‎Droit international, n°5 : Le contexte particulier de la responsabilité dans le droit international de l'environnement / Les détroits internationaux dans le droit national contemporain‎

‎A. Pedone. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 147 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Staat und Kirche im Kanton Luzern. Historische und rechtliche Grundlagen. 'Freiburger Veröffentlichungen aus dem Gebiete von Kirche und Staat'. Bd. 33.‎

‎Fribourg, Uni.-Vlg., 1991, in-8vo, XXXIX + 324 S., Original-Broschüre. / sofcover‎

‎Avant-projet de Code pénal militaire suisse avec motifs. Rédigé par mission du Département suisse de Justice et Police. Français par Paul Logoz.‎

‎Berne, Wyss, 1919, in-8vo, 231 p., timbre sur tirtre, brochure originale, dos endemmagé.‎

‎Das schweizerische Strafgesetzbuch. Begründet von C. Hilty. Hrsg. von W. Burckhardt. ‘Separatdruck: Politischen Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft’.‎

‎Bern, K.J. Wyss, 1917, kl. in-8°, 1 Bl. (Titel) + 59 S., Stempel a.d. Titelbl., Hlwd. (Bibl.).‎

‎Lehrbuch des Schweizerischen Strafrechts. Allgemeiner Teil.‎

‎Berlin, Julius Springer, 1926, gr. in-8vo, XVIII + 447 S., certains passage sont soulignés au crayon papier ou de couleurs, H.-Lederband, Lederband Ecke.‎

‎DES CESSIONS ET QUITTANCES ANTICIPÉES DE LOYERS OU FERMAGES NON ÉCHUS, Université de Paris, Faculté de droit‎

‎, Paris, Arthur Rousseau 1913, in-8, br., (lég. défraîchi), 336p.‎

‎LES CONTRATS DE TRANSFERT DE RISQUE: UNE NOUVELLE CATÉGORIE JURIDIQUE?, Préface de France Drummond‎

‎, Paris- Beyrouth, L.G.D.J.- Lextensoéd.- Point Delta 2016, in-8, br., bon état, 306p.‎

‎FUNKTIONENTEILUNG IM VERFASSUNGSRECHT EUROPÄISCHER ORGANISATIONEN, coll. europäische Wirtschaft‎

‎, Baden-Baden, Nomos 1977, in-8, br., neuf, 189p.‎

‎DIE OECD ORGANISATION FÜR WIRTSCHAFTLICHE ZUSAMMENARBEIT UND ENTWICKLUNG, coll. europäische Wirtschaft‎

‎, Baden-Baden, Nomos 1976, in-8, rel. éd. anthracite, neuf, 443p.‎

‎Précis de législation industrielle et sociale‎

‎Liège, Vaillant-Carmanne 1948 295pp., 3e éd., br.orig., 25cm., bon état‎

‎LE PROCÈS DU SURINTENDANT FOUCQUET. Barreau de Bordeaux. Séance solenelle d'ouverture des Conférences du Stage ‎

‎Bordeaux Imprimerie L. Delbrel 1922 in 8 (22,5x14,5) 1 fascicule broché, couverture imprimée rempliée, 50 pages. Nicolas Foucquet, Paris 1615 à Paris, Pignerol (Italie) 1680, homme d'Etat français, surintendant des finances . Rare. Envoi autographe signé par l'auteur. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Signé par l'auteur ‎

‎THE POWERS THAT BE WITHIN THE KINGDOM OF THE MEDIA: How Luce’s TIME, Paley’s CBS, the Graham’s Washington POST and the Chandlers’ Los Angeles TIMES became rich and powerful and changed forever the shape of American politics and society‎

‎, New York, Alfred A. Knopf 1979, in-8, rel. cart. sous jaquette, bon état, 774p.‎

‎A la Barre.. Dessins de J. S. Fontannaz‎

‎ 1920 Genève, : Atar, sans date, vers 1920 ?,. 185x155mm,. 38 pages, broché.- ENVOI autographe AUTEUR‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 200 €‎

‎A la barre... Dessins de J.S. Fontannaz.‎

‎ Genève, Atar sans date, vers 1930, 185x155mm, 38pages, broché. ‎

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‎La nouvelle procédure civile suisse. Introduction pour les practiciens et les étudiants.‎

‎Helbing & Lichtenhahn, 2009, gr. in-8vo, XXXVII + 257 p., brochure originale.‎

‎La vocation ab intestat et légitimaire en droit vaudois‎

‎Lausanne, Presses Centrales 1986 215pp., 24cm., texte en français, Thèse de licence et de doctorat présentée à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne, br.orig., cachet au verso de la p.d.t., texte frais et en bon état, J111943‎

‎La vocation ab intestat et légitimaire en droit vaudois. Bibliothèque Historique Vaudoise 81.‎

‎ Lausanne, 1986, 233x155mm, 215pages, broché. Exemplaire à l'état de neuf.‎

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‎La charte coloniale. Commentaire de la Loi du 18 octobre 1908 sur le Gouvernement du Congo belge [4 volumes]‎

‎Bruxelles, Weissenbruch 1910 Complet en 4 volumes (tomes 1, 2, 3 et appendice): xxi,322 + viii,366 + viii,436 + vi,189 pp., 26cm., brochures originales (peu usées, etiquette aux premiers plats), pages pour la plupart non coupées, caceht, texte et intérieur en très bon état, bon ensemble, poids: 3.2kg., C103643‎

‎La recherche de la paternité et la condition des enfants naturels en Allemagne‎

‎Bruxelles, Larcier 1906 vii + 253pp., br.orig., 25cm., bon état, "Rapport présenté au Ministère de la Justice" (Belgique), peu commun, J81981‎

‎Iudex peritus peritorum‎

‎Rome, Pontificia Universitas Lateranensis 2009 260pp., 24cm., Doctoral dissertation, softcover, ex-libris stamp on title page, text and interior are clean and bright (looks unread), text in Italian, good condition, R120338‎

‎A Code of Gentoo Laws,or,Ordinations of the Pundits. From a Persian Translation. Made from the Original,written in the Shanscrit Language.‎

‎Ldn., 1781. Cont.full calf. One hinge broken. CXX,284 pp. and 8 engr.plts.‎

‎CODE DES LOIS DES GENTOUX OU REGLEMENS DES BRAMES‎

‎1 ERE EDITION FRANCAISE‎

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‎1 volume In-4° - Code des loix des Gentoux, ou règlemens des Brames, traduit de l'anglois, d'après les versions faites de l'original écrit en langue samskrete Reliure de l'époque demi- veau , dos lisse orné , dos frotté , charnière fendue, plat frottés , coins usés , manque de papier aux coins (308-343), intérieur frais , . 1Ff , titre , avertissement i-viij, préface ix-liv , planches , discours préliminaire lv-lx , code des loix 343 pp - 1ère édition française, traduite de l'anglais par Jean-Baptiste-René Robinet, et illustrée de 8 planches gravées hors texte de caractères sanscrits - Bon exemplaire. ‎

‎Histoire constitutionnelle d'Angleterre.Depuis l'avènement de Henri II jusqu'à la mort de George II. Traduction revue et publiée par M. Guizot, et précédée d'une préface de l'éditeur.‎

‎Paris Guibert & Fournier 1828-1829 5 vol. In-8 de XXIII-442, 440, 381, 398 et 307 pp., demi veau à coins, dos à nerfs plats, ornés or et à froid, non coupé, 1 coiffe arrachée, petit manque à une coiffe inférieure, tâche d'encre sur la page de faux titre et de titre, ainsi que sur dix feuillets. ‎

‎E.O. française. ‎

‎LES COMICES A ROME / LE SECRET PROFESSIONNEL (THESE)‎

‎Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence Arthur Rousseau, Paris. 1890. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Non coupé. 192 pages. Papier muet encollé sur le dos, le consolidant. Etiquette de code sur le dos. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Manques sur les bords des plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Faculté de Droit de Paris, Thèse pour la Doctorat, Droit romain et Droit français. Jury: MM. Labbé, Léveillé, Lyon-Caen, Léon Michel. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Die zwei eidgenössischen Streitfragen. Eine staatsrechtliche Erörterung.‎

‎Solothurn, Scherer Buchhandlung, 1847, in-8vo, IV + 47 S., Bibl.-Stempel auf der Titel-Bl. Stadtbibliothek Solothurn, Rez. Pappband, schönes Ex.‎

‎ BARTH 7702 ‎