‎Installation de M. Robert Mischlich premier président - audeince solennelle du 17 juin 1959. ‎

‎Colmar, Cour d'appel de colmar, 1959 ; in-8, 30 pp., broché. Très bon état.‎

‎Très bon état.‎

‎Le tribunal supérieur d'alsace et de Lorraine 1918-1919. ‎

‎Colmar, Revue l'alsace francaise- cour d'appel de Colmar, 1933 ; grand in-12, 19 pp., broché. Très bon état - exemplaire dédicacé - audience de rentrée du 2 octobre 1932.‎

‎Très bon état - exemplaire dédicacé - audience de rentrée du 2 octobre 1932.‎

‎Audience solonnelle de rentrée du2 octobre 1936 installation. ‎

‎Colmar, COUR D'APPEL DE COLMAR, 1936 ; in-8, 40 pp., broché. Discours de rentrée prononcé par M. Henri Boudier avocat général sur VOLTAIRE, CRÉANCIER EN ALSACE - DÉDICACÉ DE L'AUTEUR.‎

‎Discours de rentrée prononcé par M. Henri Boudier avocat général sur VOLTAIRE, CRÉANCIER EN ALSACE - DÉDICACÉ DE L'AUTEUR.‎

‎Audience solennelle de rentrée du 16 septembre1965 - la graphologie discour de M. Félix Lévy conseiller. ‎

‎Colmar, COUR D'APPEL DE COLMAR, 1972 ; in-8, 67 pp., broché.‎

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‎La graphologie - discours - audience solennelle du 3 mars 1965. ‎

‎Colmar, Cour d'appel de colmar, 1966 ; in-8, 67 pp., broché. Très bon état -.‎

‎Très bon état -.‎

‎Audience solonnelle de rentrée du 16 septembre 1964 - DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE HISTOIRIQUE DE LA FRANCE après la loi du 4 aout 1962. ‎

‎Colmar, COUR D'APPEL DE COLMAR, 1964 ; in-8, 44 pp., broché.‎

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‎LES INTOUCHABLES DE L'ANCIENNE FRANCE discours - Audience solennelle du 16 septembre 1970 - Installation de Monsieur le Procureur général FERDINAND KIRSCHNER. Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1970 -. ‎

‎Colmar, Alsatia- COUR D'APPEL DE COLMAR, 1972 ; in-8, 65 pp., broché. Très bon état.‎

‎Très bon état.‎

‎Deux famille de robe : LES CHAUFFOUR A COLMAR - LES BOSSUET A METZ discours - audience solennelle de rentrée du 17 septembre 1962. ‎

‎Colmar, COUR D'APPEL DE COLMAR, 1963 ; in-8, 93 pp., broché. Très bon état.‎

‎Très bon état.‎

‎GOETHE Étudiant en droit à Strasbourg (1770-1771) discours - audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1968. ‎

‎Colmar, Cour d'appel de colmar, 1969 ; in-8, 62 pp., broché. Très bon état.‎

‎Très bon état.‎

‎GOETHE Étudiant en droit à Strasbourg (1770-1771) discours - audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1968. ‎

‎Colmar, Cour d'appel de colmar, 1969 ; in-8, 62 pp., broché. Très bon état - exemplaire dédicacé.‎

‎Très bon état - exemplaire dédicacé.‎

‎Le soufflet symbole juridique dans le droit coutumier discourt - audience solennelle de rentrée 16 septembre 1960. ‎

‎Colmar, Cour d'appel de colmar, 1960 ; in-8, 35 pp., broché. Très bon état - illustrations d'Eugène Noack - dédicacé de l'auteur.‎

‎Très bon état - illustrations d'Eugène Noack - dédicacé de l'auteur.‎

‎JUS ROMANUM. De rebus auctoirtate judicis possidendis vel vendendis. DROIT FRANCAIS . De la condition civiledes Etrangers en France.Thèse pour la licence présentée a la faculté de droit de Nancy. ‎

‎NANCY, Université de France - Academie de Nancy, 1872 ; grand in-8, 108 pp., cartonn.pleine percaline, tranches dorées, bel etat, signé MOLL-WEIGEL Colmar.‎

‎.‎

‎RECUEIL DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE COLONIALE dirigé par P.Dareste, G. Appert et Max.Legendre, de 1904 (t. VII) à 1936 [mq. 7 années]‎

‎, Paris, Marchal & Billard 1904 et s., 26 années en 26 vol. in-8, demi-chagrin brune, tit. et années dorés sur dos à cinq nerfs, (rel. frottées avec des épidermures sur certains vol., plats parfois frottés ou décollés, coupes frottées, mq. 1906, 1907, 1908, 1912, 1913, 1914, 1915), int. frais.‎

‎ESSAI DE POLITIQUE INDIGÈNE‎

‎, Paris, Ernest Sagot & Cie 1919, in-8, rel. artisanale en cartonnage souple, couv. cons., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, (1rede couv. insolée, papier jauni), 101p.‎

‎LES PLACEMENTS DE CAPITAUX FRANÇAIS DANS LES COLONIES FRANÇAISES‎

‎, Paris, Jouve 1924, br., (couverture fanée), intérieur frais, 212p.‎

‎PRÉCIS DE DROIT DES PAYS D’OUTRE-MER (Territoires, Départements, États Associés), 2eéd., coll. petits précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1952, in-8, br., (rares soulignures au crayon), bon état, 596p.‎

‎PRÉCIS DE LÉGISLATION COLONIALE (Colonies, Algérie, Protectorats, Pays sous mandat), 2eéd., coll. Petits Précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1936, in-8, br., (dos insolé et partielt décollé), int. frais, 533p.‎

‎PRÉCIS DE LÉGISLATION COLONIALE (Colonies, Algérie, Protectorats, Pays sous mandat), 3eéd., Coll. Petits Précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1940, in-8, br., (dos insolé), bon état, [3ff.]-574-27p.‎

‎Nouveau Commentaire sur les Ordonnances des mois d'Août 1669, & Mars 1673 : ensemble sur l'Edit du mois de Mars 1673 touchant les Epices. [A la suite] Nouveau Commentaire sur l'Ordonnance du Commerce du mois de Mars 1673.‎

‎ 1761 Paris Debure l'aîné 1761 2 ouvrages en un volume in-8°, basane du temps, dos à nerfs orné, pièce de titre en maroquin. ‎

‎Reliure usagée avec petits manques. ‎

‎Déclaration du Roi concernant le Committimus. Du 7 Mars 1772.-‎

‎Aix. Esprit David. 1772. 3 pages petit in-4 (176 x 219mm) sans couverture, tirées d'un recueil factice. Petits défauts mais assez bon exemplaire.‎

‎ARGVMENTIS TVM ATNTE SINGVLORVM LIBRORVM CAPITA. ‎

‎Hanoviae, Sumptibus Egenolphi Emmelij, bibliopol, 1610 ; grand in-8, PLEIN VELIN, dos muet, un manque sur le bout du 1er plat sur qlq cm ). Qlq pages bruni - 10 livres (juridiction civile du parlement de paris).‎

‎Qlq pages bruni - 10 livres (juridiction civile du parlement de paris).‎

‎PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire.. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789‎

‎A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 38 pp., dérelié. ‎

‎Le Projet est précédé d'"Observations sommaires sur le travail du Comité de Constitution, relatif à l'organisation du pouvoir Judiciaire".Il s'agit de la première mouture du texte d'une des principales réformes révolutionnaires, véritable rupture par rapport à la France de l'Ancien Régime. "Les abus dans l'administration de la justice" sont en effet à ranger parmi les causes principales du mouvement révolutionnaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les Cinq Codes, annotés des lois, décrets, avis du Conseil d'Etat ordonnances du Roi, et instructions ministérielles, des Arrêts de la Cour de Cassation et des Cours Royales, de l'indication, des rapports de toutes les dispositions entre elles ou avec d'autres lois, de la date des lois rendues sur les mêmes matières depuis 1789, précédés de la Charte Constitutionnelle‎

‎Paris, Ménard et Desenne, Fils, Libraires 1819 In-8 20,5 x 13 cm. Reliure de l’époque demi-basane havane, dos à lisse orné de roulettes dorées, pièce de titre havane, [4]-XXIV-965 pp. notes en bas de page, table des matières.Reliure frottée, accrocs en tête et en pied de dos, intérieur assez frais.‎

‎Texte de compromis conservant de nombreux acquis de la Révolution et de l'Empire, tout en rétablissant la dynastie des Bourbons, la Charte instaure une monarchie limitée ; son titre met en évidence le compromis, le terme de « Charte » fait référence à l'Ancien Régime et « constitutionnelle » fait référence à la Révolution. Bon état d’occasion ‎

‎Observations adressées aux représentans de la Nation. sur le rapport du comité de constitution concernant l'organisation du pouvoir judiciaire‎

‎S.l., 1790 in-8, 50 pp., dérelié. ‎

‎Martin & Walter, IV, 31466. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Sire, ils ont voté la mort. ‎

‎Geneve, Edito service - le cercle du biblliophile, 1971 ; grand in-12, 512 pp., cartonnage de l'éditeur. Préface de Frédéric Pottecher, iconographie réunie par Roger Jean Ségalat.‎

‎Préface de Frédéric Pottecher, iconographie réunie par Roger Jean Ségalat.‎