‎Les Grands arrêts du Droit criminel, tome 2. Le Procès - La Sanction‎

‎Dalloz 1994 In-12 broché 21 cm sur 13,5. 378 pages. Deuxième édition. Bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Cour des Pairs. Assassinat de Mme la duchesse de Praslin. Procédure. Procès-verbaux divers, dépositions de témoins, interrogatoires. [Et de] : Extraits de lettres de Mme la duchesse de Praslin. [Suivi de] : Procès-verbal des séances. [Et de] : Rapport fait par M. le Chancelier de France.‎

‎Paris, Imprimerie royale, août 1847. In-4 de 244 pages, 86, 58, 14 pp., avec trois grands plans dépliants de l'Hôtel rue du Faubourg-Saint-Honoré, notamment celui de la chambre à coucher de la duchesse rehaussé de rouge pour les taches de sang. Demi-veau bleu du XIX ème, dos absent mais intérieur propre.‎

9 Images

‎Rare et important compte-rendu de cette affaire qui fit grand bruit à l'époque et menaça la stabilité de la Monarchie de Juillet. L'assassin de la duchesse n'était autre que son propre mari, le duc de Choiseul-Praslin, pair de France et proche de Louis-Philippe. ‎

‎L'ASSASSINAT DE MONSIEUR FUALDES .‎

‎ Librairie Académique Perrin et Cie, Paris, 1927, collection "Enigmes et Drames Judiciaires", préface Marcel PREVOST, broché, 326pp. rares rousseurs, bon état, 190x120 . (p3) ‎

‎Les évasions de Latude‎

‎ Editions de France Paris, Editions de France 1934. In-12 broché de 237 pages. Collection Secrets d'autrefois. Bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎L' égorgement de la Duchesse de Praslin‎

‎ Editions de France Paris, Editions de France 1934. In-12 broché de 241 pages. Collection Secrets d'autrefois. Bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Notre Dame de Praslin‎

‎ Perrin Paris, Perrin 1926. In-12 broché de 249 pages. Nouvelles collection historique Enigmes et Drames judiciaires d'autrefois. Bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Bulletin des lois de l'Empire Français. 1809.-‎

‎4°série. Tomes 10° et 11° contenant les Lois rendues pendant le premier et le deuxième semestre 1809. Paris. Imprimerie Impériale. Septembre 1809 et Février 1810. 2 volumes in-8 (132 x 200mm) dos toile noire contenant les lois du n°222 au n°258, XX, 330, (11) pages et XXIV, 396, (16) pages. Reliures modestes mais bon état général. Année complète.‎

‎Bulletin des lois de l'Empire Français. 1811.-‎

‎4°série. Tome 15° contenant les Lois rendues pendant le deuxième semestre 1811. Paris. Imprimerie Impériale. Janvier 1812. In-8 (132 x 200mm) dos toile noire contenant les lois du n°379 au n°413, XXXII, 684 pages. Reliure modeste, cachet de bibliothèque, qq. rousseurs mais bon exemplaire.‎

‎Bulletin des lois de l'Empire Français. An XIII.-‎

‎4°série. Tome 3° contenant les Lois rendues depuis le 1er Germinal jusqu'au 4°jour Complémentaire an XIII. Paris. Imprimerie Impériale. Vendémiaire An XIV. In-8 (132 x 200mm) dos toile noire contenant les lois 38 à 58, XXIII, 635, (16) pages. Reliure modeste, qq. rousseurs mais bon exemplaire.‎

‎Bulletin des lois de l'Empire Français. 1810.-‎

‎4°série. Tome XIII contenant les Lois rendues pendant le deuxième semestre 1810. (Paris. Imprimerie Impériale. 1811). In-8 (132 x 200mm) dos toile noire contenant les lois du n°321 au n°341, pages 773-794 puis pages 329-772. Reliure modeste, page de titre absente, dernières pages très brunies sinon bon exemplaire.‎

‎Exemplaire curieusement assemblé dont les premières pages contiennent la table alphabétique des lois 299 à 341 mais qui ensuite ne donne que les lois de 321 à 341. MAIS comporte un très intéressant Décret impérial contenant Réglement Général pour l'Organisation des Départements de la HOLLANDE. (Loi 322 pages 345-389). ‎

‎Loi sur la Presse.-‎

‎N°1478 du Bulletin des Lois N°182. 27 Juillet 1849. In-8 (ca 145 x 225mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 109 à 114 du bulletin. Rares rousseurs, bon état.‎

‎A la suite des émeutes du 18 juin 1849, Paris est en état de siège, le pouvoir se raidit et les journaux démocratiques sont persécutés. Plusieurs journaux disparaissent.. ‎

‎Loi sur la Publication des Journaux et Écrits périodiques.-‎

‎N°8494 du Bulletin des Lois N°356. 31 Mars 1820. In-8 (ca 145 x 220mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 385 à 387 du bulletin. Rares rousseurs, bon état.‎

‎A la suite de l'assassinat du duc de Berry le 13 février 1820, pour museler les libéraux jugés responsables de cet assassinat, les ultras font voter cette loi d'exception qui réduit fortement le pouvoir de la presse. ‎

‎L'Eglise et les Campagnes au Moyen-Age Par Gustave A. PREVOST ‎

‎ 1892 Paris: Honore Champion, 1892 - Première edition. - In-8 - broché - VII & 292 pages - Dos consolidé - Propre‎

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‎Introduction à l'étude du vol et de sa répression en France à la fin de l'Ancien Régime (1724-1791)‎

‎Paris, Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales, 1973 fort in-4, 364 feuillets, texte dactylographié, broché, dos thermocollé. ‎

‎Thèse. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎CORMENIN : un juriste Pamphlétaire précurseur et constituant de 1848‎

‎Hachette 1948 14x23. 1948. Broché. 280 pages. Très bon état vu son âge intérieur aux pages non-coupées la couverture verso est légèrement salie (voir photo)( livre non-lu)‎

‎La commission d'enquête. Suivi de Les documents secrets et la parole libre N° 4.‎

‎Couverture souple. Broché. 188 + 67 pages. Couverture légèrement défraîchie. Petit manque au dos.‎

‎Livre. Editions Les Documents Secrets, 1931.‎

‎MARTHE HANAU. Haute finance, basse justice.‎

‎ 1930 Paris, REDIER Les Documents Secrets, 1930. in-12, 220 pp., broche, couverture insolée defrai., papier jauni,non coupé, sinon bon etat‎

‎Loi en forme d'instruction, pour la Procédure criminelle. Donnée à Paris, le 21 octobre 1791‎

‎A Nevers, de l'Imprimerie de J. Lefebvre, 1792 in-4, 74 pp. Tache d'humidité au fond des cahiers sans atteinte au texte. ‎

‎La grande loi révolutionnaire sur la procédure criminelle. ‎

‎Décret sur les formes de la sanction, de la promulgation, de l'envoi et de la publication des lois en date du 2 novembre 1790‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 23 pp., dérelié. ‎

‎Le décret de l'Assemblée nationale comprend XXI articles. Procédure à suivre dans l'envoi et la réception des décrets dans les départements. Le ministre de la justice communique à chacun des Commissaires du roi près des tribunaux de district un exemplaire de chaque loi.Martin & Walter, IV, 32625. ‎

‎Seconde opinion, sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement sera écrite ou non séance du 5 janvier 1791‎

‎Paris, Baudouin, (1791) 31 pp.,, 31 pp., dérelié. ‎

‎Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris à la veille de la Révolution, Tronchet fut membre de l'Assemblée Constituante et défenseur de Louis XVI. Ce projet de décret comprend cinq articles : les dépositions des témoins seront reçues par écrit, les témoins de l'accusé seront d'abord entendus devant le Juge ou l'un des Juges du Tribunal criminel, dès l'ouverture de la séance des jurés il sera faite une lecture publique de toutes les dépositions.Martin & Walter, IV, 32895. ‎

‎DECISION DE LA COUR DE JUSTICE CRIMINELLE DU MORBIHAN‎

‎ 1809 cahier in-octavo, très légères rousseurs sur la première page + un petit trou, cachet du tribunal sur la dernière page, 14 pages, 18 mars 1809 Vannes,‎

‎en substance : crime à ploërmel - condamantion : peine des fers pendant 22 ans + exposition publique infâmante sur une place publique à Vannnes ‎

‎Rapport fait à l'Assemblée Nationale, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution du décret des 8 & 9 octobre‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 36 pp., dérelié. ‎

‎Charles Tronchet, le père de l'auteur, était déjà procureur au Parlement de Paris sous Louis XV et il avait transmis à son fils son goût pour les matières juridiques. François-Denis Tronchet devint avocat très jeune, reconnu par ses pairs. Il fut élu député de Paris aux Etats-Généraux et s'occupa principalement par la suite des questions relatives au droit. Ce texte évoque précisément la réforme de la procédure criminelle.Absent de Martin & Walter. ‎

‎Décret de l'Assemblée nationale sur la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle. Des 8 & 9 octobre 1789‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., en feuiles. ‎

‎Recueil de dispositions provisoires, en attendant la réforme complète de la procédure pénale, et destinées à assurer les droits de la défense dans les procès intermédiaires. ‎

‎La Nation à ses représentants‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., dérelié. ‎

‎Le vote par ordre est légitime sous réserve que les ordres privilégiés possèdent un droit de veto. Toute délibération sera le voeu des trois ordres séparés. Un veto dicté par la réflexion sera "un préservatif contre l'erreur et la précipitation".Non cité par Martin & Walter. ‎

‎VENTE DE BIENS DE MINEUR. Etudes de Me Filliat avoué licencié à Privas, et de Me Marze notaire à Aubenas.‎

‎ Privas, imp. Guiremand, 1864, 1 1 feuillet in-4, 2 taches d'encre de 4 à 5 cm ; ‎

‎[...] Jugement rendu par le tribunal civil de Privas [...] à la requète du sieur Etienne Cheyron, agissant en qualité de tuteur légal de Lucie Cheyron, sa fille mineure, propriétaires-cultivateurs, demeurant à Saint Etienne de Fontbellon [...] En présence du sieur Jean Blanc, demeurant au lieu des Mazes, commune de Saint Sernin [...] Adjudication publique [...] Un champ complanté en muriers, situé au quartier de Bourdaric, commune d'Aubenas [...] Un champ situé au quartier de Ferrières, sur la commune de Saint Etienne de Fontbellon [...] ‎