‎Difficile justice : dans la trace d'Emmanuel Lévinas : actes du XXXVIe colloque des intellectuels juifs de langue française.‎

‎ Albin Michel, Présence du Judaïsme, 1998, 200 p., broché, coins des plats légèrement cornés, bon état.‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎LES NATIONS UNIES ET LE DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE, Colloque de Nice (30.5. - 1.6. 1985), coll. de la Société Française pour le Droit International et du Centre Universitaire Méditerranéen de Nice‎

‎, Paris, A. Pedone 1986, in-8, br., très bon état, VII-383p.‎

‎LES NATIONS UNIES ET LE DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE, Colloque de Nice (30mai - 1erjuin 1985), coll. de la Société Française pour le Droit International‎

‎, Paris, A. Pedone 1986, in-8, br., très bon état, VII-383p.‎

‎LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES CONTEMPORAINES, Colloque de Strasbourg (21-23 mai 1987), coll. de la Société Française pour le Droit International et du Centre de Documentation et de Rech. Européennes de l’Université Strasbourg III‎

‎, Paris, A. Pedone 1988, in-8, br., bon état, X-386p.‎

‎Tribunal de Première Instance de Belfort. Ordonnance de Non-lieu. Belfort, 15 mai 1852. ‎

‎ 1 feuille in-8 (30,5 22 cm), encadrée. Acte imprimé complété à la main. ‎

‎La Chambre du Conseil du tribunal de Belfort prononce le non-lieu à suivre en faveur de Marie ABT, âgée de 30 ans, sans état, née à Anjoutey, soupçonnée de se livrer habituellement à la mendicité, et ordonne, faute de charges suffisantes, sa remise en liberté immédiate. Signé Bardy, juge faisant fonction de Président, Rubat et Jannesson, juges. ‎

‎COUR DAPPEL DE COLMAR. Tribunal civil de Saverne, 3 janvier 1851. ‎

‎ 1 feuille in-8, encadrée (26 x 19 cm). Formulaire imprimé complété à la main. ‎

‎Relevé de condamnation concernant Mélanie Hoffmann, née le 4 octobre 1828 à Reipertswiller, âgée de 22 ans, « condamnée par jugement définitif du tribunal de Saint-Claude le 3 janvier 1851 à six mois de prison pour vol ». Signatures du procureur et du greffier. ‎

‎COUR IMPERIALE DE COLMAR. Tribunal de Belfort. Délégation pour instruction de témoins. Belfort, 2 octobre 1853. ‎

‎ 1 feuille in-4 (36,5 24 cm), encadrée. Acte imprimé complété à la main. ‎

‎Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Belfort délègue au juge de Paix du canton de Delle la charge d'interroger Julie Badain veuve Bourquin, aubergiste, Edouard Berebot (?) charron et Françoise Courtot domestique, demeurant tous les trois à Chavannes-les-Grands dans le cadre de l'inculpation pour vol de Louis Cherillot. Il est recommandé de "représenter à la veuve Bourquin le bonnet d'enfant et de constater si elle le reconnaît pour sien". Signature autographe de Joseph Victor Bardy, juge d'instruction. ‎

‎COUR IMPERIALE DE COLMAR. Tribunal de Belfort. Information [déposition de témoin]. Belfort, 20 avril 1867.‎

‎ 1 feuille in-4 (36,5 24,5 cm), encadrée. Acte imprimé complété à la main. ‎

‎Devant le juge d'instruction Joseph Victor Bardy, et Léon Armand, commis greffier, a comparu le témoin, Jules Tavernier, cultivateur demeurant à Chévremont, dans le cadre dune accusation de vol imputé à un dénommé Jeannin. Tavernier partant au travail ver quatre heures du matin avait rencontré Jeannin sur la route portant quelque chose d'assez lourd sous sa blouse. Il lui avait dit avoir mal aux pieds car i était parti tôt porter des lapin à un certain Ronneff de Belfort. Signé Victor Bardy juge dinstruction, Léon Armand, greffier et Tavernier. ‎

‎Les tribunaux de commerce : une justice en faillite.‎

‎ P., Assemblée Nationale, 1998, 3 volumes in 8° brochés sous étui. ‎

‎Assemblée Nationale. Rapport N°1038 de la commission denquête présidée par François Colombet, Arnaud Montebourg en étant le rapporteur. Tome 1 - Rapport, 379 pages. Tome 2 - Auditions, 609 pages. Tome 3 - Compte rendu denquêtes sur le terrain, 794 pages. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎THE EXCEPTION OF SELF-DEFENCE IN U.N. PRACTICE, extrait de The current legal regulation of the use of force, A. Cassese, 1986‎

‎, Dordrecht, Martinus Nijhoff 1986, in-8, br., bon état, 38p.‎

‎La Russie économique et sociale à l'avènement de S.M. Nicolas II‎

‎Guillaumin & Cie, 1896, 459p, 13cm x2O cm‎

‎broché, cassé, mauvais état, à relier‎

‎Un excès de pouvoir. Défense du droit des assemblées générales du Crédit Foncier de France.‎

‎Couverture souple. Broché. 98 pages. Légèrement défraîchi.‎

‎Livre. Paris - Comité des Actionnaires du Crédit Foncier de France, 1879. 2e édition.‎

‎Délibération de la compagnie n°. 21 du régiment Sainte-Eulalie.‎

‎s.l.n.d. (1790) in-8, 8 pp., broché, sous couverture d'attente orange. ‎

‎La compagnie s'indigne des accusations et des calomnies portées contre elle. Elle a toujours défendu les principes de la Révolution : justice, raison, droits de l'homme. La Compagnie est d'autant plus ulcérée et déshonorée qu'on lui a retiré sans motif son drapeau que le troisième bataillon du régiment lui avait accordé. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎L'asile en France état d'urgence‎

‎Cerf 2002 99 pages 22x15x1cm. 2002. Broché. 99 pages.‎

‎French édition - Le livre présente de petites marques de stockage et/ou de lecture sur la couverture et/ou les pourtours mais du reste en très bon état d'ensemble. Expédition soignée depuis la France dans un emballage adapté‎

‎Sur Les Lieux Du Crime‎

‎La Taillanderie 1991 in8. 1991. Broché. 222 pages. Bon Etat‎

‎Le procès "Bloc des drottiers et des trotskistes" antisoviétique - compte rendu sténograhique des débats du 2 au 13 mars 1938‎

‎Commissariat du peuple de la justice de l'U.R.S.S 1938 in8. 1938. Broché.‎

4 Images

‎Bon état couverture défraîchie intérieur propre tranche un peu ternie‎

‎Le procès du " bloc des droitiers et des trotskistes " antisoviétique devant le collège militaire de la cour suprême de l'U.R.S.S contre : Boukharine - Rykov - Yagoda - Krestinski - Rakovski - Rosengolz - Ivanov - Tchernov - Grinko - Zélenski - Bessonov - Ikramov - Khodjaev - Charangovitch - Zoubarev - Boulanov - Lévine - Plétnev - Kasakov - Maximov-Dikovski - Krioutchkov. ‎

‎ Compte rendu sténographique des débats du 2 au 18 mars 1938 publié par le commissariat du peuple de la justice de l'U.R.S.S. (1938) - Gros in-8 relié de 850 pages - Exemplaire en bon état‎

‎UNE REFLEXION CHRETIENNE SUR LA COOPERATION TECHNIQUE.‎

‎CTIC. 1970. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 40 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 210-Philosophie et théorie‎

‎ Classification Dewey : 210-Philosophie et théorie‎

‎Les cent mots du developpement et du tiers monde‎

‎La Découverte Broché D'occasion bon état 01/01/1990 100 pages ‎

‎Pour construire la paix recherche oecumenique‎

‎Générique Broché D'occasion bon état 26/03/2021 71 pages ‎

‎JUSTICE ASSERVIE.‎

‎, La Haye,1955., Broche, in-4?°, 497pp.‎

‎Recueil de Documents sur l'abus de la Justice a des fins politiques.‎

‎La mise en état des affaires pénales - Rapports.‎

‎La documentation française. 1991. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 339 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Comoedia illustré. Numéro 21, 6e année, consacré à l'affaire Caillaux. Le théâtre dans la vie. Texte par Maurice de Waleffe, Croquis d'audience par Jean Dulac. (28 pages).‎

‎Couverture souple. Revue de 44 pages. 25 x 32 cm. Légèrement défraîchie.‎

‎Périodique. Comoedia, 5 août 1914.‎

‎Le Procès Papon un journal d'audience‎

‎Gallimard 1998 20x14x2cm. 1998. Broché. 324 pages. Bon Etat‎

‎- Sommaire réfutation d'avertissement pour le curateur pourveu de la prétendue hoirie bénéficiaire de Me Jean-Antoine de Conches…contre Damoiselle Marguerite de Conches, femme de Maitre Charles Calvin…8pp. (ca. 1660)- Advertissement pour Damoiselle Marguerite de Conches… contre le curateur pourveu à l'heredité acceptée… de Me Jean Antoine de Conches, sieur de La Condamine…15pp. (ca. 1660)‎

‎ 1660 br. 2 plaq. in-4, s.l., s.d. (ca. 1660)‎

‎Une note manuscrite indique que "la dite de Conches et Calvin ont été déboutés du fidei commis 1661". Jean-Antoine de Conches était premier professeur du Roi à l'Université de Valence. ‎