‎Code civil - 101e édition. ‎

‎Paris, Dalloz, 2002; in-8, br. Broché très bon état - texte du code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations - tampons pages de garde.‎

‎Broché très bon état - texte du code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations - tampons pages de garde.‎

‎Code civil 2010. ‎

‎, Prat edition, 2009; in-8, 549 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

‎Code de commerce. ‎

‎Paris, Aux archives du droit francais chez clament freres, 1808; in-8, 756 pp., cartonnage de l'éditeur. Demi-cuir.‎

‎Demi-cuir.‎

‎CODE DE COMMERCE. ‎

‎Turin, Dominique Orgeas, 1807; in-8, 226 pp., cartonnage de l'éditeur. Edition conforme à l'originale et seule officielle. Edition Turinoise, en français, publiée l'année de l'originale - bel etat demi-basane claire à coins. Dos lisse, pièce de titre nire, filets dorés.‎

‎Edition conforme à l'originale et seule officielle. Edition Turinoise, en français, publiée l'année de l'originale - bel etat demi-basane claire à coins. Dos lisse, pièce de titre nire, filets dorés.‎

‎Code des chasses ou Nouveau traité du droit des chasses, suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV, du mois d'août 1669‎

‎ Paris, La Compagnie des libraires, 1764-1765. 2 vol. in-12, XXIV-590-XXXIX-[3] pp. + [4]-690 pp., basane marbrée havane, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre rouge, pièce de tomaison verte, tranches rouges pour le 1er volume, tranches marbrées pour le second (exemplaire composite comprenant deux volumes à dates différentes, restaurations de la reliure du premier vol., quelques petits manques et épidermures, remboîtage du second vol., pièces de titre et tomaison manquantes au second vol.). ‎

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‎Quatrième édition revue et augmentée de ce recueil des textes encadrant la chasse en France au XVIIIe siècle. Ex-libris manuscrit Renouf de La Coudraye. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Code des délits et des peines , suivi de: exposé des lois composant le code des délits et des peines. Suivi de: rapports et discours sur le code des délits et des peines. ‎

‎S.L., S.N., vers 1810; in-8, 151-190-254 pp., cartonnage de l'éditeur. (code penal) demi-basane claire à coins. Dos lisse, pièce de titre basane fauve, filets et titre dorés.‎

‎(code penal) demi-basane claire à coins. Dos lisse, pièce de titre basane fauve, filets et titre dorés.‎

‎Code la sécurité sociale , mutualité sociale agricole, code de la mutualité 1994. ‎

‎Paris, Dalloz, 1994; petit in-12, 2384 pp., broché. Très bon état.‎

‎Très bon état.‎

‎Comptes-faits ou tarif général des monnoies. ‎

‎Tulle, Chez pierre chirac , 1780; grand in-12, cartonnage de l'éditeur. Tache de rousseur et de poussiere plein cuir craquelé.‎

‎Tache de rousseur et de poussiere plein cuir craquelé.‎

‎Corps législatif. PROCES VERBAL des seances du conseil des anciens. ‎

‎A Paris, De l'imprimerie nationale, anVI (1798); in-8, 284 pp., cartonnage de l'éditeur. En état correct grande traces de mouillures - imprimé en vertu de l'acte constitutionnel Frimaire, an VI.‎

‎En état correct grande traces de mouillures - imprimé en vertu de l'acte constitutionnel Frimaire, an VI.‎

‎Coutumes du Pays et Duché de Normandie, Anciens Ressorts & Enclaves d'icelui. Augmentées de plusieurs Edits, Déclarations, Arrêts & Reglemens, tant du Conseil que de la Cour.‎

‎Rouen, Viret, 1753. Petit in-12 de 41 ff (titre, tables et privilège) et 599 pages. Très bon état intérieur. Basane fauve d'époque, dos à nerfs , tranches rouges. coiffes arasées, deux mors fendus et coins usés.‎

‎ Frère.‎

‎Das Gesess fur elsass-Lothringen betreffend WASSERBENUTZUNG UND WASSERSCHUTZ vom 2 juli 1891. ‎

‎Strasbourg, Verlag von Karl F. Trubner, 1892; in-12, 180 pp., cartonnage de l'éditeur. En très bon état.‎

‎En très bon état.‎

‎Dictionnaire résumé des arrêts, jugements et décisions en matière de timbre, d'enregistrement, de greffe, d'hypothèque, de succession et de domaine + Table chronologique‎

‎Bruxelles, Société Typographique Belge, 1840 18 x 29, 529 pp., relié dos/coins cuir, bon état (reliure lég. usée)‎

‎[Droit], Requête au Roi pour Madame de la Poplinière, comme Tutrice de son Fils. En cassation de l'Arrêt du Parlement de Paris du 12 Mai 1764, qui a jugé que la naissance d'un Posthume ne rompt point le Testament de son Père.‎

‎ Paris, Michel Lambert, 1765. In-4, [2]-55p. Intéressant document autour d'une des plus importantes affaires d'héritage de la fin du XVIIIe siècle. Le fermier général, ô combien bien nommé, Alexandre Le Riche de la Popelinière avait épousé en secondes noces, en 1759, Marie-Thérèse de Mondran, de 40 ans sa cadette. De cette union naîtra, près de 6 mois après la mort de son père, Alexandre-Louis-Gabriel, le 28 mai 1763. La succession devint alors compliquée puisque, selon la mère, l'argent disponible se devait de revenir au fils et non d'être séparée en 5 parts comme le voulait au départ Popelinière. En première instance, en appel et en cassation, elle fut déboutée. Elle tenta alors cette requête au roi. Et une dernière action au civil permit de faire reconnaître les droits de l'enfant. Reliure bradel demi-parchemin (début XXe), titre manuscrit. Intéressant document. ‎

‎Décret de la Convention nationale qui réduit le nombre des préposés du service extérieur des douanes et fixe leur traitement - Décret de la Convention nationale relatif au commerce maritime et aux Douanes de la République.‎

‎ A Saint-Brieuc, chez J. M. Beauchemin, 1793 / A Port-Brieuc, chez Jean-Marie Beauchemin, [1793]. 2 documents au format pt in-4 (241 x 193 mm) de 4 et 20 pp.‎

‎ - Second document bruni. Du reste, ensemble en bonne condition. ‎

‎Edit du Roy, qui supprime les Sieges & Juridictions des Tables de marbre, & créé une Chambre des Eaux & Forests en chacun des Parlemens. Avec l'arrest de registre du 9 avril 1704 ‎

‎Toulouse Claude-Gilles Lecamus (1704) in-8 dérelié ‎

‎Titre, pp. 3 à 12.Rôles et composition de cette nouvelle juridiction "concernant les fonds, proprietez & contestation [des] eaux et forêts" ‎

‎Etudes d'histoire du droit privé offertes à Pierre PETOT, membre de l'Institut, prof. à la Fac. de Droit de Paris.‎

‎ P., Dalloz, 1959. Fort vol. in-8 br., 631 pp., un portrait h.-t., une carte dépliante. ‎

‎ Papier un peu bruni, bonne cond. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Explication de l'ordonnance de Louis XV roi de France et de Navarre. ‎

‎s.l., s.e., 1737; in-12, 305 pp., cartonnage de l'éditeur. Donnée à Versailles au mois de Fevrier 1731 par Monsieur de *** avocat au parlement de Toulouse ordonnance de Louis XV concernant les donations.‎

‎Donnée à Versailles au mois de Fevrier 1731 par Monsieur de *** avocat au parlement de Toulouse ordonnance de Louis XV concernant les donations.‎

‎Exposé des faits au procès Que soutiennent devant le Tribunal civil de Vienne, Monsieur Vincent Mure de Larnage, propriétaire, demaurant à Tain, et Madame Dorothée Camet du Colombier, veuve Deboissieux, domicilée à Roussillon, contre MM. Pierre-Léon et Maximien Reymond frères, propriétaires, demeurant au hameau de Richoud, sur la commune d'Assieu.‎

‎Vienne, J-Ch. Timon, Imprimeur-Libraire, vers 1822. 241 x 183 mm, 19-(1) pp. Broché, inscriptions à la plume et au stylo sur première de couverture, couvertures empoussiérées.‎

‎"Ce procès a pour objet la succession de M. André-François Deboissieux, ancien notaire à Roussillon, et l'exécution de ses dernières volontés. Il s'agit de reconnaître quels sont les véritables et légitimes héritiers ou légataires universels du défunt." ‎

‎Gesessblatt fur elsass lothringen. ‎

‎Berlin, Zu haben im kaiserliche post zeitungsamte, 1974; in-4, demi-cuir bleue. 1er lois en alsace contient la poste et les monnais - enthalt die geseze, berordunungen vom 16 januar bis 25 dezember 1874 n° 1 bis inct: n° 16.‎

‎1er lois en alsace contient la poste et les monnais - enthalt die geseze, berordunungen vom 16 januar bis 25 dezember 1874 n° 1 bis inct: n° 16.‎

‎Gesessblatt fur Elsass Lothringen. ‎

‎Berlin, Ausgegeben zu berlin , 1972; in-4, page 573 a 724 pp., demi-cuir bleue. Contient militair ersatz instruck.‎

‎Contient militair ersatz instruck.‎

‎Harangues et action publiques des plus rares esprits de notre temps faictes tant aux ouvertures des cours souveraines de ce royaume qu en plusieurs autres signalées occasions. ‎

‎Paris, Chez adrian beys , 1609; in-12, 983 pp., cartonnage de l'éditeur. Plein veau bel état photo sur demande.‎

‎Plein veau bel état photo sur demande.‎

‎Haute cour de justice proces du maréchal petain compte rendu in extenso des audiences. ‎

‎Paris, Impriemerie des journaux officiels, 1945; in-folio, 336 pp., cartonnage de l'éditeur. Reliure amateur demi skyvertex rouge.‎

‎Reliure amateur demi skyvertex rouge.‎

‎Inhalts register des amtsblattes des unter elsass pro 1871. ‎

‎Strasbourg, Des departements nieder rhein, 1871; in-4, demi-cuir bleue. 1ere lois allemande en alsace.‎

‎1ere lois allemande en alsace.‎

‎INSTRUCTION générale sur la jurisdiction consulaire, avec un recueil des édits, déclarations, lettres-patentes du Roi, et arrêts de parlement, donnés en faveur de MM.‎

‎ Bordeaux, Jean Chappuis, 1768. In-4, rel. de l'ép. pl. basane fauve, dos à 5 nerfs, caissons dorés fleuris aux fers dorés, tr. rouges ; [1]f.-537 pp. ‎

‎Ensemble l'établissement de deux foires franches, et le nom de tous les bourgeois qui ont été juges et consuls depuis l'installation de la Cour de la Bourse jusqu'à présent. Dos et coupes frottés, coiffes usagées, épidermures sans gravité en bordure des plats, bel état intérieur. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €) ‎

‎Instruction sur la procédure criminelle.. De la police‎

‎S.l., 1791 in-8, 96 pp., dérelié. ‎

‎« L'Assemblée Nationale, en s'occupant de pourvoir à la sûreté publique, par la répression des délits qui troublent la société, a senti que l'accomplissement de ce but exigeait le concours de deux pouvoirs, celui de la police et celui de la justice ». - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎