‎Le procès de Liège.‎

‎Bruxelles, Editions Actuelles, 1962. 13 x 20, 117 pp., broché, bon état (couverture légèrement défraîchie).‎

‎Rien que la vérité sur 10 grands procès célèbres‎

‎Marabout géant 1969 in12. 1969. Broché.‎

‎Très Bon Etat de conservation bords légèrement frottés intérieur propre très bonne tenue dos sans ride‎

‎Bulletin des Lois du Royaume de France. Premier semestre 1846.-‎

‎Paris. Imprimerie Royale. 1846. In-8 (132 x 211 mm) dos lisse basane fauve, pièces de titre et de tomaison noires, XX, 504 pages. Contient: 1. Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Convention conclue le 29 mai 1845, entre la France et la Grande-Bretagne, pour la suppression de la Traite des Noirs, pages 93 à 98 incluse, bulletin 1274. 2. Plusieurs articles à la rubrique Esclaves pages 437 à 446 incluse, bulletin 1302. Des rousseurs mais assez bon exemplaire.‎

‎Traité des retraits, contenant les questions qui se présentent ordinairement sur le retrait lignager, sur le retrait féodal & censuel, sur le retrait conventionnel & faculté de rachat, avec les règles & les formalités qui doivent être observés pour exerce‎

‎Chez L. Cellot, Imprimeur-Libraire, Rue Dauphine Paris 1779 Traité des retraits, contenant les questions qui se présentent ordinairement sur le retrait lignager, sur le retrait féodal & censuel, sur le retrait conventionnel & faculté de rachat, avec les règles & les formalités qui doivent être observés pour exercer les retraits, conformément aux coutumes & usages du Royaume, tant des pays coutumiers que des pays de droit écrit, & à la jurisprudence des cours souveraines.In-8 ( 200 X 130 mm ) de XIV-430 pages, plein veau fauve marbré, dos à nerfs orné de caissons et fleurons dorés, coupes filetées d'or, tranches brique. Très bel exemplaire. De la bibliothèque "Jacobus Decimus BLANC" ( ex-libris ).‎

‎Lettres patentes du Roy. en forme de commission, portant établissement d'une Chambre des vacations dans le Couvent des Grands Augustins de Paris. Registrées en ladite chambre le 7 octobre 1720‎

‎Paris, François Fournier, 1720 in-4, 7 pp., dérelié. ‎

‎Depuis le 21 juillet 1720, par décision du Régent, le Parlement de Paris était exilé à Pontoise, dans le cadre de l'agitation qui accompagnait la liquidation du "système". Pour permettre la continuité de l'exercice de la justice, il fallut créer cette Chambre des vacations intérimaire, qui siégea aux Grands-Augustins. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎INNOCENTS. Le calvaire des accusés d'Outreau.‎

‎Calmann Levy, Editeurs Paris 2005 In-8 ( 240 X 150 mm ) de 542 pages, broché sous couverture illustrée. Mention manuscrite sur une garde, bel exemplaire.‎

‎Le Juge et l'Assassin.‎

‎Presses De La Cité Paris 1976 In-8 ( 200 X 130 mm ) de 312 pages, broché sous couverture illustrée. Bon exemplaire.‎

‎Histoires judiciaires. 3e édition.‎

‎ P., Gallimard, NRF, 1927, petit in 12 broché, 158 pages. ‎

‎De la collection dAnas n°25PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Acte de naissance et de baptême de la Comtesse de Colmar (devenue française par son mariage avec le comte de Civry). Le Comte de Civry, héritier réservataire contre la Ville de Genève, légataire universelle.‎

‎Couverture souple. Brochure de 28 pages.‎

‎Livre. A propos du procès de la Succession de S.A.R. le Duc de Brunswick Charles II. Paris, 1932.‎

‎Décrets de la Convention Nationale relatifs au Tribunal criminel extraordinaire. Des 13 et 15 mars 1793‎

‎Orléans, Jacob, (1793) in-4, 4 pp. Petit travail de ver dans la marge, sans atteinte au texte.‎

‎Une première liste donne les noms des juges et des jurés devant composer le Tribunal extraordinaire (juges et suppléants, accusateur public, adjoints et suppléants, jurés et suppléants), une seconde donne ceux des commissaires de la Convention, auprès de ce même Tribunal.Ce Tribunal criminel extraordinaire, institué trois jours plus tôt, est la première dénomination du Tribunal Révolutionnaire. On y trouve notamment le nom de Fouquier-Tinville (orthographié Fouquet-Tinville) comme premier adjoint à l'accusateur public. Le poste principal était en effet revenu à l'avocat Louis-Joseph Faure qui l'abandonna bien vite, laissant définitivement la place à celui qui l'occupa avec tant d'acharnement jusqu'à sa propre chute. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎PHILOSOPHIE DE LA LOI‎

‎Cerf 1991 483 pages 15 2x4 8x23 6cm. 1991. Broché. 483 pages.‎

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‎Bon état tranche un peu ternie intérieur propre‎

‎Les Codes français‎

‎A. Cotillon et Cie, libraires du Conseil d'État, et L. Larose, libraire (successeur de Ménard), rue Soufflot Paris 1879 Édition : Vingt-neuvième édition, complétée depuis 1870 sous la direction de l'éditeur — Imprimeur : Corbeil, imprimerie Crété (typ., stér. et galv.) — Langue : français — Reliure : Demi-basane d'époque, dos à nerfs avec pièce de titre dorée « Louis Tripier - Codes français », plats marbrés — État du livre : État correct. Fortes traces de frottement aux plats, coins émoussés, coiffes usées avec petit manque en queue, dos solide. Papier jauni avec rousseurs éparses. Ancienne mention manuscrite à l'entrée. — Particularités : Titre au dos « Louis Tripier - Codes français ». Mise à jour jusqu'aux lois de 1878. Impression Crété à Corbeil‎

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‎Les Codes français, collationnés sur les éditions officielles et les seuls où sont rapportés les textes du Droit ancien et intermédiaire, nécessaires à l'intelligence des articles.‎

‎Paris, Librairie de Jurisprudence de Cotillon, 1848. 8 x 13, 350 pp., reliure cuir, tranches jaspées, bon état (reliure état d'usage).‎

‎Le Palais de Justice pendant la guerre. (4 août 1914 - 1er août 1916). Préf. de Me Ch. Chenu‎

‎Paris, Sirey et Léon Tenin, 1916 in-12 carré, XI-382 pp., toile lie de vin, couv. cons. (reliure postérieure). Ex-libris Serge Le Tellier. Envoi.‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Le Palais de Justice pendant la guerre. (4 août 1914 - 1er août 1916). Préf. de Me Ch. Chenu‎

‎Paris, Sirey et Léon Tenin, 1916 in-12 carré, XI-382 pp., broché. ‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LA JUSTICE DU FRENTE POPULAR EN ESPAGNE.‎

‎ Les Editions De France, 1937.Softcover Broché in-12 de 55 pages Bon état.‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Un mot sur la tendance de la législation actuelle.-‎

‎Grenoble. Baratier. 1836. In-8 (145 x 220mm) broché, couverture bleue imprimée et ornée des symboles de la justice, 1f., 97 pages. Correction manuscrite marginale. Plat de couverture en partie détaché, qq. rousseurs mais plutôt bon exemplaire, non rogné, non coupé, peut être relié.‎

‎A propos du procès des Accusés d'Avril 1835. L'auteur dénonce le laxisme de la justice. ‎

‎Les sourires de Thémis ou procés interdits aux mineurs‎

‎ 1962 Paris, à l'enseigne : "le Troll", 1962, in huit, 186 pp, broché, non coupé,en très bon état édition originale, préface de sacher basoche, illustrations de henri monnier, ‎

‎couverture illustrée,. édition originale, préface de sacher basoche, illustrations de henri monnier,. ‎

‎Les sourires de Thémis ou procés interdits aux mineurs‎

‎ 1962 Paris, à l'enseigne : "le Troll", 1962, in huit, 186 pp, broché, non coupé,en bon état édition originale, préface de Sacher Basoche, illustrations de Henri Monnier. ‎

‎couverture illustrée,. édition originale, préface de Sacher Basoche, illustrations de Henri Monnier. ‎

‎"La République populaire de Chine, droit constitutionnel et institutions. Institut de Droit Comparé de l'Université de Paris; les systèmes de droit contemporains, XXII."‎

‎Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1970. 16 x 25, 646 pp., broché, non coupé, bon état (couverture défraîchie).‎

‎préfaces d'André tunc et de Michel Lesage.‎

‎"Introduction au droit pénal; aspects juridiques et criminologiques. A la recontre du Droit."‎

‎Diegem (Belgique), Editions Juridiques Belgique et E. Story Scientia, 1997. 16 x 24, 572 pp., broché, très bon état.‎

‎Signatures autographes des 2 auteurs (seulement leur prénom).‎

‎"Le prince et ses juges; vers un nouveau pouvoir judiciaire."‎

‎Paris, Plon, 1997. 14 x 23, 245 pp., broché, bon état.‎

‎Mémoires d'un président de cour d'assises.‎

‎ P., Fayolle, 1978, in 8° broché, 183 pages. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Abrégé ou aperçu de l'Histoire d'Alger et des Nations barbaresques en général [ Edition originale ] Suivi d'un Tableau synoptique des crimes, des forfaits, des horreurs et des brigandages de tout genre des pirates africains ; des souffrances et des tourments affreux qu'ils font éprouver à ceux qui tombent entre leurs mains cruelles, aux malheureuses victimes qui en deviennent la proie ; d'un coup d'oeil général sur les principales expéditions qui ont déjà eu lieu contre ces féroces brigands ; de celle qu'entreprennent aujourd'hui contre eux la France et quelques autres puissances : Ouvrage Auquel on a ajouté un nouvel appel à tous les Gouvernemens éclairés et humains, pour se réunir et s'armer au plus tôt contre ces illustres voleurs, ces sacrilèges parjures, qui ont persévéré depuis tant de siècles à les insulter, qui violent honteusement à la fois et le droit des gens et les lois de la paix et de la guerre et les règles de la civilisation et les convenances de la société et la sainteté des sermens, et enfin tous les principes les plus clairs et les plus sacrés de l'humanité, pour les châtier et leur infliger une punition signalée et méritée ; punition que commandent impérieusement la justice, l'ordre et surtout la sûreté des états commerçans !!!‎

‎1 vol. in-8 reliure moderne demi-chagrin rouge, dos à 5 nerfs, couv. partiellement conservées, De l'Imprimerie de L. Lebreton, Bordeaux, s.d. [ 1830 ], xvi-135 pp. Titre complet : Abrégé ou aperçu de l'Histoire d'Alger et des Nations barbaresques en général [ Edition originale ] Suivi d'un Tableau synoptique des crimes, des forfaits, des horreurs et des brigandages de tout genre des pirates africains ; des souffrances et des tourments affreux qu'ils font éprouver à ceux qui tombent entre leurs mains cruelles, aux malheureuses victimes qui en deviennent la proie ; d'un coup d'oeil général sur les principales expéditions qui ont déjà eu lieu contre ces féroces brigands ; de celle qu'entreprennent aujourd'hui contre eux la France et quelques autres puissances : Ouvrage Auquel on a ajouté un nouvel appel à tous les Gouvernemens éclairés et humains, pour se réunir et s'armer au plus tôt contre ces illustres voleurs, ces sacrilèges parjures, qui ont persévéré depuis tant de siècles à les insulter, qui violent honteusement à la fois et le droit des gens et les lois de la paix et de la guerre et les règles de la civilisation et les convenances de la société et la sainteté des sermens, et enfin tous les principes les plus clairs et les plus sacrés de l'humanité, pour les châtier et leur infliger une punition signalée et méritée ; punition que commandent impérieusement la justice, l'ordre et surtout la sûreté des états commerçans !!!‎

‎Edition originale, de toute rareté, de cette brochure anonyme, publiée à Bordeaux, qui préfigure l'expédition d'Alger qui sera menée en 1830 par Charles X (mouill. colorées, exemplaire bien relié). ‎

‎Examen sur le droit romain selon les institutes de justinien - deuxième édition‎

‎Fromont-Pernet 1837 in8. 1837. Relié.‎

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‎couverture défraîchie bords frottés coins émoussés présence de rousseurs par endroit‎