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[DROIT DE GUERRE]
Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, concernant le droit de faire la paix & la guerre. Du 27 mai 1790.
Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790; in-4, 4 pp., en feuille.
Reference : 215511
En neuf articles, sur cette matière qui avait suscité d'âpres discussions : "Le droit de la paix & de la guerre appartient à la Nation ; la guerre ne pourra être décidée que par un décret du Corps législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle & nécessaire du Roi, & ensuite sanctionné par Sa Majesté". S'ensuivent des articles sur la diplomatie, la conduite des opérations et la demande de paix, etc.
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