‎Dominici innocent ! La Véritable histoire / nouvelle edition‎

‎Du rocher 2003 15 4x2 2x23 2cm. 2003. Broché. 271 pages. Très bon état‎

‎Rapport sur le projet de loi relatif au régime des prisons, fait à la Cour royale de Riom, en assemblée générale, le 9 décembre 1844, au nom de MM. le Premier Président, le Procureur Général, membres de Droit ; et de MM. Dumolin, Lapoix de Fréminville, Valentin-Smith, Valleton, Conseillers, et Moulin, Avocat-Général, membres nommés en assemblée générale du 23 juillet 1844.Relié à la suite : Vicomte de Bastard d'Estang - Notice historique sur François de Bastard, comte d'Estang, Pair de France.Relié à la suite : P. Béraud - Recueil de Fables. [numéro de la fable dans des encadrements variés ; culs-de-lampe en noir].‎

‎ Ensemble composite de trois oeuvres distinctes : Riom, Imprimerie de E. Leboyer, sans date [1844 ou début 1845], 85 pp. - Suivi de : Paris, Impr. de Schneider et Langrand, mai 1844, 101 pp. - Suivi de : Moulins, Martial Place, 1842, 2 ff.n.ch.-III-223 pp.-2 ff.n.ch.(Table).In-8° [413 pages] relié demi-maroquin cerise à grains longs, titres or sur dos lisse à décor romantique, gardes marbrées. ‎

‎À l'époque de ce peu commun "Rapport", l'opportunité de réformes pénitentiaires faisait l'objet d'un grand débat pénal en France, inspirées notamment par les systèmes américains tels que rapportés par Tocqueville et Beaumont : adoption d'un système "d'isolement cellulaire" total, de jour et de nuit ; ou isolement la nuit et travail en commun le jour. Sont également évoquées les peines réservées aux femmes et celles infligées aux mineurs (question des colonies pénitentiaires envisagées comme un progrès), etc. Dominique-François-Marie de Bastard, comte d'Estang, dit le Comte de Bastard, (1783-1844). Haut magistrat, il a instruit le procès de Louvel, assassin du Duc de Berry et dressé le rapport sur le procès des ministres de Charles X. Edition originale des Fables de Pierre Beraud des Rondards, né et mort à Moulins (1783-1850), ancien député qui a également laissé des "Souvenirs parlementaires" (1841) et une "Histoire des sires et ducs de Bourbon" (1843). ‎

‎Dans les Tours de MENDE. Drames et Evasions.-‎

‎Mende. l'Auteur. 1941. Gd in-8 br.49pp. Ill.in-t. Couverture illustrée un peu fatiguée.‎

‎Curieux. ‎

‎MOUNIER ET SA GENERATION. LETTRES, CARNETS ET INEDITS ‎

‎Paris Editions du Seuil 1956 in 8 (22,5x14) 1 fort volume broché, 428 pages [1]. Emmanuel Mounier, Grenoble 1905 - Châtenay-Malabry 1950, philosophe catholique français. Collection Esprit. Bon exemplaire ‎

‎Bon Broché ‎

‎"Les droits de l'homme. Collection : ""Que sais-je ?"", N° 1728."‎

‎Paris, Presses Universitaires de France (PUF), 1978. 11 x 18, 127 pp., broché, très bon état.‎

‎L'ETRANGE HISTOIRE DES CONVULSIONNAIRES DE SAINT-MEDARD .‎

‎ Les Editions de Minuit, 1953, préface de Maurice GARÇON, bois originaux de BRETON-ALBRECHT, index des noms cités, broché, non coupé, 222pp. bon état+, 220x144 . (p3) ‎

‎Document original intitule "Suite du rapport - Deuxieme partie" suite au jugement apres le soulevement ayant conduit au meurtre du Sieur Huez, maire de Troyes‎

‎ Ce document de 26 pages, imprime en fevrier 1790 (de l'imprimerie de la Veuve Gobelet), renseigne sur jugement et les evenements ayant abouti au soulevement et au meurtre du sieur Huez, le 9 septembre 1789. Magnifique frise d'en-tete. Le document presente quelques plis et taches, sans aucun effet sur la lisibilite. Bon etat. ‎

‎N'hesitez pas a demander des precisions ou des photos supplementaires. Librairie Delbos a Beaucaire. ‎

‎Document original intitule "Suite du rapport - Deuxieme partie" suite au jugement apres le soulevement ayant conduit au meurtre du Sieur Huez, maire de Troyes‎

‎ Ce document de 26 pages, imprime en fevrier 1790 (de l'imprimerie de la Veuve Gobelet), renseigne sur jugement et les evenements ayant abouti au soulevement et au meurtre du sieur Huez, le 9 septembre 1789. Magnifique frise d'en-tete. Le document presente quelques plis et taches, sans aucun effet sur la lisibilite. Bon etat. ‎

‎N'hesitez pas a demander des precisions ou des photos supplementaires. Librairie Delbos a Beaucaire. ‎

‎L'affaire Croissant. Collection : Cahiers libres, N°340.‎

‎Paris, François Maspero, 1977. 13 x 22, 204 pp., broché, bon état (1 cachet).‎

‎Les droits du soldat. Statut, discipline et justice militaire.‎

‎Paris, Francois Maspero ("Petite collection Maspero, 139"), 1975. in-16, broché, couverture rempliée, 131 pages.‎

‎Très bon état. [VAR] ‎

‎Étude sur les plaidoyers d'Isée‎

‎Ernest thorin 1876 in8. 1876. Relié.‎

‎Bon Etat de conservation bords frottés intérieur propre qq rousseurs bonne tenue de la reliure‎

‎Conférences des ordonnances de Louis XIV, Roy de France et de Navarre avec les Anciennes Ordonnances du Royaume, le droit écrit et les arrêts. ‎

‎Enrichies d'annotations et de décisions importantes. Tome II ( dernier)Table des titres contenues dans l'ordonnance de 1670, pour les matières criminelles, sur les duels, pour le commerce, procédure du conseil. Par M.Philippe Bornier ( Lieutenant Particulier en la Sénéchaussée de Montpellier ) Nouvelle édition, corrigée & augmentée des Edits, Déclarations & arrêts donnez en interprétation des Ordonnances, de plusieurs Règlements du conseil, et d'un grand nombre de nouvelles notes. Par M***, Avocat au Parlement L'édition contient les ordonnances de 1670, 1673, 1670 et 1673 sur les matières criminelles, le commerce, les duels, la procédure du conseil... On notera avec intérêt les chapitres quant à la jurisprudence criminelle, sur les muets et sourds et ceux qui refusent de répondre, sur la torture, de la manière de faire le procès au cadavre, sur les duels, etc... Ces ordonnances illustrent l'oeuvre de codification de la Monarchie sous Louis XIV, dont les enjeux sont autant judiciaires que politiques. L'ordonnance civile de 1667 et sa continuation en 1669 forment un code de procédure civile soumettant toutes les juridictions royales, hautes et basses, à un style unifié. L'ordonnance criminelle de 1670 unifie quant à elle la procédure pénale. Le règlement pour le commerce de 1673 ou code Savary fixe les règles à suivre dans la pratique du commerce sur terre ou sur la mer. Dussort, doyen du Conseil du Roi et oncle de Colbert, entouré de conseillers d'Etat et de maîtres des requêtes, et auquel est dédié le tome II, en a été la cheville ouvrière. Ces ordonnances sont l'expression du pouvoir législatif de la Monarchie louis-quatorzienne, tenant à l'écart le Parlement de Paris consulté in extremis et pourtant "dépositaire des lois". volume in folio, 250x190, relié pleine basane époque, accrocs, mérite une restauration, rare ouvrage, bon état intérieur, 847pp. Paris, chez les Associés, par Ordre de sa Majesté, MDCCXXXIII‎

11 Images

‎"Traité de Droit Pénal - tome premier"‎

‎"1829. Paris et Genève éditions A. Sautelet et Cie et J. Barbezat et Cie 1829 - Broché 14 cm x 21 cm IX + 308 pages - Texte de M. P. Rossi - Dos à restaurer sinon bon état intérieur" ‎

‎"L'Esprit des Ordonnances et des Principaux Edits et Déclarations de Louis XV en Matière Civile Criminelle et Bénéficiale"‎

‎"1759. Paris chez Knapen 1759 nouvelle édition revue corrigée et augmentée. Reliure veau dos à 5 nerfs fleurs et motifs dorés 21 cm x 26 cm 4+ 720 pages. Texte de M. Sallé. Coin inférieur droit légèrement rogné sinon bon état intérieur" ‎

‎L'affaire Henry-Reinach devant le tribunal de la Seine - Plaidoiries de Me Chenu et de Me de Saint-Auban ‎

‎ 1902. Paris, Masson, 1902. Format 12x19 cm, broche, 172 pages. Papier bruni, couverture avec un manque dans le coin haut-droit. Etat passable. ‎

‎La Recherche de l'époque des événements et leur interprétation.-‎

‎Astrologie Judiciaire. Méthode pratique de Calcul et d'Interprétation des Directions en ASTROLOGIE SCIENTIFIQUE. Ed.du Chariot. 1958. In-8 (166 X 252mm) broché, couverture imprimée rouge et bleu, 221pp. Couverture lgt abîmée, très bon état intérieur. Edition originale de ce livre célèbre souvent réédité.‎

‎La Recherche de l'époque des événements et leur interprétation.-‎

‎Astrologie Judiciaire. Méthode pratique de Calcul et d'Interprétation des Directions en ASTROLOGIE SCIENTIFIQUE. Ed.du Chariot. 1968. In-8 br. 221pp. Bords de couverture lgt brunis.‎

‎Traité pratique d'Astrologie judiciaire en images.-‎

‎Le Thème Natal. Astrologie déductive et expérimentale. Ed.du Chariot. 1971. In-8 br. 263pp. Nombreuses planches d'H.Armengol. Bords de couverture lgt brunis.‎

‎Important ouvrage imprimé en tout petits caractères très lisibles. L'Astrologie au secours de la Justice. ‎

‎Précis historique des Assemblées Parlementaires. et des Hautes Cours de Justice en France de 1789 à 1895. D'après des documents officiels‎

‎Paris, Guillaumin et Pedone, 1896 in-8, VII-227 pp., index, broché. Manque le faux-titre.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Précis historique des assemblées parlementaires et des hautes cours de justice en France, de 1789 à 1895, d'après les documents officiels, ‎

‎ Paris : Guillaumin, 1896,In-8,broché, VII-231 p.envoi autographe auteur,bon etat ‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 200 €‎

‎REFORMING THE UNITED NATIONS. New Initiatives and Past Efforts, vol.II et III [mq. le vol.I]‎

‎, The Hague, Kluwer Law international 1997, 2 vol. in-8, pleine toile enduite éd. rouge, tit. argenté au dos et sur le plat, (1ede couv. légt frottée, qq. annotations à l’encre), bon état, [1102 à 5392] pagination continue.‎

‎REFORMING THE UNITED NATIONS. The Quiet Revolution, Avant-propos de Jean-Pierre Halbwachs‎

‎, The Hague, Kluwer Law international 2001, in-8, pleine toile enduite éd. rouge, tit. argenté au dos et sur le plat, (qq. annotations au crayon en marge), bon état, 946p.‎

‎REFORMING THE UNITED NATIONS. The struggle for Legitimacy and Effectiveness‎

‎, Leiden, Martinus Nijhoff 2006, in-8, pleine toile enduite éd. rouge, tit. argenté au dos et sur le plat, (qq. annotations au crayon en marge), bon état, 530p.‎

‎Nos débuts.‎

‎ Barreau de Dijon. Discours prononcé le vendredi 22 novembre 1896 par Ernest de MUNCK-FRANCOURT, Rentrée de la Conférence des Avocats. Dijon, Imprimerie Barbier-Marilier, broché, 15,5x24 cm., 34 pages.‎

‎Bon état. ‎