‎PATRIMOINE 2003-2004‎

‎EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1390 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Juridique, fiscal, financier. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎PENSER LES RELATIONS DU DROIT ET DES SCIENCES DE GESTION, Quelle formation juridique pour les managers du XXIesiècle?‎

‎, Paris, Dalloz 2014, in-8, br., bon état, VIII-261p.‎

‎Pensions civiles et militaires de retraite. Tableau des bénéfices de campagne et Tableau de services non effectifs pris en compte.‎

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. Nov. 1969. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Fascicule de 38 pages.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎N°69-161 Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎Permis de chasser (Loi n°75-347 du 14 mai 1975). Textes d'intérêt général.‎

‎IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1975. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette perforée de 10 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Journal Officiel de la République Française N°75-99 Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Permis de conduire - journal officiel de la république française N°1005 1967‎

‎Journaux officiels 1967 in8. 1967. Broché.‎

‎Etat Correct‎

‎PERSONNEL NON TITULAIRE - ETATS, DEPARTEMENTS, COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES I.P.A.C.T.E. - N°1052‎

‎JOURNAUX OFFICIELS. 1961. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 130 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal officel de La République Française. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PERSONNEL NON TITULAIRE (ETATS, DEPARTEMENTS, COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS) - REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES (I.G.R.A.N.T.E.)‎

‎JOURNAUX OFFICIELS. 1961. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 54 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal officiel de la république francaise, N°1188. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PERSPECTIVES DU DROIT DES SUCCESSIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES, Étude de la proposition de règlement du 14octobre 2009, sous la dir. de Georges Khairallah et Mariel Revillard‎

‎, Paris, Defrénois - Lextenso éditions 2010, in-8, br., (légt fané, page vierge déchirée), 209p.‎

‎Perspectives internationales, CEDIN-ParisI, n°7 à 28 [mq. 3 fasc.]: – P. Achilleas, La télévision par satellite, Aspects juridiques internationaux (n°7); – Marché et Nation, regards croisés : internationalisation de l'économie ou retour des nations? sous la dir. de B.Stern (n°8); – Les réfugiés bosniaques en Europe (n°9); – Nous, Peuple des nations Unis (n°10); – Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (n°12); – L’OMC et les Pays en développement (n°13); – L’Affaire Salman Rushdie, Dossier d’un différend international (n°14); – Résolution 986: «Pétrole contre Nourriture» (n°15); – Les opérations de maintien de la Paix et la chapitreVII da la Charte des Nations Unis (n°16); – L’Autonomie palestinienne intérimaire dans la Bande de Gaza (n°17); – Le Territoire d’Outre-Mer des Terres australes et antarctiques française (n° 19); – Le Mercosul (n°20); – L’intervention armée de l’OTAN en République Fédérale de Yougoslavie (n°22); – Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (n°24); – La Communauté européenne et le système GATT/OMC – Perspectives croisées (n°25); – La mission de désarmement de l’ONU en Irak, Bilan d’une expérience sans précédent (n°26); – Les bombardements serbes sur la vieille ville de Dubrovnik – La protection internationale des biens culturels (n°27); – Les juridictions pénales internationalisées, un nouveau modèle de justice hybride? (n°28)‎

‎, Paris, Montchrestien / Pédone 1995 et s., 19 vol. in-8, br., (couv. fanées, qq. soulignures).‎

‎PETIT CATECHISME JURIDIQUE NOTIONS GENERALES DE DROIT FRANCAIS PAR DEMANDES ET PAR REPONSES SUIVI D'UN FORMULAIRE D'ACTES ET DE CONTRATS USUELS, D'UN DICTIONNAIRE DE TERMES JURIDIQUES, DE QUELQUES USAGES LOCAUX ET DE LA LOI RELATIVE A LA SAISIR-ARRET...‎

‎MARCHAL ET BILLARD - LIBRAIRIE DE LA COUR DE CASSATION - 4° EDITION. 1895. In-12. Broché. A relier, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur frais. 389 pages. Pages volantes. Manques la couverture, la page de titre. Papier argenté sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎... sur les salaires et petites traitements des ouvriers et employés. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Petit code Dalloz - code pénal - 73e édition‎

‎Jurisprudence générale Dalloz. 1975-1976. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 7+1000 pages. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎PETIT DICTIONNAIRE DE DROIT‎

‎Librairie Dalloz. 1951. In-8. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 1359 pages. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Petites-Affiches de la Gironde N°8409, 76e année.‎

‎AU BUREAU DU JOURNAL. 21 avril 1921. In-Folio. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. INTROUVABLE. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal spécial d'Annonces Judiciaires. Ventes et Locations d'Immeubles. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Petit Guide juridique et social à l'usage des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.‎

‎ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS. Non daté. In-18. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 231 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Supplément au ""Réveil des Combattants"" n°330. Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎PETIT PRECIS DE DROITS‎

‎NON PRECISE. NON DATE. In-12. Broché. Etat passable, Tâchée, Agraffes rouillées, Mouillures. 23 pages. Tampon nominatif sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PETITS CODES DALLOZ, CODE CIVIL, ANNOTE D'APRES LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE‎

‎Dalloz. 1952. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Pliures. 1007 pages. Dos des plats abîmés. Quelques tampons dans l'ouvrage. Annotation en page de garde.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎52e édition. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Petits codes Dalloz - Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz - 52e édition.‎

‎Dalloz. 1953. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. XIII + 1007 pages - tampon et annotation sur la page de faux titre - tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Petits codes dalloz - Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz - 58e édition.‎

‎Dalloz. 1959. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. XIII + 1120 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Petits codes dalloz - Code de commerce suivi des lois commerciales et industrielles avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux publications dalloz - 55e édition.‎

‎Dalloz. 1959. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. VIII + 975 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Petits codes Dalloz - Codes de la santé publique de la famille et de l'aide sociale - 5e édition.‎

‎Jurisprudence générale Dalloz. 1983. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXVIII + 1516 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PETITS D HOMMES- LES DROITS DE L ENFANT‎

‎ALBIN MICHEL- UNICEF. NON DATE. In-Folio. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 176 pages- nombreuses illustrations en couleurs dans et hors texte. . . A l'italienne. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PHOTOGRAPHIES PIERRE JEAN REY Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PHILIPPE PÉTAIN, Maréchal de France, 1856- 1951‎

‎, Paris, André Bonne 1951, in-8, rel. cartonnée avec jaquette à rabats cartonnée bleue ornée d’étoiles dorées et jaquette en papier, nb. documents iconographiques, ENVOI, (qq. rousseurs à l’int., jaquettes très lég. fanée), bon état, [ss. pagination].‎

‎Philosophie du droit et droit économique. Quel dialogue? Mélanges en l’honneur de Gérard Farjat.‎

‎Editions Frison-Roche, 1999, gr. in-8vo, VI + 587 p., brochure originale.‎

‎Pièces de la Procédure Criminelle Tenues contre les Accusés dans l'affaire d'Orgères (3 Volumes - Complet) [ Edition originale ]‎

‎3 vol. in-folio reliure de l'époque demi-basane marron, Chez Durand et Labalte, Imprimeurs du Département et du Tribunal Criminel d'Eure et Loir, A Chartres, An VIII de la République [ 1799 - 1800 ], ‎

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‎Rare et important ensemble de belle provenance et bien complet des 3 volumes de pièces du procès des "Chauffeurs d'Orgères", une importante bande de criminels qui sévissait dans la région naturelle de la Beauce (Orgères-en-Beauce) à la fin du règne de Louis XVI et au début de la Révolution française, de 1785 à 1792. A l'origine composée de plusieurs bandes, les brigands d'Orgères vivaient pour la plupart en famille et agissaient dans territoire situé sur les départements suivants : Eure-et-Loir, Loiret, Loir-et-Cher, Essonne (ancienne Seine-et-Oise). On peut lire à la fin du tome second une pièce pré-imprimée complétée et remplie à la plume par Louis Halgrun, huissier du Tribunal criminel : "L'an huit de la république française une & indivisible, le vingt-quatre ventôse A la déligence du citoyen substitut du commissaire du gouvernement, près le tribunal criminel du département d'Eure et Loir, séant à Chartres, demeurant audit Chartres, j'ai Louis Armand Halgrin huissier-audiencier dudit tribunal crimineln demeurant audit Chartres, soussigné, notifé & donné copie entière à Jean Rousseau dit le fils Pigolet accusé, détenu en la maison de la justice, près ledit tribunal criminel, sise à Chartres, en parlant à sa personnede toutes les pièces de la procédure criminelle, suivie contre ledit Roussey fils par le directeur du Jury de l'arrondissement de Chartres, contenues en cinq volumes. Toutes lesdites pièces signées, en fin de chacune d'elles, par le citoyen Duquesnay, greffier dudit tribunal criminel, à ce qu'il n'en ignore, & lui ai laissé cette copie, suivant la loi, dont acte et un supplément". Les 2 premiers volumes contiennent en effet respectivement 6 "Sections" à savoir pour le second volume : Accusés contumax (3e section) ; Accusés décédés (4e section) ; Jury d'accusation (5e section) ; Supplément à l'assassinat du Cit. Horeau (6e section). Le dernier volume propose le compte-rendu des interrogatoires de chacun des accusés, dont celui de ce "Jean Rousseau fils, dit Pigolet" auquel les volumes avaient été remis. C'est l'arrestation en 1798 de Germain Bouscant, dit le Borgne-de-Jouy, qui servait occasionnellement d'espion à la bande, qui permet à la justice de découvrir les lieux de retraite d'une bonne partie des « chauffeurs d'Orgères » et permet l'arrestation et le jugement de 87 prévenus. Jean Rousseau sera finalement acquitté au terme de ce procès, qui conduira à la condamnation à mort de 23 accusés et à l'exécution en place publique, à Chartres, de 21 membres de la bande, le 4 octobre 1800. L'ensemble, qui est donc celui de l'un des accusés et futur acquitté, provient de la bibliothèque d'Alidor Delzant (1848-1905) qui fut secrétaire et exécuteur testamentaire des frères Goncourt et du grand critique et écrivain Paul de Saint-Victor. Etat très satisfaisant (reliures usagées avec forts manques en coiffes et mors, coupes frottées, un petit travail de vers sur une marge en queue, bon état par ailleurs, ex-libris d'Alidor Delzant)‎

‎Place de Belfort. Liste nominative et alphabétique des Officiers, Sous-Officiers et soldats allemands signalés, soit dans les procès-verbaux, soit dans des interrogatoires de prisonniers, comme ayant ordonné des exécutions, des incendies, des pillages [ Première Guerre Mondiale - 1914 ].‎

‎4 feuillets ronéotypés recto verso (sauf le dernier uniquement recto) s.d. (circa 1914), portant chacun sur trois colonnes : Le nom des accusés, leurs corps d'origine, et le détail de l'indication du crime.‎

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‎Intéressant document relatif aux exactions des troupes allemands dans le territoire français au début de la première guerre mondiale.‎