‎De l'ordre judiciaire‎

‎S.l.n.d. in-8, 7 pp., dérelié. Quelques piqûres sur les dernières pages. ‎

‎Député de Nîmes, Ricard se prononce pour la création d'un Juge Royal dans chaque canton. Il jugerait en dernier ressort les causes personnelles et s'occuperait sans distinction de toutes les délits, hormis la police et le commerce. Il jugerait les litiges jusqu'à une somme de trois cents livres. Dans les villes importantes du canton, le nombre de Juges Royaux serait proportionnel à la population.Non cité par Martin & Walter. ‎

‎Dames et drames en justice‎

‎ EDITIONS DESCAMPS (1958), collection Un beau jeu, broché non coupé, couverture illustrée en couleur par Etienne LAGE, 253 pages, très bon état‎

‎Manuel d'histoire du droit français‎

‎Reueil sirey 1941 in8. 1941. Broché.‎

‎couverture défraîchie sous papier de soie intérieur propre cependant nombreux passage soulignés + qq annotations‎

‎Les responsables. Ma déposition devant la Cour suprême de Justice‎

‎ Baudinière Baudinière vers 1945. In-8 broché de 64 pages. Petite déchirure au bas du dos sinon bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Histoire de l'affaire Dreyfus‎

‎coffrets de livres de 2316 pages de la collection Bouquins‎

‎La justice et l'opprobe suivi d'une note sur l'intolérance / Edition originale en service de presse‎

‎Ed du rocher 1950 in12. 1950. Broché. 81 pages. Bon Etat intérieur propre exemplaire non coupé‎

‎La Justice et l'opprobre‎

‎Editions du Rocher.1950.In-8 br.Document.BE.‎

‎La patente est-elle applicable à la profession d'Avocat? Lettre d'un Médecin de Province à Messieurs les Membres du Conseil de l'Ordre des Avocats du barreau de Paris.-‎

‎Paris. Crochard. Houdaille. 1836. In-8 (142 x 229mm) broché, couverture jaune imprimée, 2ff., 44 pages. Rousseurs essentiellement marginales sinon bel exemplaire. Peu courant.‎

‎L'Auteur fut médecin-inspecteur des eaux thermales de Bourbonne-les-Bains. ‎

‎Le juge d'instruction‎

‎ PUF, colection Que-sais-je ? n* 2429, 1988. Format poche.Etat de neuf.‎

‎Code Perrin ou Dictionnaire des Constructions et de la Contiguïté.-‎

‎Législation complète des Servitudes et du Voisinage, du Sol bâti, cultivé ou planté; de ses Produits, des Engrais, etc., des Établissements classés, des Usines, des Cours d'Eau, du Drainage et des Irrigations; du Bornage, de l'Affouage, des Clôtures urbaines et rurales; des Voies ferrées, Routes, Chemins, etc. Troisième édition, mise en rapport avec la doctrine et la jurisprudence administrative et judiciaire par Jean SIREY. Paris. Cosse, Marchal et Cie. 1870. In-8 (140 x 226mm) dos chagrin noir à 4 nerfs, titre or, plats mouchetés, gardes marbrées, VIII, 821 pages. Bel exemplaire.‎

‎PHOTOGRAPHIE ORIGINALE DE RENNES : LE PALAIS DE JUSTICE - AOÛT 1895 -‎

‎rennes 1895 une photographie originale albuminée en noir, notée au dos à l'encre brune : LE PALAIS DE JUSTICE - AOÛT 1895 -, format : 14 x 12 cm pour la photo, 18,5 x 13,5 cm avec l'encadrement carton rigide d'époque l'entourant, ‎

‎Superbe Photographie ........en bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎"Les grandes affaires judiciaires; histoire d'un siècle (1843-1944). Collection : Les grands dossiers de l'Illustration."‎

‎SEFAG et l'Illustration, Le Livre de Paris, 1987. 27 x 37, 191 pp., très nombreuses illustrations en N/B, reliure d'édition carton imprimé, très bon état.‎

‎Traité de la communauté de biens, entre l'homme et la femme conjoints par le mariage, et de la continuation de communauté après le décès de l'un des conjoints, lorsque le survivant demeure en viduité, ou qu'il se remarie. Où sont traités les droits communs & particuliers des conjoints & des enfants du premier & second lits. Nouvelle édition, corrigée & augmentée.‎

‎Paris, Compagnie des Libraires, 1723. In-4 de (10)ff. - 784 pp. et (11)ff. de table. Nombreux bandeaux, lettrines et culs-de-lampe. Pâle mouillure angulaire à une dizaine de feuillets, quelques notes manuscrites à la plume en marge. Ex-libris manuscrit au feuillet blanc. Intérieur frais. Plein veau brun, dos à nerfs orné de caissons à fleurons dorés, tranches mouchetées rouges. Légers frottements à la coiffe sup.. Reliure de l'époque.‎

6 Images

‎Philippe de RENUSSON a laissé pas moins de cinq traités : Des propres réels, réputés réels et conventionnels (1681), De la subrogation de ceux qui succèdent au lieu et place des créanciers (1685), De la communauté de biens entre l'homme et la femme cor!Joints par mariage (1692), Du douaire (1699), et enfin De la garde noble et bourgeoise, paru en 1699, l'année même de sa mort. Issu d'une lignée d'avocats au présidial du Mans, Renusson était venu de sa province natale, où il avait vu le jour le 11 septembre 1632, pour s'inscrire au barreau du Parlement de Paris, où il devait exercer pendant quarante-cinq ans tout en écrivant des ouvrages qui, comme ceux de Ricard, ont connu un succès durable pendant tout le XVIIIe siècle. Bel exemplaire. ‎

‎--Et ce fut un crime judiciaire le "procès" Laval‎

‎France Empire 1991 in8. 1991. Broché. 378 pages. Bon Etat‎

‎UN CRAYON TEMOIGNE… 25 ans de vie judiciaire.‎

‎N° 450 sur les 700 tirages hors commerce. 1982 / 323 pages. Relié Editions Imprimerie Imprilux.‎

‎Très bon état. Comme neuf.‎

‎Les erreurs judiciaires‎

‎Flammarion 1968 in8. 1968. Broché.‎

‎Bon Etat de conservation cependant couverture défraîchie intérieur propre‎

‎Le secret professionnel‎

‎ Flammarion, 1973. In-8° broché de 300 pages. ‎

‎Les actes privés en Belgique depuis le Xe jusqu'au commencement du XIIIe siècle - Etude diplomatique‎

‎Bureaux des analectes / Louvain 1908 in8. 1908. Broché.‎

‎sous papier de soie couverture défraîchie ternie intérieur jauni propre nombreuses pages non coupées‎

‎PROCES DU MARECHAL PETAIN - COMPTE RENDU IN EXTENSO DES AUDIENCES transmis par le Sécrétariat général de la Haute cour de justice + LA FRANCE CONTINUE LA LUTTE - TEXTES ET DOCUMENTS - 1940 - 1943‎

‎IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1945. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. COMPTE-RENDU DU PROCES : 386 pages en 20 fascicules dans une sous-chemise rose .Texte sur 3 colonnes. Rousseurs et 1 déchirure en page de titre. LA FRANCE CONTINUE LA LUTTE : 125 pages. Relié par 2 agraffes rouillées. Couverture tâchée. Rare rousseurs. 4 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 56-Catalogue‎

‎PREMIERE AUDIENCE - 23 JUILLET 1945 - DEUXIEME AUDIENCE : 24 JUILLET - TROISIEME AUDIENCE : 25 JUILLET - QUATRIEME AUDIENCE : 26 JUILLET - CINQUIEME AUDIENCE : 27 JUILLET - SIXIEME AUDIENCE : 28 JUILLET - SEPTIEME AUDIENCE : 30 JUILLET - HUITIEME AUDIENCE : 31 JUILLET - NEUVIEME AUDIENCE : 1ER AOUT - DIXIEME AUDIENCE : 2 AOUT - ONZIEME AUDIENCE : 3 AOUT - DOUZIEME AUDIENCE : 4 AOUT - TREIZIEME AUDIENCE : 6 AOUT - QUATORZIEME AUDIENCE : 7 AOUT - QUINZIEME AUDIENCE : 8 AOUT - SEIZIEME AUDIENCE - 9 AOUT - DIX-SEPTIEME AUDIENCE : 10 AOUT - DIX-HUITIEME AUDIENCE : 11 AOUT - DIX-NEUVIEME AUDIENCE : 13 AOUT - VINGTIEME AUDIENCE : 14 AOUT 1945. Présidence de M. le Premiere président Mongibeaux. Classification Dewey : 56-Catalogue‎

‎DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, coll. Thémis‎

‎, Paris, P.U.F. 1963, in-8, br., bon état hormis le dos marqué et une trace d’autocollant, XII-384p.‎

‎INSTITUTIONS INTERNATIONALES, 5eéd. revue et mise à jour, coll. Thémis‎

‎, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., bon état, 332p.‎

‎INSTITUTIONS INTERNATIONALES, 5èmeéd. revue et mise à jour, coll. Thémis /Manuels…‎

‎, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., bon état, 332p.‎

‎INSTITUTIONS INTERNATIONALES, 7èmeéd. mise à jour, coll. Thémis / sciences politiques‎

‎, Paris, P.U.F. 1972, in-8, br., bon état hormis qq. soulignures, 348.‎

‎INSTITUTIONS INTERNATIONALES, coll. Thémis /Manuels…‎

‎, Paris, P.U.F. 1955, in-8, br., bon état, 426p.‎

‎INSTITUTIONS INTERNATIONALES, coll. Thémis /Manuels…‎

‎, Paris, P.U.F. 1955, in-8, br., (accroc au dos, couv. détachée), 426p.‎