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Le pouvoir et la justice en Afrique Noire francophone et à Madagascar
A. Pedone, 1966, 161 p., in-8 br., préface de Léopold Sédar Senghor, le précédent propriétaire a apposé grossièrement sa signature sur les pages de garde et de titre, bon état L'auteur "expose avec clarté, les principaux problèmes qui se sont posés aux législateurs africains, les grandes tendances qui les ont conduits, et les solutions qu'ils ont adoptée" au lendemain des indépendances. Voir sommaire sur les photos jointes
La Réforme pénale en Italie. Etude sur le nouveau projet préliminaire.
Paris, Librairie du Recueil Sirey 1929, 220x135mm, 166pages, demi-percaline. Titre au dos doré. Bel exemplaire.
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Commentaire IDN (Impôt pour la défense nationale). Français par François Gendre.
Lausanne, Payot, 1980, gr. in-8vo, 611 p., simili cuir,
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
Impôt fédéral pour la défense national. Commentaire - Edition 1973. Française par François Gendre.
Lausanne, Payot, 1973, in-8vo, 600 p., reliure originale.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
Kommentar zur direkten Bundessteuer. Haupt.-Bd. mit Beilage ( Die neue steurrechtliche Behandlung der beruflichen Vorsorge und der individuellen Selbstvorsorge) + Erggänzungsband zur 2. Aufl.. von Beat Jung und Peter Agner. Haupt.-Bd. in der 2., (letzten) Aufl. Zus in 2 Bde. gebunden.
Zürich, Schulthess, 1985-1989, in-8vo, XI + 680 S. + 26 S. (Beilage). / 226 S., Stempel und Name a.V., O.- Pp. (Haupt.-Bd.) und O.-Brosch. (Erg.-Bd.).
Vergriffenes Standardwerk.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
Wehrsteuerkommentar - Ausgabe 1980. / DAZU: Masshardt, Heinz: Kommentar zur eidegenössischen Wehrsteuer 1971-1982. Zürich 1972, VIII + 527 S. Hlwd.
Zürich, Schulthess, 1980, in-8vo, XI + 619 S., Stempel verso T., Pp., Rücken mit Bibl.-Sign.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
Répertoire des Arrêts, Édits, Mandements, Ordonnances et Règlements Conservés dans les archives du Palais de justice de Montréal, 1640-1760
Montréal Ducharme 1919
in-8, 2f., vi p., 1 f. et 140p. Couverture imprimée noir/rouge. :: Montréal sous le Régime français. Préface par Victor Morin. Tirage limité à 300 exemplaires. :: Broché. Couverture empoussiérée, petite perte à un coin, sinon bon état.
LE CHEF CENS ET LA DEMI LIBERTE DANS LES VILLES DU NORD AVANT LE DEVELOPPEMENT DES INSTITUTIONS URBAINES (10°-12° SIECLE) (SUITE ET FIN)
LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1927. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 652 à 714 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 6° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit
LES CHEFS CENS ET LA DEMI LIBERTE DANS LES VILLES DU NORD AVANT LE DEVELOPPEMENT DES INSTITUTIONS URBAINES (10° - 12° SIECLE) - VARIETE : LE DROIT ROMAIN DANS LES COLLECTIONS CANONIQUES DES 10° ET 11° SIECLES
LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1927. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 486 à 524 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 6° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit
SUR QUELQUES MALADIES DE L’ÉTAT, coll. Tribune libre n°27
, Paris, Plon 1958, in-8, br., non rogné, (tranche sup. accidentée, des accrocs sur la moitié des pages), intérieur frais, 84p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Parole donnée
1970 - broché - Editions 10/18, N° 493 / 494 / 495 - Union Générale d'Editions - 1970 - In-12 (format poche) broché - 504 pages - Introduction de Vincent MONTEIL
Bon état - Infimes frottements sur la couverture - Petite date inscrite au stylo en haut de la première page de garde
Gli incidenti aventi per oggetto la nullita degli atti processuali
Rome, Pontificia Universitas Lateranensis 2010 217pp., 24cm., Doctoral dissertation, softcover, text and interior are clean and bright (looks unread), text in Italian, good condition, R120346
LA REFORME DU DROIT DES INCAPABLES MAJEURS - TOME II - FRMULES D'APPLICATION.
REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS. 1972. In-8. Broché. Bon état, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 287 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
ADMINISTRATION LÉGALE ET TUTELLE DES MINEURS, t. I: Régime juridique, Préface de Jean Carbonnier
, Paris, Répertoire du Notariat Defrénois 1994, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état, 380p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LA RÉFORME DE LA FILIATION et ses conséquences sur la pratique de l’état civil, 2èmeéd.
, Paris, Rép. du notariat Defrénois 1972, in-8, br., bon état, 102p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LA RÉFORME DE LA FILIATION et ses conséquences sur la pratique de l’état civil
, Paris, Répertoire du notariat Defrénois 1972, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), bon état, 92p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LA RÉFORME DU DIVORCE, t. I: Commentaires des lois n°75-617 et 75-618 du 11 juillet 1975 et des textes d’application, Préface de Jean Carbonnier
, Paris, Rép. du Notariat Defrénois 1986, in-8, br., bon état, 511p.
Phone number : 01 43 29 46 77
La réforme du droit des incapables majeurs, tome 1 : Etude de la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 et des textes pris pour son application.
Paris Répertoire du notariat Defrénois 1983 1 vol. broché in-8, broché, 477 pp. (couverture un peu défraîchie, coin supérieur gauchi). 4e édition (1983). Préface de Jean Carbonnier. Volume solide, intérieur en très bon état.
La réforme du droit des incapables majeurs, tome I
Répertoire du notariat Defrénois Broché 1977 In-8 (15.5x24 cm), broché, 455 pages, tome I isolé, 3e édition, préface de Jean Carbonnier ; pliures et fissures au dos, mors antérieur en grande partie fendu (scotch), mors supérieur fendu et recollé, plats salis, pliures aux coins, coiffes frottées (très légers manques), rousseurs aux tranches, intérieur assez frais, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
LE NOUVEAU DROIT DE LA FILIATION
, Paris, Defrénois 2006, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, VIII-242p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LE NOUVEAU DROIT DU DIVORCE
, Paris, Defrénois 2005, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 384p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LES MAJEURS PROTÉGÉS, t. I: Régime juridique, Préface de Jean Carbonnier
, Paris, Répertoire du Notariat Defrénois 1994, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 458p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LES MAJEURS PROTÉGÉS, t. I: Régime juridique, Préface de Jean Carbonnier
, Paris, Répertoire du Notariat Defrénois 1994, in-8, br. à rabats, bon état, 458p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LA RÉFORME DE LA FILIATION, commentaire de la loi n°72-3 du 3 janvier 1972, 3eéd., Préface de Jean Carbonnier
, Paris, Répertoire du Notariat Defrénois 1976, in-8, br., ENVOI D’UN DES AUTEURS, (couv. lég. passée), 328p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LA RÉFORME DU DIVORCE, Commentaires de la loi n°72-3 du 3janvier 1972, Préface de Jean Carbonnier
, Paris, Rép. du Notariat Defrénois 1972, in-8, demi-basane fauve, tit.doré sur dos à faux nerfs, rel. au chiffre de «B.N.P.», (rel. lég. frottée avec lég. épidermures, marques de bibl.), bon état, 262p.
Phone number : 01 43 29 46 77
