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Gazette des Tribunaux. N° 23
Gazette des Tribunaux 1782 Un cahier de 16 pages in-8, sur papier vergé, paginé de 353 à 368. Rousseurs éparses, trace de colle au premier feuillet.
Reference : 11976
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Gazette des Tribunaux - 13e année, n°3809, Vendredi 24 novembre 1837 : Jurisprudence électorale - Justice civile, Cour royale de Paris (3e chambre) présidence de M. Jacquinot-Godard, audience du 23 novembre - Justice criminelle, cour de cassation (chambre
Imp. de Pihan-Delaforest. 1837. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages en feuillets. Texte sur trois colonnes. Page 3/4 manquante. Incomplet.. . . . Classification Dewey : 70.1-Journaux
Sommaire : Jurisprudence électorale - Justice civile, Cour royale de Paris (3e chambre) présidence de M. Jacquinot-Godard, audience du 23 novembre - Justice criminelle, cour de cassation (chambre criminelle) présidence de M. Choppin d'Arnouville, bulletin du 23 novembre - Cour royale de Paris (appels correctionnels) présidence de M. Dupuy, audience du 23 novembre 1837 Classification Dewey : 70.1-Journaux
