‎Traité des droits d'usufruit d'usage, d'habitation et de superficie (5 volumes).‎

‎Bruxelles, Librairie de Jurisprudence de H. Tarlier, 1833. 15 x 23, 5 volumes, 419 + 407 + 393 + 329 + 306 pages, demi-reliure dos/coins cuir lisse, dos orné de 4 fleurons, fitlets dorés et décor à la roulette, tranches mouchetées, bon état (coins émoussés: quelques épidermures).‎

‎Traité complet en 5 volumes.‎

‎COURS DE DROIT FRANCAIS. Première partie, sur l'état des personnes et sur le titre préliminaire du Code Napoléon - Tome second.‎

‎ Couverture rigide Dijon , Bernard Defay , 1809 , plein veau , dos lisse orné , 376 pp . Reliure épidermée. Langue: Français ‎

‎De la Justice dans la Révolution et dans l'Eglise. Nouveaux Principes de Philosophie pratique adressés à Son Emminence Monseigneur Mathieu, Cardinal-Archevêque de Besançon par P.-J. PROUDHON (3 volumes).‎

‎ Paris, Librairie Garnier Frères, 1858, 3 volumes in-12 de de 180x115 mm environ, 520, 544 et 612 pages, demi chagrin vert sapin, dos à nerfs portant titres et tomaisons dorés, ornés de caissons à petits motifs dorés, gardes marbrées, tranches finement mouchetées. Des rousseurs, fortes par endroits, bordures des plats très frottés, petit tache d'encre sur la tranche de gouttière du tome 1, sinon bon état pour une Edition originale.‎

‎Pierre-Joseph Proudhon, né le 15 janvier 1809 à Besançon dans le Doubs et mort le 19 janvier 1865 à Paris, est un polémiste, journaliste, économiste, philosophe et sociologue français. Précurseur de l'anarchisme, il est le seul théoricien révolutionnaire du XIXe siècle d'origine ouvrière. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎De la Justice dans la Révolution et dans l'Eglise.‎

‎Bruxelles, Lacroix, 1868. Trois volumes in-12 (sur 6). Tiré des oeuvres complètes Tomes 21 à 23. Toile rouge, couvertures. Nombreux tampons de Radio France et ORTF.‎

‎Ouvrage interdit, contraignant Proudhon à l'exil en Belgique, où il sera republié en fascicules de 1859 à 1860. Trois premiers volumes (sur 6). ‎

‎De la justice dans la révolution et dans l'Eglise (Essais d'une philosophie populaire n°1 à 12, 3 volumes)‎

‎Bruxelles, A. Schnée, libraire-éditeur, rue Royale, impasse du Parc, 2 Relié 1860 In-12 (12,5 x 18,2 cm), reliure demi-peau à coins, dos lisses ornés de filets dorés, les 12 tomes en 3 volumes de LXXX+112+164+184+194 pp., 170+168+196+186 pp, et 198+196+190+188 pp. ; épidermures sur le cuir, quelques marques de frottement aux coupes et plats, par ailleurs intérieur frais, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎La situation morale et judiciaire.‎

‎ Discours prononcé par M. Proust, Procès-verbal de la rentrée de la Cour d'Appel de Dijon le 3 novembre 1871, Dijon, Imprimerie et stéréotypie J.-E. Rabutot, 1871, broché, 17x26 cm. , 52 pages.‎

‎Couverture très légèrement défraichie. ‎

‎Revue trimestrielle.-‎

‎Aix-en-Provence. La Pensée Universitaire. Tome XXIX. Année 1979 complète. 4 fascicules petit in-4 (174 x 215mm) brochés, 443 pages. Bon état. De la bibliothèque de Louis Janvier avec ses annotations éventuelles.‎

‎Nombreux articles dont: Les juifs et la justice en Provence médiévale: un procès survenu à Manosque en 1410. Structures communautaires juives à Marseille; autour d'un contrat de 1278. Les officiers de marine au XVIII°siècle. Les origines de la cathédrale Saint-Siffrein de Carpentras. L'agitation ouvrière dans la région marseillaise au printemps 1944. Etc. ‎

‎La justice seigneuriale et la justice municipale en Cambrésis à l' époque féodale. Thèse pour le doctorat . . .‎

‎ P, Larose , 1919 , gr in8br , XI - 117pp . Envoi Langue: Français ‎

‎Poesies, 1878-1879. Lucrece : De la nature des choses, Ier livre. La Justice. (Oeuvres de Sully Prudhomme)‎

‎ Alphonse Lemerre unknown Paris: Paris sd. 16 x 95 cm R in-12 couronne CVIII - 286 pp. reliure de demi-chagrin bleu dos a 5 nerfs titre dore tete doree couvertures conservees reliure Tres bel exemplaire fort bien relie. Demi-cuir. ‎

‎Ray V3* ‎

‎Institutions politiques et droit constitutionnel (3e édition) - "Précis Dalloz"‎

‎Dalloz 1956 in12. 1956. Broché.‎

‎couverture défraîchie rousseurs premier plat abîmé intérieur propre jauni‎

‎Avis du Conseil d'État portant solution de trois questions sur les prérogatives accordées aux Présidents des Cours d'Assises par le Décret impérial du 27 février 1811.. Au quartier impérial de Moscou, le 13 octobre 1812‎

‎Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 2 pp. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret impérial sur le logement et les honneurs dus aux Présidents des Cours d'Assises.. Au Palais des Tuileries, le 27 février 1811‎

‎Paris, Rondonneau et Decle, s.d. in-4, 2 pp. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Juger les juges. Du Moyen-Âge au Conseil Supérieur de la Magistrature‎

‎La documentation 2000 in8. 2000. Broché.‎

5 Images

‎Bon état bonne tenue intérieur propre‎

‎Les Grands arrêts de la jurisprudence criminelle.. Tome I. Légalité de la répression. Droit pénal général‎

‎S.l., Editions Cujas, 1976 in-8, 519 pp., broché. Taches et déchirures sur la couverture. Quelques pages soulignées et annotées au stylo.‎

‎Tome I seul paru. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎De Officio Hominis et Civis, secundum Legem naturalem, libri duo. Accedunt Cl. Titii ad eosdem libros Observationes.‎

‎Trajecti ad Rhenum (Utrecht), Joannem Broedelet, 1740. Fort in-8 de : 23 feuillets non chiffrés (titre imprimé à deux couleurs, dédicace, préface) , 636 pages et 8 ff. d'index. Suivi de : 5ff. et 273 pages. Très bon état intérieur. Plein vélin d'époque, titre à l'encre au dos. En très bon état.‎

4 Images

‎Samuel von Pufendorf est un historien, juriste et philosophe allemand, représentant du droit naturel moderne ou protestant. Dans le Jus naturae et gentium octo libri, publié à Lund en 1672, Pufendorf expose sa théorie du droit naturel et sa doctrine politique. Mais en 1673, il publia également ce qu'il présenta lui-même comme un « résumé » de son oeuvre principale : le De Officio hominis et civis que Barbeyrac traduisit sous le titre : " Les Devoirs de l'homme et du citoyen". Ce texte expose les idées essentielles de Pufendorf et a servi de référence à de nombreux auteurs. Extrait : « la loi naturelle, c'est celle qui convient si invariablement à la nature raisonnable et sociable de l'homme que, sans l'observation de ces maximes, il ne saurait y avoir parmi le genre humain de société honnête et paisible ». Gottlieb Gerhard Titius ou également Gottlieb Gerhard Tietz (1661-1714), est un jurisconsulte allemand. Il introduit dans l'enseignement du droit une méthode plus philosophique et rédige des ouvrages savants ‎

‎De Officio hominis, et civis secundum legem naturaleme libri duo, cum JOannis BARBEYRACH Notis & Examine. Censurae Leibnitianae In calce Operis subjunctae. Ex Gallico in Latinum sermonem transtulit Sebastianus MASSON.-‎

‎Editio quinta emendata et locupletatta a Christoph. Frid. AYRMANNO. Francofurti & Lipsiae. Henr-Lud. Broenneri. 1758. In-8 (120 x 195mm) plein vélin écru à petits rabats, dos lisse portant le titre manuscrit, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque), titre en rouge et noir orné d'une jolie vignette, XL, 471 pages (à partir de la page 416, qui est la 4e de l'epistola censoria, les pages sont chiffrées 307 à 461 mais le texte est continu sans perte). Auréoles claires d'humidité affectant surtout les dernières pages, menus défauts, sinon bon exemplaire.‎

‎Les lettres de cachet à Toulouse au dix-huitième siècle d'après les documents conservés aux archives départementales.-‎

‎Orné de deux fac-similés et de dix simili-gravures en noir. Paris. Champion. Toulouse. Privat. 1914. In-8 (141 x 208mm) broché, couverture crème imprimée en rouge et noir, 328, (4) pages. Bien complet des illustrations annoncées. Couverture abîmée, bon état intérieur. Hommage de l'auteur à Monsieur de La Martinière.‎

‎ Hommage de l'auteur.‎

‎Ceux qui aiment tuer / tuers en série une tragédie américaine‎

‎De crémille 1997 in12. 1997. Cartonné. 310 pages. Bon Etat‎

‎Associations et fiscalité. Création, fonctionnement, dissolution.‎

‎Couverture souple. Broché. 95 pages.‎

‎Livre. Editions Nouvelles éditions fiduciaires, 1984.‎

‎Mémoire couronné en réponse à cette question: Quel était l'état de la législation et des tribunaux ou cours de justice dans les Pays-Bas autrichiens, avant l'invasion des armées françaises dans ce pays, et quels sont les changemens que la Révolution française et la réunion de ces provinces à la France, pendant près de vingt ans, on opérés dans la législation et l'administration de la justice civile et criminelle ?‎

‎Bruxelles, P.J. De Mat 1823 295pp., publié dans et extrait de "Mémoires sur les questions proposées par l'Académie Royale des sciences et belles-lettres de Bruxelles qui ont remporté les prix en M.DCCC.XXII et M.DCCC.XXIII" (T.4), in-4, pages toujours non coupées, quelques rousseurs, J104109‎

‎L'égalité : nouvelle(s) clé(s) du Droit ?. Commission Université-Palais, Université de Liège, Volume 73, 10-2004.‎

‎Bruxelles, Maison Larcier, 2004. 16 x 24, 271 pp., broché, très bon état.‎

‎PETIT TRAITÉ DE MORALE SOCIALE. Programme 1902‎

‎Garnier Frères, Paris, sans date. Reliure pleine percaline d'éditeur. 18 x 12 x 1 cm. II + 200 + IV pages. ‎

5 Images

‎Complet en bon état. Pages légèrement cornées en partie supérieure. Cachet de majoration de prix en page de garde. Mention manuscrite de propriétaire en page de garde et à la page 30. 2 corrections manuscrites en pages 159.‎

‎Le droit des peines: Mise à exécution et après peine‎

‎Editions L'Harmattan 2003 21 2x0 8x13 4cm. 2003. Broché. 120 pages. Très bon état‎

‎Procès en diffamation.-‎

‎M. Casimir Périer, Président du Conseil et M. le Maréchal Soult, Ministre de la Guerre contre M. Marrast, Rédacteur en chef de la Tribune. Cours d'Assises de la Seine. Présidence de M. Moreau. Audience du 29 octobre 1831. Paris. Plassan. (1831). In-8 (142 x 220mm) attaché par une ficelle, sans couverture, 114 pages. Rousseurs et petits défauts mais assez bon exemplaire.‎

‎Armand Marrast (Saint-Gaudens 1801 - 1852) avait publié dans son journal un article dans lequel se trouvait le passage suivant: N'est-il pas vrai que pour ces marchés de fusils et de draps M. Casimir Périer et M. le Maréchal Soult ont reçu chacun un pot-de-vin qui serait de plus d'un million? C'était le fameux procès Gisquet. Marrast fut condamné à 6 mois de prison. ‎

‎DROIT INTERNATIONAL. LE DROIT DES GENS ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES, volume arrêté à la date du 1erjanvier 1955. Bulletin officiel du Ministère de la guerre, édition méthodique ‎

‎, Paris, Charles-Lavauzelle & Cie 1955, in-8, br., (jauni, petits accrocs), 404p.‎