‎REVENU NATIONAL ET CONJONCTURE ÉCONOMIQUE, Rapport présenté au nom du conseil économique par M.Jacques DUMONTIER, 1952‎

‎, Paris, Impr. des Journaux officiels 1952, in-8, br., (jauni, fané), 270-LXIIp.‎

‎Observations propres à lever tous les scrupules sur la Constitution civile du clergé, décrétée par l'Assemblée nationale. adressée à M. Langoiran l'aîné (ci-devant Grand Vicaire du diocèse de Bordeaux), par la Société du Club du café national‎

‎Bordeaux, J.B. Séjourné, S.d. (1791) in-8, 30 pp., bradel demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe). Quelques taches sur le dernier feuillet.‎

‎Edition Originale. Prêtre et procureur-syndic de Quimper, Le Coz défendit la Constitution civile du clergé : "Ce décret, l'un des plus intéressants qui soient émanés de l'Assemblée nationale, tend à ramener, sur des points essentiels, l'ancienne discipline de l'Eglise. Il est conforme à l'eprit primitif du Christianisme; il est propre à lui donner son antique splendeur ..."Absent de Martin & Walter. Non cité par Tourneux. Édition originale. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Quelques réflexions sur l'acceptation de la Constitution de 1795. adressées à la Nation française, suivies d'un moyen infaillible pour détruire l'agiotage, et diminuer le prix des denrées, et d'un mot sur la liberté de la presse‎

‎Nemours, et se trouve à Paris, Lodoiska-Chollet, 6 Fructidor an III (23 août 1795) in-8, 15 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. ‎

‎L'auteur anonyme fait en réalité la propagande pour une restauration monarchique en faveur du Prétendant ("quoique un pauvre sire"), qu'il imagine pacifique : "Le nouveau roi, trop satisfait pour rien refuser, oubliera tout ce qui s'est passé, et pour commencer par quelque chose, s'engagera à suivre de point en point la séance royale de juin 1789, comme le dernier acte qu'ait signé librement le feu roi Louis XVI".Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à Rouen. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎ARRETE DES CONSULS DE LA REPUBLIQUE du 12 Brumaire an II, conçernant les opérations à faire pour parvenir à une meilleure répartition de la Contribution fonçiére et instruction y relative , approuvée par le Ministére des Finances , en vertu de l' autorisation des Consuls.,etc‎

‎ 1791 AUCH , LABAT an II (1791),etc, gd.in8 broché ,non rogné ,72p., couvertures muettes époque ,nombreuses lois ; Gaudin , ‎

‎La date d'édition est : "An XI" Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Lettres patriotiques. Première lettre, à M. les Six Corps. (25 décembre 1788-5 février 1789)‎

‎S.l.n.d. in-8, 64 pp., dérelié. Brunissures.‎

‎Réponse à la "Pétition des citoyens domiciliés de Paris" et à l'Orateur des Communes. Le texte comprend 7 lettres. L'auteur prend la défense des ordres privilégiés qui sont assujettis à l'impôt, contrairement aux propos du Tiers. Ainsi, la "fortune occulte" qui est exonérée d'impôts comprend les banquiers, les financiers, agioteurs et autres usuriers. Tourneux, I, 681. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Extrait de la Gazette officielle du 14 août 1815. Ordonnance du Roi.‎

‎[Paris], Imprimerie de J. Moronval, s.d. (1815) in-4, 4 pp., en feuille. ‎

‎Ordonnance du 6 août 1815 sur la contribution extraordinaire de cent millions demandée aux départements sur une base proportionnelle pour abonder les réquisitions de guerre, avec le tableau de répartition département par département depuis le plus sollicité (Seine pour 13 millions), jusqu'aux moins taxés. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret et instruction de l'Assemblée Nationale. des 20, 22 et 23 novembre 1790, sur la contribution foncière, acceptés par le roi, le novembre 1790, avec les modèles y annexés‎

‎À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 59 pp., (22) pp. de tableaux, broché. ‎

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‎Opinion sur le projet de décret du Comité de l'imposition sur la contribution foncière.. Prononcée à la séance du mardi 5 octobre 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s. d. (1790) in-8, 31 pp. ‎

‎Maire de Romans, et député de la noblesse aux Etats-Généraux, Pierre-Claude Dedelay d'Agier (1750-1827) revint à de nombreuses reprises sur les questions liées à la fiscalité et à l'imposition, que ce soit dans des rapports, ou dans des discours à la tribune. INED, 1293 : "Du calcul de la contribution foncière : D. propose de partir de la notion de revenu net, pour parvenir ensuite à une estimation particulière de toutes les propriétés foncières du royaume, et pour savoir "à quoi peuvent remonter la généralité des revenus fonciers nets et imposables en France." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Instruction pour les receveurs généraux et particuliers des finances, sur le recouvrement de la contribution patriotique.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1792 in-4, 8-(10) pp., ‎

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‎Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 8 du présent mois, qui prescrit les moyens qui seront employés pour assurer le recouvrement de la contribution patriotique..‎

‎À Nevers, chez la Veuve Le Febvre, 1790 petit in-4, 4 pp., en feuille. Annotations à l'encre brune.‎

‎Le document précise la marche à suivre en cas de litiges dus au recouvrement de cet impôt : oubli de déclaration, réclamation possible, décès etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Loi concernant la contribution patriotique.. Donnée à Paris, le 31 octobre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 6 pp., vignette. ‎

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‎Projet d'arrêté présenté à l'Assemblée Nationale par le Comité des Finances.. Le vendredi 2 octobre 1789‎

‎A Versailles, Chez Baudouin, s.d. (1789) in-8, 8 pp., dérelié. ‎

‎Sur le paiement d'une contribution extraordinaire et patriotique, égale et proportionnelle, payable qu'une seule fois. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret de l'Assemblée nationale sur la fixation & répartition des contributions foncière et mobiliaire, & sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792.. Du 29 septembre 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 8 pp., en feuilles. ‎

‎Récapitulation de chaque contribution par département. Tableaux in-texte. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Instruction de l'administration centrale du département de la Gironde, sur la répartition et la perception de la Contribution personnelle, mobiliaire et somptuaire de l'an VIII.‎

‎S.l.n.d. (an VIII) in-8, 24 pp., broché sous couverture d'attente orangée. ‎

‎Nouvelle législation sur les taxes somptuaires (domestiques, chevaux et voitures de luxe) accompagnée de tableaux chiffrés. L'ensemble des trois contribution s'élève à quarante millions pour les 99 départements. Ces contributions seront perçues en impôt de répartition et en impôt de quotité : 1, 300, 000 f. sur les taxes somptuaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Notes à joindre au rapport du Comité des contributions publiques. sur la répartition des contributions‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1791) in-8, 3 pp. Petit manque de papier sur la pemière page, sans atteinte au texte. Quelques taches.‎

‎Mise au point sur quelques données chiffrées relatives au déficit donné par l'Assemblée, d'après le décret du 18 février 1791. On trouve p.3, le tableau des contributions, taxes et autres revenus publics. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport du Comité des contributions publiques sur la fixation et répartition des contributions foncière et mobiliaire et sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 7 pp., broché. ‎

‎Projet de décret signé par La Rochefoucauld, Dupont de Nemours, D'Allarde, Roederer.Martin & Walter, Anonymes, 2124. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Observations des députés de la ville de Paris à l'Assemblée Nationale, sur la contribution personnelle et sur la manière de répartir et d'asseoir cette contribution..‎

‎Paris, Baudouin, 1790 in-8, 25 pp., dérelié. ‎

‎Les députés parisiens tentent d'éclairer l'Assemblée Nationale sur la situation fiscale particulière des grandes villes, la capitale en tête, dans le but évident d'amender en leur faveur le calcul de cet impôt.Martin et Walter, 10991. Inconnu à Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Remontrances du Parlement de Toulouse sur l'édit du mois d'octobre dernier, portant prorogation du second vingtième.‎

‎Toulouse, 1788 in-8, 29 pp., sous ficelle. ‎

‎Daté du 12 janvier 1788. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Observations sur le tabac, par un ami des cultivateurs.‎

‎S.l., 1791 in-8, 44 p., dérelié. ‎

‎Contribution aux nombreux débats relatifs à l'économie du tabac. « On annonçait que le Comité de l'Imposition pourvoirait, dans son rapport, à toutes les dépenses, sans recourir à la contribution du tabac. Or, comme une contribution de moins, fût-elle volontaire, est un grand bien de plus, avant d'infiltrer sur celle-ci, il fallait savoir si elle serait nécessaire, & pour cela attendre ce rapport ».Martin & Walter, Anonymes, 11312. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎De financiën van de centrale regering van de Zuidelijke Nederlanden aan het einde van het Spaanse en onder Oostenrijks bewind (ca. 1680-1788)‎

‎Brussel, Paleis der Academiën 1992 422pp., 26cm., gebroch., in de reeks "Verhandelingen van de Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van België. Klasse der Letteren" Jg.54 (1992) nr.142, goede staat, B78917‎

‎Mémoires concernant l'administration des finances, sous le ministère de M. l'abbé Terrai (Terray), contrôleur général.‎

‎ Adamson Londres, chez John Adamson, 1776, 427 p., plein veau d'époque, dos lisse, 17x10cm, un frontispice, quelques épidermures, dorures un peu passées, intérieur propre.‎

‎Contient la "Relation historique de l'émeute arrivée à Paris, le 3 mai 1775".Mémoires apocryphes. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Mémoires de l'abbé Terrai, contrôleur général des Finances ;. avec une relation de l'émeute arrivée à Paris en 1775, et suivis de quatorze lettres d'un actionnaire de la Compagnie des Indes‎

‎À Londres, s. n., 1776 petit in-8, 398 pp., veau brun, dos lisse orné de fleurons dorés, pièce de titre, tranches rouges (rel. de l'époque). Bon exemplaire.‎

‎Il existe deux autres éditions, parues à Londres en 1776, de ce texte attribué à Jean-Baptiste-Louis Coquereau par Quérard (II, 282). Le titre varie d'une édition à l'autre.Kress, 7204 (pour notre édition). Masui, A Bibliography of Finance, 401-402 et Kress, 7202-7203 (pour les deux autres éditions). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Recherches et considérations nouvelles sur les Finances ou Mémoire sur leur situation actuelle; Cause du déficit; Moyens de l'anéantir en pourvoyant aux dépenses de l'Etat, sans accroissement d'Impôts, en délivrant la Nation de ceux qui sont les plus onéreux, tels que les Gabelles, les Traites, Douanes intérieures du Royaume, & autres.‎

‎ In-8, broché, couverture de papier bleu de parution (dos fendillé), xvi, 576 p., 2 tableaux dépliants. Londres, [s.n.], 1789.‎

‎Edition originale rare. "Fonctionnaire du contrôle général dont Du Pont de Nemours vante spécialement la compétence, Cormeré, en effet, expose bien le mécanisme financier de l'époque et y ajoute des développements relatifs à ses propres plans de réforme" (Stourm, "Bibliographie historique des finances de la France", p. 28).Sans le volume de pièces justificatives.(Goldsmiths, n°13929. INED, 3006. Stourm, p.28).Bon exemplaire, frais, entièrement non rogné, tel que paru. ‎

‎Recherches et considérations nouvelles sur les finances ;. ou Mémoire sur leur situation actuelle ; cause du déficit ; moyens de l'anéantir en pourvoyant aux dépenses de l'État, sans accroissement d'impôts, en délivrant la Nation de ceux qui sont les plus onéreux, tels que la gabelle, les traites, douanes intérieures du Royaume, & autres‎

‎Londres, s.n., 1789 2 vol. in-8, xvj pp., 57 pp., pp. iii-viij (table des matières reliée par erreur entre les pp. 56 et 57), 576 pp., avec 2 tableaux dépliants hors texte ; [2] ff. n. ch., viij pp., 318 pp., un f. n. ch. d'errata, avec 26 tableaux dépliants hors texte, et une grande carte aux contours rehaussés de couleurs (p. 259), veau fauve marbré, dos lisses cloisonnés et fleuronnés, pièces de titre et de tomaison cerise, encadrement de simple filet à froid sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Des coins abîmés, petit accroc à la coiffe supérieure du tome 1, rousseurs.‎

‎Édition originale de ce traité extrêmement technique, par lequel le baron de Cormeré (1739-?), frère de l'infortuné marquis de Favras, et par ailleurs fonctionnaire du contrôle général, receveur général des domaines et bois, choisi par Necker pour diriger le Bureau pour la refonte des traites, s'attaque au problème du déficit, qu'il prétend combler sans accroissement d'impôts.Quérard V, 436. INED 3007. Martin & Walter, 8288. Monglond, I, 244.Bon exemplaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Conseil des Anciens. Opinion sur la résolution relative aux rentes consolidées de 200 livres et au-dessous.. Séance du 3 pluviôse an 6‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, Pluviôse an 6 in-8, 6 pp. Mouillure.‎

‎Avocat originaire de Crocq, Joseph Cornudet des Chaumettes fut député de la Creuse.Martin et Walter, I, 8355. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎