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Décret impérial sur le logement et les honneurs dus aux Présidents des Cours d'Assises. Au Palais des Tuileries, le 27 février 1811
Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 2 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Juger les juges. Du Moyen-Âge au Conseil Supérieur de la Magistrature
La documentation 2026 in8. 2026. Broché.
Bon état bonne tenue intérieur propre
Les Grands arrêts de la jurisprudence criminelle. Tome I. Légalité de la répression. Droit pénal général
S.l., Editions Cujas, 1976 in-8, 519 pp., broché. Taches et déchirures sur la couverture. Quelques pages soulignées et annotées au stylo.
Tome I seul paru. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
De Officio Hominis et Civis, secundum Legem naturalem, libri duo. Accedunt Cl. Titii ad eosdem libros Observationes.
Trajecti ad Rhenum (Utrecht), Joannem Broedelet, 1740. Fort in-8 de : 23 feuillets non chiffrés (titre imprimé à deux couleurs, dédicace, préface) , 636 pages et 8 ff. d'index. Suivi de : 5ff. et 273 pages. Très bon état intérieur. Plein vélin d'époque, titre à l'encre au dos. En très bon état.
Samuel von Pufendorf est un historien, juriste et philosophe allemand, représentant du droit naturel moderne ou protestant. Dans le Jus naturae et gentium octo libri, publié à Lund en 1672, Pufendorf expose sa théorie du droit naturel et sa doctrine politique. Mais en 1673, il publia également ce qu'il présenta lui-même comme un « résumé » de son oeuvre principale : le De Officio hominis et civis que Barbeyrac traduisit sous le titre : " Les Devoirs de l'homme et du citoyen". Ce texte expose les idées essentielles de Pufendorf et a servi de référence à de nombreux auteurs. Extrait : « la loi naturelle, c'est celle qui convient si invariablement à la nature raisonnable et sociable de l'homme que, sans l'observation de ces maximes, il ne saurait y avoir parmi le genre humain de société honnête et paisible ». Gottlieb Gerhard Titius ou également Gottlieb Gerhard Tietz (1661-1714), est un jurisconsulte allemand. Il introduit dans l'enseignement du droit une méthode plus philosophique et rédige des ouvrages savants
Ceux qui aiment tuer. Tueurs en série: une tragédie américaine.
Grancher Paris 1994 In-8 ( 210 X 140 mm ) de 239 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.
Ceux qui aiment tuer. Tueurs en série: une tragédie américaine.
Grancher France 1994 In-8 ( 215 X 140 mm ) de 240 pages, broché sous couverture illustrée. Intérieur très frais. Très bel exemplaire.
Associations et fiscalité. Création, fonctionnement, dissolution.
Couverture souple. Broché. 95 pages.
Livre. Editions Nouvelles éditions fiduciaires, 1984.
Mémoire couronné en réponse à cette question: Quel était l'état de la législation et des tribunaux ou cours de justice dans les Pays-Bas autrichiens, avant l'invasion des armées françaises dans ce pays, et quels sont les changemens que la Révolution française et la réunion de ces provinces à la France, pendant près de vingt ans, on opérés dans la législation et l'administration de la justice civile et criminelle ?
Bruxelles, P.J. De Mat 1823 295pp., publié dans et extrait de "Mémoires sur les questions proposées par l'Académie Royale des sciences et belles-lettres de Bruxelles qui ont remporté les prix en M.DCCC.XXII et M.DCCC.XXIII" (T.4), in-4, pages toujours non coupées, quelques rousseurs, J104109
L'égalité : nouvelle(s) clé(s) du Droit ?. Commission Université-Palais, Université de Liège, Volume 73, 10-2004.
Bruxelles, Maison Larcier, 2004. 16 x 24, 271 pp., broché, très bon état.
PETIT TRAITÉ DE MORALE SOCIALE. Programme 1902
Garnier Frères, Paris, sans date. Reliure pleine percaline d'éditeur. 18 x 12 x 1 cm. II + 200 + IV pages.
Complet en bon état. Pages légèrement cornées en partie supérieure. Cachet de majoration de prix en page de garde. Mention manuscrite de propriétaire en page de garde et à la page 30. 2 corrections manuscrites en pages 159.
Les Oliviers de la Justice: Réédition intégrale du texte de 1959 avec des documents sur le film de James Blue et Jean Pélégri Les Oliviers de la Justice (1962) (Collection France-Algérie)
Edition Atlantis 1999 150 pages 1x20x15cm. 1999. Broché. 150 pages. Publié en 1959 'Les Oliviers de la Justice' est un roman de Jean Pélégri qui se déroule à Alger au début de la guerre d'indépendance algérienne (1954-1955). Le récit suit un jeune homme qui retourne d'France pour assister à l'agonie de son père un événement qui déclenche une réflexion sur son enfance sa famille installée en Algérie depuis plus d'un siècle et les relations complexes souvent secrètes entre les communautés musulmane et européenne
Très bon état
DROIT INTERNATIONAL. LE DROIT DES GENS ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES, volume arrêté à la date du 1erjanvier 1955. Bulletin officiel du Ministère de la guerre, édition méthodique
, Paris, Charles-Lavauzelle & Cie 1955, in-8, br., (jauni, petits accrocs), 404p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Junius au corps collectif de la nation. lettre seconde
S.l., 6 déc. 1790 in-8, 16 pp., en feuilles. Mouillures claires.
Violente critique des lois de l'Assemblée et de l'obligation du serment. "Tombez aux pieds du Dieu de vos pères, dont des hommes qui ne sont devenus puissants que par votre confiance, ont entrepris d'étouffer le culte de vos coeurs." "Nation abusée! Nation outragée, sortez de votre aveuglement; abjurez, réparez des erreurs qui vous ont fait commettre des crimes..."Ce périodique, qui comprend 13 lettres, avec une pagination distincte, est parue du 22 novembre 1790 au 15 juin 1791. Chaque titre est différent.Tourneux, II, 10590. Catalogue collectif des périodiques, III, 304. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
PROCÈS DU MARÉCHAL PÉTAIN. " Compte rendu in extenso des audiences transmis par le Secrétariat général de la Haute Cour de justice ".
Imprimerie des Journaux Officiels. 1945. 20 fascicules in 4° en feuilles. 386 pages, texte sur trois colonnes.
Complet et en très bon état.
Codes et lois du Congo Belge. Textes annotés d'après les rapports du Conseil colonial les instructions officielles et la jurisprudence des tribunaux - 4e éd. revue corrigée et augmentée
M. Weissenbruch imprimeur du Roi 2026 in8. 2026. Cartonné.
bon état général cependant couverture défraîchie bords frottés intérieur propre
DIRECT BROADCAST SATELLITES AND THE UNITED NATIONS
, Aalphen / Rijn, Sijthoff & Noordhoff 1978, in-8, rel. sous jaquette, bon état hormis qq. annotations au crayon, XVII-330p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Mémoire sur les forçats.
Paris, Fayolle, 1828.. In-12 de VII et 102 pages. Toile bleue, nombreux tampons de l'O.R.T.F., Radio-France. Couvertures conservées.
Mémoire sur la question suivante mise au concours par la Société d'Agriculture, Sciences et Belles-lettres de Macon : "Indiquer, en remplacement des travaux forcés, une peine qui, sans cesser de satisfaire aux besoins de la justice, laisse moins de dégradation dans l'âme du condamné; proposer les mesures à prendre provisoirement pour que les forçats libérés ne soient plus livrés à la misère par l'opinion qui les repousse, et que leur présence ne menace plus la société qui les reçoit".
Les ventres maudits. Les filles-mères.
Couverture souple. Broché. 231 pages. Rousseurs.
Livre. Editions de France, 1928.
Les ventres maudits. Les filles-mères. Suivi de La tragédie des anges.
Couverture souple. Broché. 254 pages. Rousseurs. Jaquette illustrée.
Livre. Envoi de l'auteur. Editions du scorpion, 1954.
Le Panama et la République.
Couverture souple. Broché. 304 pages. Rousseurs.
Livre. Editions F. Juven, 1899.
Le Panama et la République.
Couverture souple. Broché. 304 pages. Rousseurs. Dos réparé. Cachet.
Livre. Editions F. Juven, 1899.
Guide pratique des prud'hommes.
Couverture souple. Broché. 278 pages.
Livre. Editions Cedat, 1996.
L'Effrayant Docteur PETIOT Fou ou coupable?.
Perrin Paris 2014 In-8 ( 180 X 110 mm ) de 207 pages, broché sous couverture illustrée. Très bel exemplaire.
Je vous fais Juge
Le Grand Livre du Mois, 2007. Format 12x19 cm, reliure editeur, 232 pages. Tres bon etat.
RACINE A., SOMERHAUSEN C., DEBUYST Chr., LEJOUR G., RENARD G. et BRAY L. de
Reference : 48535
"La déchéance de la puissance paternelle en Belgique; essai d'analyse sociologique; C.E.D.J., N° 3."
Bruxelles, Centre d'Etude de la Délinquance Juvénile (C.E.D.J.), 1960. 16 x 24, 368 pp., 39 tableaux, dont 1 dépliant, broché, bon état (couverture défraîchie).
