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Codes et lois du Congo Belge. Textes annotés d'après les rapports du Conseil colonial les instructions officielles et la jurisprudence des tribunaux - 4e éd. revue corrigée et augmentée
M. Weissenbruch imprimeur du Roi 1934 in8. 1934. Cartonné.
bon état général cependant couverture défraîchie bords frottés intérieur propre
DIRECT BROADCAST SATELLITES AND THE UNITED NATIONS
, Aalphen / Rijn, Sijthoff & Noordhoff 1978, in-8, rel. sous jaquette, bon état hormis qq. annotations au crayon, XVII-330p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Mémoire sur les forçats.
Paris, Fayolle, 1828.. In-12 de VII et 102 pages. Toile bleue, nombreux tampons de l'O.R.T.F., Radio-France. Couvertures conservées.
Mémoire sur la question suivante mise au concours par la Société d'Agriculture, Sciences et Belles-lettres de Macon : "Indiquer, en remplacement des travaux forcés, une peine qui, sans cesser de satisfaire aux besoins de la justice, laisse moins de dégradation dans l'âme du condamné; proposer les mesures à prendre provisoirement pour que les forçats libérés ne soient plus livrés à la misère par l'opinion qui les repousse, et que leur présence ne menace plus la société qui les reçoit".
Les ventres maudits. Les filles-mères.
Couverture souple. Broché. 231 pages. Rousseurs.
Livre. Editions de France, 1928.
Les ventres maudits. Les filles-mères. Suivi de La tragédie des anges.
Couverture souple. Broché. 254 pages. Rousseurs. Jaquette illustrée.
Livre. Envoi de l'auteur. Editions du scorpion, 1954.
Le Panama et la République.
Couverture souple. Broché. 304 pages. Rousseurs.
Livre. Editions F. Juven, 1899.
Le Panama et la République.
Couverture souple. Broché. 304 pages. Rousseurs. Dos réparé. Cachet.
Livre. Editions F. Juven, 1899.
Guide pratique des prud'hommes.
Couverture souple. Broché. 278 pages.
Livre. Editions Cedat, 1996.
L'Effrayant Docteur PETIOT Fou ou coupable?.
Perrin Paris 2014 In-8 ( 180 X 110 mm ) de 207 pages, broché sous couverture illustrée. Très bel exemplaire.
Je vous fais Juge
Le Grand Livre du Mois, 2007. Format 12x19 cm, reliure editeur, 232 pages. Tres bon etat.
RACINE A., SOMERHAUSEN C., DEBUYST Chr., LEJOUR G., RENARD G. et BRAY L. de
Reference : 48535
"La déchéance de la puissance paternelle en Belgique; essai d'analyse sociologique; C.E.D.J., N° 3."
Bruxelles, Centre d'Etude de la Délinquance Juvénile (C.E.D.J.), 1960. 16 x 24, 368 pp., 39 tableaux, dont 1 dépliant, broché, bon état (couverture défraîchie).
RASPOUTINE l'Ultime Vérité.
JC Lattès Paris 2000 In-8 ( 240 X 150 mm ) de 607 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.
PROCÈS et défense de F. V. Raspail. poursuivi, le 19 mai 1846, en exercice illégal de la médecine devant la 8e chambre (police correctionnelle), à la requête du ministère public, et sur la dénonciation formelle des sieurs FOUQUIER, médecin du roi, et ORFILA, doyen de la Faculté de Médecine de Paris, agissant comme vice-président et président d'une association anonyme de Médecins
Paris, Chez tous les Marchands de nouveautés, mai 1846 in-8, 60 pp., cousu, sans couv. Qqs rousseurs et taches.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Projet de palais de justice. PLan et façade. 2 planches extraites de la publication mensuelle Croquis d'architecture, Intime-club.
- 2 planches autographiées. 35 x 55 cm. Quelques rousseurs.
Vieux papier. Croquis d'architecture, Septembre 1866.
Choisir... ses placements financiers
Editions Déclics 2007 127 pages in12. 2007. Broché. 127 pages.
Très Bon Etat
Le procès d'un Nazi. Témoignages documents. Les reflexions des communistes
L'Humanité Paris, L'Humanité, 1987. In-4 relié cartonnage éditeur illustré de 109 pages. Photos en noir. Suivi d'un entretien avec Charles Fiterman. Bon état.
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Le procès d'un Nazi. Témoignages documents. Les reflexions des communistes
L'Humanité Paris, L'Humanité, 1987. In-4 relié cartonnage éditeur illustré de 109 pages. Photos en noir. Suivi d'un entretien avec Charles Fiterman. Taches sur le premier plat. Bon état
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Guide-manuel des officiers de justice militaire et des greffiers des tribunaux militaires.
Couverture souple. Broché. 290 pages.
Livre. Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1940.
Théorie de la justice
Seuil 1987 666 pages 25x16x5cm. 1987. Cartonné jaquette. 666 pages.
Bon état intérieur propre bonne tenue avec sa jaquette (un peu ternie)
JUSTICE ET DEMOCRATIE. Introduction, présentation et glossaire de Catherine Audard
Paris Editions du Seuil 1983 in 8 (20,5x14) 1 volume broché, 3815 pages [3]. Collection ''La couleur des idées''. Très bel exemplaire
Très bon
De la Marine à la Justice. Un Magistrat témoigne
Paris, Albin Michel, 1972. In-8 broché blanc, couv. à rabat, XL+309 pages. Photos en noir h.-t. Très bon état. L'orage d'une fin d'été - La "drôle de guerre" aux abords de la Beauce - Les remous d'une résurrection - Un seigneur de la justice : Pierre Caous.
Les arrêts et jugés du parlement de Paris sur appels flamands conservés dans les registres du Parlement - TOME I - TEXTES 1320-1453 - Première série recueil de l'ancienne jurisprudence de la Belgique
S.C.T. / Bruxelles 1966 in4. 1966. Broché.
dos recollé couverture défraîchie étiquette sur le premier plat ternie bords frottés tranche ternie intérieur propre pages non coupées
LE CONTRAT DE KHAMMESSAT DANS L'AFRIQUE DU NORD, contribution à l'étude des législations Algériennes et Tunisiennes.
Paris A Pedone 1912. In-8 broché 136pp. Petit manque de papier sur le dos.
De l'ordre judiciaire.
S.l.n.d. in-8, 7 pp., dérelié. Quelques piqûres sur les dernières pages.
Député de Nîmes, Ricard se prononce pour la création d'un Juge Royal dans chaque canton. Il jugerait en dernier ressort les causes personnelles et s'occuperait sans distinction de toutes les délits, hormis la police et le commerce. Il jugerait les litiges jusqu'à une somme de trois cents livres. Dans les villes importantes du canton, le nombre de Juges Royaux serait proportionnel à la population.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Genre, murs et justice. Les Marseillaises et la violence au XVIIIe siècle.
Presses Universitaires De Provence France 2015 In-8 ( 240 X 160 mm ) de 282 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.
