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LE PALAIS DE JUSTICE DE PARIS CHATEAU ROYAL
COLLECTION CHATEAUX DECORS DE L'HISTOIRE-5e EDITION-1 GRAVURE DANS LE TEXTE-3 PLANS-PREMIER PLAT LEGEREMENT ROGNE EN MARGE INF-(1E)
CALMANN LEVY COUVERTURE SOUPLE ETAT TRES BON
Rires et larmes du Prétoire EO - exemplaire non justifié
LA CAPITELLE 1953 132 pages in8. 1953. broché. 132 pages. Dans cet ouvrage Pierre Gardes s'est donné pour mission de mieux faire connaître le rôle de l'avocat rôle qu'il estime aussi noble que valeureux car il se fait une haute opinion de la fonction
Bon état couverture usagée intérieur trés propre pages non coupées
L'homme en proces - Malraux / Sartre / Camus / Saint-Exupery
A la Baconniere, 1958. Format 14x19 cm, broche, 153 pages. Couverture usagee, interieur tres frais. Bon etat, petites traces d'usage sur un livre d'occasion.
Pierre Le Sparler de Coatcaric - Louis Alexandre de Bourbon comte de Toulouse, Duc de Penthièvre et Danville amiral de France, gouverneur de Bretagne - Vincent Hiacinthe De Perrien
Reference : arm3
(1708)
Contredits pour Messire Pierre Lesparler chevallier sieur de Coatcaric appellant contre Louis Allexandre de Bourbon Comte de Toulouse Duc de Penthievre et Danville admiral de France gouverneur de Bretagne intimé et messire Vincent Hiacinthe Deperrien aussy intimé... 4 décembre 1708 Il est aussi question de Mathurin Plancher, directeur de la Réformation du duché de Penthièvre, de la seigneurie de Guingamp, la paroisse de Plestin, du prévost de Tonquédec, Dunois de Lannion, le Plouguen Lecozic, de descriptions de l'église, Adam de Kermalvezen, de dîmes, d'armoires et d'escabeaux...
72pp manuscrites brochées 33.5*21 cm. Texte relativement facile à lire pour le peu que l'on comprenne le vocabulaire juridique de l'époque
tache en haut des premières pages, sans dommage pour la lecture - JUSTICE - BRETAGNE - CÔTE D'ARMOR - DOCUMENT ANCIEN
Ma vie : Notes ecrites a Ksar-es-Souk, a la prison civile de Meknes et a la prison militaire d'Alger
Amiot-Dumont, 1948. Format 16x21 cm, broche, 380 pages. La couverture est tres usee, avec un bon manque au bas du dos. Etat acceptable.
La juridiction consulaire de Troyes
1928. Troyes, 1928. Format 16,5x25,5 cm, broche, 157 pages. Bon etat.
Justice et injustice fiscale.
Paris, Tallandier, 1933 14 x 23, 196 pp., broché, bon état (couverture défraîchie).
Collection Du Temps Présent.
DICTIONNAIRE DES LOIS DE LA GUERRE (29mars 1914- 1ermai 1919), Textes, Commentaires des dispositions concernant les notaires, avoués et avocats, et formules
, Paris, Adm. du Journal des Notaires et des Avocats et du Recueil général des Lois 1919, in-8, br., non massicoté, bon état, 382p.
Phone number : 01 43 29 46 77
BOSSUET JURISTE.
Discours prononcé par M.A. PIGANIOL, Cour d'Appel de Dijon, Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1897, Dijon, Imprimerie Darantière, 1897, broché, 17x26 cm. , 60 pages.
Couverture défraichie.
LA PROCEDURE CIVILE DU CHATELET DE PARIS et de toutes les juridictions ordinaires du royaume. Démontée par principes, et mise en action par des formules.
Veuve Dessaint, Libraire Paris 1787 2 volumes in-4 carré ( 265 X 205 mm ) de LIV-884 et XVI-700 pages, pleine basane fauve marbrée, dos à nerfs ornés de caissons et fleurons dorés avec pièces de titre de maroquin noisette et de tomaison de maroquin olive, tranches brique ( Reliures de l'époque ). Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée de plusieurs observations sur l'Edit du mois de Juin 1771, concernant les lettres de ratifications. Une coiffe arasée, petites usures aux coins, intérieur très pur, agréable exemplaire.
Guy Georges, Lacan, ma mère et moi - journal d'une avocate 2000-2001
SBS EDITIONS (2001), broché, très bon état
Traité élémentaire de science pénitentiaire et de défense sociale, législation pénitentiaire, administration pénitentiaire, régime pénitentiaire, problèmes de défense sociale
Melun, Imprimerie administrative 1950 In-8. Demi-basane bleu marine marbrée, dos à nerfs, XII-567 pp., table des matières, table chronologique des lois, décrets et arrêtés, index. Bon exemplaire.
Bon état d’occasion
WHITECHAPEL.
L Ombre De Bragelonne Paris 2014 In-8 ( 240 X 150 mm ) de 355 pages, broché sous couverture illustrée. Plats tachés. Bon exemplaire.
L’INTERVENTION PORTUGAISE DANS LA GUERRE MONDIALE, extrait de la Revue d’Histoire Diplomatique, juill.-sept. 1935
, Paris, R. Pellerin 1935, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, 19p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LA FERMETURE DU BUREAU DE L’O.L.P. AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES À NEW YORK, extrait du Journal du Droit international, 116ème année (1989), n°2
, Paris, Éd. techniques S.A. 1989, in-8, br., bon état, 19p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LES ORGANISATIONS EUROPÉENNES, coll. Bibl. politique et économique
, Paris, Payot 1963, in-8, br., non coupé, bon état, 443p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LES ORGANISATIONS EUROPÉENNES, coll. Bibl. politique et économique
, Paris, Payot 1963, in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), bon état, 444p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Grenoble du 16 octobre 1888. Discours. Etude sur MM. de Bérulle Père et Fils, premiers présidents du Parlement de Grenoble de 1760 à 1790
Grenoble, Baratier et Dardelet, 1888 in-8, 62 pp., broché.
- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Grenoble du 16 octobre 1888. Discours. MM. de Bérulle et le Parlement de Grenoble de 1760 à 1790
Grenoble, Baratier et Dardelet, 1888 in-8, 62 pp., broché.
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Arrest de la Cour du Parlement. du treize octobre mil sept cent trente-six, concernant les clercs de procureurs. Extrait des registres du Parlement
Riom, Imprimerie de P. Thomas, s.d. (1736) placard in-folio de 49 x 38 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petits manques de papier, avec perte de quelques lettres.
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Extrait du Code pénal.
Tulle, R. Chirac, s.d. (vers 1812) in-plano (64 x 47 cm), texte sur trois colonnes, en feuille.
Afin que nul n'ignore de la loi, spécialement celle qui intéresse la sûreté de l'Etat, ce grand placard reproduit les trois sections du chapitre premier du titre premier du Code pénal (Des crimes et délits contre la chose publique) : crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat ; crimes contre la sûreté intérieure de l'Etat ; révélation et non-révélation des crimes qui compromettent la sûreté extérieure et intérieure de l'Etat. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant que les accusés qui auroient été ou qui seroient condamnés, par des jugemens prévôtaux, à quelques peines, autres néanmoins que des peines afflictives, seront provisoirement élargis. Données à Paris, le 3 avril 1790. Transcrites sur les registres du Parlement
Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 35 cm, en feuille. Petit manque de papier à l'extrémité d'une pliure, avec perte de quelques lettres, mais bon exemplaire.
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Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les religieux. Données à Paris le 26 mars 1790
Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petits manques de papier à la pliure verticale, avec perte de quelques lettres.
Dispositions sur les capacités successorales des religieux. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Proclamation du Roi. sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant des articles additionnels sur l'ordre judiciaire. Du 19 octobre 1790
Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (50 x 40 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Deux manques de papier à la pliure, sans atteinte.
Dispositions transitoires concernant l'instruction des procès criminels par les tribunaux de district avant l'installation des jurys. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
République française. Ministère de la justice.
[Paris], Imprimerie Nationale, décembre 1851 placard in-4 oblong de 36 x 52 cm, en feuille.
Une des proclamations officielles faisant suite aux événements du coup d'Etat des 2 et 3 décembre 1851. Elle a pour but de rassurer la population sur les mouvements pré-insurrectionnels consécutifs à l'appel de la Montagne et tient en une seule phrase essentielle (imprimée en gros corps) : L'émeute est comprimée dans la capitale. La suite (Toutes les nouvelles des départements sont excellentes) était moins vraie ... - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
