Paris, Par les Imprimeurs & Libraires ordinaire du Roi, 1666. 1 vol. In-4 broché de 4 pp.
Reference : 45048
Édition originale. Document rare, pivot législatif de la reprise en main judiciaire de l'Auvergne par Louis XIV.Si l'acte d'août 1665 ordonnait la création du tribunal d'exception, cette seconde déclaration datée du 5 novembre 1665 en constitue le véritable bras armé opérationnel. C'est ce texte spécifique qui a permis à la justice royale d'achever sa mission de terreur politique contre la féodalité provinciale.Cet acte incarne parfaitement la transition entre la justice médiévale et l'affirmation de l'absolutisme d'État. Bel exemplaire.
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