‎RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, Essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité, Thèse [non publiée] pour le Doctorat d’État soutenue le 19 décembre 1978 devant Le Professeur Four (Président) et les suffragants Cornu, Durry et Dupichot, Université de droit, d’économie et de Sciences sociales de Paris‎

‎, Paris, ss éd. 1978, 2 vol. A4, thèse dactylographiée, (reliure refaite), bon état, 722-VIII [pagination continue].‎

‎Décret signé de Cazot, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.‎

‎ 1 Décret signé (298 x 210) 1 page, à entête du Ministère de la Justice / Division du Sceau, datée du 18 janvier 1881. Nombreuses taches, coins coupés et petit manque sur un bord. ‎

‎Décret. Article 1er : Levée de la prohibition concernant " Blanchet, Pierre Léon, né le 28 juin 1827, veuf () et Lacoudroi Le Bourg de Saint Hilaire, Anne () née le 25 janvier 1839. " demeurant tous deux à Paris. Jules Grévy, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent décret. Suivent les signatures autographes de Cazot et de Félix Martin-Feuillée (1830-1898), alors Sous-Secrétaire d'Etat. Le bandeau "BOUQUINERIE AURORE" visible sur le scan n'est bien-sûr pas présent sur le document original, il n'a été placé ici que pour garder le caractère unique du document. ‎

‎LE DROIT PUBLIC ROMAIN --- Manuel des Antiquités romaines --- TOME I- II - III - IV - V - VI /1- VI/2 - VII --- 8 volumes‎

‎Diffusion de Boccard 1984 in8. 1984. Broché. 8 volume(s).‎

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‎Très Bon Etat de conservation intérieur propre bonne tenue couvertures légèrement défraîchies quelques ternissures‎

‎Audience Solennelle de Rentrée de La Cour D'Appel de Lyon . Une page de l'Histoire de Lyon - Le tumulte du pont du Rhône.‎

‎ Document composé de pages de 8x12cm contre collées sur un livret de feuilles en papier vergé in 8° cousues sur plats muets - Probable travail d'un archiviste - ce document non numéroté de 22 pages est somme toute agréable bien que surprenant A noter que l'historien complète une note en y apportant une précision dénonçant une grande connaissance du sujet.‎

‎Voir la probable édition chez Mougin-Russand (1899).Rare monographie historique de thévard sur le pont de la Guillotière.A noter que l'édition complète comporte 33 pages. Franco de port France jusqu'à 29 euros iclus. PAYPAL immédiat. MONDIAL RELAY pour : FRANCE, Portugal, Pologne, Espagne, Allemagne, Autriche, Pays Bas, Luxembourg, Italie, Belgique. Toutes les étapes sont accompagnées. Achat, estimations et listages (Papiers, Archives, monographies, arts et métiers, sciences humaines et bibliophilie) France / Suisse (sur rdv). ‎

‎[Traité de la modération des peines] De Poenis. Legum, ac Confuetudinum, Statutorumque temperandis,aut etiam remittedis, & id quibus quotque ex caufis. ‎

‎Lyon, chez Claude Senneton [Claudium Sennetonnium], 1562, 23 x 34,5, I-257-III pages sous demi-vélin & plats de papier marbré ; dos avec pièce de titre dorée ; gardes de papier coloré monochrome jaune. Page de titre ornée des marque & devise de l'imprimeur ; au dos, portrait dessiné de l'auteur & pièce de vers en latin.‎

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‎Ouvrage dont les vers se sont régalés : moult galeries ! Par ailleurs, relieur étourdi : pages 61-62 et 71-72 interverties; de plus, numérotations de pages erronées ou mal imprimées : 167 pour 207, 225 imprimé à l'envers, 284 pour 280 et 285 pour 281.‎

‎La répression du suicide, spécialement dans le projet du Code pénal français‎

‎ IMPRIMERIE GEORGES THOMAS (Nancy, 1935), envoi de l'auteur à Robert Menasseyre, broché, 234 pages, 16.5 x 25 cm, très bon état‎

‎Sans Âme Ni Conscience : La Magistrature‎

‎Paris Balland 1975 Grand In-8 Le jugement des juges . - 200 p. , 490 gr.‎

‎Couverture souple Bon 1ère Édition‎

‎"Droit fiscal international. Collection : ""Que sais-je ?"", N° 2306."‎

‎Paris, Presses Universitaires de France (PUF), 1986. 11 x 18, 128 pp., broché, très bon état.‎

‎Plaidoirie dans l'affaire des fuites‎

‎ Amiot Dumont Paris, Amiot Dumont, 1956. In-12 broché de 19 pages. Avec préface et extraits du procès. ‎

‎Très bon état. Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Origines du Préjugé Racial aux Amériques.‎

‎Robert Laffont Paris 1984 In-8 ( 215 X 130 mm ) de 238 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.‎

‎Déclaration du Roi, Portant abolition de la Question préparatoire. Du 24 Août 1780. Enregistrée le 17 Novembre suivant ‎

‎Colmar Jean-Henri Decker, Imprimeur du Roi & de Nosseigneurs du Conseil Souverain d'Alsace 1780 in-4 dérelié, petite tache d'encre marginale ‎

‎7 pp. Manque au CCF. Un seul exemplaire au Worldcat (Freiburg). Rare impression de Colmar instaurant la suppression de la question préparatoire, supplice appliqué au cours de l'instruction dans le but d'obtenir des aveux. Louis XVI abolit ce supplice qui s’appliquait aux prévenus et donc peut-être à des innocents.La question préalable infligée, elle, aux condamnés à mort un peu avant l’exécution dans l'espoir de leur faire dénoncer leurs complices, ne sera abolie qu'en 1788 ‎

‎La question du jury‎

‎ Librairie du RECUEIL SIREY (1930) - Broché de 296 pages - Bon état‎

‎Le Droit civil français, suivant l'ordre du code (14 volumes)‎

‎Warée Relié 1824 Quatorze volumes in-8 (13 x 20,3 cm), reliure demi-peau, dos lisses, 4e édition de cet ouvrage important, 555, 496, 562, 579, 840, 884, 728, 732, 588, 628, 664, 599, 582 et 442 pages, portrait de l'auteur au tome 1, ensemble bien complet ; quelques traces et frottements sur le cuir, cuir un peu craquelé au dos des tomes 6 et 7, ex-libris ou initiales au stylo argenté au 2e plat de plusieurs volumes, par ailleurs intérieur bien conservé, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Les galères de France et les galériens protestants des XVII et XVIII siècles.‎

‎Les presses du Languedoc 1984, 2 vol in-8, (5)-323pp+(3)-448 pp. , XXXIX illustrations photographiques HT.Couverture souple illustrée rempliée; trace de pliure sur le plat supérieur du tome 1er. Quelques annotations marginales à l'encre.(1800 gr)-(LXXXVIII).‎

‎Publié avec le concours du Musée du Désert. Gaston Tournier a eu l'immense mérite d'établir les notices biographiques des 2800 protestants qui, durant près d'un siècle, souffrirent sur les galères-chiffre considérable, même s'il reste sans doute inférieur à l'ensemble des condamnés. Etude essentielle pour une meilleure connaissance de la condition pénitentiaire sous l'ancien régime et travail irremplaçable pour tous ceux qui s'intéressent au protestantisme français des XVIIe et XVIIIe siècles.‎

‎LE PRINCIPE D’EFFECTIVITÉ DANS L’ORDRE INTERNATIONAL, Préface de René-Jean Dupuy, Bibl. de droit intern., t.XXVI‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1964, in-8, br., non massicoté, (mouillures à la fin de l’ouvrage, de rares marques à l’encre), bon état, V-280p.‎

‎Le procès de Liège.‎

‎Bruxelles, Editions Actuelles, 1962. 13 x 20, 117 pp., broché, bon état (couverture légèrement défraîchie).‎

‎Rien que la vérité sur 10 grands procès célèbres‎

‎Marabout géant 1969 in12. 1969. Broché.‎

‎Très Bon Etat de conservation bords légèrement frottés intérieur propre très bonne tenue dos sans ride‎

‎Traité des retraits, contenant les questions qui se présentent ordinairement sur le retrait lignager, sur le retrait féodal & censuel, sur le retrait conventionnel & faculté de rachat, avec les règles & les formalités qui doivent être observés pour exerce‎

‎Chez L. Cellot, Imprimeur-Libraire, Rue Dauphine Paris 1779 Traité des retraits, contenant les questions qui se présentent ordinairement sur le retrait lignager, sur le retrait féodal & censuel, sur le retrait conventionnel & faculté de rachat, avec les règles & les formalités qui doivent être observés pour exercer les retraits, conformément aux coutumes & usages du Royaume, tant des pays coutumiers que des pays de droit écrit, & à la jurisprudence des cours souveraines.In-8 ( 200 X 130 mm ) de XIV-430 pages, plein veau fauve marbré, dos à nerfs orné de caissons et fleurons dorés, coupes filetées d'or, tranches brique. Très bel exemplaire. De la bibliothèque "Jacobus Decimus BLANC" ( ex-libris ).‎

‎Lettres patentes du Roy. en forme de commission, portant établissement d'une Chambre des vacations dans le Couvent des Grands Augustins de Paris. Registrées en ladite chambre le 7 octobre 1720‎

‎Paris, François Fournier, 1720 in-4, 7 pp., dérelié. ‎

‎Depuis le 21 juillet 1720, par décision du Régent, le Parlement de Paris était exilé à Pontoise, dans le cadre de l'agitation qui accompagnait la liquidation du "système". Pour permettre la continuité de l'exercice de la justice, il fallut créer cette Chambre des vacations intérimaire, qui siégea aux Grands-Augustins. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎INNOCENTS. Le calvaire des accusés d'Outreau.‎

‎Calmann Levy, Editeurs Paris 2005 In-8 ( 240 X 150 mm ) de 542 pages, broché sous couverture illustrée. Mention manuscrite sur une garde, bel exemplaire.‎

‎Le Juge et l'Assassin.‎

‎Presses De La Cité Paris 1976 In-8 ( 200 X 130 mm ) de 312 pages, broché sous couverture illustrée. Bon exemplaire.‎

‎Histoires judiciaires. 3e édition.‎

‎ P., Gallimard, NRF, 1927, petit in 12 broché, 158 pages. ‎

‎De la collection dAnas n°25PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Acte de naissance et de baptême de la Comtesse de Colmar (devenue française par son mariage avec le comte de Civry). Le Comte de Civry, héritier réservataire contre la Ville de Genève, légataire universelle.‎

‎Couverture souple. Brochure de 28 pages.‎

‎Livre. A propos du procès de la Succession de S.A.R. le Duc de Brunswick Charles II. Paris, 1932.‎

‎Décrets de la Convention Nationale relatifs au Tribunal criminel extraordinaire. Des 13 et 15 mars 1793‎

‎Orléans, Jacob, (1793) in-4, 4 pp. Petit travail de ver dans la marge, sans atteinte au texte.‎

‎Une première liste donne les noms des juges et des jurés devant composer le Tribunal extraordinaire (juges et suppléants, accusateur public, adjoints et suppléants, jurés et suppléants), une seconde donne ceux des commissaires de la Convention, auprès de ce même Tribunal.Ce Tribunal criminel extraordinaire, institué trois jours plus tôt, est la première dénomination du Tribunal Révolutionnaire. On y trouve notamment le nom de Fouquier-Tinville (orthographié Fouquet-Tinville) comme premier adjoint à l'accusateur public. Le poste principal était en effet revenu à l'avocat Louis-Joseph Faure qui l'abandonna bien vite, laissant définitivement la place à celui qui l'occupa avec tant d'acharnement jusqu'à sa propre chute. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎PHILOSOPHIE DE LA LOI‎

‎Cerf 1991 483 pages 15 2x4 8x23 6cm. 1991. Broché. 483 pages.‎

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‎Bon état tranche un peu ternie intérieur propre‎