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‎[Droit] – Collectif.‎

Reference : 122412

(1975)

‎Journal du droit international (Clunet), 1975, T. 102 (Octobre-Novembre-Décembre).‎

‎ P., Editions Techniques, 1975, gr. in-8°, 374 pp, broché, bon état‎


‎L'application du droit communautaire de la concurrence aux entreprises établies à l'extérieur de la communauté (J.M. Bischoff et R. Kovar) ; Le dynamisme de la Cour de justice des Communautés européennes dans la libération de l'établissement et des prestations de services (O. Loy) ; Vers un nouvel ordre économique international (M. Salem) ; etc. ‎

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Reference : 122413

(1976)

‎Journal du droit international (Clunet), 1976, T. 103 (Janvier-Février-Mars).‎

‎ P., Editions Techniques, 1976, gr. in-8°, 332 pp, broché, couv. lég. salie, bon état‎


‎Conventions fiscales internationales: variations sur le thème de l' "établissesement stable" (G. Dalimier) ; Les Actes de Paris portant révision des conventions internationales sur la propriété littéraire et artistique (A. Françon) ; Le C.E.R.N., exemple de coopération scientifique européenne (F. Schmid et J.-M. Dufour) ; etc. ‎

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Reference : 122414

(1977)

‎Journal du droit international (Clunet), 1977, T. 104 (Octobre-Novembre-Décembre).‎

‎ P., Editions Techniques, 1977, gr. in-8°, 248 pp, broché, bon état‎


‎L'évolution du système juridique du G.A.T.T. (Th. Flory) ; L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Cl. Masouyé) ; etc. ‎

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Reference : 122415

(1978)

‎Journal du droit international (Clunet), 1978, T. 105 (Janvier-Février-Mars).‎

‎ P., Editions Techniques, 1978, gr. in-8°, 182 pp, broché, bon état‎


‎Les contrats internationaux de transfert technologique (J. Schapira) ; Psychanalyse en trois mouvements pour l'article 43 de la Convention de Luxembourg (M.-A. Sanson-Hermitte) ; etc. ‎

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Reference : 122416

(1978)

‎Journal du droit international (Clunet), 1978, T. 105 (Avril-Mai-Juin).‎

‎ P., Editions Techniques, 1978, gr. in-8°, 302 pp, broché, bon état‎


‎Le Foreign Sovereign Immunities Act of 1976 (G. R. Delaume) ; L'incidence des guerres contemporaines sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés internationaux et non internationaux (Ph. Bretton) ; La "présomption" d'identité de la loi étrangère et de la loi du for en l'absence de preuve (P.R.H. Webb et F.M. Auburn) ; etc. ‎

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‎[Droit] – Collectif.‎

Reference : 122417

(1978)

‎Journal du droit international (Clunet), 1978, T. 105 (Juillet-Août-Septembre).‎

‎ P., Editions Techniques, 1978, gr. in-8°, 257 pp, broché, bon état‎


‎L'évolution des conventions internationales sur les doubles impositions (G. Dalimier) ; La Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 (D. Holleaux) ; Les relations extérieures du Conseil d'Aide Economique mutuelle (J. Rajski) ; etc. ‎

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‎[Droit] – Collectif.‎

Reference : 122418

(1978)

‎Journal du droit international (Clunet), 1978, T. 105 (Octobre-Novembre-Décembre).‎

‎ P., Editions Techniques, 1978, gr. in-8°, 324 pp, broché, bon état‎


‎Voies d'uniformisation du droit dans la Communauté européenne (I.E. Schwartz) ; Le droit international monétaire selon le deuxième amendement aux statuts du Fonds Monétaire International (L. Focsaneanu) ; etc. ‎

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‎[Droit] – Collectif.‎

Reference : 122419

(1980)

‎Journal du droit international (Clunet), 1980, T. 107 (Octobre-Novembre-Décembre).‎

‎ P., Editions Techniques, 1980, gr. in-8°, 277 pp, broché, bon état‎


‎L'affaire des “otages” américains devant la Cour internationale de Justice (Ph. Bretton) ; Entreprises internationales des pays du C.A.E.M. Quelques aspects juridiques (J. Jakubowski) ; etc. ‎

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‎[DROIT] - COLLECTIF - ‎

Reference : 201900429

‎La chambre criminelle et sa jurisprudence. ‎

‎Paris, Editions cujas, s.d.; in-8, 772 pp., cartonnage de l'éditeur. Recueil d'études en hommage à la mémoire de Maurice Patin.‎


‎Recueil d'études en hommage à la mémoire de Maurice Patin.‎

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‎[DROIT] - COLLECTIF - ‎

Reference : 201101309

‎MÉLANGES SÉRÉRIADÈS. ‎

‎Athenes, Ecole des sciences politiques "Panteios" -A. Klissiounis, 1961; in-8, 844 pp., demi-marocain a coins rouge . Les 2 volumes. Très bon état -.‎


‎Très bon état -.‎

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‎[DROIT] - COLLECTIF - ‎

Reference : 201402031

‎Nouveau CODE DE PROCÉDURE CIVILE 1994. ‎

‎Paris, DALLOZ, 1994; petit in-12, 1923 pp., br. Broché en très bon état.‎


‎Broché en très bon état.‎

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‎[DROIT] - COLLECTIF - ‎

Reference : 201313874

‎Procèdure pénale. ‎

‎Paris, Dalloz, 1995; in-8, 898 pp., br. 16e edition.‎


‎16e edition.‎

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‎DROIT COLLECTIF‎

Reference : 544269

(1804)

‎Recueil des Lois composant le code civil.‎

‎ A Paris, chez Rondonneau, Au dépôt des Lois, An XII -1804. 8 volumes in-8, en reliure de l'époque, pleine basane fauve marbrée, dos lisse ornés de caissons décorés à la grotesque alternant avec des fleurons dorés, titre, tranche mouchetées de rouge, fine roulette ornée sur les coupes, gardes marbrées, 257-[1], 351-[1], 207-[1], 351, 307, 371, 408, 420pp. Complet à l'exception du tome I. ‎


‎Cet ex. est complet du deuxième au 9ème volume (du Livre deuxième à la suite du Livre IIIe: Des différentes manières d'acquérir la Propriété) Reliures +/- frottées, petites usures sur qqs. coins et coiffes, intérieur propre, bon ex. - Frais de port : -France 9,7 € -U.E. 13 € -Monde (z B : 23 €) (z C : 43 €) ‎

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EUR200.00 (€200.00 )

‎[DROIT] - COLLECTIF (-) - ‎

Reference : 201308515

‎Tous vos droits. ‎

‎Paris, Noyelles, 2012; petit in-4, 1150 pp., br. Ouvrage comme neuf.‎


‎Ouvrage comme neuf.‎

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‎[DROIT, COLMAR]‎

Reference : 201105384

‎Installation de M. Robert Mischlich premier président - audeince solennelle du 17 juin 1959. ‎

‎Colmar, Cour d'appel de colmar, 1959; in-8, 30 pp., broché. Très bon état.‎


‎Très bon état.‎

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‎[DROIT, COLMAR] - BONFILS-LAPOUZADE (M) - ‎

Reference : 201105382

‎Le tribunal supérieur d'alsace et de Lorraine 1918-1919. ‎

‎Colmar, Revue l'alsace francaise- cour d'appel de Colmar, 1933; grand in-12, 19 pp., broché. Très bon état - exemplaire dédicacé - audience de rentrée du 2 octobre 1932.‎


‎Très bon état - exemplaire dédicacé - audience de rentrée du 2 octobre 1932.‎

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‎[DROIT, COLMAR] - BOUDIER (M. HENRI) - ‎

Reference : 200913107

‎Audience solonnelle de rentrée du2 octobre 1936 installation. ‎

‎Colmar, COUR D'APPEL DE COLMAR, 1936; in-8, 40 pp., broché. Discours de rentrée prononcé par M. Henri Boudier avocat général sur VOLTAIRE, CRÉANCIER EN ALSACE - DÉDICACÉ DE L'AUTEUR.‎


‎Discours de rentrée prononcé par M. Henri Boudier avocat général sur VOLTAIRE, CRÉANCIER EN ALSACE - DÉDICACÉ DE L'AUTEUR.‎

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‎[DROIT, COLMAR, GRAPHOLOGIE] - LÉVY (Félix) - ‎

Reference : 200808195

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EUR16.00 (€16.00 )

‎[DROIT, COLMAR, GRAPHOLOGIE] - LÉVY (M. Félix) - ‎

Reference : 201112127

‎La graphologie - discours - audience solennelle du 3 mars 1965. ‎

‎Colmar, Cour d'appel de colmar, 1966; in-8, 67 pp., broché. Très bon état -.‎


‎Très bon état -.‎

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‎[DROIT, COLMAR] - GRIMAL (Pierre) - ‎

Reference : 200808196

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‎[DROIT, COLMAR] - GUTHMANN (Robert) - ‎

Reference : 201108368

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‎[DROIT, COLMAR] - LAPLATTE (Conseiller) - ‎

Reference : 201108202

‎Deux famille de robe : LES CHAUFFOUR A COLMAR - LES BOSSUET A METZ discours - audience solennelle de rentrée du 17 septembre 1962. ‎

‎Colmar, COUR D'APPEL DE COLMAR, 1963; in-8, 93 pp., broché. Très bon état.‎


‎Très bon état.‎

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‎[DROIT, COLMAR] - MARGRAFF (Auguste) - ‎

Reference : 201105388

‎GOETHE Étudiant en droit à Strasbourg (1770-1771) discours - audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1968. ‎

‎Colmar, Cour d'appel de colmar, 1969; in-8, 62 pp., broché. Très bon état.‎


‎Très bon état.‎

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‎[DROIT, COLMAR] - MARGRAFF (Auguste) - ‎

Reference : 201105387

‎GOETHE Étudiant en droit à Strasbourg (1770-1771) discours - audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1968. ‎

‎Colmar, Cour d'appel de colmar, 1969; in-8, 62 pp., broché. Très bon état - exemplaire dédicacé.‎


‎Très bon état - exemplaire dédicacé.‎

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‎[DROIT, COLMAR] - PFLEGER (M), NOACK (Eugene) - ‎

Reference : 201105385

‎Le soufflet symbole juridique dans le droit coutumier discourt - audience solennelle de rentrée 16 septembre 1960. ‎

‎Colmar, Cour d'appel de colmar, 1960; in-8, 35 pp., broché. Très bon état - illustrations d'Eugène Noack - dédicacé de l'auteur.‎


‎Très bon état - illustrations d'Eugène Noack - dédicacé de l'auteur.‎

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