‎La loi communale du 30 mars 1836, lois modificatives et complémentaires, commentaire pratique.‎

‎Frameries (Belgique), Union des Imprimeries, 1933. 18 x 27, 662 pp., reliure pleine toile, avec pièce de titre, mauvais état (mors fendus, tache sur la couverture, papier légèrement jauni)‎

‎5e édition, amplifiée et mise en rapport avec la législation et la jurisprudence du commentaire pratique de C. Wiliquet 1900.‎

‎CASES ON CONSTITUTIONAL LAW, 4théd.‎

‎, Brooklyn, Foundation Press Inc. 1950, in-8, rel. éd., bon état, (qq. soulignures), XXXV-1273p.‎

‎Opera Omnia quotquot hactenus separatim edita fuere omnia nunc primum in unum corpus collecta et emendatiora prodeunt‎

‎Paris 1771 Bailly Full-Leather ‎

‎Opera Omnia quotquot hactenus separatim edita fuere omnia nunc primum in unum corpus collecta et emendatiora prodeunt 225 x 170 mm, Full leatherr, 20 +285 pp, good condition ‎

‎Dispvtatio Ivridica De Frvctibvs‎

‎Basileae : Joh. Jac. Genathius, 1621, in-4to, 6 Bl., Mod. Pappband‎

‎ Momsem 1263 ‎

‎Le crime de PANTIN.‎

‎Denoel Paris 1985 In-8 ( 230 X 150 mm ) de 196 pages, broché sous couverture illustrée. Intérieur très frais. Très bel exemplaire.‎

‎Contentieux constitutionnel français‎

‎Presses Universitaires de France - PUF 1998 608 pages 22x15x2cm. 1998. Broché. 608 pages.‎

‎Bon Etat annotation sur le faux titre intérieur propre‎

‎Traité des Vertus et des Récompenses [ Edition originale de la traduction ]‎

‎Traduit en françois par un Capitaine de l'artillerie du Roi & de la République de Pologne, Cy-devant attaché à l'Ecole Royale & Militaire établie à Paris, 1 vol. in-12 reliure de l'époque plein veau marbré, dos à 5 nerfs orné, filet doré en mors, Aux dépens de Jean Gravier, 1767, 231 pp. ‎

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‎Rare exemplaire de l'édition originale de la traduction française, contenant l'intégralité du texte italien du "Trattato delle Virtu et de' Premi", avec sa traduction française en regard. Il s'agit de la première édition portant le nom de l'auteur, Giacinto Dragonetti (1738-1818), l'édition originale ayant paru en 1766 sans nom d'auteur. L'ouvrage est paru deux ans après celui de Beccaria sur les Délits et les Peines, et il reçut un accueil presque aussi enthousiaste. Etat très satisfaisant (inversion dans les premiers feuillets, petite piqûre de vers en dos et petite galerie de vers en marge inférieure n'affectant pas le texte, petit choc à une coupe, très petit mq. en coiffe sup., bon exemplaire par ailleurs, ex-libris en garde). Rare copy of the first edition of the French translation, containing the entire Italian text of the "Trattato delle Virtu et de' Premi", with its French translation facing. This is the first edition bearing the name of the author, Giacinto Dragonetti (1738-1818), the original edition having appeared in 1766 without the author's name. The work appeared two years after Beccaria's "Dei delitti e delle pene", and it received an almost equally enthusiastic reception.‎

‎Outside the EU Procurement Directives - Inside the Treaty? European Procurement Law Series vol. 4.‎

‎København, 2012. Orig. omslag. 424 pp.‎

‎Straffuldbyrdelsesloven. Med kommentarer. 2. udgave.‎

‎København, 2017. Originalt papbind. 612 pp.‎

‎2. udgave. ‎

‎Traité du régime forestier. ou Analyse méthodique et raisonnée des arrêts, règlemens, décisions, instructions et circulaires, concernant l'organisation des officiers et employés forestiers, et la partie administrative de leurs fonctions ; suivie des modèles d'états, procès-verbaux et autres actes. Ouvrage servant d'introduction au Traité des délits et des peines et des procédures en matière d'eaux et forêts, et faisant le complément du Code général des bois et forêts, de la chasse et de la pêche‎

‎Paris, Arthus Bertrand, 1812 2 tomes en un fort volume in-8, [4]-IV-317-[9]-276 pp., un f. n. ch. d'errata, demi-basane bouteille, dos lisse orné de triples filets dorés, tranches mouchetées (rel. de la fin du XIXe s.). Bon exemplaire.‎

‎Edition originale.Etienne-François Dralet (1757-1844) était avant la Révolution régisseur de la seigneurie de Marsan appartenant aux Montesquiou-Fezensac. Bien que favorable aux idées, il administra avec exactitude et zèle les biens des Montesquiou, y compris pendant la tourmente révolutionnaire. En février 1801, il entra dans l'administration des eaux et forêts comme conservateur de la 13e division (Toulouse). Il se montra, jusqu'à sa retraite (août 1833) un remarquable forestier, réussissant à reconstituer le domaine de l'Etat, à obtenir la restitution des parcelles usurpées, à protéger et ensemencer de nouveau celles qui avaient été défrichées en fraude ou dévastées. Tous les ouvrages qu'il eut l'occasion d'écrire sur la matière des forêts reflètent une expérience et une sagesse concrètes.Dupin (1832), 2401. Relié à la suite, du même auteur : Considérations sur l'histoire naturelle des poissons, sur la pêche et les lois qui la régissent. Toulouse, J.-M. Douladoure, 1821,116 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La justice intérieure - Collection Ixtlan.‎

‎Editions du Piranha. 1980. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos plié, Papier jauni. 270 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection Ixtlan. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bibliographie raisonnée du droit civil, comprenant les matières du code civil et des lois postérieures qui en forment le complément, accompagnée dune table alphabétique des noms d'auteurs‎

‎Paris FIRMIN DIDOT, A. COTILLON 1879 un volume grand in-8°, (6) ,XIV 371 pp. Reliure époque en demi-chagrin, dos à nerfs, soulignés de pointillé dorés, orné de l'auteur et du titre dorés, caissons estampés. (quelques rousseurs sur les tranches et sur la gouttière). Bel exemplaire.‎

‎MANUEL DES JUGES-COMMISSAIRES AUX ORDRES ET CONTRIBUTIONS‎

‎ 1881 reliure demi velin blanc in-octavo, dos long décoré ( motif bleu ) - pièce de titre sur fond bleu-marine + titre frappé or, tranches jaspées, très rares et légères rousseurs, 335 pages, 1881 Paris Arthur Rousseau Editeur, ‎

‎- bon état - ‎

‎CODE COMPLET ET COMMENTE DES SOCIETES CIVILE ET COMMERCIALES‎

‎VECCHI. 1978. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Papier jauni. 882 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Textes législatifs et réglementaires - Formulaires - Tableaux - Modèles de statuts - Type - Guide juridique pratique pour tous Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Droit fiscal, la fiscalité illustrée par l'exemple - ""Droit sciences économiques"""‎

‎Masson. 1975. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 391 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎R. DRAPIER ACCURATA INSTITUTIONUM seu PRIMORUM JURIS ELEMENTORUM D. JUSTINIANI EXPLANATIO. Accedunt nonnulla de Jure Gallico, ut quomodo Jus Romanum & Gallicum consentiant, vel difentiant, facilè dignoscatur‎

‎, Pictavii [Poitiers], Francis Barbier 1788, in-8, pl. veau fauve, tit. doré sur pc. fauve, dos lisse orné de fleurons, filets et roulettes encadrants dorés, Ex-Libris imprimé sur papier, (dos frotté, coiffe inf. manquante, coupes et coins frottés avec lég. mq., plats avec épidermures, qq. annotations à la plume en marge), VIII-498-XIIIp.‎

‎Réussite Concours - Attaché territorial Attaché principal Cat. A - 2018-2019 - Préparation complète: Concours externe interne 3e voie et examens professionnels catégorie A‎

‎FOUCHER 2018 384 pages 17 2x24 2x2 2cm. 2018. Broché. 384 pages.‎

‎Etat correct‎

‎Le code pénal.‎

‎Bruxelles. Isy Brachot Fils, 1950. In-4°, 243p. en feuilles, sous couverture rempliée, chemise et étui.‎

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‎Edition limitée à 1500 exemplaires. Celui-ci exemplaire n° 1454 sur papier de Rives BFK. Préface de Alberrt Guislain. Texte revu Par Jacques Nyns. Illustré de nombreuses compositions par Jean Dratz. Exemplaire en parfaite condition.‎

‎LES PRIVILEGES DES BASQUES DU LABOURD SOUS L'ANCIEN REGIME.‎

‎ 1950 Bordeaux, Université de Bordeaux, Faculté de droit, 1950. In-8 (166 X 240) broché ; 480 pages. Couverture en partie brunie.‎

‎EDITION ORIGINALE de cette thèse de doctorat, composée en trois parties : « Les Privilèges du Labourd et leur Vie de Plein Exercice - Atteintes successives du Pouvoir Central aux Privilèges du Labourd - La Disparition des Privilèges à l'Epoque Révolutionnaire ». Le corps d'ouvrage est en PARFAIT ETAT. NICE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎Les Privilèges des Basques du Labourd sous l'Ancien Régime [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]‎

‎1 vol. in-8 br., s.n., 1950, 480 pp.‎

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‎Envoi de l'auteur "à Monsieur le Professeur Bousquetn curieux et ami des lettres Basques". Etat très satisfaisant (petites griffures en dos, rouss. importantes en dos et texte) pour cet ouvrage rare.‎

‎« VIVRE NOBLEMENT », RECHERCHES SUR LA DÉROGEANCE DE NOBLESSE DU XIVe AU XVIe SIÈCLES‎

‎, Bordeaux, Bière 1965, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 260p.‎

‎Le mythe de la Loi du Talion . Une introduction au droit hébraïque‎

‎Alinéa 1991 In-8 broché 23,1 cm sur 14,4. 270 pages. Bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Bioéthique et droit.‎

‎Paris, Presses Universitaires de France, PUF, 1988. 16 x 24, 301 pp., broché, très bon état.‎

‎Démocratisation de la Noblesse - cinq cent millions de rente aux travailleurs infirmes ou agés‎

‎ 1869 PARIS, A la lib. de la Renaissance - 1869 - edition Originale - Pet. in-8 - 1/2 Reliure havane - Dos lisse, filets sur le dos - coins frottés - 184 pages - Bel exemplaire - Envoi rapide et soigné‎

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‎Décret sur les Arômes, Jus et Soupes.‎

‎CHEZ L'AUTEUR. 1947. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. Fascicules de 7 pages, paginé de 25 à 31. Texte polycopié.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎