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‎Gazette des Tribunaux. N° 22‎

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‎ Gazette des Tribunaux 1783 Un cahier de 16 pages in-8, sur papier vergé, paginé de 337 à 352. Rousseurs éparses. ‎

Reference : 11975

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‎Collectif‎

Reference : R300271800

(1830)

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‎Gazette des Tribunaux - Mercredi 22 déc. 1830 - 6e année n°1671 : Cour des pairs, présidence de M. le baron Pasquier, séance du 21 décembre - Procès des sieursde Polignac, de Peyronnet, de Chantelauze et Guernon de Ranville‎

‎Imp. de Pihan-Delaforest. 1830. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages en feuillets. Texte sur trois colonnes.. . . . Classification Dewey : 70.1-Journaux‎

‎Sommaire : Cour des pairs, présidence de M. le baron Pasquier, séance du 21 décembre - Procès des sieursde Polignac, de Peyronnet, de Chantelauze et Guernon de Ranville Classification Dewey : 70.1-Journaux‎

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‎Collectif‎

Reference : R300271797

(1830)

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‎Gazette des Tribunaux - Jeudi 25 nov. 1830 - 6e année n°1647 : Cour des pais, présidence de M. le baron Pasquier, suite de la séance du 22 nov. - Audience du 24 nov. - Cour d'assises des Landes (Mont-de-Marsan) audience du 3 nov., rébellion avec violence‎

‎Imp. de Pihan-Delaforest. 1830. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages en feuillets. Texte sur trois colonnes.. . . . Classification Dewey : 70.1-Journaux‎

‎Sommaire : Cour des pais, présidence de M. le baron Pasquier, suite de la séance du 22 nov. - Audience du 24 nov. - Cour d'assises des Landes (Mont-de-Marsan) audience du 3 nov., rébellion avec violence, belle conduite de la garde nationale - Faculté de droit de Paris, cours d'histoire du droit - Audacieuse escroquerie - Chronique, départemens - Paris 24 nov. - Annonces judiciaires - Avis divers. Classification Dewey : 70.1-Journaux‎

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