‎Publications de la Cour permanente de Justice internationale. Série A. Recueil des arrêts. N°11 : Affaires des Concessions Mavrommatis à Jérusalem (Réadaptation) (Compétence)‎

‎Leyde, A.W. Sijthoff Broché 1927 In-8 (16 x 24,5 cm), broché, édition bilingue français-anglais (64 pages par langue), Publications de la Cour permanente de Justice internationale : série A, n°11 : Recueil des arrêts ; Arrêt n°10 : Affaires des Concessions Mavrommatis à Jérusalem (Réadaptation) (Compétence) ; coiffes et mors frottés, plats et dos brunis, intérieur frais, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Recherches augustiniennes, volume XV.‎

‎ Etudes Augustiniennes Etudes Augustiniennes, 1980, 346 p., broché, début de fente sur un mors sur 1cm environ, articles en français et en anglais, bon état.‎

‎Sommaire : Nicole Moine : Melaniana / Mallard : the incarnation in Augustine's conversion / Studer : le Christ, notre justice, selon saint Augustin / O'Donnell : Augustine's classical readings / Bouhot : Alcuin et le De catechizandis rudibus de saint Augustin / Madec : le dossier augustinien du Periphyseon de Jean Scot (livres I-II) / Petitmengin : les Vies latines de Sainte Pélagie. II Compléments à l'inventaire et classement des manuscrits du texte B / Bouchard : la conception augustinienne du signe selon Tzvetan Todorov. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Recueil es lois décrets ordonnances arrêtés et décisions ministériels avis du conseil d'état concernant la caisse d'amortissement et la caisse des dépôt et consignations (janv. 1805 - août 1894)‎

‎Imprimerie nationale 1894 in4. 1894. Relié. Recueil es lois décrets ordonnances arrêtés et décisions ministériels avis du conseil d'état concernant la caisse d'amortissement et la caisse des dépôt et consignations (janv. 1805 - août 1894) ainsi que les institutions qui les ont précédées‎

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‎Bon Etat de conservation couverture défraîchie marquée de griffures intérieur propre bonne tenue de la reliure‎

‎Revue " Réalisme " - Année 1949 - "Un an de lutte contyre le conformisme et l'injustice" - N° 1 (décembre 1948) au N° 26 (janvier 1950)‎

‎ 26 N° in-12 ( 30 pages environ chacun ) reliés en un volume - cartonnage éditeur avec en inscription sur le premier plat " Un an de lutte contre le conformisme et l'injustice " et caricature avec le Général de Gaulle sur le deuxième plat - Année 1949‎

‎Bon état - Couverture très légèrement défraîchie ‎

‎Session de 1832 - proposition de loi pour le réglement définitif du budget de l'exercice 1830 et présentation du compte général de l'administration des finances (année 1831) et des comptes des ministr‎

‎Imprimerie royale 1832 in4. 1832. Relié. Session de 1832 - proposition de loi pour le réglement définitif du budget de l'exercice 1830 et présentation du compte général de l'administration des finances (année 1831) et des comptes des ministres (exercices 1830 et 1831)‎

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‎sous rhodoïd garniture du dos manquante reliure en bon état de fonctionnement par ailleurs dorures sur les bordures de couverture intérieur propre‎

‎SOCIETE DES SCIENCES LETTRES ET ARTS DE BAYONNE. 101 DE 1963‎

‎ Bayonne, Darracq 1963. In Bayonne, Darracq 1963. In-8 agrafé. Histoire des ralatiosn entre Bayonne et Bayonne (Etats Unis). Documents sur la police et la justice aux XVII et XVIII siècles. ... Bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Thérapie familiale (Vol. IX, n°4, 1988) : Justice et famille‎

‎Editions médecine et hygiène Dos carré collé 1988 In-8 (16,9 x 23,5 cm), revue dos carré collé, paginé de 281 à 399 ; quelques traces et marques d'usage sur les plats, par ailleurs intérieur frais, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎UNITED NATIONS TEXTBOOK. Texts of Important U.N. documents with Annotations, including Constitution of International Labour Organization and Texts of Modern Regional Pacts, compiled by the “PROFESSOR TELDER’S” Study Group for International Law at Leyden University, assisted by F.M.Baron Van Asbeck and Dr. J.H.W. Verzijl‎

‎, Leyde [Leiden], Université de Leyde 1950, in-8, rel. pl. toile brune, bon état, 355p.‎

‎Un logement pour tous‎

‎Bayard Jeunesse 1995 152 pages in12. 1995. Broché. 152 pages.‎

‎Très Bon Etat‎

‎Vos droits au quotidien ‎

‎ Sélection du Reader's Digest, 1990. In-4° relié de 464 pages . ‎

‎Notices Mémoires et Documents publiés par la Société d'Archéologie et d'Histoire Naturelle du Département de la Manche - 65 ème volume - 1957 - Les capitaines anglais de la bastille du Pont d'Ouve pendant la guerre de Cent Ans - L'auteur de l'Histoire de la Ville de Saint-Lô, le chevalier Houël (1ère partie) - Le tribunal de Coutances à l'heure allemande - Aperçus sur la population de la vicomté de Coutances vers 1365-1368‎

‎ SAINT-LO, Imp. Jacqueline - 1957- In-8 - Broché - Exemplaire non coupé - 87 pages - Très propre‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎La justice des années sombres, 1940-1944.‎

‎ Documentation Française 2001 La Documentation Française, Coll. Histoire de la Justice, 2001, 335 p., broché, coins des plats cornés, bon état pour le reste et intérieur bien propre.‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Chronique des scandales et des affaires criminelles‎

‎France Loisirs 1998 in4. 1998. Reliure editeur. 270 pages. envois en suivi pour la france et l'etranger Bon Etat intérieur propre couverture insolée et frottée sur ses pointes‎

‎le traitement des délinquants‎

‎puf ,1966, in-8 de 308 pages , br. , , .(2 photos du livre sur mon site https://www.vieuxlivre.fr) .Les frais de port pour la France sont offerts à partir de 25 euros d'achat (Mondial relay,lettre suivie)et 30 d'achat (colissimo suivi ). Pour l'étranger : tarif livre et brochure, colissimo international, DHL express‎

‎Manuel de l'arrêté‎

‎Liberté Presse Plaquette In-12 (11 x 12,8 cm), plaquette dos agrafé, 29 pages, petit livret rédigé par Défense Collective ; quelques petites rousseurs et frottements au premier plat, par ailleurs bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Barreau français : collection des chefs-d'oeuvre de l'éloquence judiciaire en France. tomes 1 à 6,.recueillie par MM. Clair et Clapier,.‎

‎ Paris : Panckoucke,1822-1823,6 volumes tomés 1 à 6; brochés, 20 cm Barreau français‎

‎bon etat,rousseurs eparses,rare - T. I : Omer Talon, Denys Talon, Antoine Lemaistre, Olivier Patru, Claude Érard, François-Pierre Gillet ; T. II : Paul Pellisson Fontanier, Mathieu Terrasson, Henri Cochin, Henri-François d'Aguesseau, Louis Mannory ; T. III : Barbier d'Aucourt, Montesquieu, Jean-Baptiste Dupaty, Antoine-Louis Séguier. ‎

‎Barreau français : collection des chefs-d'oeuvre de l'éloquence judiciaire en France. tome 3;IIe serie, .recueillie par MM. Clair et Clapier,.‎

‎ Paris : Panckoucke,1822-1 volume grand in8 tomé 3;IIe serie, broché, 20 cm ;552p.: plaidoyers de RAVEZ,FERRERE,LAINE, CHAUVEAU-LAGARDE, BILLECOCQ,HENNEQUIN,DE BROE,TRIPIER,DUPIN,‎

‎bon etat,rare ‎

‎Barreau français : collection des chefs-d'oeuvre de l'éloquence judiciaire en France. tome 4;IIe serie, .recueillie par MM. Clair et Clapier,.‎

‎ Paris : Panckoucke,1822-1 volume grand in8 tomé 4;IIe serie, broché, 20 cm ;546p.: plaidoyers de BELLART,PRUGNON,GUICHARD,Mathieu LEPIDOR,RAVEZ,LAINE,DENUCE, DUPIN,‎

‎bon etat,rare ‎

‎Barreau français : collection des chefs-d'oeuvre de l'éloquence judiciaire en France. tome 6;IIe serie, .recueillie par MM. Clair et Clapier,.‎

‎ Paris : Panckoucke,1824-1 volume grand in8 tomé 6;IIe serie, broché, 20 cm ;528p.: plaidoyers de BELLARTDE MARCHANGY, LAINE, BERVILLE,PARQUIN,MERILHOU,DUPIN‎

‎bon etat,rare ‎

‎La Justice en question.‎

‎Paris, Librairie Jules Tallandier, 1970 1 volume 17,5 x 20cm Broché. 167p. Bon état.‎

‎N° 39, de Janvier-Mars 1970 (27è année, nouvelle série) de ce "cahier trimestriel" dirigé par Lucie FAURE: n° spécial sur la Justice, réunissant des textes de Maurice AYDALOT, Paul ARRIGHI, Jean FOYER, CASAMAYOR, Jean-Denis BREDIN et Robert BADINTER, Jean CARBONNIER, Pierre-A. BENSOUSSAN, Jean-Marc THEOLLEYRE, Jean LABORDE, Raymond THEVENIN, Charles BAYLE, Louis JOINET, Maurice ROLLAND, et des lettres d'un prisonnier anonyme. ‎

‎Traces de faires. Revue pratique de l'Institutionnel n°4 : l'approche systémique‎

‎Matrice Editions Revue 1987 "In-8 (16 x 24 cm.), dos carré collé, n°4 de la revue pratique de l'Institutionnel ""Traces de faires"" consacré à l'approche systémique (des paradoxes de l'intervention judiciaire à l'utilisation et l'adaptation des méthodologies systémiques), ouvrage collectif ; coiffes et coins frottés, traces d'usage aux plats, intérieur très frais, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

‎Le Crapouillot N°39 : Tords lui le cou.‎

‎ 1958 Le Crapouillot N°39, janvier 1958, 74 pages, magazine in 4 broché, état d'usage, quelques frottements et usures.‎

‎Codigo do Processo criminal do Districto Federal Approvado pelo Decreto n° 8259 de 29 setembro de 1910‎

‎Rio de Janeiro, 1910, in-8, 76pp, reliure demi-chagrin rouge, cachets de bibliothèque sinon très bel exemplaire! 76pp ‎

‎Esprit n°183 - juillet 1992 - n°7 - L'Europe de toutes les migrations.‎

‎Paris, Esprit, 1992 1 volume 15 x 23,8cm Broché sous couverture au 1er plat orné d'une petite vignette. 177p., 3 feuillets. Très bon état.‎

‎Au sommaire, dossier sur les migrations vers l'Europe: articles de Pierre HASSNER sur les "sans-Etat", ces réfugiés privés du "droit à avoir des droits", de Catherine WIHTOL DE WENDEN sur ces nouveaux migrants venant de l'Est, d'Anne de TINGUY sur ceux venant de l'ex-U.R.S.S., de Jean-Claude CHESNAIS sur le paradoxe de ces migrations profitables mais qui font peur, de Rémy LEVEAU sur les "Inquiétudes du Sud"; précédé de 2 articles, d'Antoine GARAPON et de Paul RICOEUR sur "les malaises de la justice"; suivi de divers articles sur l'Europe, "Arte", Péguy, etc. ‎

‎Code de la justice maritime : Projet présenté au ministre de la marine et des colonies par la commission instituée par décision ministérielle du 25 février 1850. Rapport de la commission pour exposer les motifs du projet.‎

‎. "Imprimerie Nationale ""Imprimerie Nationale """"Paris, 1851, in-4 cartonnage à la bradel plein papier, VIII-410pp. Comprend : Note préliminaire / Projet de code de la justice maritime : I. De la police et de la Justice. 1. de la discipline et de la police. 2. De la justice. / II. des peines. 1. des peines disciplinaires. 2. Des peines correctionnelles et criminels. / III. Des crimes, des délits et de leurs punitions. IV. Dispositions spéciales aux condamnés aux fers et aux travaux forcés détenus dans les établissements de la Marine. / Rapport de la Commission pour exposer les motifs du projet / Annexes au rapport. Cette commission décidée par le Ministre de la marine, le contre-amiral Romain-Desfossées est composée de la manière suivante : vice-amiral Casy, président ; Isambert, conseiller à la cours de cassation ; Rieff, directeur des affaires criminelles au ministère de la justice ; Hautefeuille, avocat au Conseil d'Etat ; De Chenier, chef du bureau de la législation au ministère de la guerre ; De Gueydon, capitaine de vaisseau ; Chopart, idem ; Comte, greffier au tribunal maritime de Toulon ; Girette, chef du bureau des archives au ministère de la Marine ; Pouyer. Hautefeuille a été désigné pour être le rapporteur de la Commission. Par une décision du 2 avril 1850, M. le Ministre a nommé membre de la commission : M. Guyet, capitaine de vaisseau ; De Bon, commissaire adjoint de la marine ; Lecourt, capitaine au long-court ; Du Bouzet, capitaine de vaisseau ; De Rosamel, idem ; Page, idem. Notre exemplaire porte une mention manuscrite indiquant qu'il s'agit de l'exemplaire du Capitaine Du Bouzet. Plats poussiéreux avec de petits manques de papier, le papier recouvrant le dos à disparu. Intérieur en parfait état, sans aucune rousseur. Document rare car tiré seulement à 440 exemplaires avant d'être mis au pilon. """"""""Le 11 mars 1851, la commission adopte son rapport définitif. Le 1er avril, elle le remet à lamiral Vaillant, successeur de Romain-Desfossés, qui, entre temps, a quitté le ministère. Vaillant donne son autorisation pour limpression du projet, en vue dune diffusion restreinte (440 exemplaires seulement, alors que les publications officielles du ministère de la Marine sont diffusées à 5 000 exemplaires). Vaillant à son tour cède la place à Chasseloup-Laubat ; cest donc ce dernier qui va examiner le travail de la commission, avec, dailleurs, une grande attention, comme en témoigne lexemplaire annoté et parafé de sa main conservé aux archives. Le projet en restera là. Personne ne semble vraiment enthousiaste à lidée de remanier le texte dans le sens des propositions de Chasseloup-Laubat, à commencer par Casy, qui, devenu président du Conseil des travaux, est désormais à dautres activités. Le coup de grâce est donné à la fin de lannée 1851 par Hippolyte Fortoul, devenu ministre de la Marine au sein du gouvernement dirigé par Saint-Arnaud quelques semaines avant le coup dÉtat : la diffusion du projet est interdite, et les exemplaires imprimés mis au pilon, sauf quelques-uns qui seront archivés.""""""""Jean-Philippe Zanco , « Autour du Code de justice maritime (1858-1965) », Revue historique des armées, 252 | 2008. Nous joignons à cet exemplaire deux des trois volumes de procès verbaux des 72 séances de la commission (1ère partie T.Ier et T.IIIème). Exemplaires du capitaine Du Bouzet. Le tome 3ème contient le projet du code de 1851 ainsi que l'avant-projet de code disciplinaire et pénal pour la marine marchande. Dos des cartonnages défraîchis, intérieurs en très bon état. Documents rares. Aucun exemplaire du Code de Justice maritime de 1851 ne figure au catalogue général de la BNF, ni au catalogue collectif de France, ni au catalogue du SHD (Service historique de la Défense)."""""""‎

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