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"La jurisprudence de la Cour de Cassation, concernant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail; Cour du travail de Bruxelles : audience solennelle de rentrée du 3 septembre, 1985."
Nivelles (Belgique), Imprimerie Administrative, 1985. 16 x 24, 59 pp., broché, très bon état.
"discours prononcé par M. l'Avocat Général Roger Roels; administration de la justice et dans le ressort de la Court du travail de Bruxelles : exposé de M. le Procureur général Victor Van Honste."
Teoría de los juegos
Editorial Seix Barral S.A 2026 in12. 2026. Broché.
Bon état couverture défraîchie rousseurs sur la tranche et dans l'intérieur des plats
LES DAMNES DE LA GUERRE. Les crimes de la guerre et de la justice militaire 1914-1918.
1978 / 169 pages. Petit broché. Editions Union Pacifiste de France.
Une mouillure en couverture, intérieur trés frais. Bon état.
Les institutions judiciaires. 2e édition.
Lyon, L'Hermès, 1983, in 8° broché, 508 pages ; complet du tableau dépliant en couleurs : organigramme des juridictions françaises.
PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
Phone number : 33 (0)6 77 77 12 33
DOMMAGES CAUSÉS AUX PERSONNES PAR LES FAITS DE GUERRE, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre
, Paris, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre 1915, in-8, débr., (insolé), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 20-5-4p.
Phone number : 01 43 29 46 77
L’âme enchantée Mère et fils
Deux volumes in 12, brochés. Volume 1 : faux-titre, titre, 332 pages non coupé 15 janvier 1927. Volume 2 : faux-titre, titre, 254 pages, non coupé. 10 février 1927. Albin Michel éditeur. Un des exemplaires sur papier vélin alfa.
Réponse au Mémoire de Me Charles Romani, du lieu de Pimoisson… pour Sieur Claude-Gaspard Giraud du lieu de la Verdière…
1788 br. in-4, 60pp., Aix J.B. Mouret 1788
Le gendre attaque son beau-père pour non paiement de dot…
Phone number : 33 (0)6 77 77 12 33
Dépouillement du Registre des Requètes présentées au Roi de France en 1586 et 1587.
Paris, Plon Nourrit, 1885, 1 broché, couverture muette. in-8 de 23 pages ;
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La Chambre de l'Edit en Languedoc.
Toulouse, Edouard-Privat, 1890, 1 broché. in-8 de 32 pages ;
Les Chambres de l'Edit prennent leur place dans le contexte des Guerres de Religions, elles sont consolidées par l'Edit de Nantes. Ce sont des tribunaux dont les magistrats appartiennent aux confessions catholiques et protestantes.En ce qui conserne le Languedoc, cette Chambre était installée à Lisle sur Tarn, ensuite à Castres et enfin à Castelnaudary.
Phone number : 06 80 15 77 01
CODE PRATIQUE DES DOMMAGES DE GUERRE, Textes législatifs- Circulaires ministérielles- Jurisprudence - Interprétation administrative- Doctrine, Avec la collaboration de Jean Nicolaÿ, André Toulemon et Maurice Vacher, Préface de Georges Baillet, Revue des dommages de guerre
, Paris, Revue des dommages de guerre [1922], in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos orné de filets à froid et dorés, (rel. frottée avec qq. légères épidermures, un accroc sur la coiffe inf.), int. frais, 264p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Le métier de magistrat Entretiens avec Robert Hervet
Editions France-Empire 1976, in-8 broché, 286 p. (bel état, avec envoi de l'auteur ; non réédité) Cet ancien président de la Cour de Sûreté de l'Etat donne ici sa vision du rôle du juge dans la société, abordant les questions du huis clos, du secret professionnel, de la présomption d'innocence, de la garde à vue ou de la peine de mort.
Tout sur Les Servitudes : Murs , Clotures , Passage , Mitoyenneté , Cours Communes , Bornage , Enclave , Plantations , Constructions , Distances Jours et Vue , Écoulement Des Eaux , Etc , Riverains , Voie Publique ( Formules Pratiques )
Angoulême Imprimerie Générale Charentaise 1972 Grand In 8 Collection " Le Droit Usuel " . - 122 p. , 350 gr.
Couverture rigide Très bon 1ère Édition
Revolutionary Antisemitism in Germany from Kant to Wagner (Princeton Legacy Library)
Princeton University Press 1990 389 pages 24 13x3 048x16 256cm. 1990. Cartonné jaquette. 389 pages.
Très bon état étiquette sur le premier plat intérieur propre
CLAIRE TÉCEL, avocat à la cour
Paris Bernard Grasset, Editeur 1924 in 12 (19x12) 1 volume reliure demi chagrin bleu de l'époque, dos à nerfs soulignés de filets dorés, couverture conservée, 297 pages. Bel exemplaire, bien relié ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Très bon Couverture rigide
Le Procès de la Maison de la Chimie ( 7 au 14 avril 1942 ). Contribution à l'histoire des débuts de la Résistance armée en France.
L Harmattan Paris 2002 In-8 ( 215 X 135 mm ) de 195 pages, broché sous couverture illustrée. Très bel exemplaire.
La Troisième République vue par le Comte de Gobineau
Mercure de France Broché 1943 In-8, (18.5x12 cm), broché, 144 pages, notice biographique, bibliographie, extrait du catalogue de l'éditeur in fine ; pliures et scotch sur le dos, plats légèrement défraîchis, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
L'Essentiel du droit administratif général 12ème édition+ L'essentiel des institutions judiciaires 7e édition --- 2 livres
Gualino 2026 152 pages 17x17x1cm. 2026. Broché. 2 volume(s). 152 pages.
Bon Etat de conservation bords un peu frottés
Le père si tendre avait promis (bis) / De fair’ égorger nos amis (bis) / Mais son coup a manqué / Grâce à nos bons jurés. / Dansons la Carmagnole, / Vive le son, vive le son / Dansons la Carmagnole / Vive le son du Canon.- Lithographie originale en noir sur Velin blanc.
Lithographie - Planche HT parue dans La Caricature politique, morale, littéraire et scénique, volume 7, 6 février 1834 LA CARICATURE (JOURNAL)/(N°170)(Planche n°358-359) - Œuvre : Hauteur: 35.5cmx Largeur: 53cm - Image : Hauteur: 29cm x Largeur: 47.5cm - Titre en bas au centre : « Le père si tendre avait promis (bis) // De fair’ égorger nos amis (bis) // Mais son coup a manqué // Grâce à nos bons jurés. // Dansons la Carmagnole, // Vive le son, vive le son // Dansons la Carmagnole // Vive le son du Canon. » ; indications : en ht à gche : « La caricature (Journal) N°170 », en ht à dte : « Pl. 358 et 359. »Inscription - Dans la lettre : « Chez Aubert, galerie véro dodat. » [éditeur], « Litho. de Becquet, rue Furstemberg 6. » [imprimeur] ; dans l’image, en bas à dte, signature : « Benjamin » [Benjamin Roubaud, dessinateur]Inscription - Sur les bâtiments à l'arrière-plan : « COUR D’ASSISES » et « PALAIS DE JUSTICE ». Un des patriotes tient un mât dont le sommet est couronné par un bonnet phrygien, et auquel est accrochée une pancarte portant la mention « Declaration [déclaration] // DU // jury // non // ils ne sont // pas coupables ». Le surnom emblématique de ce procès (« conspiration // de la poele a [poële à] frire ») est inscrit sur une feuille à terre, que les patriotes ne tarderont certainement pas à piétiner. Sur les affiches collées sur le mur à gche : « L’ENRAGE », « Un scandale », « LE [ ?] », « FAUSSAIRE », « scandale », et d’autres titres et inscriptions, illisibles.La foule, composee d’ouvriers, de gardes nationaux, d’etudiants, de journa- listes, danse la farandole autour du Palais de Justice. Philippon bat la mesure devant le Charivari ; a gauche, Persil s’enfuit mais on a attache une poele a frire a la queue de sa robe.
iconographie:Célébration de l’acquittement des suspects dans la conspiration dite de la poële à frire, et de manière générale, expression de joie face aux diverses relaxes prononcées par la justice dans des affaires de conspiration montées de toutes pièces, d’après la presse d’opposition, par le gouvernement. La scène de la pl. prend place devant le palais de justice, alors que vient d’être rendu le verdict de l’affaire dite de la poële à frire. A gche, deux patriotes jettent par la fenêtre les pièces à conviction, déversées du grand sac du « COMPLOT » : s’y trouvent un fusil, une bouteille, une feuille (sur laquelle l’inscription est illisible), divers ustensiles, un parapluie… Sous la fenêtre, Persil s’enfuit à toutes jambes, en rasant les murs. Mais il n’est pas assez rapide puisqu’un homme est occupé à lui faire une farce en accrochant une poële au bas de sa robe de juge. Il tient sous le bras l’ « acte [d’] // accusation ». C’est la farandole formée par les patriotes en train de fêter la fin heureuse du procès que Persil fuit. Les parties dte et médiane de la composition sont occupées par la représentation de la ronde d’hommes se tenant la main et chantant la chanson formant le titre de la pl. Narguant Persil, au premier plan à gche se trouvent la figure de "La Caricature" (fou portant un bonnet à plumes et grelots et un vêtement à grelots) dansant au son du tintamarre joué par la figure du "Charivari" avec des ustensiles de cuisine. Le titre est teinté d’une note républicaine très prononcée, puisqu’il reprend les premières paroles du chant révolutionnaire La Carmagnole. Les paroles du premier couplet (qui sont, dans le chant original : « Madam’ Veto avait promis (bis) // De faire égorger tout Paris (bis) // Mais son coup a manqué // Grâce à nos canonniers ») sont adaptées à la situation contemporaine. En revanche, le refrain qui leur fait suite est inchangé, puisqu’il est repris tel quel. Peut-être ce complot dit de la poële à frire fait-il référence au procès des vingt-sept, dont les accusés furent en définitive acquittés.Personnage représenté:Persil, Jean-Charles Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €
La Chose judiciaire. Préface de Bernard Grasset.
Grasset, 1930, in-12, xvii-321 pp, broché, état correct
Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.
La chose judiciaire. Préface de Bernard Grasset.
P., Grasset, 1930, in 12 broché, XVIII-323 pages.
PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
les dificultés et les progres de l expertse en écriture
paris mercure de france 1929 in 8 broché 58 pages
La justice fribourgeoise. Fameux criminels et procès célèbres.
Fribourg, Cassetin, 1978, gr. in-8vo, 206 p., ill., brochure originale.
Image disp.
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