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[POLICE ET JURÉS] BACO DE LA CHAPELLE (René-Gaston)
Opinion sur le projet des Comités de constitution et de la législation criminelle, sur la police et les jurés du 26 décembre 1790
Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 16 pp., en feuilles.
Reference : 206075
Député de Nantes aux Etats généraux, maire de cette ville en 1792, Baco de la Chapelle conteste les projets des Comités sur la police et les jurés : les témoins et les experts doivent garantir de leur signature leurs dépositions et leurs déclarations. L'auteur se prononce contre le juré d'accusation car il ne peut y avoir contre lui de moyens de récusation. Par ailleurs, un tribunal criminel serait nécessaire dans chaque département car les preuves étant dispersées, le tribunal ne peut se borner au seul territoire du district.Martin & Walter, I, 985.
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Opinion, sur le projet des Comités de Constitution et de la législation criminelle, sur la police et les jurés séance de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1790
Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 16 pp., broché.
Le député de Loire inférieure, qui sera maire de Nantes, en 1792, affiche des positions modérées, en conformité avec la Déclarations des droits de l'Homme : "j'ai versé des pleurs sur les destins des Calas et autres victimes du mensonge et de l'erreur; mais j'ai aussi versé des larmes de sang ... à la vue des assassinats commis sur des pères de famille et sur des enfants". L'auteur, dans son projet de réorganisation de la justice tient à ce que les témoins et les experts signent leurs dépositions. Le juré d'accusation n'est pas nécessaire car seuls les témoins sont des accusateurs réels. Enfin, l'instauration d'un tribunal criminel par département est nécessaire car les preuves vont bien au-delà du tribunal de district.Martin & Walter, I, 985.
OPINION SUR LE PROJET DES COMITES DE CONSTITUTION & DE LA LEGISLATION CRIMINELLE, SUR LA POLICE & LES JURES, PRONONCEE A L'ASSEMBLEE NATIONALE LE 26 DECEMBRE 1790
Imprimerie Nationale, Paris. 1790. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 16 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale. Par René-Gaston Baco, Député de la Loire Inférieure. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
