‎Le dossier du lieutenant Fabry. Page d'histoire judiciaire.‎

‎ P., P.-V. Stock, 1898, in-12, 71 pp, broché, trace de scotch au dos et sur le pourtour du 1er plat, pt déchirure sans mque au 1er plat, état correct. Peu courant‎

‎Le récit d’une erreur judiciaire en 1813, avec utilisation de faux. — "C'est, contée d'après les documents authentiques (mémoires d'accusé, rapports au Conseil d'Etat, ordonnances royales, etc.) la dramatique histoire d'un officier, victime des bureaux de la guerre. Condamné aux galères en 1813 comme coupable de concussions, puis reconnu et proclamé innocent, le lieutenant Jean Fabry, le héros de cette erreur judiciaire, en vain, pendant dix-huit années, réclama justice contre les auteurs de sa condamnation." (L'Aurore, 1898) Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎L'état et la justice : les problèmes éthiques et politiques dans la philosophie anglo-saxonne, John Rawl et Robert Nozick.‎

‎ J. Vrin, Histoire des Idées et des Doctrines, 1988, 172 p., broché, bords de la couverture frottés, forte odeur d'humidité, bon état pour le reste.‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Ordonnance du Roi qui contient des dispositions sur l'administration de la Justice aux îles Marquises, et investit le Gouverneur de certains Pouvoirs spéciaux.-‎

‎N°10645 du Bulletin des Lois N°1003. 28 Avril 1843. In-8 (ca 140 x 220mm) sans couverture, non rogné, tel que paru, pages 359 à 361 du bulletin. Bon exemplaire.‎

‎Histoire du droit privé. Collection : Que sais-je ?, N° 408.‎

‎Paris, Presses Universitaires de France (PUF), 1966. 11 x 18, 128 pp., broché, bon état.‎

‎La peine de mort‎

‎Presses Universitaires de France Collection Sup Broché 1972 In-12 (11.5x17.5 cm), broché, 224 pages, avant-propos de l'auteur, une lettre manuscrite du directeur de collection ; bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Les droits de l'homme en France‎

‎ LA DOCUMENTATION FRANCAISE (1985), collection Notes et études documentaires, broché, n°4781, 143 pages, très bon état‎

‎Ordonnance de Louis XV, Roy de France et de Navarre, Donnée à Versailles au mois d'Aout 1737, concernant les Evocations & les Règlemens de Juges.‎

‎ Bourges, Imprimerie de V. J. Boyer, 1738 ; In-12°, plein cartonnage factice de papier marbré, dos muet, tranches mouchetées de rouge ( fin XIXème); 106pp.‎

‎Dos fendu (cartonnage en partie décollé), très bon état intérieur. ( Reu-CH1) ‎

‎La Justice en Indochine. Organisation générale. - La justice indigène ‎

‎Hanoï Imprimerie d'Extrême-Orient 1931 in-4 broché ‎

‎219 pp., un f. n. ch. de table.Un des fascicules publiés à l'occasion de l'Exposition coloniale internationale de 1931. Textes de Morcéh, Garrigues, Cressent, Nicolas, Bonhomme et Habert. Bibliographie ‎

‎L'Organisation de la justice en Indochine ‎

‎Hanoï Imprimerie d'Extrême-Orient 1930 in-4 broché ‎

‎34 pp.Un des fascicules publiés à l'occasion de l'Exposition coloniale internationale de 1931. Justice française. - Justice indigène ‎

‎Mélanges offerts à Camille Hauchamps à l'occasion du soixantième anniversaire de la fondation de la Revue. Annales du notariat et de l'enregistrement.‎

‎Bruxelles, Etablissement Emile Bruylant, 1957. 17 x 25, 160 pp., broché, bon état.‎

‎Rapport et projet de décret sur l'organisation des écoles primaires. présentés à la Convention nationale au nom du Comité d'instruction publique‎

‎Paris, Impr. Nationale, s.d. in-8, 24 pp., dérelié. ‎

‎Proche des Girondins et du Ministère Roland, Lanthenas fut député de Rhône-et-Loire à la Convention. Ce projet de décret sur l'enseignement revêt un intérêt tout particulier. Il comprend 18 articles et aborde tous les aspects de l'enseignement primaire : programmes, admission à partir de l'âge de six ans (art. IV), livres pour les élèves et guides pour les instituteurs, enseignement commun à tous les citoyens sans distinction de culte (mais pas d'enseignement religieux dans les classes), cours d'instruction publique une fois par semaine, etc. Ce projet de loi fondé sur l'école laïque et obligatoire est, près d'un siècle avant Jules Ferry, la base de notre enseignement moderne.Martin & Walter, III, 19208. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les dessous de l'Affaire LE GRAND SCANDALE.‎

‎Julliard Paris 1963 In-8 ( 205 X 135 mm ) de 293 pages, broché sous couverture illustrée. Très bel exemplaire.‎

‎Isidore DOREY - Gravure sépia Façade du Palais de justice, à Tours, 1838‎

‎Isidore DOREY - Gravure sépia Façade du Palais de justice, à Tours, 1838 Dimensions dessin : 11,6 x 7,9 cm Dimension feuille: 17 x 13 cm Dessin : Par Deroy Publication : Par Alphonse Gatineau Impression: Par Becquet Frères État : Voir photos pour plus de détails.‎

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‎Compte rendu. Le procès : L'accusateur public contre Isorni les 15 et 16 Janvier 1965.‎

‎Couverture rigide. Broché. 239 pages. Quelques lignes manuscrites sur la page de titre.‎

‎Livre. Editions La Table Ronde, 1965.‎

‎Je suis avocat‎

‎ 1951 Collection " Mon Métier " / Editions du Conquistador (1951) - In-12 broché de 126 pages - Couverture illustrée - Exemplaire en très bon état‎

‎Jusqu'au bout de notre peine‎

‎ La Table Ronde, 1963. Format 14x20 cm, broche, 231 pages.Bon etat.‎

‎La fièvre verte.‎

‎Paris, Flammarion, 1975 14 x 20, 244 pp., broché, bon état‎

‎Les aveux spontanés‎

‎ P., Laffont, 1977, in 8, broché, 200pp. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎lettre à béatrice‎

‎ flammarion 1969 in 12 broché 119 pages ‎

‎exemplaire numéroté sur alfa ‎

‎Quand j'avais l'âge de raison.‎

‎ P., Flammarion, 1966, in 12, broché, 316pp. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Quand j'avais l'âge de raison.‎

‎Paris, Flammarion, 1966. 12 x 18, 316 pp., broché, bon état (tranches légèrement défraîchies).‎

‎René Cassin La Guerre hors la Loi - Avec De Gaulle - Les droits de l'Homme. ‎

‎ Desclée de Brouwer, 1990 - In-8, br.280 pages. Très propre. ‎

‎Epuisé. Mise à jour du Samedi 27 Juin 2026. Paiement PayPal immédiat, Mondial Relay pour : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Portugal, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne (Communiquer votre point ou locker si connu). Une participation supplémentaire peut être demandée pour les colis lourds hors France où les envois compris entre 5 et 25 kg sont dégressifs : 2 à 4 kilogrammes - 7.99 / 5 à 10 kg - 15.99 / 15 -25 kg - 25.99. Certaines de nos collections ( Vian, Céline, Camus (...) peuvent être expédiées en Franco de port. Pour linternational hors Europe (Suisse, Canada, Japon, Etats-Unis, les frais dexpéditions peuvent varier selon le poids (mise à jour : 1 juin 2026). ‎

‎Le voleur de crimes. L'affaire LEGER.‎

‎Editions Du Ravin Bleu France 2011 In-8 ( 205 X 110 mm ) de 692 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.‎

‎"Le procès de Liège (A vous de juger, N°2), suivi de Le Contrôle des médicaments; Le problème des enfants anormaux et un témoignage de Claude Baignères. Collection Actualités, 5."‎

‎ Paris, Editions Les Yeux Ouverts, 1962. 14 x 20, 169 pp., broché non coupé, bon état (couverture légèrement défraîchie).‎

‎BIBLIOTHEQUE PACIFISTE INTERNATIONALE : LE PREMIER PROCES INTERNATIONAL A LA COUR DE LA HAYE ( NOTES D' UN TEMOIN )‎

‎PARIS V. GIARD & E. BRIERE 1904 Une plaquette in12 brochée de 36 pages , une page mal découpée au niveau de la tête , bon exemplaire . Bon Couverture souple ‎