pierre-Napoléon Bonaparte. Plaidoirie de Me Émile Le Roux, avocat‎

‎Sceaux, Typographie de E. Dépée, s.d. (1870) in-8, 55 pp., broché sous couverture verte imprimée. Exemplaire déboîté, rousseurs.‎

‎Plaidoirie de la défense dans ce procès à la fois criminel et politique, consécutif à l'homicide de Victor Noir par le Prince Pierre Bonaparte, cousin de l'Empereur, à la suite d'une affaire de duel extrêmement compliquée, liée à une polémique sur la Corse. L'affaire n'aurait jamais fait tant de bruit, si l'auteur du coup de feu mortel n'avait été un des plus bizarres des Napoléonides, au tempérament notoirement psychotique. Au CCF, exemplaires seulement à la BnF, Compiègne et Versailles. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Loi relative au renouvellement de la moitié des membres des administrations de département & de district ;. en exécution du Décret des 27 & 28 mai 8 mai, sanctionné le 29 du même mois. Donnée à Paris, le 15 juin 1791‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1791 44 x 35, ‎

‎Belle affiche bien imprimée, avec une vignette aux armes royales et une ligne de fleurs de lys. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Loi relative aux acquits à caution ci-devant délivrés pour empêcher la fraude des droits de traites. Donnée à Paris, le 10 avril 1791‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1791 52 x 39, ‎

‎Belle affiche bien imprimée, avec une vignette aux armes royales et une ligne de fleurs de lys. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Jugement moral de l'école des vertus, séante à Aubeterre, chef-lieu de canton, contre Le Berthon Puigrenier, convaincu de calomnie. Extrait du registre des délibérations de la Société Populaire d'Aubeterre‎

‎S.l.n.d. (1794) 41 x 32 cm, Deux très petits trous.‎

‎Séance du 19 floréal an II. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Loi relative à la levée des scellés apposés dans les greffes des Commissions extraordinaires du Conseil. Donnée à Paris, le 6 mars 1791‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1791 46 x 35, ‎

‎Belle affiche bien imprimée, avec une vignette aux armes royales et une ligne de fleurs de lys. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les grandes questions de l'économie contemporaine‎

‎L'Etudiant 2005 15x1 4x20 2cm. 2005. Broché.‎

‎Bon état‎

‎PANTHÉON GENEVOIS ‎

‎( Genève ) Lithographie de Ls Servant 1864 in 8 oblong (19x26) 1 volume relié, plats de percaline verte, dos restauré, tranches dorées, page de titre lithographiée, et 26 planches hors-texte de portraits charges lithographiés sur fond teinté d'après E. Affolter. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Reliure ‎

‎Un jurisconsulte bernois, poète français, S.-L. De Lerber, 1723-1783. Thèse. Etudes françaises à l’Université de Berne‎

‎ Soleure, Imprimerie Vogt-Schild 1947, 230x155mm, 143pages, broché. Bel exemplaire.‎

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‎Un jurisconsulte bernois, poète français, S.-L. De Lerber, 1723-1783. Etudes françaises à l’Université de Berne‎

‎ Bienne - Paris, Editions du Chandelier 1947, 230x155mm, 143pages, broché. Bel exemplaire.‎

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‎AFFOUAGEMENT des Villes & Villages du Pays & Comté de PROVENCE.‎

‎Estienne David, Imprimeur Du Roi Aix 1628 In-8 carré ( 200 X 150 mm ) de 32 pages, broché sous couverture muette de l'époque. Très bel exemplaire, non rogné.‎

‎Traité de la propriété des biens ecclésiastiques.‎

‎ Bruxelles, Société Nationale 1839, 215x135mm, XII- 302pages, demi-basane noire, titre et ornementations dorés au dos, plats papier marbré. ‎

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‎De l'appel d'abus, son origine ses progrès et son état présent ‎

‎ Librairie d'Adrien Le Clère Paris, Librairie d'Adrien Le Clere et Cie 1845. In-8 broché couverture illustrée de 323 pages. Suivi d'un écrit sur l'usage et l'abus des opinions controversées entre les Gallicans et les Ultramondains. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Opinion sur la proposition faite dans la Séance du 19 juillet, de rendre les Tribunaux de District appellables des uns aux autres.‎

‎IMPRIMERIE NATIONALE. XVIIIe siècle. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 8 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎The Evolution of Parliament‎

‎Longmans 1964 in8. 1964. Broché. Ouvrage historique et académique d'A. F. Pollard retraçant l'évolution du Parlement britannique. Publié initialement par Longmans en 1920 il s'agit d'une étude approfondie du développement constitutionnel et politique de la Grande-Bretagne s'inscrivant dans la tradition de la recherche historique initiée par des figures comme F. W. Maitland‎

‎Bon état‎

‎NOTIONS DE DROIT CIVIL‎

‎EYROLLES. 1951. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 287pp.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Notions de procédure‎

‎ÉDITIONS EYROLLES 1949 in8. 1949. Relié.‎

6 Images

‎Bon Etat bords un peu frottés intérieur propre‎

‎PRINCIPES DE JUSTICE SOCIALE PRECEDES DE UN PRECURSEUR - N°17‎

‎EDITIONS DU MONT-BLANC. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 162 pages - Exemplaire n°4216.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎COLLECTION ACTION ET PENSEE - PREFACE DE GEORGES DUHAMEL Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎La femme mariée, ses droits et ses intérêts pécuniaires‎

‎Ouvrage couronné par la Faculté de droit de Paris. Paris, A. Pedonne, 1899 Relié demi-basane. Plats marbrés. Dos à cinq nerfs. titres dorés. Faculté de droit de Lille, concours 1903-1904. 2ème prix de Doctorat. Extrait du rapport de soutenance en préambule. ‎

‎Auteur spécialisés dans les droits de la femme et sa place au sein des classes laborieuses. Prix hors frais de trasport‎