‎Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1814-1816 (Deuxième série, tome 1) [Belgique]‎

‎Bruxelles, Impr. de Weissenbruch père 1849 lv + 664pp., avec table alphabétique des matières et table chronologique, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93567‎

‎Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1808-1810 et années 1811-1813 [Belgique]‎

‎Bruxelles, Impr. de la régie du Moniteur belge 1891-1893 2 tomes reliés en 1 volume: 294 + 302pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, bon état, J93568‎

‎Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. 16 Thermidor an X (4 août 1802) au 1er janvier 1806 & Années 1806-1807 [Belgique]‎

‎Bruxelles, Typographie de M. Weissenbruch/ impr. de la régie du moniteur belge 1882-1889 2 tomes reliés en 1 volume: 631 + 231pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, bon état, J93569‎

‎Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. An VI (1797-1798) et An VII (1798-1799) + 1er vend. An VIII (23 sept. 1799) à 16 Therm. An X (4 août 1802) [Belgique]‎

‎Bruxelles, Typographie de M. Weissenbruch 1875-1878 2 tomes reliés en 1 volume: 345 + 507pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93570‎

‎Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. An IV (1795-1796) & An V (1796-1797) [Belgique]‎

‎Bruxelles, Typographie de M. Weissenbruch 1874-1875 2 tomes reliés en 1 volume: 322 + 285pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93571‎

‎Grand Conseil de Malines [Manuscript containing the biographies of the members of the Great Council of the Netherlands at Mechelen (Belgium), with handpainted coats of arms]‎

‎s.l., s.d. [19th cy.] [6bl] + [740] + [14bl] pp., containing 242 biographies of the Great Councils members (each starting on top of the page with their coat of arms (pre-printed, 220 of them handcoloured), followed by 1 to 3 pages of text in French) and followed by a chronological and alphabetical list of the members, included is also a text of 9 pages: Translation du Grand Conseil à Namur à cause des troubles des Pays-Bas le 7 juin 1580, 40x27 cm., 19th cy. hardcover binding (spine in vellum, marbled boards, edges bit rubbed, small defect at lower end of spine), very neat and uniform handwriting, text and interior is clean and bright, no date mentioned but most probably dating from the first half of or mid 19th cy., well preserved and in good condition, [The Great Council of the Netherlands at Malines was the highest court in the Burgundian Netherlands. It was founded by Charles the Bold in 1473 and disbound after his death. It was re-erected in 1503 by Philip the Handsome in 1503 and its influence and importance grew till the Eighty Years War, after which its power declined and it was finally abolished during the French Revolution. The composition of the Great Council was quite stable throughout the period of its existence, and consisted of a chairman, 15 to 16 councillors, one procureur-general, one fiscal advocate, some secretaries and clercs, advocates and a Huissier de justice], weight: 4.3kg., B113987‎

‎Persons and Masks of the Law: Cardozo Holmes Jefferson and Wythe as Makers of the Masks‎

‎University of California Press 2002 230 pages 13 97x1 778x20 828cm. 2002. Broché. 230 pages.‎

‎proche du très bon état intérieur propre bonne tenue dos légèrement écrasé et ridé‎

‎Arrest de Règlement rendu les Chambres assemblées, Concernant les Procédures & Taxes des Juges & des Officiers ministériels de la Province de Normandie.-‎

‎Rouen. Richard Lallemant. 1765. In-16 (70 x 125mm) pleine basane racinée, dos à 4 nerfs orné, pièce de titre rouge, gardes peignées, 2ff., 210, (18) pages. Exemplaire en état passable mais complet et solide.‎

‎Le palais de justice de Rouen.‎

‎ 1977 Rouen, Ministère de la Justice, 1977, in 4° broché, 306 pages ; très nombreuses illustrations in et hors-texte ; couverture illustrée. ‎

‎Complet de l'additif : Le quartier juif. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎L'Extase et la Blessure. Crimes et violences sexuelles de l'Antiquité à nos jours.‎

‎Plon Paris 1993 In-8 ( 225 X 140 mm ) de 291 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.‎

‎Incroyables Affaires Criminelles du Loir-et-Cher.‎

‎De Borée Editions France 2009 In-8 ( 245 X 165 mm ) de 377 pages, broché sous couverture illustrée. Intérieur très frais. Très bel exemplaire.‎

‎L'Holocauste dans la vie américaine.‎

‎Gallimard Paris 1999 In-8 ( 225 X 140 mm ) de 434 pages, broché sous couverture imprimée. Bel exemplaire.‎

‎Le statut obligatoire des décurions dans le droit constantinien / Université catholique de Louvain faculté de droit‎

‎Université catholique de Louvain 1964 in8. 1964. Broché.‎

6 Images

‎Bon état couverture salie ternie intérieur propre‎

‎Rapport du comité chargé de l'emplacement des tribunaux et corps administratifs.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, février 1791 in-8, 6 pp., en feuilles. ‎

‎La période révolutionnaire modifia considérablement les usages des monuments publics. Les nouvelles autorités gardoises, soutenues ici par le pouvoir central, souhaitent repenser l'utilisation de la célèbre Maison Carrée de Nîmes et de ses abords. Prugnon, député de Nancy, avait réfléchi l'année précédente, dans un premier rapport, à la question épineuse de la réaffectation des bâtiments publics.Martin & Walter, 28324. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎RASPOUTINE.‎

‎Hermé Espagne 1990 In-8 ( 220 X 190 mm ) de 207 pages, cartonnage illustrée. Illustrations dans et hors-texte. Intérieur très frais. Bel exemplaire.‎

‎RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE L’ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES, texte bilingue français-anglais‎

‎, Paris, OCDE 1986, in-8, br., neuf, 35p.‎

‎UNE CAUSE CÉLÈBRE : LE MYSTÈRE DE L'ANCRE BLEUE . LE PENDU DE WANDSWORTH .‎

‎ Editions de la Couronne, Paris, 1948, préface de Maitre Alexandre ZÉVAÈS, couverture ilustrée, broché, non coupé, 176pp. bon état, 190x120 . (p2) ‎

‎L'affaire Vaquier... ‎

‎Lettre d'un paysan. A Messieurs les Censeurs du Caveau, au Palais-Royal‎

‎S.l.n.d. (c.1790) in-8, 7 pp., dérelié. ‎

‎Consultation faussement naïve sur une affaire d'assassinat... de faisan s'étant déroulée entre Coye-la-Fôret (Oise) et Bellefontaine (Val d'Oise). Le texte est signé "Jean Toutcourt, au Passage de la Biche, le 16 avril 1789".Inconnu à Martin & Walter, Tourneux et Monglond. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Le vice ou la vertu. Vichy et les politiques de la sexualité.‎

‎Presses Universitaires Du Mirail Toulouse 2005 In-8 ( 240 X 150 mm ) de 303 pages, broché sous couverture illustrée. Intérieur très frais. Très bel exemplaire.‎

‎Code de l'extradition.‎

‎Bruxelles, Imprimerie du Moniteur Belge, 1902. "14 x 22, 472 pp., broché, état moyen (quelques ratures au crayon; couverture défraîchie)."‎

‎Droit du commerce international - Coll. Thémis‎

‎Presses Universitaires de France - PUF 1977 in12. 1977. Broché.‎

‎Bon état cependant couverture défraîchie bords frottés intérieur propre intérieur propre‎

‎Philosophie du droit‎

‎Dalloz 1999 in8. 1999. Broché.‎

‎Très Bon Etat de conservation intérieur propre bonne tenue‎

‎Le dol dans la conclusion des traités‎

‎ Université d'Aix-Marseille, Fac. de droit et de sciences économiques, Institut d'études juridiques de Saint-Denis de la Réunion - 1970 - In-4 - Broché - Couverture cartonnée - 82 pages - Bon exemplaire‎

‎Envoi de l'auteur - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Code de déontologie de l'avocat. Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique.‎

‎Limal, Anthemis, 2013. 17 x 24, 250 pp., broché, très bon état.‎

‎De la composition du jury criminel en France depuis 1790‎

‎ HENRI PLON (1922), broché, 108 pages, bon état‎

‎L'auteur est conseiller à la cour d'appel de Rouen ‎