‎La commission d'enquête. Suivi de Les documents secrets et la parole libre N° 4.‎

‎Couverture souple. Broché. 188 + 67 pages. Couverture légèrement défraîchie. Petit manque au dos.‎

‎Livre. Editions Les Documents Secrets, 1931.‎

‎MARTHE HANAU. Haute finance, basse justice.‎

‎ 1930 Paris, REDIER Les Documents Secrets, 1930. in-12, 220 pp., broche, couverture insolée defrai., papier jauni,non coupé, sinon bon etat‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Loi en forme d'instruction, pour la Procédure criminelle. Donnée à Paris, le 21 octobre 1791‎

‎A Nevers, de l'Imprimerie de J. Lefebvre, 1792 in-4, 74 pp. Tache d'humidité au fond des cahiers sans atteinte au texte.‎

‎La grande loi révolutionnaire sur la procédure criminelle. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret sur les formes de la sanction, de la promulgation, de l'envoi et de la publication des lois. en date du 2 novembre 1790‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 23 pp., dérelié. ‎

‎Le décret de l'Assemblée nationale comprend XXI articles. Procédure à suivre dans l'envoi et la réception des décrets dans les départements. Le ministre de la justice communique à chacun des Commissaires du roi près des tribunaux de district un exemplaire de chaque loi.Martin & Walter, IV, 32625. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Seconde opinion, sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement sera écrite ou non. séance du 5 janvier 1791‎

‎Paris, Baudouin, (1791) 31 pp.,, 31 pp., dérelié. ‎

‎Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris à la veille de la Révolution, Tronchet fut membre de l'Assemblée Constituante et défenseur de Louis XVI. Ce projet de décret comprend cinq articles : les dépositions des témoins seront reçues par écrit, les témoins de l'accusé seront d'abord entendus devant le Juge ou l'un des Juges du Tribunal criminel, dès l'ouverture de la séance des jurés il sera faite une lecture publique de toutes les dépositions.Martin & Walter, IV, 32895. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎DECISION DE LA COUR DE JUSTICE CRIMINELLE DU MORBIHAN‎

‎ 1809 cahier in-octavo, très légères rousseurs sur la première page + un petit trou, cachet du tribunal sur la dernière page, 14 pages, 18 mars 1809 Vannes,‎

‎en substance : crime à ploërmel - condamantion : peine des fers pendant 22 ans + exposition publique infâmante sur une place publique à Vannnes ‎

‎Rapport fait à l'Assemblée Nationale, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution du décret des 8 & 9 octobre.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 36 pp., dérelié. ‎

‎Charles Tronchet, le père de l'auteur, était déjà procureur au Parlement de Paris sous Louis XV et il avait transmis à son fils son goût pour les matières juridiques. François-Denis Tronchet devint avocat très jeune, reconnu par ses pairs. Il fut élu député de Paris aux Etats-Généraux et s'occupa principalement par la suite des questions relatives au droit. Ce texte évoque précisément la réforme de la procédure criminelle.Absent de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret de l'Assemblée nationale. sur la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle. Des 8 & 9 octobre 1789‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., en feuiles. ‎

‎Recueil de dispositions provisoires, en attendant la réforme complète de la procédure pénale, et destinées à assurer les droits de la défense dans les procès intermédiaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La Nation à ses représentants.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., dérelié. ‎

‎Le vote par ordre est légitime sous réserve que les ordres privilégiés possèdent un droit de veto. Toute délibération sera le voeu des trois ordres séparés. Un veto dicté par la réflexion sera "un préservatif contre l'erreur et la précipitation".Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎VENTE DE BIENS DE MINEUR. Etudes de Me Filliat avoué licencié à Privas, et de Me Marze notaire à Aubenas.‎

‎ Privas, imp. Guiremand, 1864, 1 1 feuillet in-4, 2 taches d'encre de 4 à 5 cm ; ‎

‎[...] Jugement rendu par le tribunal civil de Privas [...] à la requète du sieur Etienne Cheyron, agissant en qualité de tuteur légal de Lucie Cheyron, sa fille mineure, propriétaires-cultivateurs, demeurant à Saint Etienne de Fontbellon [...] En présence du sieur Jean Blanc, demeurant au lieu des Mazes, commune de Saint Sernin [...] Adjudication publique [...] Un champ complanté en muriers, situé au quartier de Bourdaric, commune d'Aubenas [...] Un champ situé au quartier de Ferrières, sur la commune de Saint Etienne de Fontbellon [...] ‎

‎Traité des droits d'usufruit d'usage, d'habitation et de superficie (5 volumes).‎

‎Bruxelles, Librairie de Jurisprudence de H. Tarlier, 1833. 15 x 23, 5 volumes, 419 + 407 + 393 + 329 + 306 pages, demi-reliure dos/coins cuir lisse, dos orné de 4 fleurons, fitlets dorés et décor à la roulette, tranches mouchetées, bon état (coins émoussés: quelques épidermures).‎

‎Traité complet en 5 volumes.‎

‎COURS DE DROIT FRANCAIS. Première partie, sur l'état des personnes et sur le titre préliminaire du Code Napoléon - Tome second.‎

‎ Couverture rigide Dijon , Bernard Defay , 1809 , plein veau , dos lisse orné , 376 pp . Reliure épidermée. Langue: Français ‎

‎De la Justice dans la Révolution et dans l'Eglise. Nouveaux Principes de Philosophie pratique adressés à Son Emminence Monseigneur Mathieu, Cardinal-Archevêque de Besançon par P.-J. PROUDHON (3 volumes).‎

‎ Paris, Librairie Garnier Frères, 1858, 3 volumes in-12 de de 180x115 mm environ, 520, 544 et 612 pages, demi chagrin vert sapin, dos à nerfs portant titres et tomaisons dorés, ornés de caissons à petits motifs dorés, gardes marbrées, tranches finement mouchetées. Des rousseurs, fortes par endroits, bordures des plats très frottés, petit tache d'encre sur la tranche de gouttière du tome 1, sinon bon état pour une Edition originale.‎

‎Pierre-Joseph Proudhon, né le 15 janvier 1809 à Besançon dans le Doubs et mort le 19 janvier 1865 à Paris, est un polémiste, journaliste, économiste, philosophe et sociologue français. Précurseur de l'anarchisme, il est le seul théoricien révolutionnaire du XIXe siècle d'origine ouvrière. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎De la justice dans la révolution et dans l'Eglise (Essais d'une philosophie populaire n°1 à 12, 3 volumes)‎

‎Bruxelles, A. Schnée, libraire-éditeur, rue Royale, impasse du Parc, 2 Relié 1860 In-12 (12,5 x 18,2 cm), reliure demi-peau à coins, dos lisses ornés de filets dorés, les 12 tomes en 3 volumes de LXXX+112+164+184+194 pp., 170+168+196+186 pp, et 198+196+190+188 pp. ; épidermures sur le cuir, quelques marques de frottement aux coupes et plats, par ailleurs intérieur frais, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎De la Justice dans la Révolution et dans l'Eglise.‎

‎Bruxelles, Lacroix, 1868. Trois volumes in-12 (sur 6). Tiré des oeuvres complètes Tomes 21 à 23. Toile rouge, couvertures. Nombreux tampons de Radio France et ORTF.‎

‎Ouvrage interdit, contraignant Proudhon à l'exil en Belgique, où il sera republié en fascicules de 1859 à 1860. Trois premiers volumes (sur 6). ‎

‎Les meurtriers sexuels. Analyse comparative et nouvelles perspectives.‎

‎Les Presses De L Montréal 2005 In-8 ( 230 X 150 mm ) de 342 pages, broché sous couverture illustrée. Bon exemplaire.‎

‎La situation morale et judiciaire.‎

‎ Discours prononcé par M. Proust, Procès-verbal de la rentrée de la Cour d'Appel de Dijon le 3 novembre 1871, Dijon, Imprimerie et stéréotypie J.-E. Rabutot, 1871, broché, 17x26 cm. , 52 pages.‎

‎Couverture très légèrement défraichie. ‎

‎Les Dieux meurent le matin.‎

‎Grasset Paris 1962 In-8 ( 195 X 140 mm ) de 298 pages, broché sous couverture illustrée. Ex-dono manuscrit sur une garde, bon exemplaire.‎

‎Revue trimestrielle.-‎

‎Aix-en-Provence. La Pensée Universitaire. Tome XXIX. Année 1979 complète. 4 fascicules petit in-4 (174 x 215mm) brochés, 443 pages. Bon état. De la bibliothèque de Louis Janvier avec ses annotations éventuelles.‎

‎Nombreux articles dont: Les juifs et la justice en Provence médiévale: un procès survenu à Manosque en 1410. Structures communautaires juives à Marseille; autour d'un contrat de 1278. Les officiers de marine au XVIII°siècle. Les origines de la cathédrale Saint-Siffrein de Carpentras. L'agitation ouvrière dans la région marseillaise au printemps 1944. Etc. ‎

‎La justice seigneuriale et la justice municipale en Cambrésis à l' époque féodale. Thèse pour le doctorat . . .‎

‎ P, Larose , 1919 , gr in8br , XI - 117pp . Envoi Langue: Français ‎

‎Poesies, 1878-1879. Lucrece : De la nature des choses, Ier livre. La Justice. (Oeuvres de Sully Prudhomme)‎

‎ Alphonse Lemerre unknown Paris: Paris sd. 16 x 95 cm R in-12 couronne CVIII - 286 pp. reliure de demi-chagrin bleu dos a 5 nerfs titre dore tete doree couvertures conservees reliure Tres bel exemplaire fort bien relie. Demi-cuir. ‎

‎Ray V3* ‎

‎Institutions politiques et droit constitutionnel (3e édition) - "Précis Dalloz"‎

‎Dalloz 1956 in12. 1956. Broché.‎

‎couverture défraîchie rousseurs premier plat abîmé intérieur propre jauni‎

‎Avis du Conseil d'État portant solution de trois questions sur les prérogatives accordées aux Présidents des Cours d'Assises par le Décret impérial du 27 février 1811. Au quartier impérial de Moscou, le 13 octobre 1812‎

‎Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 2 pp. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret impérial sur le logement et les honneurs dus aux Présidents des Cours d'Assises. Au Palais des Tuileries, le 27 février 1811‎

‎Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 2 pp. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Juger les juges. Du Moyen-Âge au Conseil Supérieur de la Magistrature‎

‎La documentation 2000 in8. 2000. Broché.‎

5 Images

‎Bon état bonne tenue intérieur propre‎