‎L'affaire Lafarge. histoire d'un crime judiciaire, tome 2. Une question d'actualité : la rage. Renseignements préliminaires sur une histoire méconnue : comment furent inventés les vaccins ?‎

‎ 1974. In-4 br., VII-184 pp. ‎

‎(Les preuves scientifiques - Après le procès de Tulle - Après l'affaire). Couv. piquée et insolée, intérieur en bon état, bon ex. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Note préliminaire sur L'histoire méconnue d'une affaire extraordinaire : L'affaire Lafarge. La justice et la vérité. Réponses à quelques questions.‎

‎ 1973 In-4 br., 45 pp. ‎

‎ Un peu fané, bon exemplaire cependant. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Encyclopedie des HUISSIERS. ‎

‎Paris, Imprimerie et Librairei générale de Jurisprudence MARCHAL et Billard, 1905; in-8, 558-566-550-642-616-663-649-636-445-503 pp., cartonnage de l'éditeur. Les 10 volumes. Demi-cuir noir dos a 5 nerfs en bon état 5 e edition un peu salis - refondu par Paul Colin - contient - 1) abandon d'actif cession de droits - 2) chambre civile cure - 3) date expertise - 4) exploit huissier - 5) hypotheque obligations - 6) observations prison - 7) privileges saisie gagerie - 8)saisie immobiliere warrents agricole - 9) formules - 10) supplement.‎

‎Demi-cuir noir dos a 5 nerfs en bon état 5 e edition un peu salis - refondu par Paul Colin - contient - 1) abandon d'actif cession de droits - 2) chambre civile cure - 3) date expertise - 4) exploit huissier - 5) hypotheque obligations - 6) observations prison - 7) privileges saisie gagerie - 8)saisie immobiliere warrents agricole - 9) formules - 10) supplement.‎

‎Le renversement des valeurs traditionnelles. ‎

‎Paris, J victorion et cie , 1913; in-8, 272 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

‎Arrest du Conseil d'Estat. par lequel généralement tous les ecclésiastiques sont deschargés de la recherche des francs-fiefs & nouveaux acquests, ensemble les maladeries, hospitaux, & fabriques, avec main-levée des saisies faictes sur leurs revenus, en conséquence des assignations à eux données‎

‎À Paris, Chez Antoine Vitray, 1635 in-12, 12 pp., broché sous couverture d'attente du XIXe siècle. ‎

‎Le franc-fief était un droit dû par les roturiers acquéreurs d'un bien noble, en compensation de l'"abrégement" qu'était par là censé subir le fief. A l'époque classique, tout le produit de ce droit allait au Roi en tant que suzerain général. Ici, le Conseil d'Etat dispense pratiquement les clercs comme les établissements ecclésiastiques formant corps, d'acquitter cet impôt féodal. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Proclamation du Roi. sur le décret de l'Assemblée Nationale, concernant le droit de faire la paix & la guerre. Du 27 mai 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 in-4, 4 pp., en feuille. ‎

‎En neuf articles, sur cette matière qui avait suscité d'âpres discussions : "Le droit de la paix & de la guerre appartient à la Nation ; la guerre ne pourra être décidée que par un décret du Corps législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle & nécessaire du Roi, & ensuite sanctionné par Sa Majesté". S'ensuivent des articles sur la diplomatie, la conduite des opérations et la demande de paix, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport sur le projet de décret des comités ecclésiastique et de constitution, concernant les empêchemens, les dispenses & la forme des mariages.. [suivi de] Projet de loi proposé par le Comité Ecclésiastique sur le mariage et sur les actes et registres qui doivent constater l'état civil des personnes‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 24-16 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur, juriste spécialisé en droit ecclésiastique fut député des Bouches-du-Rhône aux États généraux puis à la Convention.Martin et Walter, 12409. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Suite et défense du rapport sur les empêchemens, les dispenses & la forme des Mariages.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 28 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur fut député des Bouches-du-Rhône aux États généraux et à la Convention.Martin et Walter, 12410. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport sur une question d'état civil.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An 7 (1799) in-8, 10 pp., broché sous couv. muette papier marbré vert. Mouillure.‎

‎L'auteur, magistrat de profession, fut député de l'Eure au Conseil des Cinq-Cents. Il s'interroge ici sur les nouvelles dispositions relatives au divorce et à leurs conséquences sur l'état civil des enfants (légitimes, naturels, adultérins). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Droit civil. ‎

‎Paris, Dalloz, 1975; in-8, 101 pp., broché. Suretés. Privilèges et hypothèques . publicité foncière.‎

‎Suretés. Privilèges et hypothèques . publicité foncière.‎

‎Traité de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation. ‎

‎Paris, Auguste Durand libraire rue des grès 7, 1866; in-8, 648 pp., pleine basane (plats un peu frottés,ptes usures sur les coins.). Tome 1 seul ( COURS DE CODE NAPOLÉON. VII) - 3e edition - qlq rousseurs.‎

‎Tome 1 seul ( COURS DE CODE NAPOLÉON. VII) - 3e edition - qlq rousseurs.‎

‎Traité des donations entre-vifs et des testaments. ‎

‎Paris, Auguste Durand libraire rue des grès 7, 1866; in-8, 712-625 pp., pleine basane (plats un peu frottés,ptes usures sur les coins.). Les 2 volumes. Les deux premier volumes sur six ( COURS DE CODE NAPOLÉON. XVIII et XIX) - 3e edition - qlq rousseurs.‎

‎Les deux premier volumes sur six ( COURS DE CODE NAPOLÉON. XVIII et XIX) - 3e edition - qlq rousseurs.‎

‎Traité des servitudes ou services fonciers. ‎

‎Paris, Auguste Durand libraire rue des grès 7, 1867-1868; in-8, 584-607 pp., pleine basane (plats un peu frottés,ptes usures sur les coins.). Les 2 volumes. Complet en 2 volumes( COURS DE CODE NAPOLÉON. XI et XII) - 4e edition - rousseurs.‎

‎Complet en 2 volumes( COURS DE CODE NAPOLÉON. XI et XII) - 4e edition - rousseurs.‎

‎Traité des successions. ‎

‎Paris, Auguste Durand libraire rue des grès 7, 1866; in-8, 648 pp., pleine basane (plats un peu frottés,ptes usures sur les coins.). Tome 1er (1er volumes sur ce sujet tome seul sur 5) COURS DE CODE NAPOLÉON. XIII) - 3e edition - qlq rousseurs.‎

‎Tome 1er (1er volumes sur ce sujet tome seul sur 5) COURS DE CODE NAPOLÉON. XIII) - 3e edition - qlq rousseurs.‎

‎Traité du mariage et de la séparation de corps. ‎

‎Paris, Auguste Durand libraire rue des grès 7, 1865-1866; in-8, 631- pp., pleine basane (plats un peu frottés,ptes usures sur les coins.). Les 2 volumes. Complet en 2 volumes( COURS DE CODE NAPOLÉON. III et IV) - 3e edition - qlq rousseurs.‎

‎Complet en 2 volumes( COURS DE CODE NAPOLÉON. III et IV) - 3e edition - qlq rousseurs.‎

‎Journal des Audiences de la Cour de Cassation ou Recueil des Arrêts de cette Cour, en matière civile et mixte - An XIII - ‎

‎ 1805 Paris - Porthmann - (1805) - 1 volume in4 de 588pp + 192pp de suppléments (sur 2 colonnes) intercalés dans le texte + 24pp de table - Reliure demi basane havane - pièces de titre rouge et verte - 5 nerfs -‎

‎Journal des Audiences de la Cour de Cassation ou Recueil des Arrêts de cette Cour, en matière civile et mixte - Année 1806 -‎

‎ 1806 Paris - Porthmann - (1806) - 1 volume in4 de 720pp + 240pp de suppléments ( sur 2 colonnes) intercalés dans le texte + 30pp de table - Reliure demi basane havane - pièces de titre rouge et verte - 5 nerfs - un mors partiellement fendu - coupes émoussées -‎

‎Journal des Audiences de la Cour de Cassation ou Recueil des Arrêts de cette Cour, en matière civile et mixte - Année 1808 -‎

‎ 1808 Paris - Porthmann - (1808) - 1 volume in4 de 584pp + 192pp de suppléments ( sur 2 colonnes) intercalés dans le texte + 23pp de table - Reliure demi basane havane - pièces de titre rouge et verte - 5 nerfs - ‎

‎Journal des Audiences de la Cour de Cassation ou Recueil des Arrêts de cette Cour, en matière civile et mixte - Année 1809 -‎

‎ 1809 Paris - Porthmann - (1809) - 1 volume in4 de 536pp + 232pp de suppléments ( sur 2 colonnes) + 32pp de table - Reliure demi basane havane - pièces de titre rouge et verte - 5 nerfs - ‎

‎Journal des Audiences de la Cour de Cassation ou Recueil des Arrêts de cette Cour, en matière civile et mixte - Année 1810 -‎

‎ 1810 Paris - Porthmann - (1810) - 1 volume in4 de 560pp + 168pp de suppléments ( sur 2 colonnes) + 30pp de table - Reliure demi basane havane - pièces de titre rouge et verte - 5 nerfs - ‎

‎Journal des Audiences de la Cour de Cassation ou Recueil des Arrêts de cette Cour, en matière civile et criminelle - Année 1812 -‎

‎ 1812 Paris - Porthmann - (1812) - 1 volume in4 de 624pp + 120pp de suppléments ( sur 2 colonnes) + 30pp de table - Reliure demi basane havane - pièces de titre rouge et verte - 5 nerfs - Petit accroc à la coiffe supérieure -‎

‎Journal des Audiences (ou Jurisprudence) de la Cour de Cassation ou Recueil des Arrêts de cette Cour, en matière civile et mixte - An 1807 -‎

‎ 1807 Paris - Denevers - Porthmann - (1807) - 1 volume in4 de 576pp + 192pp de suppléments ( sur 2 colonnes) intercalés dans le texte + 19pp de table - Reliure demi basane havane - pièces de titre rouge et verte - 5 nerfs - ‎

‎Le Brahme voyageur, ou la sagesse populaire de toutes les nations ; Petit vocabulaire de simple vérité ; Traité d’économie sociale ; Constitutions et chartes, notions élémentaires de droit politique ; Droits et devoirs municipaux des Français‎

‎s. n., coll. « Bibliothèque populaire, 6 » 1835 5 titres en 1 volume. In-18, reliure demi-basane fauve, dos orné de filets dorés, 108-108-108-124-108-108 pp.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Consultation de MM. les bâtonniers de l'Ordre des avocats du barreau de Paris, en réponse aux questions posées par M. le comte d'Haussonville, suivie des adhésions motivées de MM. Odilon Barrot et Hébert, et de MM. les bâtonniers, membres du Conseil de l'Ordre et avocats des bureaux de départements ‎

‎Paris Michel Lévy frères 1860 in-8 broché sous couverture imprimée ‎

‎2 ff.n.ch., pp. 5-46.Dans un article du Courrier du Dimanche, intitulé Lettre aux bâtonniers, le comte Joseph-Othenin de Cléron d'Haussonville (1809-1884) posait quatre questions sur l'étendue du droit de pétition devant le Sénat, sous le Second Empire ; son éditeur ayant refusé de publier l'article sous forme de brochure séparée, il réitère sa demande dans le présent écrit. Tout cela est très politique : le comte était un des leaders de l'opposition orléaniste au régime impérial, comme nombre de signataires de la consultation (dont Odilon Barrot) ‎

‎Pétition à l'Assemblée nationale. présentée par Jean-Pierre-François Chazot, maréchal-de-camp, commandant général de la garde nationale, et membre de la Société des amis de la Constitution de Clermont-Ferrand, chef-lieu du Département du Puy-de-Dôme, le 4 août 1791‎

‎Paris, De l'Impr. du Patriote français, (1791) in-8, 7 pp., dérelié. ‎

‎Présenté à l'Assemblée comme factieux et intrigant, Chazot signa une pétition, le 19 juillet 1791, initiée par les Amis de la Constitution de Clermont. Cette pétition condamnait le décret suspensif des assemblées électorales, germe des "troubles qui déchirent le sein de ma patrie".Martin & Walter, I, 7190. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎